21 May Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour d'assises de la Gironde : l'accusé avoue avoir utilisé un 4X4 des pompiers pour assassiner son rival Au troisième jour de son procès, Francis Huguel, sapeur-pompier volontaire, a reconnu avoir emprunté un véhicule à la caserne pour provoquer la sortie Sud Ouest
20 May Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour d'assises de la Gironde : le crime d'amour-propre d'un mari jaloux qui abat son rival Au deuxième jour du procès de Francis Huguel, la cour a examiné la personnalité de l'accusé et entendu des experts et témoins. Il est dépeint comme un Sud Ouest
28 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour d'assises de la Gironde. « Il n'a pas perdu la vie, mais il a perdu sa vie » : jusqu'à vingt-cinq ans de réclusion pour des actes de torture et de barbarie Les trois accusés comparaissaient pour avoir violemment agressé un homme à son domicile bordelais en octobre 2022. Ils ont été condamnés, ce mercredi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Cour d'assises des Pyrénées-Orientales : jugé pour le meurtre d'un homme, abattu en pleine rue à Perpignan L'Indépendant
Auj. La cour d'appel de Paris rejette la demande de Philippe Brun de réintégrer le Parti socialiste La cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi soir la demande de Philippe Brun de réintégrer la primaire de la gauche. Le député de la quatrième circo France Bleu
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Hier Une Primaire du PS : la Cour d'appel rejette à son tour la demande de réintégration de Philippe Brun La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Primaire socialiste: la Cour d'appel rejette à son tour la demande de réintégration de Philippe Brun La Cour d'appel indique que "les nouvelles pièces versées aux débats" ont confirmé "l'existence d'un signalement" d'une plaignante auprès d'un membre BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "C'était un bébé d'amour" : neuf ans après la mort d'un nourrisson dans l'Hérault, son père fait face à la cour d'assises Olivier, 42 ans, a toujours nié avoir eu le moindre geste brusque, le 27 novembre 2017, alors qu'il était seul avec son enfant de cinq mois dans les b Midi Libre
Hier Saint-Quay-Portrieux : la cour d'assises se rend sur l'île de la Comtesse, 16 ans après la mort de Véronique Duchesne Ce jeudi 24 septembre 2026, la cour d'assises des Côtes-d'Armor se rend en début d'après-midi sur l'île de la Comtesse à Saint-Quay-Portrieux, où Véro France Bleu
22 Sep Procès de Kevin K. : entre trous de mémoire, peur et omerta devant la cour d'assises de Vaucluse Le procès de Kevin K. se poursuivi devant la cour d'assises de Vaucluse. Jugé notamment pour association de malfaiteurs, il doit s'expliquer sur son r France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Une Salah Abdeslam : Les conditions de détention du terroriste au coeur d'un bras de fer juridique Lundi, le tribunal administratif de Lille a refusé de lever le placement à l'isolement et les restrictions de parloir de Salah Abdeslam, seul membre e 20 Minutes
22 Sep Une Assassinat d'Aramburú : Romain Bouvier tient la même défense que Loïk Le Priol, « un ami en détresse » Romain Bouvier est le premier à avoir tiré sur le rugbyman le soir des faits, le 19 mars 2022 à Paris. Comme son voisin de box, Loïk Le Priol, il affi 20 Minutes
22 Sep Une « Je n'ai aucun doute sur la culpabilité de Thierry Meunier » : un rouleau compresseur à la barre de la cour d'assises des Côtes-d'Armor Devant la cour d'assises des Côtes-d'Armor, la déposition du gendarme en charge de l'enquête sur le meurtre de Véronique Duchesne a donné lieu, ce mar Le Télégramme
22 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'assises face à une affaire ancienne de 14 ans, la plaignante maintient avoir été victime de viols de son ex-mari, l'accusé clame son innocence La cour d'assises examine une affaire de viols commis dans un cadre conjugal. Les témoins indirects ont peu de souvenirs précis 14 ans après les faits Midi Libre
22 Sep Élina, cycliste tuée à Rouen : la conductrice renvoyée devant la cour d'assises pour meurtre et tentative de meurtre Il y aura bien un procès après la mort d'une cycliste à Rouen en janvier 2025. Le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de l France Bleu
21 Sep Une Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam devra rester à l'isolement, tranche le tribunal Salah Abdeslam reste placé à l'isolement à la prison de Vendin-le-Vieil après le rejet, lundi, de ses demandes par le tribunal administratif de Lille 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
21 Sep Une Assassinat d'Aramburú : « Une machine à laver de violence »... Le Priol tente un mea culpa mais plaide la légitime défense Au premier jour de la dernière semaine du procès de Loïk Le Priol et Romain Bouvier pour la mort de Federico Martín Aramburú, le premier accusé a été 20 Minutes
21 Sep Multimédia Un laboratoire photo voulait un Minilab neuf après un dégât des eaux, la cour d'appel de Lyon lui répond non La cour d'appel de Lyon a rejeté, le 10 septembre, les demandes d'indemnisation faites auprès de deux assureurs d'un laboratoire victime d'un dégât de Clubic
18 Sep Une « Je demande pardon » : le père de Yuma condamné à trente ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Indre La Nouvelle Republique
