"Black Mirror" et Netflix accusés de plagiat d'un film français de 1986, la cour d'appel de Paris aura tout vu

Netflix a remporté son procès en appel, après avoir été accusée, avec la série Black Mirror, d'avoir plagié le film L'Unique, sorti en 1986 dans les c

Deux affaires de viol(s), dans un cadre familial et dans un cadre festif, vont être jugées par la cour criminelle à Nevers

La cour criminelle départementale, composée de cinq magistrats professionnels et chargée de statuer sur les infractions passibles d'un maximum de ving

Menaces de mort et inscriptions antisémites à l'Enap d'Agen : "La sécurité doit être renforcée"

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et le syndicat FO ont dénoncé des "actes intolérables" après la découverte de menaces de mort et d'inscrip

Air FranceKLM et British Airways mises à la caisse : la Cour de justice de l'UE confirme une des plus lourdes sanctions antitrust du secteur aérien

La Cour de justice de l'Union européenne clôture une longue saga judiciaire : les amendes antitrust pour entente sur les prix du fret aérien, qui pesa

Malgré la saisine de la Cour de justice de l'UE par le Parlement européen, Ursula von der Leyen annonce appliquer l'accord commercial avec le Mercosur de façon provisoire

La présidente de la Commission européenne a annoncé l'application provisoire de l'accord au lendemain de sa ratification par l'Uruguay.

Il squatte une maison de luxe et la sous-loue illégalement 900 euros par mois : la justice ne l'expulse pas pendant la trêve hivernale

Malgré la résiliation du bail locatif actée par un juge et la réception d'un commandement de quitter les lieux, un locataire sans droit ni titre profi

"Donald Trump perd son outil préféré": après la gifle infligée par la Cour suprême, Trump a quelques outils pour augmenter les droits de douane (mais ils sont très lourds et donneront lieu à des litiges)

Sur le papier, le président américain ne manque pas de moyens juridiques pour imposer ses droits de douane mais ces derniers sont nettement plus contr

Justice : la circulaire Darmanin pour replacer les victimes au centre attaquée par les syndicats de magistrats

La circulaire de Gérald Darmanin visant à mieux informer et protéger les victimes se heurte à l'opposition de syndicats de magistrats. Au-delà d'un dé

Après l'annulation des droits de douane par la Cour suprême, Donald Trump réplique et veut appliquer une taxe mondiale de 10%

La Cour suprême a annulé les droits de douane réciproques imposés par Donald Trump, ce vendredi 20 février. Cette décision était très attendue. La plu

Droits de douane : désavoué et humilié par la Cour suprême, Trump contre-attaque

La Cour suprême des États-Unis a infligé vendredi un revers cuisant à Donald Trump en jugeant illégaux la plupart des droits de douane qu'il avait imp

CAC 40 : L'annulation par la Cour Suprême américaine des droits de douane réciproques, le luxe et Air Liquide catapultent le CAC 40 au-dessus des 8.500 points

https://www.tradingsat.com/cac-40-FR0003500008/actualites/cac-40-l-annulation-par-la-cour-supreme-americaine-des-droits-de-douane-reciproques-le-luxe-

Délais de jugement trop longs de la justice : la cour d'appel de Montpellier saisie de trente dossiers d'indemnisation

Trente demandes de réparation pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ont été examinées ces mardi et mercredi par la Cour d'app

Trois frères condamnés à 10, 12 et 14 ans par la cour d'assises de l'Aude pour le viol de leurs nièces et neveux, leur mère écope de trois ans pour n'avoir rien dénoncé

Depuis le mardi 10 février, trois hommes de 43, 45 et 29 ans étaient jugés devant la cour d'assises de l'Aude. Tout comme leur mère âgée de 64 ans. Le

Un homme de 79 ans mis en examen pour des viols et agressions sexuelles sur 89 mineurs entre 1967 et 2022, un appel lancé par la justice pour identifier ses victimes

Le prévenu, qui a été mis examen et écroué en 2024 pour des viols et agressions sexuelles aggravées, a également reconnu les meurtres de sa mère et de

Affaire du promenoir de Vias : la commune et son maire, Jordan Dartier, condamnés par la cour d'appel, comme en première instance

Ce lundi 9 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la culpabilité de la commune de Vias et de son maire, Jordan Dartier, dans l'affaire du

Justice - Quelle est la différence entre un tribunal correctionnel, une cour d'appel et une cour d'assises ?

