Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de- Calais) rendra sa décision le 7 novembre.Pour le procureur, Patrick Leleu, Franck Lavier s'est rendu ...
Articles similaires à Agressions sexuelles: six mois avec sursis requis contre Franck Lavier, acquitté d'Outreau
Dix hommes âgés de 25 à 60 ans étaient jugés jeudi à Valenciennes pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de 14 ans. Banquier, ...
Actualités similaires
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...
Actualités similaires
Le ministère public a sollicité mercredi, devant le tribunal correctionnel de Charleroi, la peine maximale possible de 20 ans de prison contre un prévenu ...
Actualités similaires
Le ministère public a sollicité mercredi, devant le tribunal correctionnel de Charleroi, la peine maximale possible de 20 ans de prison contre un prévenu ...
Actualités similaires
Reconnu coupable d'agressions sexuelles et condamné à cinq ans de prison, assortis d'un sursis probatoire, le 19 mars, l'ex-étudiant à la fac de médecine ...
Actualités similaires
L'ancien président et actuel propriétaire du club de football d'Angers (L2) Saïd Chabane, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de la ...
Actualités similaires
M. Chabane, qui n'était pas présent lors du délibéré, a été reconnu coupable des faits dénoncés par six femmes et relaxé "au bénéfice du doute" dans ...
Actualités similaires
Le propriétaire du club de football du Sco d'Angers, Saïd Chabane, a été condamné ce vendredi à deux ans de prison dont un avec sursis. Il était jugé ...
Actualités similaires
Le parquet a requis mardi 18 mois de prison avec sursis pour abandon d'animal domestique contre un couple qui vivait avec 159 chats et sept chiens dans des ...
Actualités similaires
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...
Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...
Actualités similaires
Un gardien de la paix était jugé à Créteil, jeudi, pour des faits commis dans l'enceinte du tribunal un an plus tôt. Il lui est reproché d'avoir passé ...
Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...
Actualités similaires
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...
Actualités similaires
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...
Actualités similaires
Le militant d'extrême droite et vidéaste Papacito est jugé pour injures et provocation à la haine et au crime envers le maire de Montjoi (Tarn-et-Garonne). ...
Actualités similaires
Le parquet n'entend pas "faire la police de la pensée", mais dans ce dossier le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, a "bel et bien franchi la ...
Actualités similaires
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...
Actualités similaires
Un Icaunais de 54 ans a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir fait des propositions sexuelles à une adolescente de 14 ans via un site de ...
Actualités similaires
Quatre ans de prison, dont trois avec sursis, ont été requis à l'encontre d'un ancien étudiant de la fac de médecine de Tours, ce jeudi 22 février, pour ...
Actualités similaires