18 Sep Une Mort de Yuma 3 ans : les deux parents reconnus coupables par la cour d'assises de l'Indre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Sep L'octogénaire jugé pour inceste condamné en appel à 18 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des Ardennes La cour d'assises des Ardennes a condamné en appel Lionel V. à 18 ans de réclusion criminelle ce vendredi 18 septembre, pour avoir abusé sexuellement France Bleu
18 Sep Une Stéphane Plaza : L'ancien animateur TV condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales Stéphane Plaza a été condamné en appel à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour violences conjugales, une peine supérieure à sa condamnation 20 Minutes
18 Sep Une Le procès d'une mère accusée d'un double infanticide débute devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Divers - Dernière minute Meurtre sans cadavre au Cannet : la cour d'assises du Var confirme la perpétuité à l'encontre d'Hakim Briki La cour d'assises du Var, statuant en appel à Draguignan, a rendu ce jeudi 17 septembre une décision identique à celle rendue en mars 2025 à Nice à l' Nice-Matin
17 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Meurtre aux Cabanes de Fleury : l'ex-pizzaïolo du restaurant "Le Canotier" condamné à quinze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Aude, pour avoir poignardé à mort son collègue de travail Depuis le lundi 14 septembre, un Catalan d'adoption, âgé de 35 ans, comparaissait devant la cour d'assises de l'Aude pour répondre du meurtre d'un de L'Indépendant
17 Sep Normandie : "La crise du logement est devant nous" estime le représentant des notaires de la Cour d'appel de Caen Les ventes de résidence secondaires sont doppées par les conséquences du réchauffement climatiques. En Normandie, les agences immobilières constatent France Bleu
17 Sep Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur les 3972 dossiers fantômes découverts Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu
17 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Meurtre au Cabanes de Fleury devant la cour d'assises de l'Aude : une peine de vingt ans de réclusion criminelle requise par l'avocate générale, l'intention d'homicide en question Depuis le lundi 14 septembre, un Catalan d'adoption âgé de 35 ans comparaît devant la cour d'assises de l'Aude, pour répondre du meurtre d'un de ses c L'Indépendant
16 Sep Divers - Actualité générale Meurtre aux Cabanes de Fleury devant la cour d'assises de l'Aude : les témoignages poignants de la famille de Maxence Capart, tué d'un coup de couteau par son colocataire Ce mercredi 16 septembre, les proches de Maxence Capart, tué à l'âge de 24 ans par son collègue de travail Loïc Ferreira, dans la nuit du 18 juillet 2 L'Indépendant
16 Sep Gérard Depardieu soupçonné de viols : l'acteur va contester son renvoi en procès ce jeudi devant la cour d'appel L'acteur Gérard Depardieu, renvoyé devant la cour criminelle départementale de Paris pour des soupçons de viols sur l'actrice Charlotte Arnould, va co France Bleu
16 Sep Violences sexuelles sur mineurs : 89 ouvertures d'information judiciaire à la cour d'appel de Nîmes depuis cet été C'est "trois fois plus" que l'année précédente, selon la Cour d'appel de Nîmes, dont le ressort couvre six parquets, dans le Gard, le Vaucluse, l'Ardè France Bleu
16 Sep Une Gérard Depardieu conteste son renvoi en procès pour viols devant la Cour d'appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep Divers - Actualité générale Affaire Patrick Bruel : la cour d'appel de Versailles confirme l'allègement de son contrôle judiciaire Le chanteur et acteur de 67 ans, mis en examen dans quatre dossiers de violences sexuelles, pourra désormais se déplacer librement à l'étranger dans l L'Indépendant
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Patrick Bruel : le chanteur voit son contrôle judiciaire allégé... Voici ce que change cette décision de la cour d'appel La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Midi Libre
15 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir « Il a fait une dinguerie » : cinq ans après les tirs, un fils face à son père devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir Cinq ans après avoir été visée par son père à Berchères-sur-Vesgre, la victime a livré un témoignage chargé d'émotion devant la cour d'assises d'Eure- L'écho Républicain
15 Sep Une Mort de Yuma, 3 ans : son père devant la cour d'assises de l'Indre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Dans un village de l'Aude, la végétalisation et l'incitation au sport devaient transformer la cour d'école, un an après, la municipalité est en passe d'avoir réussi son projet À Salles-sur-l'Hers dans l'Aude, l'école Rosa-Parks poursuit sa transformation en "cour oasis". Un an après les premières plantations, la cour s'enric La Dépêche
15 Sep Divers - Actualité générale Démasquer le racisme qui s'habille en victime : quand la Cour d'appel du travail d'Afrique du sud démonte le « racisme anti-Blanc » Alors qu'émerge en France le thème du « racisme anti-Blanc », il n'est pas inutile de regarder ce que d'autres démocraties, d'autres systèmes judiciai L'humanité
