Crash du vol Air Algérie AH5017: le tribunal correctionnel rendra sa décision le 28 septembre

Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 28 septembre 2026 dans le dossier du crash du vol Ouagadougou-Alger survenu en juillet 2014,

Une nouvelle affaire de trafic de tabac devant le tribunal ce vendredi : "54 % des cigarettes à Chartres ne sont pas vendues par un buraliste"

Un Eurélien de 29 ans sera devant le tribunal judiciaire de Chartres ce vendredi 26 mars. Il est soupçonné d'avoir participé à un réseau de vente illé

Nicolas Maduro : ce qu'il faut savoir avant la comparution du président vénézuélien enlevé par Donald Trump devant le tribunal de New York

Trois mois après son enlèvement, le président du Venezuela comparaît ce jeudi avec son épouse devant le tribunal fédéral du district sud de New York.

Le président déchu du Venezuela Nicolas Maduro de retour ce jeudi devant un tribunal à New York

Emprisonné à New York depuis sa capture par les États-Unis début janvier, Nicolas Maduro retrouve ce jeudi le tribunal de Manhattan.

CAN 2025 : Le Sénégal fait appel devant le Tribunal arbitral du sport de la décision du jury d'appel de la CAF d'attribuer la victoire au Maroc

CAN attribuée au Maroc : le Sénégal fait appel devant le Tribunal arbitral du sport

Le Sénégal a fait appel devant le Tribunal arbitral du sport de l'attribution sur tapis vert de la CAN 2025 au Maroc par la Confédération africaine de

ArcelorMittal : la CGT devant le tribunal pour demander l'annulation du plan de suppression de 608 postes

La CGT ArcelorMittal s'est rendue, mercredi 25 mars, au tribunal administratif de Montreuil afin de demander l'annulation du plan social et économique

CAN 2025 : déchu de son titre, le Sénégal riposte devant le Tribunal arbitral du sport

Exclu de son sacre à la CAN 2025, le Sénégal a saisi le Tribunal abitral du sport (TAS) pour contester la décision de la CAF. Une bataille juridique s

CAN 2025, le Sénégal dépose un recours devant le Tribunal arbitral du sport

C'est ce mardi que le Sénégal dépose un recours devant le Tribunal arbitral du sport à Lausanne pour contester le titre de champion d'Afrique attribué

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Disparition du berger australien Uki à Cannes en décembre dernier : trois prévenus devant le tribunal correctionnel de Grasse ce lundi

Le 27 décembre dernier, la chienne Uki disparaissait alors qu'elle était en compagnie de ses maîtres à la fête foraine de Cannes, avant d'être retrouv

Pendant mes règles, je devais avoir des clients" : l'enfer de la prostitution de mineures devant le tribunal correctionnel de Bourges

Le tribunal correctionnel de Bourges a consacré une journée entière, ce lundi 23 mars, à une affaire de prostitution impliquant quatre jeunes hommes d

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Nainggolan ira devant le tribunal correctionnel

Le coup de filet, mais pas comme on en a l’habitude. Radja Nainggolan devra finalement comparaître devant le tribunal correctionnel...

Un ancien médecin jugé devant le tribunal du Mans (Sarthe), poursuivi pour agressions sexuelles sur sept policières

Un ancien médecin du commissariat du Mans, âgé aujourd'hui de 74 ans est soupçonné d'agressions sexuelles sur sept femmes fonctionnaires de police. Il

Vincent Bolloré renvoyé devant le tribunal pour une affaire de corruption au Togo

Le milliardaire d'extrême droite a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en vue d'un procès pour avoir, selon l'accusation, corrompu le préside

Haine raciale ou liberté d'expression ? Un drapeau israélien détourné au coeur des débats devant le tribunal correctionnel

Un procès pour provocation à la haine raciale s'est déroulé sous tension mercredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Un drapeau israélien d

CAN 2025 : Le Sénégal devrait formuler un recours devant le Tribunal arbitral du sport

Pas de temps à perdre. Alors que le jury d’appel de la CAF a finalement décidé d’offrir au...

CAN 2025 : "La finale Maroc - Sénégal se jouera devant le Tribunal arbitral du sport"

Le jury d'appel de la Confédération Africaine de Football (CAF) a retiré le titre gagné par le Sénégal lors de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) le

Assassinat de Lumumba: Étienne Davignon est renvoyé devant le tribunal correctionnel

La chambre du conseil de Bruxelles a décidé mardi de renvoyer Étienne Davignon devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour le juger de sa parti

La police avait démantelé un atelier de conditionnement de cannabis avec 14 kg saisis : six suspects devant le tribunal correctionnel

Le 8 août 2024, la Bac a perquisitionné un appartement de la rue Watt à Nîmes et a découvert 13 kg de cannabis, 200 g de cocaïne, un fusil à pompe mai

