31 Mar Une Une loi sur la peine de mort des Palestiniens adoptée par Israël Le Parlement israélien a adopté une loi très controversée sur le sort judiciaire des Palestiniens. Le texte prévoit que la peine de mort soit la sanct TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar International - Moyen-Orient Israël : une loi décriée sur la peine de mort pour les Palestiniens adoptée par le Parlement Le Parlement israélien a adopté lundi soir une loi instaurant "la peine de mort pour les terroristes", taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'aux P France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Une Conflit israélo-palestinien : Adoption par Israël d'une loi décriée sur la peine de mort visant les Palestiniens Votée par Netanyahou, la loi instaurant « la peine de mort pour les terroristes » met en colère l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France ou encore l'Ita 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Opinions et humeurs Torture et génocide : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 (en français) Résumé Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 e Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Divers - Actualité générale « Squelettes ambulants », placement dans des « cages à singes », viols en masse... Francesca Albanese confirme l'usage « systématique » de la torture sur les Palestiniens par Israël La rapporteuse spéciale de l'ONU pour les territoires occupés palestiniens, Francesca Albanese, a dévoilé son nouveau rapport, lundi 23 mars. Consacré L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Economie "L'objectif principal (sinon le seul) est de harceler Jerome Powell": un juge annule une procédure lancée par l'administration Trump contre le patron de la Fed, le ministère de la Justice annonce faire appel Pour le juge, cette procédure a pour but de pousser le président de la Fed à la démission. La procureure fédérale de Washington a dénoncé cette décisi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar International Des pièces danoises de F-35 utilisées par Israël: la Cour suprême du Danemark se penche sur la légalité de la vente Au printemps dernier, la diplomatie danoise avait indiqué à l'AFP que le contrôle des exportations du pays, y compris en ce qui concerne le programme BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une États-Unis : un juge ordonne l'arrêt de la collecte des droits de douane retoqués par la Cour suprême Selon un analyste, cela signifie que « le juge ordonne, simplement, au gouvernement de tout rembourser » Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Sur le coup, ça m'a fait très peur de perdre en autonomie" : sous curatelle renforcée depuis 4 ans, un Perpignanais témoigne de son choix d'être protégé par la justice Sous curatelle renforcée depuis 4 ans, un Perpignanais a accepté de livrer son témoignage dans le cadre de la semaine nationale de la protection jurid L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Economie Malgré la saisine de la Cour de justice de l'UE par le Parlement européen, Ursula von der Leyen annonce appliquer l'accord commercial avec le Mercosur de façon provisoire La présidente de la Commission européenne a annoncé l'application provisoire de l'accord au lendemain de sa ratification par l'Uruguay. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb International La Cour suprême israélienne saisie pour bloquer l'expulsion de 37 ONG des Territoires palestiniens Le recours demande à la plus haute juridiction d'Israël de suspendre en référé les cessations d'activité devant prendre effet le 1er mars, dans l'atte La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Une Israël : la Cour suprême saisie pour bloquer l'expulsion de 37 ONG des Territoires palestiniens Des organisations humanitaires internationales contestent la décision d'Israël d'expulser des ONG, craignant des conséquences désastreuses pour les ci Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers - Actualité générale Génocide à Gaza : la Cour suprême israélienne saisie pour bloquer l'expulsion de 37 ONG des Territoires palestiniens 17 organisations humanitaires internationales ont saisi la Cour suprême israélienne afin de bloquer une décision gouvernementale ordonnant à 37 ONG de L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb International - Moyen-orient La Cour suprême israélienne saisie pour bloquer l'expulsion de 37 ONG des Territoires palestiniens Dix-sept organisations humanitaires internationales ont saisi la Cour suprême israélienne afin de bloquer une décision gouvernementale ordonnant à 37 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International Revers retentissant : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane de Donald Trump La Cour suprême vient d'invalider une grande partie des tarifs douaniers imposés par le locataire de la Maison-Blanche. Elle a jugé qu'il avait outrep Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Droits de douane : la Cour suprême américaine juge illégale une grande partie des surtaxes de Donald Trump Vendredi 20 février, la Cour suprême des États-Unis a jugé illégal les droits de douane "réciproques" annoncés par Donald Trump, infligeant un sérieux Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une Etats-Unis : La Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane de Donald Trump Pour la Cour, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d'urgence économique 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Une claque pour Donald Trump : la Cour suprême des Etats-Unis juge illégale la quasi totalité des droits de douane imposés par le président La Cour suprême des États-Unis a statué contre les droits de douane généralisés imposés par Donald Trump. Cette décision, prise à six voix contre troi Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une États-Unis : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane imposés par Trump La Cour suprême américaine s'est prononcée sur les droits de douane annoncés par Donald Trump en avril 2025, les jugeant en grande partie illégaux. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International - Amériques États-Unis: la Cour suprême juge illégaux certains droits de douane instaurés `en avril 2025 par Donald Trump La plus haute juridiction des États-Unis a estimé que le président américain avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des dro RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une États-Unis : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane de Trump Les droits de douane "réciproques" instaurés par Donald Trump ont été jugés illégaux vendredi par la Cour suprême des États-Unis, qui a estimé que le France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une La Cour suprême américaine juge illégale une grande partie des droits de douane de Donald Trump Selon la Cour suprême des États-Unis, Donald Trump a dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution avec l'instauration de ses fameux droits de douan Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une La Cour suprême américaine juge illégale une grande partie des droits de douane de Trump La Cour suprême des États-Unis a jugé ce vendredi que Donald Trump avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de dou TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb International Israël accusé de vouloir étendre Jérusalem vers la Cisjordanie: Une première depuis 1967 Une ONG israélienne a dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb France Un homme de 79 ans mis en examen pour des viols et agressions sexuelles sur 89 mineurs entre 1967 et 2022, un appel lancé par la justice pour identifier ses victimes Le prévenu, qui a été mis examen et écroué en 2024 pour des viols et agressions sexuelles aggravées, a également reconnu les meurtres de sa mère et de Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je suis poursuivi depuis plus de 2 ans en diffamation par mon ex-inspecteur d'académie", après la sortie de son livre M. le Prof devant la justice à la fin du mois Un inspecteur de l'Éducation nationale, dont les propos sont rapportés dans le livre de "L'ex-plus beau métier du monde", publié en 2023 par William L La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan International Accord pour Gaza : neuf détenus palestiniens libérés par Israël sont arrivés dans la bande de Gaza "Neuf prisonniers palestiniens de Gaza sont arrivés il y a peu à l'hôpital avec les équipes de la Croix-Rouge après... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Mercosur: "Ce vote doit être respecté", assure Annie Genevard après la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par le Parlement européen Les sénateurs posent leurs questions aux membres du gouvernement ce mercredi 21 janvier. Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, s'exprime après la BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Economie "Je crois qu'elle ne souhaite pas créer le chaos": le secrétaire au Trésor de Trump juge "très improbable" une annulation des droits de douane par la Cour suprême Dans une interview accordée à NBC, Scott Bessent a estimé que la Cour suprême ne prendrait sans doute pas le risque d'annuler "une mesure phare de la BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Justice : la cour d'appel d'Agen renforcée par l'arrivée de nouveaux magistrats et greffiers Six magistrats et seize greffiers ont été recrutés dans les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Agen ces dernières années. Le garde des Sceau La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Actualité générale Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale Rohingyas : la Birmanie devant la Cour internationale de justice pour génocide À l'issue de trois semaines d'audiences qui débutent, ce lundi 12 janvier à la Cour internationale de justice (CIJ), les magistrats s'apprêtent à tran L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour le génocide des Rohingyas Dès lundi et pendant trois semaines, les magistrats de la Cour internationale de justice vont tenter de déterminer si le pouvoir birman est responsabl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan International - Afrique Sénégal: deux anciens ministres sous Macky Sall seront jugés par la Haute Cour de justice L'ex-ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall et l'ancienne ministre des Mines Aïssatou Sophie Gladima seront jugés par la Haute Cour de justice, un RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Une Sous-location illégale : la responsabilité d'Airbnb confirmée par la Cour de cassation La Cour de cassation a estimé ce mercredi que la responsabilité de la plateforme Airbnb pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses serv Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Guerre au Proche-Orient : la Belgique rejoint l'Afrique du Sud dans sa procédure auprès de la Cour internationale de Justice qui accuse Israël de génocide La Belgique rejoint donc la procédure intentée par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre un génocide dans la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Mandat d'arrêt contre Netanyahu : un juge breton de la Cour pénale internationale dans la ligne de mire de Washington Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale, se retrouve visé par les sanctions américaines. Son quotidien et ses moyens de travail sont dés Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Pesticides/: la Cour de justice europ?enne juge ill?gale la r?approbation de la cyperm?thrine Par un arr?t du 18 d?cembre 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a annul? le renouvellement de l'approbation de la cyperm?thrine, jug Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Amériques Colombie: un haut gradé de l'armée condamné à la plus lourde peine par la cour de Justice pour la paix Pour la première fois, le tribunal de paix colombien, né de l'accord conclu avec la guérilla des FARC en 2016, a condamné un ancien haut gradé de l'ar RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Amériques Les États-Unis sanctionnent deux nouveaux juges de la Cour pénale internationale en soutien à Israël Deux juges de la Cour pénale internationale (CPI) sont à leur tour visés par des sanctions de Washington. Les États-Unis veulent empêcher la Cour de p RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Afrique Ouganda: la Cour de justice d'Afrique de l'Est rejette une plainte déposée par des ONG contre l'EACOP C'est la fin d'une procédure judiciaire qui aura duré près de cinq ans. La Cour de justice d'Afrique de l'Est a définitivement rejeté en appel ce merc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Tueries à Gaza, bombardements du Liban et visite par Netanyahou des territoires occupés en Syrie... Israël continue de brutaliser la région L'armée israélienne est accusée d'avoir tué plus de trente civils palestiniens entre mercredi 19 et jeudi 20 novembre. Au même moment, Tel-Aviv a anno L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Plateau Nord-Est de Chartres : la cour d'appel juge "irrecevable" l'action engagée par Klecar contre la Ville Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire opposant la Ville de Chartres à la société klecar, concernant l'aménagement du plateau Nord-Est d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Gaza : la Croix-Rouge a récupéré les restes de 45 Palestiniens remis par Israël Dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu avec le Hamas, Israël a restitué les restes de 45 Palestiniens, arrivés à l'hôpital Nasser de Khan Younès Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Visé par des sanctions américaines, le juge français de la Cour pénale internationale dénonce des atteintes à l'État de droit Le juge Nicolas Guillou, visé par des sanctions américaines, alerte sur les entraves à sa vie quotidienne et appelle à la résistance face à ce qu'il c Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Gaza : Israël confirme la mise en place d'un cessez-le-feu depuis vendredi matin, des milliers de Palestiniens sont en marche pour retourner dans le nord du territoire Depuis l'annonce, des milliers de Palestiniens se dirigent vers le nord du territoire et les troupes israéliennes ont commencé "ont commencé à se posi L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International - Moyen-Orient Israël-Gaza : l'accord de paix en cours salué par la communauté internationale Un accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hama a été annoncé par Donald Trump, confirmé par Tel Aviv et le groupe armé palestinien. Issu de négoci France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Visée par une plainte pour « complicité de génocide » déposée à la Cour pénale internationale, Giorgia Meloni paye son soutien à Israël La Première ministre d'extrême droite a annoncé, mardi 7 octobre, être visée par une plainte pour « complicité de génocide ». Déposée à la Cour pénale L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Rédoine Faïd : l'isolement du braqueur multirécidiviste, qui durait depuis plus de cinq ans, "suspendu" par la justice Le tribunal admnistratif de Caen a "suspendu" ce lundi 6 octobre l'isolement, qui dure depuis 12 ans, de Rédoine Faïd, le braqueur multirécidiviste âg France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Près de 400 objets saisis par la justice vendus aux enchères à la cour d'appel de Nîmes Dans le cadre de la nuit du droit ce jeudi 2 octobre, l'AGRASC, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués organise une ve France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Des enfants d'une école privés de cour de récréation par la justice... car ils faisaient trop de bruit ! À Maisons-Laffitte (Yvelines), une école a été contrainte par la justice de fermer sa cour de récréation extérieure. Les magistrats ont estimé que les TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Moyen-orient Israël ferme le point de passage Allenby qui relie les territoires palestiniens à la Jordanie Israël a annoncé, ce mardi 23 septembre, que le point de passage Allenby qui relie ce territoire palestinien à la Jordanie allait être fermé. En clair RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Actualité générale Dans les Yvelines, ces élèves sont privés de cour de récréation par la justice, les parents et les professeurs inquiets L'utilisation de la cour de récréation a été interdite dans une école des Yvelines. Certains parents pourraient envisager de retirer leurs enfants de L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Justice : un Guinéen condamné à 20 ans de réclusion par la cour d'assises d'appel de la Dordogne Karim Keita était jugé pour le meurtre d'un homme de 28 ans, survenu dans le quartier des Capucins, à Bordeaux, en 2018. Il avait été condamné à seize Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une "On est choqués" : des enfants d'une école privés de cour de récréation par la justice... car ils faisaient trop de bruit À Maisons-Laffitte (Yvelines), une école a été contrainte par la justice de fermer sa cour de récréation extérieure. Les magistrats ont estimé que les TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Les enfants faisaient trop de bruit pour les riverains autour : une école forcée par la justice à fermer sa cour de récréation Une centaine d'enfants privés de récréation. C'est la décision qui a été prise par la justice dans cet établissement des Yvelines. La centaine d'enfan Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Ferrari, Rolex, Cartier... : plus de 200 lots saisit par la justice vendus à prix cassés à la Cour d'appel de Lyon Montres Rolex, sac Louis Vuitton, ou encore voiture Ferrari, jeudi 2 octobre, les biens saisis par la justice deviendront de véritables opportunités d LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale « Gaza brûle » : les Palestiniens pris en étau entre les bombardements sur le centre-ville et la poursuite de l'offensive terrestre par Israël Les habitants de la ville de Gaza ont ainsi signalé, mardi 16 septembre, de nouveaux bombardements « lourds et incessants » dans le centre-ville. Alor L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Francesca Albanese : « La seule chose légale que peut faire Israël dans les territoires palestiniens, c'est de dégager » Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés depuis 1967, dénonce la complicité des États et d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
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