Un amendement, sur l'inscription du droit local alsacien et mosellan à la Constitution, a été déposé mercredi 18 juillet au Parlement. Alors que le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Alsace-Moselle : le droit local bientôt reconnu par la Constitution française
Dix-sept familles, hébergées jusqu'en 1976 dans des préfabriqués reconnus plus tard comme insalubres, attendaient de savoir s'ils pourront bénéficier de ...
Actualités similaires
Le Parlement français a adopté la constitutionnalisation du droit à l'avortement, faisant de la France la première nation à sauter le pas. Pour la presse ...
Actualités similaires
L'inscription du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la constitution française « est une étape importante », a salué le Haut-Commissaire ...
Actualités similaires
Le Vatican a redit lundi son opposition à tout droit à supprimer une vie humaine, au moment d'un vote historique du Congrès pour inscrire l'interruption ...
Actualités similaires
La commission du droit local siège pour la toute première fois ce jeudi matin à la préfecture de Strasbourg. Une instance consultative, rattachée au ...
Actualités similaires
Le géant du commerce en ligne Amazon veut-il remettre en cause une des dispositions du droit local d'Alsace-Moselle ? Non, assure-t-il. Si, répond la CGT. En ...
Actualités similaires
Le Vatican s'est opposé, via son média officiel, à l'inscription dans la Constitution française de la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a adopté mardi à une écrasante majorité une réforme, portée par le gouvernement, visant à inscrire dans la Constitution ...
Actualités similaires
Comme chaque année, Noël joue les prolongations dans l'est de la France. Les habitants d'Alsace et de Moselle n'ont pas pris le chemin du travail ce 26 ...
Actualités similaires
Les Alsaciens et les Mosellans disposent de deux jours fériés supplémentaires. Mais les fonctionnaires des deux territoires devront désormais récupérer ...
Actualités similaires
Le conseil représentatif du droit local d'Alsace-Moselle va lancer une grande consultation pour connaitre l'attachement des habitants à cette spécificité ...
Actualités similaires
C'est un engagement que l'on attend depuis un moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée ...
Actualités similaires
À l'occasion de son cinquantenaire, la cour d'appel de Metz organise ce jeudi un colloque pour expliquer le droit local à des étudiants de la fac de droit. ...
Actualités similaires
Lors de l'hommage national à Gisèle Halimi à l'occasion de la journée internationale de la Femme, Emmanuel Macron s'est engagé à inscrire l'IVG dans la ...
Actualités similaires
C'est une première : l'université de Strasbourg vient d'ouvrir un diplôme d'université consacré au droit local alsacien-mosellan. Quatorze étudiants sont ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté mercredi 1er février en faveur de l'inscription dans la Constitution de la « liberté des femmes » à recourir à l'interruption ...
Actualités similaires
Les députés étudieront jeudi 24 novembre une proposition de loi pour que le droit à l'avortement soit inscrit dans la Constitution. La mesure est soutenue ...
Actualités similaires
Les 24 et 28 novembre, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. Deux textes seront débattus ...
Actualités similaires
Les deux groupes parlementaires La France Insoumise et Renaissance ont récemment déposé deux propositions de loi visant à inscrire le droit à ...
Actualités similaires
Une masse minérale, monolithique, avec une toiture aux extrémités saillantes sera installée d'ici 2024 sur le site du Mémorial Alsace-Moselle à Schirmeck. ...
Actualités similaires
Lors de la session extraordinaire de ce matin en ouverture du dernier jour des Rencontres économiques à Aix, le ministre de l'Economie a condamné la ...
Actualités similaires
Inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution, comme le souhaitent le parti présidentiel et le gouvernement, serait pour les soignants concernés ...
Actualités similaires
Faut-il inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution en France ? C'est un débat qui court depuis la décision de la Cour suprême américaine de revenir sur ...
Actualités similaires
Alors que La République en marche a refusé d'inscrire le droit à l'avortement dans le marbre de la Constitution durant la précédente législature, elle ...
Actualités similaires