Accident de grue à Bayonne : la société Lapix renvoyée le 23 juin devant le tribunal pour homicide involontaire

Quatre ans après le drame qui a causé la mort d'un grutier sur un chantier de Bayonne, l'enquête judiciaire s'est terminée début mars. La société Lapi

Affaire Matisse : la mère du meurtrier comparaît ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Châteauroux

Après un report en septembre dernier, le deuxième volet du procès de l'affaire Matisse s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Châteauroux, dans l

266 animaux saisis: la comtesse du Monceau à nouveau devant le tribunal

La comtesse Diana du Monceau de Bergendal va comparaître devant le tribunal correctionnel de Nivelles pour des faits graves de maltraitance animale, a

Rugby - Nationale : l'administratif remplace le terrain, passage devant le tribunal du commerce jeudi, le match entre le Stado Tarbes Pyrénées et le Racing Club Narbonnais n'aura pas lieu

La situation du Stado Tarbes Pyrénées Rugby est claire, le dépôt de bilan sera examiné par le tribunal de commerce ce jeudi 26 février. En attendant,

Flotte fantôme russe : le capitaine du navire arrêté au large d'Ouessant comparait au tribunal correctionnel de Brest

Le capitaine du Boracay, navire arraisonné en septembre au large de l'île d'Ouessant, comparaît lundi devant le tribunal correctionnel de Brest, pour

"Nous voulons un repreneur sérieux" : les salariés jurassiens de Techpower devant le tribunal de commerce du Jura

L'entreprise Techpower Electronics, placé en redressement judiciaire, est ce vendredi devant le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier. Il doit se pr

Du signalement au procès, le long parcours d'une affaire d'agression sexuelle sur mineure devant le tribunal de Rodez

Près de six ans après les faits, une affaire d'agression sexuelle jugée à Rodez a illustré le long cheminement d'un dossier pénal, entre enquêtes, exp

Massacre du 28 septembre 2009 en Guinée: de nouveaux récits de survivants devant le tribunal de Dixinn

En Guinée, le procès du massacre dit « du 28 septembre 2009 » se poursuit. Il s'agit de massacres qui ont été commis lors d'une manifestation de parti

Une dirigeante syndicale de Solidaires convoquée devant le tribunal correctionnel de Tours

"On était du bétail": séquestré, violé, torturé par un réseau marseillais, un jeune dealer témoigne devant le tribunal

Otage d'un réseau de drogue marseillais lorsqu'il avait 16 ans, un jeune homme a temoigné devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône de la rare vio

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[En direct] Affaire Epstein: Ghislaine Maxwell, la complice du criminel sexuel, reste muette devant le Congrès

Depuis la diffusion, par la justice américaine, de plus de 3 millions de nouveaux documents en lien avec l'affaire Epstein, les scandales s'enchaînent

Affaire Nicolas Gonidec : le faux infirmier jugé ce mercredi 4 février au tribunal correctionnel de Lorient

Ce mercredi 4 février, au tribunal correctionnel de Lorient, un nouveau volet judiciaire dans l'affaire Nicolas Gonidec s'est ouvert.

Noël sanglant à Lézignan-Corbières : il bat sa femme le soir du réveillon, sous emprise, elle nie les faits devant le tribunal

Une soirée de Noël qui aurait pu virer au drame à Lézignan-Corbières. Un homme devait répondre de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours

Assassinat de Patrice Lumumba : la chambre du conseil se prononcera le 17 mars sur le renvoi d'Etienne Davignon devant un tribunal

La chambre du conseil a entendu mardi les deux parties dans ce dossier avant de mettre sa décision en délibéré.   Les...

Le tagueur raciste compulsif de La Réole de retour devant le tribunal correctionnel de Bordeaux

Jugé pour des faits similaires le 24 décembre, le jeune homme de 28 ans a recommencé trois jours plus tard à écrire des messages haineux sur du mobili

Maduro plaide non coupable devant un tribunal de New York et revendique être "toujours le président" du Venezuela

Le président vénézuélien déchu Nicolas Maduro a plaidé ce lundi non coupable devant un tribunal de New York, où il est poursuivi principalement pour t

Côte d'Ivoire: Mamadou Hawa Gassama, membre du CNT malien, renvoyé devant le tribunal correctionnel

En Côte d'Ivoire, Mamadou Hawa Gassama a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Abidjan. En septembre 2022, ce membre du Conseil national de t

La gérante d'un élevage de chats à Saint-Julien-du-Sault, devant le tribunal pour maltraitance

Une habitante de Saint-Julien-du-Sault, dans l'Yonne, comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Sens pour avoir géré un élevage de chats

Cyberharcèlement raciste du député Aly Diouara: six hommes devant le tribunal et «des centaines qui n'ont pas été interpellés»

