Procès en appel des viols de Mazan : l'accusé accepte sa condamnation à 10 ans de prison
Husamettin D. est cette fois définitivement condamné dans l'affaire des viols de Mazan. Le père de famille de 44 ans a été condamné en appel à 10 ans
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Bagarre en marge d'un match de foot dans le Gard : après sa condamnation, le prévenu reconnaît finalement les faits en appel
Condamné en première instance à trois ans de prison, avec mandat de dépôt, le prévenu de 23 ans a interjeté appel de la décision. L'affaire a été jugé
Politique
"Je suis condamné pour avoir prétendument laissé faire deux de mes collaborateurs qui auraient eu l'idée d'un financement illégal de ma campagne": Nicolas Sarkozy réagit après sa condamnation à 5 ans de prison
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce jeudi 25 septembre dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne préside
Politique
"La haine n'a aucune limite (...) c'est un scandale" : Nicolas Sarkozy réagit à sa condamnation et annonce faire appel
Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable, ce jeudi 25 septembre, par le tribunal correctionnel de Paris d'association de malfaiteurs dans l'affaire des
Haute-Savoie : pas de retenue d'eau à La Clusaz, l'État renonce à faire appel de la décision
La préfecture de Haute-Savoie ne fera pas appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble, qui avait annulé en juillet dernier l'autorisati
Affaire du faux champagne : l'ancien vigneron marnais Didier Chopin fait appel de sa condamnation
L'ancien viticulteur de 56 ans a décidé de faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Reims. Le 2 septembre 2025, Didier Chopin a été reconn
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle
Enfants à vélo fauchés à La Rochelle : l'octogénaire responsable de l'accident renonce finalement à faire appel
La conductrice reconnue coupable d'homicide et de blessures involontaires en juillet 2025 avait décidé de faire appel de la décision du tribunal. Elle
Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation pour viol devant la Cour européenne des droits de l'homme
L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, ont
Divers - Actualité générale
Condamné en Suisse pour un viol commis en 2008, Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme
Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq Ramadan continue de contester les accusations de v
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Suisse : Tariq Ramadan va faire appel après le rejet de son recours contre sa condamnation pour "viol"
Tariq Ramadan, 63 ans, a été condamné pour "viol" en Suisse ce jeudi. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours formé à l'automne 2024 contre sa condam
Economie
La Suisse visée par des droits de douane de 39% dès jeudi: sa présidente s'envole pour Washington pour faire "une offre plus attrayante" à Trump
La présidente de la Suisse, Karin Keller-Sutter, veut proposer une "offre plus attrayante qui permette de diminuer le montant des droits de douane add
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Mort de Margot à La Rochelle : La conductrice octogénaire fait appel de sa condamnation
Déjà éprouvée par un procès douloureux, la famille est profondément et redoute désormais une nouvelle procédure
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Affaire Epstein : Ghislaine Maxwell fait appel de sa condamnation devant la Cour suprême des États-Unis
Le dossier Epstein a refait surface ces dernières semaines et embarrasse particulièrement le président américain Donald...
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Fillette à vélo tuée à La Rochelle : la conductrice octogénaire fait appel de sa condamnation
L'octogénaire condamnée la semaine dernière pour avoir mortellement percuté une fillette à vélo à La Rochelle l'an dernier, a fait appel. Absente mard
Procès de "la disparue d'Avignon" : l'accusé, Fabrice Poncet, fait appel de sa condamnation à 30 ans de prison
Fabrice Poncet fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle le 28 juin dernier par la cour d'assises du Gard pour le meurtre de Mari
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Attaque à la prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
La présidente de la cour d'assises spéciale a justifié la période de sûreté incompressible en expliquant que l'ancien sympathisant néonazi, converti à
Régions - Monaco
Attaque à la prison de Condé-sur-Sarthe: Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
Les avocats de Michaël Chiolo, condamné à une peine de réclusion à perpétuité incompressible pour tentative d'assassinat contre deux surveillants de l
Procès de l'attentat à la prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation
Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation, ce mardi, par le biais de ses avocats. Il a été condamné lundi à la perpétuité incompressible par la cou
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Prison de Condé-sur-Sarthe: Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
"On fait appel", a indiqué à l'AFP Me Romain Ruiz, un des avocats de Michaël Chiolo.La perpétuité incompressible ou "perpétuité réelle" est la peine m
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Prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
Les avocats de Michaël Chiolo, condamné le 7 juillet à une peine de réclusion à perpétuité incompressible pour tentative d'assassinat contre deux surv
Procès du féminicide de Cavaillon : l'accusé fait appel de sa condamnation à la perpétuité
Pierre Q., condamné le 26 juin dernier à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir tué sa compagne à Cavaillon, a décidé de faire appel de sa co
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Arsenal : Mikel Arteta va faire appel à un ancien du PSG et de l'OM
Un ancien pensionnaire de Ligue 1 est en passe de rejoindre Arsenal pour intégrer l'encadrement technique de Mikel Arteta. Depuis la fin de saison, le
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Affaire du baiser forcé : la condamnation de Luis Rubiales à une amende pour agression sexuelle confirmée en appel
L'ancien président de la Fédération espagnole de football avait écopé en première instance d'une amende de 10 800 euros.
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Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d'honneur à la suite de sa condamnation
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corrupti
Enenvol : ABC groupe va faire appel de sa condamnation pour "acte de parasitisme"
Malgré sa condamnation à 5000 euros d'amende pour "actes de parasitisme" par le tribunal judiciaire de Metz, ABC Groupe parle d'une victoire car son é