Selon une ?tude r?alis?e par la Dreal Occitanie, une majorit? des d?rogations ? l'interdiction de destruction des esp?ces prot?g?es sont annul?es par les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Aménagement : les dérogations aux espèces protégées sont en majorité illégales
La Répression des fraudes a enquêté sur les pratiques commerciales des influenceurs. Elle a ciblé plus d'une soixantaine d'agences et influenceurs actifs ...
Actualités similaires
La reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a permis la ...
Actualités similaires
Pour le Fonds international pour la protection des animaux ( IFAW ), il s'agit d'une « victoire ». Jeudi 17 novembre, deux propositions de résolutions ...
Actualités similaires
L'extension fut nécessaire pour permettre à l'ISDND du Pihourc de poursuivre le traitement des déchets du territoire jusqu'à sa fermeture - programmée en ...
Actualités similaires
Après l'extension du Pihourc en 2019 et la destruction inévitable d'espaces naturels, le Sivom poursuit ses actions en faveur des espèces protégées de la ...
Actualités similaires
Une grosse opération a mobilisé les gendarmes, la direction du travail, les services vétérinaires et ceux des impôts, ce mardi 4 octobre, sur la commune ...
Actualités similaires
La préfecture a souhaité communiquer au sujet du parc solaire qui doit voir le jour dans la commune, suite à l'appel à la mobilisation lancé par un groupe ...
Actualités similaires
Instaurer un syst?me de suivi des captures et des mises ? mort accidentelles des esp?ces n?cessitant une protection stricte au sens de la directive europ?enne ...
Actualités similaires
Pour emp?cher leur commercialisation ? l'?tranger, la France a souhait? inscrire deux de ses esp?ces prot?g?es ? la Convention sur le commerce international des ...
Actualités similaires
On connaissait la rubrique des chiens et des chats écrasés. Du côté d'Ambernac, il va peut-être falloir ajouter les loutres et les genettes à la liste des ...
Actualités similaires
La question des d?rogations esp?ces prot?g?es dans les projets d'?nergie renouvelable est de plus en plus sensible. Le Conseil d'?tat est appel? ? se prononcer ...
Actualités similaires
Dans le cadre de son plan REPowerEU, la Commission europ?enne a publi? une recommandation visant ? acc?l?rer les projets d'EnR. L'int?r?t public sup?rieur ...
Actualités similaires
Mi-avril, un homme a été condamné par le tribunal de Toulouse pour trafic de papillons protégés. Le prévenu capturait ces insectes notamment dans les ...
Actualités similaires
Lorsqu'un projet implique une atteinte notable aux espèces protégées et à leurs habitats, à titre dérogatoire, il ne peut être autorisé que sous trois ...
Située sur le Mont Noir, au coeur de la Flandre, la Villa Marguerite Yourcenar a été édifiée sur les anciennes écuries et l'ancien garage du château ...
L'Afrique du Sud autorise la chasse de plusieurs espèces protégées comme les rhinocéros noirs, les léopards et les éléphants. Des permis de tuer seront ...
Classé en danger d'extinction, le petit mammifère figure parmi les huit nouveaux plans nationaux d'actions annoncés aujourd'hui par la secrétaire d'État ...
Par une d?cision du 30?d?cembre 2021, la Haute Juridiction administrative pr?cise la notion de ??raison imp?rative d'int?r?t public majeur??, l'une des ...
La construction chemin du Parc à Saint-Jory d'un entrepôt de 8 hectares menace la biodiversité locale. Pie-grièche, aigle botté, crapaud calamite ou encore ...
Actualités similaires
Une association de défense de l'environnement se lève contre le projet de plateforme logistique à Saint-Jory, au nord de Toulouse. Cargo prévoit un ...
Actualités similaires
La Communauté de communes de Lacq-Orthez s'est méchamment fait taper sur les doigts par la préfecture dans un arrêté du 6 septembre, publié ce jeudi. Le ...