Amazon sanctionné par la répression des fraudes d'une astreinte de 90.000 euros par jour
Le géant du e-commerce est sanctionné pour ne pas s'être mis en conformité avec une injonction de la répression des Fraudes au sujet de la présence de ...Articles similaires à Amazon sanctionné par la répression des fraudes d'une astreinte de 90.000 euros par jour
Promo 499¬ A moins de 500 euros chez Amazon, le Dell Inspiron 14 5430 est la bonne affaire du jour avec son châssis alu, sa configuration multimédia et son écran 16:10
Notre avis sur ce Dell Inspiron 14 5430 Facile à transporter car compact, fin et léger, le PC portable pas cher Dell Inspiron 14 5430 profite d'un clavier ...Actualités similaires
Ils recrutent un homme en Roumanie pour mendier 15 heures par jour : amputé d'une jambe, ils le vendent 400 euros et finissent en prison
Un trafic d'être humain devant la justice.Actualités similaires
Cocaïne importée : Djimmy S. écope d'une amende douanière de 90.000 euros négligée par le tribunal
Le 8 août dernier, Djimmy S., 22 ans, était condamné à 5 ans de prison pour le transport vers La Réunion de 64 ovules qu'il avait ingérés. Interpellé à ...Actualités similaires
Influvoleurs: L'influenceuse Poupette Kenza évite un procès en acceptant de payer une amende de 50.000 euros à La Répression des fraudes pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente en France
L'influenceuse Poupette Kenza (Kenza Benchrif de son vrai nom) a reçu une amende pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente ...Actualités similaires
2.200 euros par jour: le juteux contrat d'une connaissance de l'administratrice de la SNCB
Un consultant d'une filiale de la SNCB a été rémunéré plus que l'administratrice déléguée de la SNCB elle-même, Sophie Dutordoir. Il ressort en outre ...Actualités similaires
Le célèbre site de ventes privées de grandes marques "Showroom Privé" a été sanctionné d'une amende de 600.000 euros pour de "fausses promotions", a annoncé la Répression des fraudes - Vidéo
Le site de ventes privées en ligne de grandes marques Showroomprivé a été sanctionné d'une amende de 600.000 euros pour de "fausses promotions", a ...Actualités similaires
Showroomprivé sanctionné d'une amende de 600.000 euros pour « fausses promotions »
Ces faits sont constitutifs du délit de pratiques commerciales trompeuses « dans la mesure où (ils) altèrent le jugement du consommateur dans son acte ...Actualités similaires
Nouvelle amende pour Google, sanctionné par la Répression des fraudes : ce qu'on reproche au géant
La Répression des fraudes a annoncé, mardi, avoir prononcé une amende administrative d'un peu plus de 2 millions d'euros à l'encontre de Google, qui n'a ...Actualités similaires
Le site Doctissimo sanctionné d'une amende de 380 000 euros pour des manquements relatifs aux données personnelles et santé
La Cnil reproche notamment au site spécialisé dans les sujets de santé d'avoir collecté des données de santé sans consentement et de les avoir conservées ...Actualités similaires
Doctissimo sanctionné d'une amende de 380 000 euros par la Cnil
Doctissimo a été sanctionné à hauteur de 380 000 euros par la Cnil pour des données personnelles et de santé conservées sans limite de temps et ...Actualités similaires
Délais de paiement non respectés: MacDonald's sanctionné par la Répression des fraudes
Le géant du fast-food écope de 200.000 euros d'amende. Huit autres entreprises sont condamnés pour les mêmes faits.Actualités similaires
La plateforme Amazon Vidéo offrirait aux stars françaises jusqu'à 200.000 euros par jour de tournage pour son jeu "LoL : Qui rit sort", provoquant la colère de l'humoriste Blanche Gardin qui a refusé !
Comment la plateforme Amazon Prime attire-t-elle toutes les stars françaises pour participer a son jeu "LOL : Qui rit sort !" ? Un début de réponse se ...Actualités similaires
Oise: Dans cette commune, nourrir des chats errants sera sanctionné d'une amende de 38 euros
La mairie de Songeons évoque une « recrudescence des chats divagants » et la nécessité de conserver la commune « en bon état de propreté et de ...Actualités similaires
Drôme : plus de 90.000 euros d'amende pour l'organisateur d'une rave party à Montmiral
Un homme de 25 ans est condamné à 120 heures de travail général, mais aussi à des dommages et intérêts à verser pour un montant de plus de 90.000 euros ...Actualités similaires
3 500 euros d'eau : l'incompréhensible facture d'une retraitée qui doit payer pour 3 300 litres consommés par jour
En janvier 2022, une retraitée nantaise a dû faire face à une facture d'eau à 3 528,81 euros pour sa consommation d'eau. Une surfacturation qui reste ...Actualités similaires
La Répression des fraudes réclame à Amazon 3,3 millions d'euros pour un "retard dans la mise en conformité" de ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme
La Répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé mercredi réclamer au géant Amazon le paiement d'une astreinte de 3,3 millions d'euros pour un « retard dans ...Actualités similaires
Amazon France se voit infliger une pénalité de 3,3 millions d'euros par la Répression des fraudes
La Répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé mercredi réclamer au géant Amazon le paiement d'une astreinte de 3,3 millions d'euros pour un "retard dans la ...Actualités similaires
Amazon France se voit infliger une pénalité de 3,3 millions d'euros par la Répression des fraudes
La Répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé mercredi réclamer au géant Amazon le paiement d'une astreinte de 3,3 millions d'euros pour un "retard dans la ...Actualités similaires
Contrats commerciaux : une pénalité de 3,3 M¬ infligée à Amazon France par la répression des fraudes
Pour avoir tardé à mettre en conformité ses contrats avec les commerçants qui vendent sur sa plateforme, la DGCCRF réclame 3,3 millions d'euros à Amazon ...Actualités similaires
Contrats commerciaux : une pénalité de 3,3 M ¬ infligée à Amazon France par la répression des fraudes
Pour avoir tardé à mettre en conformité ses contrats avec les commerçants qui vendent sur sa plateforme, la DGCCRF réclame 3,3 millions d'euros à Amazon ...Actualités similaires
Contrats commerciaux : La Répression des fraudes inflige une pénalité de 3,3 millions d'euros à Amazon France
La répression des fraudes reproche à la filiale française des clauses abusives dans ses contrats avec les commerçants utilisant sa plateformeActualités similaires
La Répression des fraudes en passe d'infliger 3,3 millions d'euros d'amende à Amazon
La Répression des fraudes (DGCCRF) s'apprête à annoncer une amende de 3,3 millions d'euros à l'encontre d'Amazon France, sanctionné pour des clauses ...Actualités similaires
La Répression des fraudes en passe d'infliger 3,3 millions d'euros d'amende à Amazon
La Répression des fraudes (DGCCRF) s'apprête à annoncer une amende de 3,3 millions d'euros à l'encontre d'Amazon France, sanctionné pour des clauses ...Actualités similaires
"Made in France" : la répression des fraudes relève 15% d'infractions au terme d'une enquête
En 2021, la DGCCRF a mené une enquête auprès de plus de 1 000 établissements, adressant 87 avertissements.Actualités similaires
"Made in France" : la Répression des fraudes relève 15% d'infractions au terme d'une enquête
La Répression des fraudes relève 15% d'infractions parmi les entreprises revendiquant une fabrication française pour leurs produits. Parmi les professionnels ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
