La justice a épinglé le concessionnaire de l'A 69 pour de nombreux dépassements de l'emprise du chantier. Le juge dénombre 46 sites impactés sur 45 he
Le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné au maître d'oeuvre de suspendre les travaux dans les zones sur lesquelles il entreposait du matériel s
Une décision judiciaire contraint la société Atosca à suspendre des travaux réalisés sans autorisation environnementale sur le chantier de l'autoroute
La justice a sanctionné l'usage de zones non autorisées pour stocker du matériel, mais n'a pas remis en cause le projet même de l'autoroute qui doit r
Les opposants à l'autoroute Toulouse-Castres avaient déposé plainte après avoir constaté des dépassements d'emprise non autorisés. Le juge ordonne ce