Cybersécurité défaillante et Microsoft 365 mal configuré : la cour d'appel de Besançon rend un verdict surprenant

Un cabinet d'architecte a payé cinq ans de loyers pour un système de cybersécurité défaillant et un déploiement raté de Microsoft Office 365. La justi

Ivre, elle provoque un grave accident : la chauffarde assure qu'elle croyait avoir bu de la bière sans alcool, la justice l'acquitte

La justice espagnole a acquitté une conductrice ivre impliquée dans un accident à Majorque. Son trouble du spectre de l'alcoolisation fStale a été dét

Il conduisait sans permis, sans assurance et téléphone en main : un cumul d'infractions qui pourrait conduire ce conducteur de 27 ans devant la justice

Un simple contrôle pour usage du téléphone au volant a rapidement tourné au dossier explosif. Un Stéphanois de 27 ans, intercepté près de Feurs, se re

Sénégal: un ex-ministre de Macky Sall renvoyé devant la Haute Cour de Justice

Au Sénégal, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi 27 février la résolution de mise en accusation à l'encontre de Moussa Bocar Thiam

Directive Oiseaux/: la Cour de justice de l'Union europ?enne pr?cise la notion de perturbation intentionnelle

Par un arr?t du 26 f?vrier/2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne a pr?cis? la notion de perturbation intentionnelle issue de la directive Ois

Licencié pour un livre jeunesse parlant de fesses, la Justice lui rend son poste 

Un album jeunesse, une visio improvisée, puis une mise à l'écart brutale. Le 27 janvier 2026, la Cour d'appel du Mississippi réintègre Toby Price, ass

Enfant de 8 ans fauché par un automobiliste à Nîmes : le conducteur, déjà connu de la justice, circulait sans permis

Le conducteur de 17 ans, au volant de la voiture qui a fauché un enfant de 8 ans, dans le quartier de Pissevin, ce mardi matin, à Nîmes, conduisait sa

Tempête Nils. "J'ai un bébé de sept mois et la maison est à 15 °C" : sans courant depuis 6 jours, une famille relogée à l'hôtel

Six jours après le passage de la tempête Nils dans le Gers, quelques habitants restent encore sinistrés. À Auch, une famille toujours privée d'électri

C?te-d'Or?: fin de l'appel ? t?moins apr?s un accident de la route, une femme de 78 ans devant la justice

Une femme de 78 ans a ?t? auditionn?e par la gendarmerie de Dijon ce mardi. Elle ?tait recherch?e pour avoir gravement percut? un homme du m?me ?ge, d

Un mineur au volant sans permis : fin de course, la police rend la voiture à papa !

«/Bonsoir Monsieur, voici votre fils. Il conduisait votre voiture sans permis. Excellente fin de soirée, et rendez-vous au commissariat ».

Cafards et toilettes sans cloison : un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme épingle la prison de l'Elsau

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, ce jeudi, suite à une plainte d'un homme de 42 ans, détenu en 2016 à la maison d'arrêt

Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice

La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai

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Rohingyas : la Birmanie devant la Cour internationale de justice pour génocide

À l'issue de trois semaines d'audiences qui débutent, ce lundi 12 janvier à la Cour internationale de justice (CIJ), les magistrats s'apprêtent à tran

La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour le génocide des Rohingyas

Dès lundi et pendant trois semaines, les magistrats de la Cour internationale de justice vont tenter de déterminer si le pouvoir birman est responsabl

Guerre au Proche-Orient : la Belgique rejoint l'Afrique du Sud dans sa procédure auprès de la Cour internationale de Justice qui accuse Israël de génocide

La Belgique rejoint donc la procédure intentée par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre un génocide dans la...

Mandat d'arrêt contre Netanyahu : un juge breton de la Cour pénale internationale dans la ligne de mire de Washington

Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale, se retrouve visé par les sanctions américaines. Son quotidien et ses moyens de travail sont dés

Colombie: un haut gradé de l'armée condamné à la plus lourde peine par la cour de Justice pour la paix

Pour la première fois, le tribunal de paix colombien, né de l'accord conclu avec la guérilla des FARC en 2016, a condamné un ancien haut gradé de l'ar

Justice : un mari peut hériter de son épouse qu'il est soupçonné d'avoir tuée selon la Cour de cassation

D'après une décision du 10 décembre, un mari soupçonné d'avoir tué sa compagne en 2012 a tout même eu le droit de toucher à son héritage

Enfant rasé sans raison dans un foyer d'accueil : la ville de Paris saisit la justice après deux nouveaux cas dans un autre établissement

Début décembre, la presse révélait l'histoire d'un garçon tondu sans raison par une éducatrice de son foyer d'accueil de Paris. Jeudi 18, la Ville a a

Sans permis, il se rend en voiture à un rendez-vous... pour la pose de son bracelet électronique

Ironie du calendrier judiciaire ou bêtise humaine, un homme de 50 ans a été condamné au Mans pour avoir conduit alors qu'il se rendait à un rendez-vou

Extension du tramway de Caen : la commission d'enquête publique rend un avis favorable

L'enquête publique a duré un mois et ce mardi 26 novembre 2025, la commission a rendu un avis favorable pour l'extension du tramway de Caen vers l'oue

La Cour de justice de l'UE statue qu'un pays membre doit reconnaître un mariage gay conclu dans un autre État membre

Tout pays de l'Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe conclu dans un autre État membre, selon un arrêt de l

La Cour de justice de l'UE oblige les États membres à reconnaître les mariages homosexuels conclus dans un autre pays de l'Union

Un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage entre personnes de même sexe légalement conclu dans un autre pays de l'Union, même si son

Un début de victoire pour les indépendantistes catalans ? La loi d'amnistie espagnole est conforme aux lois européennes, selon l'avocat général de la cour de justice de l'UE

La loi d'amnistie espagnole pourrait être validée par la cour de justice de l'Union européenne. L'avocat général soutient cette mesure, mais critique

Un sommet climat comme tour de chauffe pour la COP30, sans la Belgique

Une petite soixantaine de dirigeants mondiaux sont attendus ces jeudi et vendredi à Bélem, au Brésil, aux portes de l'Amazonie, pour un sommet climat

01net morning : la facture qui ne passe pas pour un rapport généré par IA, des smartphones vendus sans câble USB-C, test de l'iPhone 17 Pro

Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez-vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !

« Notre indépendance est remise en cause », la cour d'appel de Douai et la justice à un moment charnière

"Un autre avenir est possible": des milliers de manifestants en France en faveur du climat et de la justice sociale

Des milliers de personnes se sont rassemblées dans toute la France pour manifester au nom du climat et de la justice sociale, à l'appel d'associations

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Le Conseil municipal d'Aytré a rendu un avis favorable au projet du Département d'aménagement de la RD 137, tout en soulignant des préoccupations sécu

Un lourd déficit de 40 millions d'euros: France Télévisions est dans "une situation financière critique" selon la Cour des comptes qui exige des "réformes sans délai"

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Drone abattu: le Mali dépose une requête contre l'Algérie devant la Cour internationale de justice

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Déjà sanctionné 19 fois depuis 2008 pour ses frasques au volant, un habitant de Cuxac-Cabardès (Aude) a une nouvelle fois défié la loi. Le tribunal co

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Le ministère américain de la Justice a publié vendredi la retranscription ainsi que la bande audio d'un récent entretien avec Ghislaine Maxwell, ancie

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Climat : 50,5 °C mesurés vendredi dans le sud-est de la Turquie, un record

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