15 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Fusil de chasse, dispute familiale et trois tirs : un père jugé devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir Une dispute entre un père et son fils a dégénéré à Berchères-sur-Vesgre. Les images de vidéosurveillance sont au centre du procès devant la cour d'ass L'écho Républicain
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la cour d'appel de Bastia La cour d'appel de Bastia a examiné ce lundi le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone in France Bleu
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Meurtre de Maëva à Montpellier : le procès de l'adolescent qui l'a tuée est public à la cour d'assises des mineurs de l'Hérault À la demande de l'avocat général et de sa famille, le huis clos a été levé par la cour d'assises de l'Hérault, l'accusé, qui avait 16 ans au moment de Midi Libre
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Découvrez l'intérieur méconnu de la cour d'appel de Montpellier pour les Journées du patrimoine À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, la cour d'appel de Montpellier ouvre ses portes au public samedi 19 septembre 2026, de 9 h 30 à 1 Midi Libre
14 Sep Divers - Actualité générale Procès de l'assassinat d'Aramburu : les larmes des amis du rugby submergent la cour d'assises de Paris Thomas Lièvremont, Gonzalo Quesada, Laurent Etchebarne... l'émotion des amis du rugby venus porter la mémoire de Fedérico Martin-Aramburu, l'internati L'Indépendant
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la Cour d'appel de Bastia La Cour d'appel de Bastia a examiné le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone inconstruct France Bleu
14 Sep Sport - Football Justice : Kylian Mbappé condamné à verser 60 000 euros au PSG par la cour d'appel de Paris Les tunnels médiatiques existent, les tunnels judiciaires aussi. Lancés en pleine guerre depuis maintenant deux ans, Kylian Mbappé... So Foot
13 Sep France Assassinat de Federico Martín Aramburú : sa famille et ses amis attendus à la barre de la cour d'assises Le procès lié à l'assassinat de l'international argentin Federico Martin-Aramburu devant la cour d'assises de Paris entre ce lundi dans sa deuxième se L'Indépendant
12 Sep Opinions et humeurs Meurtre d'Aramburú: la cour d'assises se penche sur l'itinéraire du tueur Carrière militaire, racisme exacerbé, contexte familial à la fois aimant et distant... Un gradé de l'armée et le père du militant d'extrême droite ont Mediapart
12 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Fusillade sanglante à la kalachnikov à Pont-Saint-Esprit : 10 accusés seront jugés devant la cour d'assises spéciale entre janvier et février 2027 L'affaire de la fusillade sanglante commise à Saint-Esprit en octobre 2023 sera jugée du 18 janvier 2027 au 9 février. Deux hommes avaient été tués da Midi Libre
11 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mutée à sa demande après l'affaire Lyhanna, l'ex-procureure d'Auch installée dans ses nouvelles fonctions à la cour d'appel de Bordeaux L'ancienne procureure de la République d'Auch a pris ses fonctions au service criminel de la cour d'appel de Bordeaux ce jeudi 10 septembre, en qualit La Dépêche
11 Sep Ligue 2 : le FC Metz pose pour sa photo officielle au musée de la Cour d'or Le club à la Croix de Lorraine poursuit sa visite de Metz pour se faire tirer le portrait. Après la porte des Allemands l'an dernier, les Grenats ont France Bleu
11 Sep Opinions et humeurs Meurtre d'Aramburú: la cour d'assises déplie la chronique d'un crime annoncé Les vidéos diffusées lors du procès permettent de reconstituer minute par minute les événements qui ont abouti à la mort de l'ancien rugbyman argentin Mediapart
10 Sep Meurtre d'un jeune Ingouche à Évreux : Jean-Charles Preira acquitté par la cour d'assises de l'Eure Au terme de six jours de procès, la cour d'assises de l'Eure a a acquitté ce jeudi Jean-Charles Preira. L'homme de 31 ans était accusé du meurtre d'un France Bleu
10 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Cour d'assises et cour criminelle de l'Aude : d'un meurtre aux Cabanes de Fleury-d'Aude au gourou d'Athanor rejugé pour viols et abus de faiblesse La nouvelle session de la cour d'assises de l'Aude, doublée d'une cour criminelle, se tiendra du lundi 14 septembre au vendredi 2 octobre, au palais d L'Indépendant
10 Sep Opinions et humeurs Affaire de la sextape de Saint-Étienne: la cour d'appel renvoie Gaël Perdriau en prison La cour d'appel de Lyon a aggravé, jeudi 10 septembre, la condamnation de l'ancien maire LR, ordonnant son incarcération immédiate. Les quatre complot Mediapart
10 Sep Chantage à la sextape à Saint-Étienne : la cour d'appel de Lyon rend son délibéré contre l'ex-maire Gaël Perdriau L'audience démarre à 9 heures devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage France Bleu
10 Sep "Je me sens soulagée" : l'émotion de la tante de Loana après la condamnation du meurtrier de la fillette à Sedan À l'annonce de la condamnation de Jean-Baptiste Mentz à 30 ans de réclusion criminelle ce mercredi 9 septembre pour le viol et le meurtre à Sedan en 2 France Bleu
10 Sep La cour d'appel de Lyon rend son délibéré ce jeudi dans l'affaire Perdriau L'audience démarre à 9h devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage à la v France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
