28 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour d'assises de la Gironde. « Il n'a pas perdu la vie, mais il a perdu sa vie » : jusqu'à vingt-cinq ans de réclusion pour des actes de torture et de barbarie Les trois accusés comparaissaient pour avoir violemment agressé un homme à son domicile bordelais en octobre 2022. Ils ont été condamnés, ce mercredi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Cour d'assises des Pyrénées-Orientales : jugé pour le meurtre d'un homme, abattu en pleine rue à Perpignan L'Indépendant
Auj. Une « Gilles est avec moi », témoigne Gwenaëlle Grannec devant la cour d'assises du Finistère Moment d'audience déchirant, ce mardi, lorsque Gwenaëlle Grannec, veuve de Gilles Grannec, est venue évoquer la mémoire de son époux devant la cour d' Le Télégramme
Auj. Le chauffeur de VTC poursuivit pour la mort d'un supporter du FC Nantes sera bien jugé par la cour d'assises C'est bien devant la cour d'assises que sera jugé le chauffeur de VTC poursuivi depuis décembre 2023 pour avoir mortellement poignardé Maxime Leroy, s France Bleu
Auj. International - Belgique "J'ai dû... enjamber une rivière de sang pour rejoindre mon véhicule": Les enquêteurs témoignent, ce mardi, au procès Falzone devant la cour d'assises La cour d'assises n'a pas mis longtemps à être plongée dans l'ambiance qui a entouré le drame de... RTBF
Auj. International Le détenu accusé de l'assassinat d'Yvan Colonna conteste son renvoi devant la cour d'assises spéciale Franck Elong Abé, Camerounais de 39 ans, a fait appel de son renvoi pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste devant la cour d'assise La Provence
Auj. International - Belgique "il a vu mon holster et m'a dit : je ne pourrai jamais vivre avec ça. Abats-moi!": Les enquêteurs témoignent, ce mardi, au procès Falzone devant la cour d'assises La cour d'assises n'a pas mis longtemps à être plongée dans l'ambiance qui a entouré le drame de... RTBF
Auj. Sciences et médecine Droit à l'avortement : une cour d'appel américaine suspend provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive Une cour d'appel fédérale américaine a provisoirement suspendu l'acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée dans la majorité des IVG a Sciences et avenir
Auj. International Colombie: la terreur des populations locales dans l'arrière-cour d'un joyau touristique Commerçants rackettés et communautés autochtones sont soumises au bon vouloir des Autodefensas Conquistadoras de la Sierra Nevada (ACSN), un groupe d' La Provence
Hier Une Les six bâtonniers de la cour d'appel de Poitiers écoutés par la directrice de la justice civile La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier "Je reconnais les faits, et je m'excuse": un ancien boxeur devant la cour d'assises pour la mort d'un festayre à Bayonne Ouverture ce lundi devant la cour d'assises à Pau du procès de Jérôme Verin. L'ancien boxeur professionnel s'est "excusé" et a reconnu les faits. L'ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Dernière minute « Pas un centime d'argent libyen » : Nicolas Sarkozy rabâche la même formule devant la cour d'appel Au dernier jour de son interrogatoire, Nicolas Zarkozy reste sur la même ligne de défense dans son procès en appel qui s'étalera jusqu'au 27 mai. Nice-Matin
Hier Fusillade de Poretta : la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône replonge dans le dossier de la "Brise" La première journée a débuté par l'appel des accusés ainsi que de plus d'une centaine de témoins et seize experts, majoritairement cités par la défens France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International - Belgique Procès Falzone : trois questions pour comprendre le fonctionnement d'une cour d'assises et le jugement à venir C'est au Lotto Mons Expo que débute le procès de Paolo Falzone, quatre ans après que ce dernier ait foncé sur la foule... RTBF
Hier International - Belgique Procès Falzone : trois questions pour comprendre le fonctionnement d'une cour d'assises et du jugement à venir C'est au Lotto Mons Expo que débute le procès de Paolo Falzone, quatre ans après que ce dernier ait foncé sur la foule... RTBF
