La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation

En droit immobilier, les propriétaires doivent parfois respecter une clause qui semble injuste, estime la Cour de cassation. Dans un arrêt, la plus ha

Vols sur le parking de la Cité de Carcassonne : une femme enceinte et son compagnon devant la justice

Le tribunal correctionnel de Carcassonne a condamné, ce 18 mars 2026, un jeune couple en situation de précarité pour des faits de vol avec dégradation

"L'objectif principal (sinon le seul) est de harceler Jerome Powell": un juge annule une procédure lancée par l'administration Trump contre le patron de la Fed, le ministère de la Justice annonce faire appel

Pour le juge, cette procédure a pour but de pousser le président de la Fed à la démission. La procureure fédérale de Washington a dénoncé cette décisi

Le combat de ce maire antipesticides des Deux-Sèvres bientôt devant la cour de justice européenne

Viol sur une fillette de moins de 10 ans à Arcangues et Anglet : le beau-père devant la cour criminelle

Il est accusé d'avoir violé la fille de sa compagne pendant plusieurs années à Arcangues et Anglet. Un homme de 49 ans jugé pendant deux jours devant

Justice : Le renvoi de Wissam Ben Yedder devant la cour criminelle départementale des Alpes-Maritimes annulé en appel

Jet-skis sur le bassin d'Arcachon : contre la réglementation en vigueur, une société de location saisit la justice

Alors que l'utilisation de véhicules nautiques motorisés est largement réglementée, une société de location de jet-skis demande l'abrogation de l'un d

Le RN dépose une motion de censure contre le gouvernement sur la programmation pluriannuelle de l'énergie

Les députés d'extrême droite dénoncent un texte qui prône « une politique décroissante qui accélère les énergies intermittentes »

Le RN dépose une motion de censure pour protester contre la publication du décret sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie

Le groupe des députés RN à l'Assemblée a déposé lundi une motion de censure contre le gouvernement. Il proteste contre la publication par décret le 13

Une immense banderole à l'effigie de Trump déployée devant le ministère américain de la Justice: Ça rappelle la Corée du Nord

Un spectacle surprenant a pris place hier au ministère américain de la Justice à Washington: une immense banderole à l'effigie du président Donald Tru

Ambiance lourde devant la cour criminelle pour juger le trentenaire qui s'est filmé en train de violer une fillette de 22 mois

Sofian Carrasco est jugé pour viol. Il a fait un selfie en train d'abuser la petite fille. Le procès se tient jeudi et vendredi à Nîmes. L'affaire n'e

Accusé d'avoir violé une femme dans son sommeil, le rappeur Naps jugé ce lundi devant la cour criminelle de Paris

Naps est attendu ce lundi 16 février devant la cour criminelle de Paris. Le rappeur est accusé d'avoir violé une femme dans son sommeil.

Le maire de Mérey, dans l'Eure, renvoyé devant la justice dans une affaire de stupéfiants

Le maire de Merey est mis en cause dans une enquête portant sur un trafic de stupéfiants impliquant son fils. Défér... ð Ne ratez rien de l'info local

Une quarantaine d'agriculteurs manifestent devant l'usine de Lactalis à Isigny-le-Buat contre la baisse du prix du lait

Les agriculteurs manifestent contre la baisse du prix du lait, une quarantaine d'entre eux se sont réunis devant le site de Lactalis à Isigny-le-Buat

Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif

Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct

Marco Mouly, « le roi de l'arnaque », de retour devant la justice pour une nouvelle affaire de fraude à la TVA

Avec douze autres accusés, Marco Mouly, surnommé « le roi de l'arnaque », est jugé à partir de ce lundi devant la juridiction interrégionale spécialis

Une première victoire pour les opposants à l'accord UE-Mercosur: le Parlement européen approuve la saisine de la Cour de justice de l'UE

Les eurodéputés ont voté ce mercredi midi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur l'accord commercial UE-Mercosur. Ce résulta

Strasbourg : le président de la FDSEA67 applaudit "une mobilisation internationale" des agriculteurs contre le Mercosur

Le président de la FDSEA dans le Bas-Rhin, Gérard Lorber, salue la mobilisation des agriculteurs qui arrivent, ce mardi, depuis "toute l'Europe" pour

« Des pratiques ignobles » : le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds

Le prince Harry et plusieurs autres personnalités, dont Elton John, attaquent l'éditeur du Daily Mail, l'accusant d'avoir obtenu des informations sur

Le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds

Le prince, qui vit en Californie avec son épouse Meghan et leurs deux enfants, devrait assister à l'ouverture du procès devant la Haute Cour. Selon le

Mercosur : le Parlement européen se prononcera le 21 janvier sur une saisine de la Cour de justice de l'UE

L'accord du Mercosur bientôt suspendu ? Les eurodéputés se prononceront mercredi 21 janvier sur la possibilité de saisir la Cour de justice de l'Union

Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice

La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai

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Rohingyas : la Birmanie devant la Cour internationale de justice pour génocide

À l'issue de trois semaines d'audiences qui débutent, ce lundi 12 janvier à la Cour internationale de justice (CIJ), les magistrats s'apprêtent à tran

La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour le génocide des Rohingyas

Dès lundi et pendant trois semaines, les magistrats de la Cour internationale de justice vont tenter de déterminer si le pouvoir birman est responsabl

« La France humiliée à Bruxelles mais aussi à Washington » : LFI dépose une motion de censure contre le gouvernement Lecornu

La France insoumise a déposé vendredi une motion de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu pour protester contre le « piétinement » de la

Une attaque de feu contre une défense de fer : le duel épique qui attend le Nigeria et l'Algérie en quart de la CAN 2025

Mercosur, Venezuela: La France insoumise dépose une motion de censure contre le gouvernement

La cheffe des députés de LFI, Mathilde Panot, dénonce "le bilan désastreux" d'Emmanuel Macron, "incapable de condamner l'agression des États-Unis cont

Coupe d'Afrique des nations : le Mali remporte une rude bataille contre la tunisie en huitièmes de finale

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Rétrospective 2025 dans le Gers : une année de procès retentissants devant la justice

L'année 2025 a été particulièrement retentissante au tribunal judiciaire auscitain. Les magistrats se sont penchés sur des dossiers sensibles dont la

Ils roulaient tranquillement quand une balle de fusil a transpercé leur voiture : le tireur devant la justice

Une simple balade en voiture a tourné au cauchemar pour Jacky et Marie-Thérèse, septuagénaires, dont la voiture a été traversée par une balle de fusil

Elle va déposer une main courante contre son voisin, il la suit jusque devant le commissariat de Carcassonne et la menace de mort

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Justice : la Cour d'appel de Paris rejette le recours de Kylian Mbappé contre le PSG

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Justice : Le beau-fils incendiaire devant la cour d'assises de Lot-et-Garonne

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