21 May Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour d'assises de la Gironde : l'accusé avoue avoir utilisé un 4X4 des pompiers pour assassiner son rival Au troisième jour de son procès, Francis Huguel, sapeur-pompier volontaire, a reconnu avoir emprunté un véhicule à la caserne pour provoquer la sortie Sud Ouest
20 May Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour d'assises de la Gironde : le crime d'amour-propre d'un mari jaloux qui abat son rival Au deuxième jour du procès de Francis Huguel, la cour a examiné la personnalité de l'accusé et entendu des experts et témoins. Il est dépeint comme un Sud Ouest
28 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour d'assises de la Gironde. « Il n'a pas perdu la vie, mais il a perdu sa vie » : jusqu'à vingt-cinq ans de réclusion pour des actes de torture et de barbarie Les trois accusés comparaissaient pour avoir violemment agressé un homme à son domicile bordelais en octobre 2022. Ils ont été condamnés, ce mercredi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Cour d'assises des Pyrénées-Orientales : jugé pour le meurtre d'un homme, abattu en pleine rue à Perpignan L'Indépendant
04 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'assises et la cour criminelle vont juger 13 affaires de viols et d'agressions sexuelles d'ici à la fin de l'année Les abus sexuels vont occuper une place prépondérante sur l'agenda des juridictions criminelles dans les prochaines semaines. La cour d'assises avait Midi Libre
03 Aug Une Paris : Le cofondateur d'une start-up d'IA bientôt jugé aux assises pour l'assassinat de son épouse François-Xavier Hussherr, cofondateur d'une start-up d'intelligence artificielle, comparaîtra du 11 au 15 janvier prochain pour l'assassinat de son ép 20 Minutes
03 Aug Une Une cour d'école plus verte et plus ombragée à Veuzain-sur-Loire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Aug International - Afrique - République centrafricaine RCA : la Cour d'appel ouvre sa première session criminelle de 2026 © DR Pendant près d'un mois, plus de quarante accusés comparaîtront devant les juges pour répondre de faits criminels allant du viol au détournement d JournaldeBangui.com
01 Aug "C'est une étape à passer" : en redressement judiciaire, La Cour d'Orgères de Quiberon se veut rassurante Placé en redressement judiciaire fin mars 2026, le confiturier La Cour d'Orgères voit l'avenir avec sérénité, malgré les difficultés rencontrées. La c France Bleu
01 Aug Une « On n'aime pas les bougnoules »... Cinq hommes convoqués par la justice après des chants racistes dans l'Ain Ils sont notamment poursuivis pour « injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion » et « provocation publique à 20 Minutes
27 Jul Une L'opéra « Madame Butterfly » s'installe dans la cour d'honneur du château d'Amboise, dimanche 2 août La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jul Economie Le divorce le plus cher de l'histoire: un milliardaire de la tech coréen condamné à verser 540 millions d'euros à son ex-femme, en reconnaissance de son travail domestique Le patron du mastodonte sud-coréen SK Group, Chey Tae-won, a été condamné à verser 566 millions d'euros à son ex-épouse pour solder un très médiatique BFMTV
24 Jul International - Belgique Assassinat de Heidi De Schepper: le parquet requiert le renvoi de deux suspects devant la cour d'assises Le parquet d'Anvers a bouclé son réquisitoire final dans l'enquête sur l'assassinat d'Heidi De Schepper (26 ans). Il demande le renvoi de deux suspect 7sur7
22 Jul Divers - Actualité générale États-Unis : une cour d'appel annule la libération du prisonnier politique palestinien Mohsen Mahdawi Une cour d'appel états-unienne a cassé la décision d'un juge du Vermont, qui ordonnait la libération sous caution de Mohsen Mahdawi, militant palestin L'humanité
21 Jul La cour d'appel confirme la condamnation du doctorant iranien de l'université d'Orléans pour apologie du terrorisme Deux semaines après le procès en appel de l'homme de 36 ans, jugé pour apologie du terrorisme et pour des menaces envers le personnel de l'université France Bleu