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Hier Il a tué à coups de poing un festayre lors des fêtes de Bayonne en 2024 : un ancien boxeur devant la cour d'assises Ouverture ce lundi matin 4 mai du procès de Jérôme Verin devant la cour d'assises à Pau. Cet ancien boxeur est accusé d'avoir tué à coups de poing le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Il a tué à coups-de-poing un festayre lors des fêtes de Bayonne en 2024 : un ancien boxeur devant la cour d'assises Ouverture ce lundi matin 4 mai du procès de Jérôme Verin devant la cour d'assises à Pau. Cet ancien boxeur est accusé d'avoir tué à coups -de-poing le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 May International Une cour d'appel américaine suspend provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive, un distributeur veut saisir la Cour suprême Une cour d'appel fédérale américaine ultraconservatrice a provisoirement suspendu l'acheminement postal de la pilule la plus utilisée pour les IVG le BFMTV
30 Apr International - Belgique Le procès de Paolo Falzone s'ouvre lundi 4 mai devant la cour d'assises de Mons : le "bon sens citoyen" permet de "canaliser" l'émotion Le procès de Paolo Falzone débutera lundi au Lotto Mons Expo. Un lieu inhabituel pour un procès hors-norme où... RTBF
30 Apr International - Belgique L'intelligence artificielle au service de la justice ? "Je suis preneur pour la cour d'appel de Mons" Le monde judiciaire déplore depuis longtemps le budget alloué à la justice par les gouvernements successifs. Budget... RTBF
29 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Les enfants ont cru à des coups de feu"... Des pétards lancés dans la cour d'une école à Toulouse : la tension monte sur cette place du centre-ville Souvent sujette à des tensions liées aux trafics et aux regroupements de marginaux, la place Occitane a récemment été le théâtre d'un nouvel incident La Dépêche
28 Apr International - Belgique Faut-il encore juger les féminicides en cour d'assises ? "Je ne comprends pas la valeur ajoutée d'un jury populaire" Barbara est retrouvée assassinée dans son appartement bruxellois en mai 2001, à 25 ans. Sa soeur, Nathalie Weinber,... RTBF
28 Apr Une Grenoble : L'auteur d'une course-poursuite mortelle condamné à douze ans de prison L'homme a été condamné pour avoir foncé avec sa voiture sur des policiers alors qu'il tentait de leur échapper, ce qui s'était soldé par la mort de la 20 Minutes
27 Apr Une « Les injonctions à la virilité commencent dès la maternelle », estime la journaliste Camille Abbey Dans le livre « Avoir un fils », paru début avril, la journaliste Camille Abbey et 9 auteurs et autrices se penchent sur les nombreux défis autour de 20 Minutes
24 Apr Une Meurtre d'Agnès Lassalle : Son élève condamné à quinze ans de réclusion criminelle A l'issue de son procès aux Assises, le jeune homme âgé de 19 ans et qui a porté un coup fatal à la professeure d'espagnol le 22 février 2023 à Saint- 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
24 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Tuerie sanglante de Pont Saint-Esprit : le spectre du narcotrafic du Vaucluse, la cour d'appel confirme la mise en accusation de neuf hommes et une femme Le 29 octobre 2023, un commando lourdement armé ouvrait le feu à Pont-Saint-Esprit. Deux morts et plusieurs blessés. En janvier 2026, le juge d'instru Midi Libre
24 Apr Renvoi en cour d'assises du tueur en série Francis Heaulme requis pour un meurtre dans le Vaucluse en 1989 Après un non-lieu, le procureur de la République de Nanterre annonce ce vendredi avoir requis le renvoi du tueur en série Francis Heaulme devant la co France Bleu
23 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Vives tensions à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes au moment de la remise aux autorités allemandes d'un homme recherché Ce mercredi 22 avril, un homme recherché a été présenté à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes dans le cadre d'un mandat de dépôt déli Midi Libre
