Justice : Moussa Sissoko saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la Fédération Française de Football

Son CDD est fini depuis deux ans mais son employeur a oublié de lui dire : la Cour de cassation lui accorde plusieurs milliers d'euros

Cette entreprise a très mal géré la fin du CDD de remplacement de ce salarié. Elle a été condamnée à lui verser des milliers d'euros.

Une femme enceinte peut-elle être licenciée pendant sa période d'essai? Non, répond la Cour de cassation (sauf si l'entreprise prouve que le motif n'a rien à voir avec la grossesse)

Selon un arrêt de Cour de cassation, un employeur qui rompt la période d'essai d'une femme enceinte doit justifier que la décision n'a rien à voir ave

La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation

En droit immobilier, les propriétaires doivent parfois respecter une clause qui semble injuste, estime la Cour de cassation. Dans un arrêt, la plus ha

"Non" au référendum sur la justice: "Le réveil de l'Italie?"

A la Une de la presse, ce mardi 24 mars, A la Une de la presse, les réactions, en Italie, à l'échec du référendum sur la réforme judiciaire de Giorgia

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Il doit plus de 260 000 euros mais la justice éponge toutes ses dettes au motif... qu'il est dépressif

La justice espagnole s'est appuyée sur la loi dite de "seconde chance" et a accepté d'éponger les dettes colossales qu'avait accumulées un homme duran

Italie : Le « non » l'emporte au référendum sur la réforme de la justice, un camouflet pour Meloni

La réforme de la justice portée par Giorgia Meloni a échoué à convaincre les Italiens, qui ont voté « non » à plus de 54 %

Italie: le «non» au référendum sur la réforme de la justice l'emporte de peu

La réforme du système judiciaire défendue par le gouvernement de droite de la présidente du Conseil Giorgia Meloni a été rejetée de peu par les Italie

"Oui aux champs de blé, non aux champs de fer": le Danemark est le champion d'Europe de l'électricité verte mais dans les campagnes la colère monte contre les panneaux solaires à perte de vue

Derrière ses 90% d'électricité verte, le Danemark découvre les limites très concrètes de la transition énergétique: saturation du réseau, rejet local

Reprise du verrier Arc : la justice approuve le sauvetage mais acte la suppression de 700 emplois

La justice vient d'approuver la reprise du verrier Arc France par l'unique candidat au sauvetage, Timothée Durand, issu d'une famille de dirigeants du

La Data Room : 159 = Non ce n'est pas la capacité d'un baril de pétrole mais le niveau du yen contre dollar - 20/03

Ce vendredi 20 mars, Olivier Lévy, président de Levy Capital Partners, et Sébastien Korchia, directeur des investissements de Cogefi Gestion, se sont

La liste du Portugal pour la trêve internationale : pas de Cristiano Ronaldo, mais avec João Neves et trois autres Parisiens

Ah, ils vont enfin gagner. Roberto Martínez a choisi les 27 joueurs qui représenteront le Portugal lors de la prochaine...

Son plan prévoit 704 suppressions de postes (sur 3.500) mais il était le seul candidat: la justice confirme la reprise du verrier Arc par Timothée Durand

Issu d'une famille de dirigeants de cette entreprise emblématique du Pas-de-Calais, Timothée Durand prendra ses fonctions le 1er avril.

La justice confirme la non-suspension de la "marketplace" de Shein

PARIS, `19 mars (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la décision du tribunal judiciaire de Paris, qui avait rejeté en décembre la dem

Affaire Dany Leprince : l'audience sur la mise en examen ou non de Martine Compain renvoyée par la cour de cassation

L'audience de la chambre criminelle de la cour de cassation sur la question de la mise en examen ou non de Martine Compain dans l'affaire du quadruple

Un comble : le climat était délétère au sein du service de la santé au travail dans la Nièvre ! Mais qui était l'élément toxique ?

Heureusement, il y a une médecine du travail pour la médecine du travail. Le conseil des prud'hommes de Nevers est saisi par l'ancien directeur de MTN

Affaire Chovanec : la cour d'appel de Mons prononce un non-lieu pour les 31 inculpés

Les faits remontent à février 2018. Josef Chovanec, un ressortissant slovaque, doit prendre un avion à l'aéroport de...

Le combat de ce maire antipesticides des Deux-Sèvres bientôt devant la cour de justice européenne

La Cour de Justice de l'Union européenne torpillera-t-elle le prix unique du livre ?