Le système pénal français distingue trois niveaux de gravité d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. C'est cette classification

Un projet d'éoliennes dans le Bonnevalais retoqué par la cour d'appel de Versailles

Un projet d'implantations de nouvelles éoliennes dans le secteur de Bouville a été une nouvelle fois arrêté par la justice. La cour d'appel de Versail

Condamné par la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour le meurtre de sa femme à Chartres, le mari jugé en appel à Versailles

Condamné en 2024 à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'Eure-et-Loir, pour le meurtre de sa femme en 2021, Mamadou Seeck est jugé de

Amoureux mais toxique, Lucas et Lilyiana séparé par la justice après trop de violences et de drogues

Violences conjugales et toxicomanie s'entremêlent dans un procès poignant à Toulouse. Un jeune homme de 25 ans est condamné à neuf mois de prison avec

Affaire Epstein : ce que révèlent les nouveaux (et derniers ?) documents publiés par le ministère de la Justice

Trois millions de pages, dont plus de 2000 vidéos et plus de 180.000 images. "La publication d'aujourd'hui marque la...

"3,5 tonnes de PFAS par an dans le Rhône": près de 200 riverains de la "vallée de la chimie" assignent Arkema et Daikin en justice pour avoir déversé des polluants éternels

Près de 200 riverains de la "vallée de la chimie", accompagnés par quatre associations, reprochent aux deux industriels d'être à l'origine d'une "cont

« Nous leur reprochons d'avoir déversé 3,5 tonnes de PFAS par an dans le Rhône » : 192 riverains de la vallée de la chimie assignent Arkema et Daikin en justice

Près de 200 riverains de la vallée de la chimie engagent une action en justice d'ampleur contre deux industriels pour la pollution aux PFAS

Affaire Epstein : 3 millions de pages, 2.000 vidéos et 180.000 nouvelles images dévoilées par la justice américaine, dont une plainte pour viols contre Donald Trump

Le numéro deux du ministère américain de la Justice, Todd Blanche, a annoncé ce vendredi 30 janvier la publication de "plus de trois millions de pages

Affaire Epstein : 2.000 vidéos et plus de 180.000 images... Sous pression, la justice publie de nouveaux documents

Aux Etats-Unis, le ministère de la Justice a publié 3,5 millions de pages de documents, des photos et des vidéos liés à Jeffrey Epstein, affirmant avo

Affaire Epstein : Musk évoque une visite de l'île, une MST pour Bill Gates... Trois millions de nouveaux documents explosifs diffusés par le ministère de la Justice ce vendredi

Le ministère de la Justice a publié vendredi trois millions de nouveaux documents concernant le dossier du milliardaire pédophile, Jeffrey Epstein.

3 millions de pages, 2.000 vidéos et 180.000 images: la justice américaine publie de nouveaux documents liés à l'affaire Epstein

Lors d'une conférence de presse ce vendredi, le numéro deux du ministère américain de la justice Todd Blanche a affirmé "n'avoir pas protégé le présid

Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : une nouvelle information judiciaire ouverte après la décision rendue par la cour d'appel

Le jeudi 29 janvier, la chambre d'instruction de la cour d'appel a rendu sa décision sur la demande de l'association La Maison des Potes d'ouvrir une

L'usine Knauf d'Illange relaxée par la justice, pour ses rejets de fibres de laine de roche et ses nuisances olfactives

Le tribunal de police de Thionville a relaxé, ce jeudi 29 janvier, l'usine qui produit des fibres de laine de roche, dans l'affaire du rejet de matièr

Il refuse le contrôle, traverse la ville à toute vitesse et abandonne sa voiture : le jeune conducteur de 22 ans rattrapé par la justice

Un simple contrôle routier a viré à la course-poursuite dans les rues de Quimper. Un mois et demi plus tard, le jeune fuyard de 22 ans a dû répondre d

Son employeur lui retire sa BMW de fonction et la remplace par un Berlingo : il saisit la justice pour harcèlement moral et repart avec un gros chèque

Sa BMW de fonction est remplacée par un Citroën Berlingo, le salarié se dit victime de harcèlement moral, et il obtient gain de cause avec un gros chè

De passage à la cour d'appel de Bordeaux, une directrice du ministère de la Justice vante la justice civile

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Mercosur : en Aveyron aussi, syndicats et députés saluent le vote des députés européens qui ont saisi la Cour européenne de justice

La mobilisation des agriculteurs à Strasbourg a fini par payer puisque les députés européens ont voté la saisie de la Cour européenne de justice qui d

La cour administrative d'appel rejette les recours contre la double ligne haute tension entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet

En juin 2023, une association écologiste et plusieurs vignerons avaient attaqué les arrêtés préfectoraux validant le chantier de double ligne haute te

Saône-et-Loire : une entreprise de fabrication de poupées sexuelles signalée à la justice par Mouv'Enfants