21 Apr Une « La cour d'assises mérite un avenir » : ce mardi 21 avril, les avocats des Deux-Sèvres ont déserté les bancs du tribunal La Nouvelle Republique
20 Apr Une Des élèves ont planté une haie le long de la cour d'école, à Savigny-Lévescault La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Apr Une Grenoble : Un homme jugé après une course-poursuite qui avait coûté la vie à une jeune femme de 18 ans Quatre ans après les faits, un homme va être jugé pour avoir foncé sur des policiers en tentant de leur échapper, à Grenoble. Dans cette course-poursu 20 Minutes
17 Apr Une Affaire Adèle Haenel : La cour d'appel de Paris rend sa décision contre Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles Condamné en première instance à quatre ans de prison, dont deux fermes, le cinéaste conteste les accusations d'Adèle Haenel 20 Minutes
16 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Catherine Pautrat, première femme présidente de la cour d'appel de Lyon, va quitter ses fonctions Elle aura marqué l'histoire de la cour d'appel de Lyon en devenant il y a quatre ans la première femme présidente, Catherine Pautrat annonce dans un c LyonCapitale.fr
16 Apr Une Turquie : 162 personnes interpellées après les fusillades scolaires, des milliers d'enseignants dans la rue En Turquie, 162 personnes interpellées après la tuerie qui a fait neuf morts dans un établissement scolaire au sud du pays alors que 3.500 enseignants 20 Minutes
14 Apr Une Lyon : Trois personnes arrêtées pour avoir séquestré et prostitué une adolescente de 15 ans A Lyon, trois suspects ont été interpellés, mardi, après la découverte d'une adolescente de 15 ans, victime de séquestration et prostitution. Ils ont 20 Minutes
14 Apr Le procès du "fugitif de Chailland" prévu en septembre 2026 devant la cour d'assises de Maine-et-Loire L'homme accusé de deux meurtres à Angers et à Chailland, dans le Maine-et-Loire et en Mayenne, doit être jugé du 11 au 18 septembre 2026, indique à IC France Bleu
14 Apr Une « Depuis hier, on boit du champagne » : à Auzouer-en-Touraine, les opposants au projet éolien se réjouissent de l'annulation décidée par la cour d'appel de Versailles La Nouvelle Republique
14 Apr Une Le projet d'éoliennes à Auzouer-de-Touraine retoqué par la cour d'appel de Versailles La Nouvelle Republique
14 Apr Le procès du "fugitif de Chailland" prévu du 11 au 18 septembre 2026 devant la cour d'assises de Maine-et-Loire L'homme accusé de deux meurtres à Angers et à Chailland, dans le Maine-et-Loire et en Mayenne, doit être jugé du 11 au 18 septembre 2026, indique à IC France Bleu
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement anormalement longs : la Cour d'appel de Montpellier condamne l'État à indemniser des justiciables Les services de l'État ont été condamnés par la Cour d'appel de Montpellier à indemniser des justiciables pour "déni de justice", un préjudice moral l Midi Libre
13 Apr Manifestation des avocats : plus d'une centaine de robes noires devant la Cour d'appel de Bordeaux ce lundi midi Plus d'une centaine d'avocats réunis devant la Cour d'appel de Bordeaux, pour dire non au projet de loi sur « la justice criminelle et le respect des France Bleu
13 Apr Une 13-Novembre : Des proches de Salah Abdeslam placés en garde à vue samedi sur décision d'un juge antiterroriste Ces proches d'Abdeslam auraient été interpellés alors qu'ils se rendaient à un parloir avec le membre survivant du commando des attentats du 13-Novemb 20 Minutes
12 Apr Une DZ Mafia : lourdes peines requises contre deux chefs présumés, jugés pour un double assassinat Six hommes, dont deux dirigeants présumés de la DZ Mafia, sont jugés depuis la fin mars à Aix-en-Provence. Ils sont soupçonnés d'être responsables d'u TF1 News
12 Apr International La valse des décisions de justice sur la salle de bal de la Maison Blanche : une cour d'appel autorise la poursuite des travaux Dans une ordonnance rendue samedi, un panel de trois juges de la cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district... RTBF