20 Jul Affaire Lyhanna : 59 % des dossiers rouverts ont été traités explique le procureur général près la cour d'appel de Dijon Ce lundi 20 juillet, Philippe Astruc, procureur général près la cour d'appel de Dijon revient sur les milliers de dossiers concernant des affaires de France Bleu
17 Jul Une Procès Athanor : Entre 25 et 30 ans de réclusion pour les francs-maçons à la tête de l'officine criminelle Le procès de l'officine criminelle Athanor s'est conclu ce vendredi à Paris par de lourdes condamnations contre ses principaux dirigeants, tandis que 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Lac de Caussade : la cour d'appel financière alourdit ses sanctions à l'encontre des membres de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne La Cour d'appel financière a rendu, ce vendredi 17 juillet, son arrêt dans le dossier de la Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne con La Dépêche
16 Jul Suites de l'affaire Lyhanna : 14 personnes en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes Quatorze personnes ont été placées en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes (Gard), suite à l'affaire Lyhanna et à la circu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Suites de l'affaire Lyhanna - 14 personnes en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes 14 personnes ont été placées en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes (Gard), suite à l'affaire Lyhanna et à la circulaire France Bleu
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Réexamen des dossiers après l'affaire Lyhanna : quatorze suspects placés en détention provisoire sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes Quatorze suspects ont été placés en détention provisoire sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes, après le réexamen de procédures en cours d'infrac Midi Libre
16 Jul Affaire Lyhanna : 720 dossiers de violences sexuelles déjà réexaminés en Berry C'était une demande du ministre, dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Un premier bilan du réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs France Bleu
16 Jul Affaire Lyhanna : un millier de plaintes pour violences sexuelles déjà passées en revue par la cour d'appel de Bourges C'était une demande du ministre, dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Un premier bilan du réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs France Bleu
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne ENTRETIEN. Affaire Lyhanna : "Il doit y avoir un avant et un après" Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse témoigne de l'explosion des violences sexuelles sur mineurs Les violences sexuelles sur mineurs explosent dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, avec plus de 2 500 procédures par an. Face à cette crise La Dépêche
15 Jul Accident mortel à la Coupe Icare en 2015 : la Cour d'appel de Grenoble confirme le jugement de première instance La Cour d'appel de Grenoble a confirmé, ce mercredi 16 juillet, le jugement de première instance dans l'affaire de l'accident mortel de deltaplane en France Bleu
15 Jul Affaire des assistants d'eurodéputés RN : le parquet général de la cour d'appel ne se pourvoit pas en cassation Le parquet général de la cour d'appel de Paris a décidé ce mercredi de ne pas former de pourvoi en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéput France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Une Procès RN : pas de pourvoi en cassation du parquet général contre la décision de la cour d'appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Divers - Dernière minute Procès du RN : pas de pourvoi en cassation du parquet général contre la décision de la cour d'appel Le parquet général de Paris renonce à se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN (devenu RN) après examen de l'arrêt r Nice-Matin
15 Jul Une Procès RN : le parquet général ne se pourvoira pas en cassation suite à la décision de la cour d'appel Le parquet général renonce à se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du RN. Marine Le Pen avait, elle saisi, les hauts ma Le Télégramme
