L'ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas est jugé depuis mardi devant la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel ».
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Urvoas : le parquet requiert un an de prison avec sursis
Ce mercredi 10 avril 2024, Jonathann Daval est jugé au tribunal correctionnel de Besançon dans le Doubs pour dénonciation calomnieuse.
Actualités similaires
Un intérimaire d'une entreprise de BTP se trouve derrière les barreaux pour avoir asséné plusieurs coups de niveau de fer après une altercation avec son ...
Actualités similaires
Un intérimaire d'une entreprise de BTP se trouve derrière les barreaux pour avoir asséné plusieurs coups de niveau de fer après une altercation avec son ...
Actualités similaires
C'était le 31 mars 2022, à 5 h 25. Quinze militants de Greenpeace pénètrent sur le site. Ils voulaient placer le nucléaire au centre du débat de la ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de première instance à Casablanca a condamné, ce mardi 9 avril 2024, l'animateur Mohamed Bousfiha (Momo) à quatre mois de prison ...
Actualités similaires
Onze semaines après le procès, le tribunal correctionnel de Nevers a rendu son délibéré, mardi 9 avril, sanctionnant le trop généreux et très ...
Actualités similaires
La femme de 35 ans qui s'en était prise à des chasseurs, le 17 mars à Val-de-Virvée a été condamnée hier au tribunal de Libourne. Elle écope de 10 mois ...
Actualités similaires
Ce lundi le tribunal d'Épinal a condamné à huit mois de prison avec sursis probatoire le jeune homme à l'origine du feu de forêt de Bois-de-Champ dans les ...
Actualités similaires
Condamné à 5 ans de prison, ce lundi 8 avril, à 5 ans de prison, par le tribunal correctionnel de Nîmes, dans une affaire de drogue, le jeune homme nie ...
Actualités similaires
Mercredi 3 avril, un Toulousain de 35 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de violence habituelle par conjoint ayant ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, le procureur d'Evry, Grégoire Dulin, a indiqué que ces quatre jeunes, un majeur de 20 ans, un de ses frères et deux autres jeunes ...
Actualités similaires
Mercredi 3 avril, un Toulousain de 35 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de violence habituelle par conjoint ayant ...
Actualités similaires
L'affaire du "violeur à la trottinette" prend une tournure déterminante, en ce début du mois d'avril. L'individu interpellé vendredi à Grenoble va être ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Montpellier a confirmé l'incarcération de l'élu. L'enquête se poursuit avec deux prochaines échéances en vue mardi 9 avril où la ...
Actualités similaires
Deux trentenaires tunisiens se sont expliqués devant le tribunal correctionnel de Nice, ce jeudi 4 avril, sur la présence d'une quarantaine de moutons dans un ...
Actualités similaires
Deux trentenaires tunisiens se sont expliqués devant le tribunal correctionnel de Nice, ce jeudi 4 avril, sur la présence d'une quarantaine de moutons dans un ...
Actualités similaires
Ce vendredi 5 avril, la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision dans le cadre de l'affaire Gilles d'Ettore. Le maire d'Agde est maintenu en ...
Actualités similaires
Un ex-policier de Seine-Saint-Denis a été condamné à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour homicide ...
Actualités similaires
Après plus de six heures d'audience, le tribunal correctionnel a mis son jugement en délibéré au 6 juin pour Jean-Marie Barral, 76 ans, et son fils, 50 ans, ...
Actualités similaires
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux bouquetins, une espèce protégée
Actualités similaires
Fondé il y a 30 ans, le Sass'Café est un haut lieu des soirées monégasques et affiche sur son site des clients prestigieux comme le Prince Albert, les ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait ...
Actualités similaires