Amazon se prend une amende de 4 millions d'euros par la justice française pour ses clauses abusives
Le tribunal de commerce de Paris inflige une amende de 4 millions d'euros à Amazon. En cause, des clauses particulièrement déséquilibrées imposées aux ...Articles similaires à Amazon se prend une amende de 4 millions d'euros par la justice française pour ses clauses abusives
Droits voisins : Google écope d'une nouvelle amende de 250 millions d'euros de l'Autorité de la concurrence française
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros « pour le non-respect de certains de ses engagements pris ...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française sanctionne Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...Actualités similaires
Le chantier de construction du nouvel hôpital de Cosne prend du retard : il manque 4 millions d'euros pour boucler le budget
Il manque près de 4 millions d'euros pour financer la construction du nouvel hôpital de Cosne. Les élus repartent au combat pour trouver l'argent manquant et ...Actualités similaires
Le chocolatier français De Neuville condamné à une amende de plus de 4 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence
Le troisième réseau de distribution spécialisée de chocolats en France a été sanctionné pour avoir mis en oeuvre des pratiques visant à restreindre la ...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence sanctionne le chocolatier De Neuville d'une amende de plus de 4 millions d'euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) reproche au chocolatier d'avoir restreint la vente en ...Actualités similaires
Un jeune conducteur reçoit une amende avec des frais de justice s'élevant à... 19 millions d'euros
La famille El Asbat de Niel a dû déchanter cette semaine en ouvrant une lettre du SPF Finances. Le courrier contient une amende que leur fils de 20 ans doit ...Actualités similaires
La CNIL inflige une amende de 32 millions d'euros à Amazon France
Mardi 23 janvier, la CNIL a infligé une amende de 32 millions d'euros à Amazon France, pour "son système de surveillance de l'activité et des performances ...Actualités similaires
Amazon : nouvelle amende de 32 millions d'euros pour avoir espionné ses employés en France
Amazon, le géant du commerce en ligne, a été condamné en France à une amende de 32 millions d'euros pour avoir violé le droit à la vie privée de ses ...Actualités similaires
Amazon surveille ses salariés et écope d'une amende de 32 millions d'euros
Amazon France Logistique, branche du géant américain de la vente en ligne, a été condamnée à une amende de 32 millions d'euros par la CNIL pour avoir mis ...Actualités similaires
Surveillance des salariés : Amazon France Logistique condamné à une amende record de 32 millions d'euros
Vitesse d'exécution, temps de pause : le géant du commerce en ligne, dont l'un des principaux entrepôts se situe à Saran, est épinglé pour les données ...Actualités similaires
La CNIL inflige une amende de 32 millions d'euros à Amazon France
La CNIL vient d'infliger à Amazon France Logistique une amende de 32 millions d'euros& pour surveillance excessive et intrusive de ses salariés ! Pas de coups ...Actualités similaires
Amazon écope d'une amende record de 32 millions d'euros pour avoir surveillé ses salariés
L'amende est extrêmement lourde, même quand on s'appelle Amazon. La branche France Logistique du géant américain de la vente en ligne a été condamnée à ...Actualités similaires
Netflix, Disney+ et la plateforme Amazon Prime Video ont contribué à hauteur de 345 millions d'euros à la production audiovisuelle et cinématographique française en 2022
Netflix, Disney+ et la plateforme d'Amazon, Prime Video, ont contribué à hauteur de 345 millions d'euros à la production audiovisuelle et cinématographique ...Actualités similaires
La filiale française du fabricant de montres suisse Rolex condamné à une amende de 91,6 millions d'euros pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne "pendant plus de dix ans"
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Le groupe de thés Mariage Frères écope d'une amende de 4 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence
Le groupe Mariage Frères, l'un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France, a été sanctionné pour avoir « entravé la liberté commerciale ...Actualités similaires
Amende de 4 millions d'euros pour les thés Mariage Frères pour pratiques d'"entente"
Le groupe, l'un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France, a "entravé, durant près de 15 ans, la liberté commerciale de ses distributeurs", ...Actualités similaires
Justice : querelle sur un masque africain vendu à plus de 4 millions d'euros
Un procès s'est ouvert à Alès autour d'un masque africain datant du XIXe siècle. À l'origine, un couple d'octogénaires a vendu ce masque, hérité d'un ...Actualités similaires
L'UE inflige à Intel une amende réduite à 376 millions d'euros après un revers en justice
Le premier montant de l'amende infligée par Bruxelles au géant américain Intel pour "abus de position dominante" avait été rejeté par la justice ...Actualités similaires
L'autorité de la concurrence espagnole inflige une amende globale de 194 millions d'euros aux géants américains Apple et Amazon pour des pratiques jugées anticoncurrentielles
L'autorité de la concurrence espagnole a infligé une amende globale de 194 millions d'euros aux géants américains Apple et Amazon pour des pratiques jugées ...Actualités similaires
Apple et Amazon écopent d'une amende de 194 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles
L'agence antitrust espagnole, la Comision Nacional De Los Mercados Y La Competencia (CNMC), a imposé une amende totale de 218 millions de dollars à Apple et ...Actualités similaires
Concurrence: Casino et Intermarché condamnés à une amende de 4 millions d'euros
La Cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi "à la demande du ministre chargé de l'Économie", Intermarché et Casino à des amendes d'un montant total de ...Actualités similaires
Protection des données : Meta prend une amende de 265 millions d'euros dans l'UE
Le géant américain va également devoir se mettre en conformité avec la réglementation européenneActualités similaires
Aides d'Etat : la Cour de justice de l'Union européenne annule une amende de 30 millions d'euros infligée à Fiat
La justice européenne dédouane Fiat sur ses avantages fiscaux au Luxembourg , titrent Les Echos. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus ...Actualités similaires
Le service américain de reconnaissance faciale Clearview AI a été sanctionné par la Cnil, autorité française de protection de la vie privée, d'une amende de 20 millions d'euros
Le service américain de reconnaissance faciale Clearview AI a été sanctionné par la Cnil, autorité française de protection de la vie privée, d'une ...Actualités similaires
Apple : l'énorme amende de 1,1 milliard d'euros réclamée par la justice française sera divisée par trois
La peine du géant américain s'allège, mais Apple compte se pourvoir en cassation dans le but d'obtenir l'annulation totale de sa condamnation.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