15 Jul Une Affaire Grégory : Les faits reprochés à la grand-tante Jacqueline Jacob déclarés prescrits La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a jugé prescrits les faits reprochés à Jacqueline Jacob, grand-tante de Grégory Villemin mise 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Une Affaire Grégory : La justice va-t-elle annuler ce mercredi la mise en examen de la grand-tante Catherine Jacob ? La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon examinera mercredi la validité des poursuites contre Jacqueline Jacob, 81 ans, soupçonnée d'êt 20 Minutes
14 Jul Une La cour d'appel administrative de Bordeaux invalide cinq des six projets de bassines sur le bassin de la Pallu La Nouvelle Republique
14 Jul Régions - Poitou-Charentes - Vienne La cour d'appel administrative de Bordeaux invalide cinq des six projets de bassines sur le bassin de la Pallu Après le tribunal administratif de Poitiers, la cour d'appel administrative de Bordeaux a elle aussi invalidé le projet de cinq réserves de substituti Centre Presse
14 Jul Une Le jazz fait vibrer la cour d'honneur du château de Saint-Agil au Couëtron-au-Perche La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Zones inondables à Claira : la cour d'appel valide l'opposition du préfet à la réalisation d'un lotissement... alors que le secteur a été urbanisé entre-temps Dans une décision datée du 11 juin 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la préfecture qui s'était opposée en 2018 et 2019 L'Indépendant
14 Jul Divers - Buzz Crédit Agricole : la cour d'appel confirme deux condamnations pour harcèlement moral, ce que révèle cette décision de justice Le 6 juillet 2026, la cour d'appel de Basse-Terre a confirmé deux condamnations pour harcèlement moral au Crédit Agricole de Guadeloupe. Derrière ce v meltyBuzz
11 Jul Divers RN : voilà pourquoi la décision de la Cour d'appel de Paris impacte bien plus que la présidentielle 2027 Tout le monde a lu la décision du 7 juillet à travers le seul prisme de 2027 et du destin personnel de Marine Le Pen. Cette lecture n'est pas fausse. Atlantico
10 Jul Une Paris : Lakhdar Matoug condamné à vingt-sept ans de réclusion pour avoir découpé sa femme Assia en morceaux Lakhdar Matoug a été condamné par la cour d'assises de Paris pour le meurtre de sa femme Assia, dont il avait découpé le corps à la meuleuse et éparpi 20 Minutes
10 Jul Une Présidentielle 2027 : La condamnation en appel de Marine Le Pen est-elle vraiment un handicap auprès des électeurs ? La candidate du Rassemblement national a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics, elle a indiqué vouloir se pourvoir en cassation 20 Minutes
09 Jul International Avignon: Jérôme Delporte, le régisseur général de la cour d'honneur qui a l'oeil sur tout "C'est le plus beau théâtre du monde, quand même !" s'exclame Jérôme Delporte, qui reçoit l'AFP à l'ombre de la monumentale enceinte fortifiée, édifié La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Une Présidentielle 2027 : Redevenir le dauphin de Marine Le Pen, une aubaine pour l'inexpérimenté Jordan Bardella ? Avec la candidature de Marine Le Pen à l'Elysée, Jordan Bardella devra se « contenter » d'un rôle de Premier ministre en cas de victoire du Rassemblem 20 Minutes
08 Jul Affaire Jubillar : ouverture du procès en appel toujours prévue pour le 21 septembre indique la cour d'appel de Toulouse Deux jours après la très médiatique annonce des aveux de Cédric Jubillar, la présidente de la cour d'appel de Toulouse indique qu'elle se réserve la p France Bleu
08 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen est-elle toujours présumée innocente si elle se pourvoit en Cassation ? Où l'on voit que la candidate à la Présidentielle a raison de dire qu'elle reste présumée innocente de la même manière qu'il est possible de la présen 20 Minutes
08 Jul Divers - Actualité générale Disclose : la cour d'appel ordonne la reprise des investigations sur les sources d'Ariane Lavrilleux La cour d'appel de Paris a ordonné la relance des investigations sur les sources du média Disclose, infirmant l'ordonnance qui avait renvoyé un milita L'humanité
