11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a validé le non-lieu pour les gendarmes dans l'affaire de la mort Adama Traoré en 2016, poussant la famille à saisir la justice e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille ne baisse pas les bras La Cour de cassation a confirmé, mercredi 11 février, le non-lieu en faveur des gendarmes mis en cause dans la mort d'Adama Traoré survenue en juillet France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la justice européenne La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une décision devenue définitive 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Opinions et humeurs Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la CEDH La famille du jeune homme noir décédé en juillet 2016 réclamait l'annulation du non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé e Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Mort d'Adama Traore : le non-lieu des gendarmes est confirmé, la famille portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme Près de 10 ans après la mort d'Adama Traoré, le non-lieu des gendarmes a été définitivement confirmé. L'avocat de la famille du jeune homme de 24 ans, Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb erreurFrance Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes Près de dix ans après la mort d'Adama Traoré dans une gendarmerie du Val-d'Oise, la Cour de cassation a confirmé, mercredi, le non-lieu prononcé en ao France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Affaire Adama Traoré : le non-lieu désormais définitif, la Cour européenne des droits de l'Homme bientôt saisie La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, le non-lieu dans l'affaire Adama Traoré. La famille va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France". Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Affaire Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes Les fonctionnaires impliqués dans la mort d'Adama Traoré en 2016 avaient bénéficié d'un non-lieu en 2023, confirmé en appel en 2024. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb International - Afrique Burkina Faso: le Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme critique la dissolution des partis politiques Le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l'Homme a réagi à la dissolution des partis politiques au Burkina décidée par la junte milit RFI • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Divers - Actualité générale Affaire Christian Nègre : le DRH donnait des diurétiques à des centaines de femmes afin de les forcer à uriner devant lui... La justice appelle les victimes non encore entendues à se déclarer Plus de 200 femmes ont été victimes de ce haut fonctionnaire qui profitait d'entretiens de recrutement ou de bilans de carrière pour droguer des femme L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb International - Belgique Un député bruxellois de la "Team Fouad Ahidar" dans le viseur des Engagés : une commission de déontologie bientôt saisie La Team Ahidar a fait son entrée au Parlement bruxellois à la suite des élections du 9 juin 2024, remportant trois... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU dénonce la répression "sans précédent" en Iran Les 47 membres de cet organisme se sont alarmés dans une résolution de "l'ampleur sans précédent de la violente répression des manifestations pacifiqu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Multimédia L'algorithme de la CAF est désormais dans le viseur de 25 organisations et du Défenseur des droits Un recours devant le Conseil d'État, porté par 25 organisations, dénonce l'algorithme de la CAF qui ciblerait les allocataires les plus précaires pour Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Le comité propalestinien BDS Montpellier dénonce un acharnement et saisit la Cour européenne des droits de l'Homme Le comité BDS à Montpellier (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) annonce avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH. Le mouvement, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Iran: le chef des droits de l'homme de l'ONU appelle à la fin de "la répression brutale" Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk s'exprime en ouverture d'un conseil extraordinaire du Conseil vendredi 23 janvier à Gen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mercosur : en Aveyron aussi, syndicats et députés saluent le vote des députés européens qui ont saisi la Cour européenne de justice La mobilisation des agriculteurs à Strasbourg a fini par payer puisque les députés européens ont voté la saisie de la Cour européenne de justice qui d Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie "On s'est battus et ça a marché!": mobilisés devant le Parlement européen à Strasbourg, des agriculteurs se réjouissent de la saisie de la justice européenne sur l'accord UE-Mercosur Mobilisés devant le Parlement européen pour faire entendre leur opposition à l'accord UE-Mercosur, des agriculteurs ont célébré le vote des eurodéputé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International "On a le droit de mettre en place des droits de douane", réagit Donald Trump dans l'attente de la décision de la Cour suprême Donald Trump réagit avant la décision de la Cour suprême concernant la légalité ou non d'application de tels droits de douane par le président américa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Economie "Je crois qu'elle ne souhaite pas créer le chaos": le secrétaire au Trésor de Trump juge "très improbable" une annulation des droits de douane par la Cour suprême Dans une interview accordée à NBC, Scott Bessent a estimé que la Cour suprême ne prendrait sans doute pas le risque d'annuler "une mesure phare de la BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan La Ligue des droits de l'Homme alerte sur le manque d'hébergement dans le sud-Manche pour les hommes sans-abri Dans la Manche, la Ligue des droits de l'Homme tire la sonnette d'alarme. Elle déplore le manque de places d'hébergement dans le sud du département, n France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Cafards et toilettes sans cloison : un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme épingle la prison de l'Elsau La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, ce jeudi, suite à une plainte d'un homme de 42 ans, détenu en 2016 à la maison d'arrêt France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Economie Il est désormais possible de payer avec des titres-restaurant chez Hema: le spécialiste Edenred estime qu'ils doivent bénéficier "en premier lieu à la restauration" Alors que des restaurateurs déplorent l'agrément obtenu par l'enseigne de bazar Hema pour les titres-restaurant, le groupe Edenred a estimé que leur u BFMTV
13 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Manifestations en Iran : le nombre de morts augmente de jour en jour, le chef des droits de l'homme de l'Onu se dit "horrifié par la répression" Des manifestations secouent l'Iran depuis le 28 décembre : le mouvement de contestation donne lieu à une violente répression menée par le régime de Té Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International Manifestations en Iran : le chef des droits de l'homme de l'ONU "horrifié" par la "répression" "Il faut cesser de tuer des manifestants pacifiques, et il est inacceptable de qualifier les manifestants de terroristes pour justifier la violence à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Bretagne Royaume-Uni : une demande de regroupement familial relance le débat sur l'usage de la Convention européenne des droits de l'homme Une affaire récente examinée par la justice britannique illustre une nouvelle fois les tensions autour de l'application de la Convention européenne de Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
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