Alors qu'il est en voyage en Inde, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'immigration. Le texte, dont 35 articles ont été ...
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Chacun peut consulter le texte de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (et au pass sanitaire)
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