La procureure de Paris a requis mercredi jusqu'à huit mois de prison ferme pour trois prévenus et des peines avec sursis pour trois autres, tous mis e

Après avoir quitté la séance du conseil municipal de Rodez, Sarah Vidal réagit : "Aucune condamnation n'a été prononcée par le tribunal correctionnel"

Au lendemain du conseil municipal, l'élue d'opposition et candidate aux prochaines élections municipales nie les accusations prononcées par Alain Raun

Justice : Le procès devant le tribunal de commerce intenté par Cardiff au FC Nantes au sujet du décès d'Emiliano Sala s'ouvre ce lundi 8 décembre

"Non-Lieu" : L'affaire Rémi Fraisse devant le tribunal du théâtre à la Vignette à Montpellier

En s'attaquant aux 10 000 pages du dossier Rémi Fraisse et au non-lieu définitif, la compagnie Moukden-Théâtre ne cherche pas à refaire le procès, mai

L'avenir du groupe Brandt, placé en redressement judiciaire début octobre, se joue devant le tribunal des affaires économiques de Nanterre

L'avenir de Brandt, groupe centenaire d'électroménager et fleuron industriel français, se joue ce mercredi 3 décembre devant la justice, créant une fo

Interpellé par les gendarmes après une agression à la Poste du Vigan, le suspect devra s'expliquer devant le tribunal

Une altercation est survenue le 2 décembre entre un usager et un employé de la Poste. L'homme est suspecté d'avoir eu un comportement agressif.

Pas de permis valide: Matthias Schoenaerts devant le tribunal pour une ancienne affaire de circulation

L'acteur belge Matthias Schoenaerts comparaîtra lundi devant le tribunal de police pour une affaire de circulation datant de plusieurs années, a confi

Les avocats du barreau d'Alès réunis devant le tribunal judiciaire pour tenter d'obtenir un tribunal pour enfants

Il était l'invité d'ICI Gard Lozère, ce mercredi, pour réclamer un tribunal pour enfants à Alès (Gard). Maître Guillaume Garcia a été soutenu par ses

« Je n'ai pas envie d'être réveillée à 4 h du matin parce que vous êtes morte » : victime de violences, elle défend son ex-compagnon devant le tribunal de Tours

L'audience de Shein devant le tribunal judiciaire renvoyée au 5 décembre

L'avocat de l'État a regretté avoir reçu tardivement, mardi soir, les arguments de défense de Shein, dont l'État demande une suspension du site pendan

Poupées sexuelles d'apparence enfantine et armes de catégorie A sur Shein : l'audience devant le tribunal judiciaire renvoyée au 5 décembre, après demande de l'État

L'audience a été renvoyée au vendredi 5 décembre. Le Parlement européen a appelé, pour sa part, à suspendre plus rapidement les plateformes de e-comme

Shein : l'audience devant le tribunal judiciaire de Paris renvoyée au 5 décembre

Alors qu'elle devait se tenir ce mercredi, l'audience de la plateforme a été renvoyée à début décembre après demande de l'avocat de l'État

Affaire Ozanam / Bétharram : un ancien élève accuse l'État de "faute lourde" devant le tribunal administratif de Limoges

Un ancien élève de l'école privée Ozanam à Limoges a déposé un recours contre l'État pour "faute lourde", devant le tribunal administratif de Limoges,

À Brest, Nazim Yenier, le « berger du quartier », renvoyé devant le tribunal pour « tentative d'extorsion de fonds »

Dans un post sur Facebook, Nazim Yenier, dit le « berger du quartier », informe, ce vendredi, de son propre renvoi devant le tribunal judiciaire de Br

L'ancienne directrice du Choix de l'école devant le tribunal pour harcèlement moral

Créée en 2015 et plébiscitée sans relâche par la macronie, l'association Le Choix de l'école repère des diplômés de grandes écoles désireux d'enseigne

Affaire de Corte : environ 130 personnes réunies devant le tribunal de Bastia

Environ 130 personnes rassemblées ce lundi 10 novembre devant le tribunal de Bastia, à l'appel de plusieurs organisations pour dénoncer l'agression de

Marine Le Pen devant le tribunal ce lundi : mais qu'est-il reproché à l'ancienne cheffe de file du RN ?

Ce lundi 10 novembre 2025, Marine Le Pen va comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris pour "injure publique en raison de l'origine, l'ethnie,

Noyade d'un quadragénaire à Plopsaqua: vers un renvoi devant le tribunal correctionnel

Le parquet de Liège a dressé un réquisitoire écrit en vue de solliciter le renvoi devant le tribunal correctionnel de Liège de trois personnes impliqu

Le maire de Valenciennes Laurent Degallaix convoqué devant le tribunal correctionnel de Lille

L'actuel maire de Valenciennes Laurent Degallaix est convoqué devant le tribunal correctionnel de Lille le 19 février 2026, pour complicité de prise i