La justice européenne vient de faire annuler l'amende record de 13 milliards d'euros infligés en 2016 par la Commission européenne à Apple. Un véritable ...
Actualités similaires
Articles similaires à Amende record : la justice européenne donne raison à Apple face à Bruxelles
Bercy accusait la centrale d'achats européenne du groupe E. Leclerc de ne pas respecter le droit français, estimant les juridictions françaises ...
Actualités similaires
Le géant américain (90 milliards de dollars de recettes de juillet à septembre) était visé par une plainte déposée en 2017 au nom du ministre de ...
Actualités similaires
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l'autorisant à sanctionner des clubs dissidents était ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a donné raison au rectorat dans le jugement sur le fond de l'affaire dite des "4 de Melle", à la suite de la perturbations des ...
Actualités similaires
Les élus du groupe d'opposition Romans en Commun annoncent que le tribunal administratif suspend le règlement intérieur du conseil municipal de Romans. Ils ...
Actualités similaires
La cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé et Louis-Vincent Gave dans le bras de fer qui les opposent au quotidien Sud-Ouest. Dans un arrêt ...
Actualités similaires
La justice européenne dédouane Fiat sur ses avantages fiscaux au Luxembourg, titrent Les Echos. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus ...
Actualités similaires
La peine du géant américain s'allège, mais Apple compte se pourvoir en cassation dans le but d'obtenir l'annulation totale de sa condamnation.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a abaissé jeudi le montant de l'amende imposée au géant américain Apple par l'Autorité de la concurrence en 2020 pour entente ...
Actualités similaires
La Commission européenne a marqué un point dans sa bataille qui l'oppose à Google. La justice européenne a en effet validé le constat d'infraction ...
Actualités similaires
La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par ...
Actualités similaires
Le géant américain de l'internet Google a échoué mercredi à faire annuler une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en 2018 par Bruxelles pour ...
Actualités similaires
Luxembourg - La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée ...
Actualités similaires
Le géant américain Google s'est dit "déçu" par la décision de la justice européenne qui a validé mercredi une amende record de Bruxelles à son ...
Actualités similaires
Condamné en 2018 à une amende de 4,3 milliards d'euros, Google avait demandé son annulation. La justice européenne confirme la sanction.
Actualités similaires
Google avait déposé un recours après avoir écopé d'une amende record de 4,3 milliards d'euros en 2018 par Bruxelles. Ce recours a été rejeté pour ...
Actualités similaires
Le géant américain de l'internet Google a échoué mercredi à faire annuler une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en 2018 par Bruxelles pour ...
Actualités similaires
Le géant américain de l'internet Google a échoué mercredi à faire annuler une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en 2018 par Bruxelles pour ...
Actualités similaires
Le géant américain de l'internet Google a échoué mercredi à faire annuler une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en 2018 par Bruxelles pour ...
Actualités similaires
Cette amende de 4,3 milliards d'euros a été infligée par Bruxelles à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation ...
Actualités similaires
Bruxelles - La justice européenne se prononce mercredi sur la validité d'une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour ...
Actualités similaires
Bruxelles - La justice européenne se prononce mercredi sur la validité d'une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour ...
Actualités similaires