Amende pour mendicité en Suisse : la CEDH a condamné la Suisse après la détention provisoire d'une mendiante
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), après avoir été saisi par une Roumaine, a condamné la Suisse après avoir infligé une amende de 500 ...Actualités similaires
Articles similaires à Amende pour mendicité en Suisse : la CEDH a condamné la Suisse après la détention provisoire d'une mendiante
"Je ne sais plus ce que j'ai fait" : l'agresseur sexuel d'une touriste suisse de 52 ans condamné à trois ans de prison
L'homme de 29 ans, qui a agressé une touriste d'origine suisse sur la promenade des Anglais, a écopé de trois ans de prison et dix ans d'interdiction de ...Actualités similaires
La filiale française du fabricant de montres suisse Rolex condamné à une amende de 91,6 millions d'euros pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne "pendant plus de dix ans"
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Interpellés et placés en détention provisoire pour avoir roué de coups un septuagénaire suisse dans le Doubs
A Villers-le-Lac au mois d'avril 2023, ils ont piégé, attaché à un arbre, et roué de coups un septuagénaire suisse pour lui soutirer 13 000 euros. Deux ...Actualités similaires
Meurtre d'une femme en Suisse: le trentenaire a déjà été condamné à Nîmes pour des violences conjugales
Guillaume, 36 ans, un Nîmois est mis en cause dans le meurtre d'une jeune femme qu'il fréquentait à Renens en Suisse en juillet 2022. Il avait déjà été ...Actualités similaires
L'essayiste d'extrême-droite Alain Soral a échappé à la prison ferme et écopé d'une amende en Suisse pour propos injurieux à l'égard d'une journaliste qu'il avait qualifié de "grosse lesbienne"
L'essayiste d'extrême-droite franco-suisse Alain Soral a échappé à la prison ferme et écopé d'une amende en Suisse pour propos injurieux à l'égard d'une ...Actualités similaires
Loiret : Un homme, déjà condamné pour viol en 2006, a été placé en détention provisoire après le viol d'une femme âgée de... 85 ans à son domicile d'Olivet
Un homme déjà condamné pour viol en 2006 a été placé en détention provisoire après le viol d'une octogénaire à son domicile d'Olivet (Loiret) a ...Actualités similaires
Dieudonné a été condamné en appel à Genève au paiement de 180 jours-amende pour des propos tenus lors de spectacles en 2019 en Suisse, a indiqué la Tribune de Genève
Dieudonné a été condamné en appel à Genève pour des propos tenus lors de spectacles en 2019 en Suisse, a indiqué dimanche la Tribune de Genève sur son ...Actualités similaires
Suisse : elle allume ses décorations de Noël trop tôt, la police intervient et la menace d'une amende
Les habitants de Glattfelden, dans le canton de Zurich, ont déposé plainte contre Kim, une jeune femme de 32 ans car elle avait illuminé les façades de sa ...Actualités similaires
Propos négationnistes: Dieudonné condamné à une amende en Suisse
Le polémiste franco-camerounais Dieudonné, jugé à Genève pour «discrimination raciale» pour des propos tenus lors de spectacles en 2019 en Suisse, a ...Actualités similaires
La Suisse condamnée pour une amende à une mendiante
La CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) a condamné la Suisse mardi 19 janvier pour avoir infligé une amende de 500 francs pour mendicité sur ...Actualités similaires
Amende pour mendicité en Suisse : la CEDH a condamné la Suisse après la détention provisoire d'une mendiante
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), après avoir été saisi par une Roumaine, a condamné la Suisse après avoir infligé une amende de 500 ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse après avoir infligé une amende pour mendicité
« La requérante avait le droit, inhérent à la dignité humaine, de pouvoir exprimer sa détresse et essayer de remédier à ses besoins par la ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Suisse qui avait infligé une amende à une mendiante
La Suisse a été condamnée en vertu de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme pour avoir sanctionné une femme mendiante. Elle avait ...Actualités similaires
Le pilote suisse de l'avion de tourisme qui s'était posé près du sommet du Mont-Blanc en 2019 condamné à une amende de... 38 euros !
Le pilote suisse de l'avion de tourisme qui s'était posé près du sommet du Mont-Blanc en 2019 a été jugé, par le tribunal de Bonneville, en Haute-Savoie. ...Actualités similaires
L'islamologue suisse Tariq Ramadan condamné à une amende pour avoir révélé le nom d'une femme qui l'accuse de viol
L'islamologue suisse Tariq Ramadan a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 3.000 euros d'amende, dont 2.000 avec sursis, pour avoir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
