Toute l'actualité sur Cour-de-Justice - page 5
COVID-19 : la Cour de Justice accorde la légalité du prêt d'Etat à Austrian Airlines et déboute Ryanair
Le Tribunal rejette définitivement le recours introduit par Ryanair et Laudamotion contre l'approbation par la Commission d'une mesure d'aide de 150 millions ...Actualités similaires
Retrait dans les plus brefs délais, occupation « illégale » des territoires palestiniens& : ce que peut changer l'avis de la Cour internationale de justice sur Israël
La Cour internationale de justice a rendu un avis sur les pratiques d'Israël, notamment la colonisation. Si ses conclusions ne sont pas contraignantes, elles ...Actualités similaires
L'Union européenne s'accorde avec la Cour internationale de justice qui juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens
Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, affirme que le rapport de la Cour internationale de justice sur l'occupation par Israël des territoires ...Actualités similaires
L'UE défend l'avis de la Cour internationale de justice sur l'occupation israélienne de territoires palestiniens
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, estime que l'avis rendu par la Cour internationale de justice jugeant l'occupation par Israël de ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ) juge "illégale" l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967
La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé, vendredi 19 juillet, que l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 était "illégale" et ...Actualités similaires
La Cour internationale de Justice juge "illégale" l'occupation par Israël de territoires palestiniens
La plus haute juridiction de l'ONU a estimé, vendredi, que l'occupation israélienne, notamment en Cisjordanie, était illégale. La CIJ a appelé l'État ...Actualités similaires
La politique de colonisation d'Israël contraire au droit international estime la Cour Internationale de Justice, les réactions se multiplient
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par...Actualités similaires
L'occupation des territoires palestiniens jugée « illégale » par la Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice, qui avait été saisie par l'Assemblée générale de l'Onu sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et ...Actualités similaires
Mandatée par l'Onu, l a Cour internationale de justice juge illégale l'occupation des territoires palestiniens par Israël
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction des Nations unies, a jugé vendredi illégale l'occupation des territoires palestiniens par ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice juge "illégale" l'occupation de territoires palestiniens par Israël
"La Cour a estimé que la présence continue d'Israël dans les Territoires palestiniens était illégale", a annoncé le juge présidant la Cour internationale ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice juge l'occupation de territoires palestiniens par Israël « illégale »
Cet avis rendu par la CIJ n'est pas contraignant mais accroît encore la pression internationale contre l'occupation par Israël de territoires palestiniensActualités similaires
DIRECT - Guerre à Gaza : l'occupation de territoires palestiniens par Israël est "illégale" pour la Cour internationale de justice
Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une offensive meurtrière contre Israël. L'État hébreu a riposté par des frappes et une intervention terrestre dans la ...Actualités similaires
L'occupation de territoires palestiniens par Israël est «illégale», selon la Cour internationale de justice
La plus haute juridiction de l'ONU a estimé vendredi 19 juillet que l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 était « illégale », ...Actualités similaires
Guerre au Proche-Orient : la politique de colonisation d'Israël contraire au droit international, juge la Cour Internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne et le Médiateur européen tapent sur les doigts d'Ursula von der Leyen pour manque de transparence
La Cour européenne de justice constate des « irrégularités » dans l'accord avec Pfizer.Actualités similaires
En chômage technique et 9 mois sans salaire : Le Collectif des travailleurs de la Haute Cour de justice interpelle Assimi Goïta
Le Collectif des travailleurs de l'ex -Haute Cour de justice une correspondance à la date du 7 juin 2024 au chef de l'Etat dont nous avons pu nous procurer ...Actualités similaires
JO Paris 20214 : la ministre des Sports Oudéa-Castera renvoyée en procès devant la Cour de justice de la République
Cette décision fait suite à une plainte en diffamation déposée le 24 avril 2023 par M. Noël Le Graët, l'ancien président de la Fédération française ...Actualités similaires
Frontière Cameroun-Nigeria: Abuja accepte de ne pas saisir la Cour internationale de Justice
Le dialogue plutôt que la justice internationale pour trouver un consensus sur les derniers kilomètres de frontière à démarquer. Le Cameroun et le Nigeria ...Actualités similaires
La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : L'Espagne va se joindre à la procédure devant la Cour internationale de justice contre l'État hébreu, accusé d'actes de génocide
Depuis la fin d'année dernière, Israël fait l'objet d'une procédure pour des faits présumés de génocide.Actualités similaires
De la cour de justice à la fromagerie : Marine Faure a réalisé à Neuvic-sur-l'Isle
Marine Faure, ex-avocate, se réinvente en fromagère et a ouvert "Les Fromages de Marine" à Neuvic-sur-l'Isle, où elle partage sa passion pour le fromage ...Actualités similaires
Gaza : Israël ignore les ordres de la Cour internationale de justice et maintient son offensive sur Rafah
L'armée israélienne poursuit son offensive sur Rafah malgré les injonctions de la plus haute juridiction de l'ONU. Même les principaux alliés de Tel-Aviv ...Actualités similaires
Israël bombarde Rafah malgré l'ordre de la Cour internationale de Justice pour un cessez-le-feu
L'armée israélienne a bombardé samedi 25 mai Rafah malgré l'ordre de la Cour internationale de Justice (CIJ) d'arrêter immédiatement ses opérations dans ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : frappes sur Rafah malgré la Cour internationale de Justice, discussions à Paris sur un cessez-le-feu
L'armée israélienne bombarde samedi la bande de Gaza, y compris Rafah, au lendemain d'une décision de la Cour internationale de justice lui ordonnant de ...Actualités similaires
Guerre Israël - Gaza : Israël bombarde Rafah malgré la demande d'arrêt de l'offensive par la Cour internationale de justice
L'armée israélienne bombarde samedi la bande de Gaza, y compris Rafah, au lendemain d'une décision de la Cour...Actualités similaires
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