10 Apr Une Val-de-Marne : Un père condamné à perpétuité pour les meurtres des trois petites filles Un père de 44 ans a été condamné vendredi à la réclusion criminelle à perpétuité avec 22 ans de sûreté pour le meurtre de ses trois filles en novembre 20 Minutes
10 Apr Acquittement, accusé, juré : quels sont les mots clés pour comprendre un procès devant une cour d'assises Quelle différence entre accusé et prévenu ? Qu'est-ce que la réclusion criminelle à perpétuité ? Alors que de nombreux avocats protestent contre le pr France Bleu
10 Apr Opinions et humeurs Des cunnilingus imposés à une enfant ne sont pas un viol: la cour d'appel de Paris persiste dans «l'archaïsme» La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a refusé de requalifier en «viol», au lieu d'«agression sexuelle», les milliers d'actes sexuel Mediapart
10 Apr "On est tous dépités" : la cour d'appel de Caen entérine la liquidation judiciaire de l'entreprise Lecas à Nersac La cour d'appel de Caen a donné raison jeudi au groupe Hamelin, groupe papetier normand, qui a fermé les portes de sa filiale Lecas à Nersac (Charente France Bleu
10 Apr La Cour d'Appel de Caen entérine la liquidation judiciaire de l'entreprise Lecas à Nersac en Charente La cour d'appel de Caen a donné raison ce jeudi au groupe Hamelin, groupe papetier normand, qui a fermé les portes de sa filiale Lecas à Nersac en Cha France Bleu
09 Apr Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Coup dur pour les ex-Lecas de Nersac : la cour d'appel donne raison à Hamelin et valide la liquidation judiciaire C'était une décision attendue. La cour d'appel de Caen a validé le bien-fondé de la liquidation judiciaire de Lecas à Nersac, en juin dernier. Et cons Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Apr Divers - Dernière minute « Jamais, jamais je voulais sa mort » : la cour d'assises pousse l'ex-compagnon de Lisa Toupenet dans ses retranchements Pressé de questions par le président de la cour, ce jeudi, l'accusé a livré des réponses fluctuantes et parfois maladroites. Meurtrier oui, assassin n Nice-Matin
09 Apr Divers - Actualité générale La justice avait fermé le magasin Cultura de Perpignan : la cour d'appel a rendu une décision, le bras de fer judiciaire se poursuit Le magasin Cultura et des commerçants du centre-ville de Perpignan avaient de nouveau rendez-vous devant la justice ce mercredi 8 avril 2026. L'Indépendant
09 Apr Une Mort du gendarme Éric Comyn : le conducteur cap-verdien renvoyé devant la cour d'assises pour meurtre Le suspect multirécidiviste est renvoyé devant la cour d'assises pour meurtre et non pour homicide routier. Une nouvelle information qui survient près Le JDD
09 Apr La cour d'appel confirme la libération conditionnelle de Patrick Balkany : il pourra purger la fin de sa peine à Giverny La cour d'appel de Rouen a confirmé ce jeudi la libération conditionnelle accordée en première instance à l'ex-maire de Levallois-Perret. Patrick Balk France Bleu
09 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Coup de théâtre au procès Bettencourt : pourquoi l'audience de la cour d'assises n'a-t-elle pas pu reprendre ce jeudi matin ? L'audience devait reprendre. Elle s'est figée net. Ce jeudi 9 avril matin, au procès Bettencourt, l'hospitalisation soudaine de l'avocate de la défens La Dépêche
08 Apr Une Montauban : L'auteur d'un féminicide sanglant reconnaît « tout » au premier jour de son procès A Montauban, Sébastien Bettencourt a reconnu, mercredi, devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne avoir tué son épouse le 13 mars 2023 à Lamothe Cap 20 Minutes
08 Apr Politique Fuites lors de la garde à vue de Rima Hassan : Gérald Darmanin annonce avoir saisi l'Inspection générale de la justice Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi avoir saisi l'Inspection générale de la justice après des fuites dans les médias lors de la garde à vue de l'eur La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