La Cour suprême autrichienne a sollicité la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) afin d'obtenir son avis sur plusieurs dispositions encadrant

On leur a dit d'installer "le siège dans le Delaware ou au Luxembourg" mais non: la start-up révolutionnaire de Yann LeCun qui vient de lever 1 milliard sera "très contente de payer beaucoup d'impôts un jour"

À la tête de la start-up lancée par Yann LeCun, Alexandre LeBrun a assuré ce mercredi matin sur BFM Business qu'AMI Labs n'était pas "une entreprise d

Subvention non versées à Givors : les écologistes pressent la Région de respecter la décision de justice

Le bras de fer entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Givors se poursuit. Dans une décision rendue le 26 janvier 2026, et en attendant le

Procès pour viol dans une caravane à Thianges : la cour ne remet pas en cause la perception de la victime, mais acquitte l'accusé

« Il existe un doute sur la conscience du non-consentement », estiment les cinq juges au sujet de la relation sexuelle de la nuit du 5 au 6 juin 2023

La bourse cash : « Iran, le risque de chaos est non négligeable mais le TACO reste plus probable » - 06/03

Ce vendredi 6 mars, Nabil Milali, gérant/stratégiste Multi-Asset & Overlay Edmond de Rothschild Asset Management, s'est penché sur le risque d'une gue

"Il y a beaucoup de pétrole sur le marché": l'Agence internationale de l'énergie reconnaît que la guerre au Moyen-Orient pose un "problème sérieux de logistique" mais écarte toute pénurie

Le directeur exécutif de l'AIE Fatih Birol est venu échanger avec la Commission européenne à propos de l'impact de la guerre au Moyen-Orient sur l'app

Mort de Nahel : le policier sera jugé pour violences et non pour meurtre, décide la cour d'appel

Le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk en juin 2023 à Nanterre sera jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Francesca Albanese calomniée : Jean-Noël Barrot bientôt poursuivi devant la Cour de justice de la République ?

À travers un signalement transmis mercredi 4 mars au procureur général Rémy Heitz, le collectif de juristes Jurdi accuse le ministre de « diffusion de

Gains de temps et d'argent incertains, mais un "bon message" envoyé aux victimes : premier bilan de la cour criminelle dans la Nièvre

Exit les jurés populaires. Cinq magistrats professionnels jugent les crimes passibles de vingt ans de prison et moins. C'est la cour criminelle départ

Sénégal: un ex-ministre de Macky Sall renvoyé devant la Haute Cour de Justice

Au Sénégal, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi 27 février la résolution de mise en accusation à l'encontre de Moussa Bocar Thiam

Colère agricole : le Mercosur appliqué de façon provisoire malgré la saisine de la Cour de justice de l'UE

Dès le lendemain de la ratification de l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'UE par l'Uruguay et l'Argentine, la présidente de la Commissio

Ursula von der Leyen annonce l'application provisoire du traité UE-Mercosur, malgré son renvoi devant la Cour de justice

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé vendredi procéder à l'application provisoire...

Air FranceKLM et British Airways mises à la caisse : la Cour de justice de l'UE confirme une des plus lourdes sanctions antitrust du secteur aérien

La Cour de justice de l'Union européenne clôture une longue saga judiciaire : les amendes antitrust pour entente sur les prix du fret aérien, qui pesa

Malgré la saisine de la Cour de justice de l'UE par le Parlement européen, Ursula von der Leyen annonce appliquer l'accord commercial avec le Mercosur de façon provisoire

La présidente de la Commission européenne a annoncé l'application provisoire de l'accord au lendemain de sa ratification par l'Uruguay.

Justice : Le renvoi de Wissam Ben Yedder devant la cour criminelle départementale des Alpes-Maritimes annulé en appel

Directive Oiseaux/: la Cour de justice de l'Union europ?enne pr?cise la notion de perturbation intentionnelle

Par un arr?t du 26 f?vrier/2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne a pr?cis? la notion de perturbation intentionnelle issue de la directive Ois

La cour du justice de l'UE confirme l'amende de 183 MEUR infligée à Air France

Le pourvoi de la compagnie française dans le dossier du cartel du fret aérien a été rejeté par la justice européenne qui a valide l'intégralité de la

"Donald Trump perd son outil préféré": après la gifle infligée par la Cour suprême, Trump a quelques outils pour augmenter les droits de douane (mais ils sont très lourds et donneront lieu à des litiges)

Sur le papier, le président américain ne manque pas de moyens juridiques pour imposer ses droits de douane mais ces derniers sont nettement plus contr