08 Jul Economie VIVENDI : La Cour d'appel de Paris estime que Bolloré ne contrôle pas Vivendi, l'espoir d'une OPA s'effondre, et l'action chute de 10% https://www.tradingsat.com/vivendi-FR0000127771/actualites/vivendi-la-cour-d-appel-de-paris-estime-que-bollore-ne-controle-pas-vivendi-l-espoir-d-une- Trading Sat
08 Jul Une Scission de Vivendi : La cour d'appel de Paris donne gain de cause à Vincent Bolloré L'opération avait permis au groupe Bolloré de découper Vivendi en quatre entités 20 Minutes
08 Jul Divers Comment la Cour d'appel a redessiné l'équilibre des pouvoirs entre le politique et la justice Entre censure des arguments de première instance et défense de la liberté des électeurs, l'arrêt de la cour d'appel illustre le difficile équilibre d' Atlantico
08 Jul Une "Marine Le Pen débutera la campagne présidentielle sans le port d'un bracelet", confirme la procureure générale près la cour d'appel de Paris Marine Le Pen sera bien candidate à l'élection présidentielle de 2027 et compte se pourvoir en cassation après sa condamnation par la cour d'appel de TF1 News
08 Jul Une Toute l'info en 2 minutes : Le Pen candidate, Argentine-Suisse en quarts et les hostilités reprennent au Moyen-Orient « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce mercredi matin 20 Minutes
07 Jul International Nouvelle décision de la Cour d'appel sur le rôle de Bolloré dans la scission de Vivendi C'est la deuxième fois que la Cour se prononce sur ce dossier boursier, sa première décision d'avril 2025, en défaveur du milliardaire conservateur, a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Une Procès Le Pen : condamnée, mais toujours en lice, la cour d'appel renvoie le RN à son propre dilemme Marine Le Pen est condamnée en appel, mais peut encore se présenter à la présidentielle. Une décision qui sera prise dans les heures ou les jours à ve Le Télégramme
07 Jul Affaire Jubillar : "La justice compte agir rapidement" assure la cour d'appel de Toulouse après les aveux Après l'annonce des aveux de Cédric Jubillar par ses avocats lundi, la cour d'appel de Toulouse indique ce mardi qu'elle va "agir rapidement". C'est l France Bleu
07 Jul Une Procès des assistants du RN : Derrière la sévérité des mots, la cour d'appel a-t-elle reculé face à Marine Le Pen ? Derrière la dureté des mots, la cour d'appel a opté pour des peines plus clémentes, sanctionnant la faute passée sans oser verrouiller les portes de l 20 Minutes
07 Jul Divers - Actualité générale Affaire Jubillar : après les révélations de Cédric Jubillar, la cour d'appel de Toulouse affirme que "la justice compte agir rapidement" L'homme de 38 ans a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle en octobre 2025 par la cour d'assises du Tarn et doit être jugé en appel du 21 septe L'Indépendant
07 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen sera-t-elle candidate sous bracelet électronique ? Le nouveau dilemme du RN Marine Le Pen a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics. Elle peut être candidate à la présidentielle 2027 mais devra faire une part 20 Minutes
07 Jul Affaire Jubillar : "la justice compte agir rapidement" assure la cour d'appel de Toulouse après les aveux Après l'annonce des aveux de Cédric Jubillar par ses avocats, la cour d'appel de Toulouse indique qu'elle va "agir rapidement". C'est la seule juridic France Bleu
07 Jul Une Après les révélations de Cédric Jubillar, « la justice compte agir rapidement », indique la cour d'appel de Toulouse Après les aveux de Cédric Jubillar, la justice accélère. La cour d'appel annonce vouloir « agir rapidement » pour faire toute la lumière sur le meurtr Le Télégramme
07 Jul Politique Procès en appel du RN: Marine Le Pen "impassible" en écoutant l'arrêt de la présidente de la cour d'appel Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique par la cour d'appel de Paris dans l'affaire dite des a BFMTV
07 Jul Politique Procès en appel du RN: "il appartient à un responsable politique de faire respecter les règles, plutôt que de les enfreindre", estime la cour d'appel Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique par la cour d'appel de Paris dans l'affaire dite des a BFMTV