L'association Mouv'Enfants a effectué un signalement auprès du parquet de Chalon après avoir repéré des poupées sexuelles "avec des ressemblances frap

DIRECT. Procès du RN : une nouvelle stratégie de défense pour Louis Aliot ? Le maire de Perpignan entendu ce jeudi par la cour d'appel

Quelle sera la défense de Louis Aliot ? Initialement prévue jeudi dernier, l'audition du maire de Perpignan et vice-président du RN doit se tenir ce j

Attaquée par les populismes et l'internationale fasciste, la justice est parfois imparfaite mais elle est au coeur de la République

Je me rends chaque année à l'audience solennelle du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes pour mieux comprendre l'institution judiciaire au coeur d

Mercosur: "Ce vote doit être respecté", assure Annie Genevard après la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par le Parlement européen

Les sénateurs posent leurs questions aux membres du gouvernement ce mercredi 21 janvier. Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, s'exprime après la

Justice - Suivez en direct l'audition de Julien Odoul devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

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Pour être "plus réactifs" dans l'aide aux victimes, une convention entre France Victimes et la Cour d'appel de Limoges

C'est l'un des changements de cette rentrée au tribunal. L'accompagnement des victimes de violences intra-familiales font l'objet d'une convention sig

« Remettre en cause l'institution judiciaire, c'est porter atteinte à l'autorité de l'État dans son ensemble », la cour d'appel d'Agen a fait sa rentrée

Vendredi 17 janvier s'est tenue l'audience solennelle de rentrée du ressort dont dépendent les départements de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot

Malgré les renforts de magistrats et greffiers, une pression judiciaire persistante pour la cour d'appel de Toulouse

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Justice : "Davantage de moyens pour traiter plus vite les affaires" dit le procureur général de la cour d'appel de Metz

Il y aura davantage de moyens pour la justice en Moselle, et partout en France. Le budget de la justice augmentera de 266 millions d'euros, et ça, tou

Une année 2025 marquée par l'arrivée de nouveaux commerces à La Tour-Saint-Gelin

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Tarn-et-GaronneRugby (Nationale 2). "Le match piège par excellence" prévient le manager de Valence d'Agen avant la réception d'Anglet

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La cour d'appel d'Agen fait son audience solennelle de rentrée

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Salle comble ce vendredi matin pour assister au bilan de la juridiction d'appel (Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère) confrontée à une activité très soute

Elle avait détourné 260.000 euros vers deux banques différentes qui n'ont pas réagi (et à juste titre): une banque n'a pas à enquêter sur les virements reçus par un client même s'ils sont très importants, a jugé la Cour de cassation

Une banque, "n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds" que reçoit un client, ni à l'interroger sur "des mouveme

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Six magistrats et seize greffiers ont été recrutés dans les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Agen ces dernières années. Le garde des Sceau

Justice : " Les renforts de magistrats et de greffiers pour 2027, on attend de voir " prévient Natacha Collot

Nous vous annoncions, mardi, sur Ici Lorraine, de nouveaux postes dans les tribunaux en Lorraine d'ici à 2027. Pour en parler nous recevons Natacha Co

Justice - Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris

Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d

Justice : Darmanin promet 107 magistrats supplémentaires d'ici 2027 pour la cour d'appel de Lyon

Alors que se tenait ce lundi la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon, rituel de la juridiction au cours duquel la

Vers une hausse de 35 % des effectifs de magistrats au sein de la cour d'appel de Toulouse d'ici 2027

Le recrutement massif dans le secteur judiciaire vise à désengorger les juridictions françaises. D'ici 2027, la cour d'appel de Toulouse prévoit une a

VIDEO. La Cour de cassation dénonce les attaques qui se multiplient contre les magistrats et l'institution judiciaire

À l'audience solennelle de rentrée 2026, les deux plus hauts magistrats de France, Christophe Soulard, le premier président, et Rémy Heitz, le procure

Sénégal: deux anciens ministres sous Macky Sall seront jugés par la Haute Cour de justice

L'ex-ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall et l'ancienne ministre des Mines Aïssatou Sophie Gladima seront jugés par la Haute Cour de justice, un

Les nouveaux experts prêtent serment lors d'une audience solennelle à la cour d'appel de Nîmes

Solennité et émotion ont accompagné une prestation de serment des nouveaux experts ce mercredi dans la grande salle d'audience de la cour d'appel de N

Derrière l'acte d'accusation politisé du ministère américain de la Justice contre Maduro : un « réseau » créé par la CIA et un témoin vedette soumis à des pressions (The Grayzone)

L'acte d'accusation du ministère américain de la Justice contre le dirigeant vénézuélien kidnappé, Nicolas Maduro, est une diatribe politique qui s'ap