Climat : Non, les vagues de froid ne sont pas la preuve que le dérèglement climatique n'existe pas (au contraire)

Après une vague de froid polaire fin janvier aux Etats-Unis, une giga tempête de neige prend d'assaut New York... Il n'en fallait pas plus pour relanc

"On a cru à une erreur, mais non"... Sans Internet depuis plusieurs semaines, le calvaire des oubliés de la fibre après la tempête Nils

Depuis le passage de la tempête Nils, une partie des habitants de Técou vit coupée du monde numérique. Fibre arrachée, téléphone muet, télévision en b

Retour des paillotes au Grand Travers : les associations obtiennent gain de cause, la cour d'appel dit non

La Cour d'Appel de Toulouse a tranché en faveur des associations de défense de l'environnement au Grand Travers à La Grande-Motte.

Exaion : l'État officialise la vente à Mara mais enlève la très contestée clause de non-concurrence

Dans un communiqué publié ce vendredi, le ministère de l'Économie annonce la finalisation de la vente de la start-up d'EDF au mineur de bitcoins améri

Taser : les agents de sûreté de la SNCF et la RATP bientôt équipés d'une arme dite « non létale » mais très critiquée

Une partie des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP vont pouvoir être équipés de pistolets à impulsions électriques (PIE), a annoncé jeudi 19 fév

Meloni repart en guerre contre l'immigration clandestine mais la justice italienne la laissera-t-elle appliquer ses promesses de campagne ?

"Non seulement faux, mais cruel": le shérif écarte la piste familiale dans la disparition de Nancy Guthrie

Le bureau du shérif du comté de Tucson (Arizona) a rappelé que les membres de la famille de Nancy Guthrie, mère de la présentatrice de NBC Savannah Gu

Délais de jugement trop longs de la justice : la cour d'appel de Montpellier saisie de trente dossiers d'indemnisation

Trente demandes de réparation pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ont été examinées ces mardi et mercredi par la Cour d'app

VIDÉO. Rebondissement dans la bataille des fonds européens gelés de la Hongrie devant la Cour de Justice de l'UE

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Fonds européens : la Cour de justice de l'UE pourrait annuler la décision ayant autorisé le versement de 10 milliards d'euros à la Hongrie 

Une décision qui n'a pas été suffisamment motivée ? La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait annuler la décision de la Commission euro

DECRYPTAGE. Mort suspecte d'un nourrisson près de Toulouse : la piste du lait contaminé examinée par la justice malgré un lot non ciblé par les rappels

La mort inexpliquée d'un nourrisson en Haute-Garonne suscite l'inquiétude. Une enquête est en cours pour déterminer les causes, alors que le lien avec

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille va se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme. Ils dénoncent

Affaire Adama Traoré: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes, la famille saisit la CEDH

La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. La famille a dé

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille saisit la CEDH

La Cour de cassation a validé le non-lieu pour les gendarmes dans l'affaire de la mort Adama Traoré en 2016, poussant la famille à saisir la justice e

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille ne baisse pas les bras

La Cour de cassation a confirmé, mercredi 11 février, le non-lieu en faveur des gendarmes mis en cause dans la mort d'Adama Traoré survenue en juillet

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi

Mort d'Adama Traore : le non-lieu des gendarmes est confirmé, la famille portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme

Près de 10 ans après la mort d'Adama Traoré, le non-lieu des gendarmes a été définitivement confirmé. L'avocat de la famille du jeune homme de 24 ans,

Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes

Près de dix ans après la mort d'Adama Traoré dans une gendarmerie du Val-d'Oise, la Cour de cassation a confirmé, mercredi, le non-lieu prononcé en ao

Affaire Adama Traoré : le non-lieu désormais définitif, la Cour européenne des droits de l'Homme bientôt saisie

La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, le non-lieu dans l'affaire Adama Traoré. La famille va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès

L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France".

Affaire Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes

Les fonctionnaires impliqués dans la mort d'Adama Traoré en 2016 avaient bénéficié d'un non-lieu en 2023, confirmé en appel en 2024.

Stratégie alimentation-climat : le gouvernement souhaite une "limitation" de la consommation de viande, et non une "réduction"

Le gouvernement a publié ce mercredi sa Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat. Attendu depuis plus de deux ans, le texte

Amélie de Monchalin bientôt nommée... Mais à quoi ça sert au juste la Cour des comptes ?

L'actuelle ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, devrait être nommée ce mercredi à la tête de la Cour des comptes par Emmanuel Macron. U