11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Mort d'Adama Traore : le non-lieu des gendarmes est confirmé, la famille portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme Près de 10 ans après la mort d'Adama Traoré, le non-lieu des gendarmes a été définitivement confirmé. L'avocat de la famille du jeune homme de 24 ans, Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Affaire Adama Traoré : le non-lieu désormais définitif, la Cour européenne des droits de l'Homme bientôt saisie La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, le non-lieu dans l'affaire Adama Traoré. La famille va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Economie "La situation est grave": la Cour des comptes européenne alerte sur la dépendance de l'Europe à "une poignée de pays tiers" pour s'approvisionner en matériaux critiques Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, l'UE peine aujourd'hui à réduire sa dépendance à "une poignée de pays tiers" pour l'approvisionnem BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Le comité propalestinien BDS Montpellier dénonce un acharnement et saisit la Cour européenne des droits de l'Homme Le comité BDS à Montpellier (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) annonce avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH. Le mouvement, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Iran: le chef des droits de l'homme de l'ONU appelle à la fin de "la répression brutale" Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk s'exprime en ouverture d'un conseil extraordinaire du Conseil vendredi 23 janvier à Gen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Cafards et toilettes sans cloison : un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme épingle la prison de l'Elsau La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, ce jeudi, suite à une plainte d'un homme de 42 ans, détenu en 2016 à la maison d'arrêt France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Bretagne Royaume-Uni : une demande de regroupement familial relance le débat sur l'usage de la Convention européenne des droits de l'homme Une affaire récente examinée par la justice britannique illustre une nouvelle fois les tensions autour de l'application de la Convention européenne de Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jan International - Belgique La prison de Nivelles ne satisfait plus à la Convention des droits de l'Homme La commission de surveillance de la prison de Nivelles estime que l'établissement du Brabant wallon ne répond plus aux obligations de la Convention eu 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
