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On vous explique : la cour criminelle départementale de justice
Comment fonctionne la cour criminelle, niveau de justice créé en janvier 2023 afin que la réponse pénale aux crimes, particulièrement aux viols, soit plus ...Actualités similaires
Migration : une mère accompagnée de son enfant ne commet pas une aide à l'entrée irrégulière, selon la Cour de Justice de l'UE
Cette ressortissante d'un pays tiers était arrivée à l'aéroport de Bologne en août 2019, accompagnée de sa fille et de...Actualités similaires
Le Cambodge va saisir la Cour internationale de justice pour un conflit frontalier avec la Thaïlande
Après des incidents le long de la frontière avec la Thaïlande ayant coûté la vie à un soldat, le Premier ministre cambodgien a annoncé saisir la Cour ...Actualités similaires
Sénégal: trois anciens ministres de Macky Sall inculpés par la Haute Cour de justice
Au Sénégal, un ancien ministre la justice sous Macky Sall, inculpé pour tentative de corruption et assigné à résidence sous bracelet électronique. ...Actualités similaires
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Crash d'Air Algérie en 2014 : la compagnie Swiftair demande une nouvelle fois à ce que la Cour de Justice de l'UE soit saisie, une stratégie "insupportable" pour les proches des victimes
Il y a 11 ans, en juillet 2014, le crash du vol AH5017 d'Air Algérie dans le nord du Mali avait fait 116 morts, la totalité des passagers.Actualités similaires
Îlots disputés: la Cour internationale de justice donne raison à la Guinée équatoriale face au Gabon
La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose depuis des décennies au Gabon au ...Actualités similaires
Otages français en Iran : Paris porte plainte devant la Cour internationale de justice
La France intensifie la pression sur l'Iran en portant plainte devant la CIJ, dénonçant la détention de Cécile Kohler et Jacques Paris comme une violation ...Actualités similaires
Français détenus : la France dépose plainte contre l'Iran devant la Cour internationale de Justice
Le ministre des Affaires étrangères a annoncé que la France allait déposer plainte contre l'Iran devant la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant ...Actualités similaires
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Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris : Paris porte plainte contre l'Iran devant la Cour international de justice
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, annonce vendredi que la France porte plainte contre l'Iran devant la Cour internationale de justice pour ...Actualités similaires
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Le ministre des Affaires étrangères a annoncé que la France allait déposer plainte contre l'Iran devant la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant ...Actualités similaires
Français détenus en Iran : Paris dépose plainte devant la Cour internationale de justice, annonce Barrot
La France dépose plainte, ce vendredi, contre l'Iran devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour « violation de son obligation de donner droit à la ...Actualités similaires
Devant la Cour internationale de justice : pourquoi la France va-t-elle déposer une plainte contre l'Iran ?
Christophe Lemoine, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a annoncé que la France portera plainte contre l'Iran devant la Cour internationale ...Actualités similaires
"Un précédent grave en tentant d'influencer une Cour de justice": le Sénat adopte largement un texte atypique pour obtenir la reprise du chantier de l'A69
Les élus pro-A69 engagent le bras de fer au Parlement: le Sénat a largement adopté jeudi un texte atypique pour tenter d'obtenir par la loi la reprise du ...Actualités similaires
Cinq ministres de l'ex-président Macky Sall renvoyés devant la Haute Cour de justice
Au Sénégal, cinq anciens ministres seront bientôt jugés par la Haute Cour de justice. L'Assemblée nationale a voté jeudi une résolution de mise en ...Actualités similaires
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Au Sénégal, cinq anciens ministres seront bientôt jugés par la Haute Cour de justice. La majorité des députés de l'Assemblée nationale ont voté ce ...Actualités similaires
Malte condamnée par la Cour de justice européenne
Le programme permettant d'acquérir la citoyenneté maltaise en échange d'un investissement a été jugé illégal par la plus haute juridiction européenne. ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice rejette la requête du Soudan contre les Émirats arabes unis
La Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré ce 5 mai 2025 qu'elle rejetait la requête du Soudan accusant les Émirats arabes unis de complicité de ...Actualités similaires
Guerre Isräel - Gaza : La Belgique demande l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza devant la Cour internationale de justice
La Belgique a plaidé la semaine passée pour l'entrée de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza devant la Cour...Actualités similaires
La Belgique plaide pour l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza devant la Cour internationale de justice
La Belgique a plaidé la semaine passée pour l'entrée de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza devant la Cour internationale de justice de La Haye.Actualités similaires
Aide humanitaire à Gaza: devant la Cour internationale de justice, la parole à l'Union africaine
Les juges de la Cour internationale de Justice ont entamé vendredi soir 2 mai leur délibéré dans l'affaire de l'aide humanitaire à Gaza. Pendant une ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : la France appelle Israël à lever le blocage de l'aide humanitaire devant la Cour internationale de justice
Le représentant de la France auprès de la Cour internationale de justice a estimé mercredi que le blocage par Israël de l'aide vers la bande de Gaza devait ...Actualités similaires
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