21 Feb Une Justice : la circulaire Darmanin pour replacer les victimes au centre attaquée par les syndicats de magistrats La circulaire de Gérald Darmanin visant à mieux informer et protéger les victimes se heurte à l'opposition de syndicats de magistrats. Au-delà d'un dé Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement trop longs de la justice : la cour d'appel de Montpellier saisie de trente dossiers d'indemnisation Trente demandes de réparation pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ont été examinées ces mardi et mercredi par la Cour d'app Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Feb Politique Mort de Quentin à Lyon : Gérald Darmanin pointe une "complaisance" de LFI "pour la violence politique" Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a pointé ce dimanche une "complaisance de la France insoumise, de partis extrêmes en général, pour la violen La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Après le rejet de la cour d'appel, Frédéric Péchier se pourvoit en cassation pour demander sa remise en liberté Au lendemain du rejet de la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier, son avocat Me Randall Schwerdorffer annonce un pourvoi en cassation afin France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Economie EDITO. La Banque de France jusqu'en 2032, la Cour des comptes jusqu'en 2053... Avec "ses nominations de fin de règne", Emmanuel Macron place ses pions pour l'après 2027 Le départ anticipé du gouverneur de la Banque de France et la perspective de voir Amélie de Montchalin succéder à Pierre Moscovici à la tête de la Cou BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Justice des mineurs : Darmanin veut supprimer l'excuse de minorité et appelle à un débat à la présidentielle 2027 Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, souhaite que la question de la justice des mineurs soit un enjeu central de la prochaine élection présiden Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Gérald Darmanin vient répondre à "l'embolie judiciaire" de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le ministre de la Justice doit annoncer lundi des mesures pour désengorger la cour d'appel d'Aix. La deuxième institution judiciaire de France est con France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Présidentielle 2027: Gérald Darmanin plaide pour un choisir un candidat de la droite et du centre d'ici cet été Le ministre de la Justice plaide encore et toujours pour un seul et même candidat de la droite et du centre, tout en appelant son camp à s'entendre da BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Divers - Actualité générale Présidentielle 2027 : Gérald Darmanin ouvre la porte à sa candidature et propose de la fermer pour les immigrés Le ministre de la Justice a proposé, sur LCI, une « suspension » du regroupement familial et de l'immigration de travail pendant deux ou trois ans, le L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Economie Présidentielle 2027: pour Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, "il y a un déficit d'idées" Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne et ancien Président de la Cour des Comptes, était l'invité de BFMTV ce dimanche 25 janvier BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Politique Pour Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, "LFI ne peut pas gagner l'élection présidentielle" en 2027 Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne et ancien Président de la Cour des Comptes, était l'invité de BFMTV ce dimanche 25 janvier BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Economie Présidentielle 2027: pour Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, "il faudra traiter ce problème de dette publique" Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne et ancien Président de la Cour des Comptes, était l'invité de BFMTV ce dimanche 25 janvier BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine De passage à la cour d'appel de Bordeaux, une directrice du ministère de la Justice vante la justice civile La directrice des affaires sociales et du sceau a passé la journée de jeudi à Bordeaux. L'occasion de parler des avancées en matière civile Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Conditions d'accès, places supplémentaires... Les propositions de Bernard et Sarselli pour les parcs-relais de la métropole de Lyon Depuis six ans, la gestion et la création ou non de parcs relais (P+R) dans l'agglomération lyonnaise a été l'objet de nombreux débats dans l'hémicycl LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Nous venons de gagner le temps nécessaire pour finir de convaincre les eurodéputés" : la Cour de justice de l'UE va examiner l'accord avec le Mercosur 334 eurodéputés ont voté en faveur de cette saisine, mercredi 21 janvier. 324 élus ont voté contre et 11 se sont abstenus. Mais la Commission peut enc Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Divers - Actualité générale DIRECT. Procès du RN : une nouvelle stratégie de défense pour Louis Aliot ? Le maire de Perpignan entendu ce jeudi par la cour d'appel Quelle sera la défense de Louis Aliot ? Initialement prévue jeudi dernier, l'audition du maire de Perpignan et vice-président du RN doit se tenir ce j L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International "C'est une gifle pour Ursula von der Leyen": Manon Aubry (LFI) salue la saisine de la Cour de justice de l'UE à propos du Mercosur Manon Aubry (LFI) salue une "immense victoire" du Parlement européen, mercredi 21 janvier sur BFM2, après le vote en faveur d'un recours juridique sur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une Mercosur : le Parlement européen vote pour saisir la Cour de justice de l'UE Les eurodéputés ont voté en faveur de la saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord de libre-échange entre les pays européens et ceux du Merco Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Mercosur : les députés européens votent pour saisir la Cour de justice de l'Union sur l'accord de libre-échange Au Parlement européen de Strasbourg, les députés ont voté ce mercredi pour la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie Une première victoire pour les opposants à l'accord UE-Mercosur: le Parlement européen approuve la saisine de la Cour de justice de l'UE Les eurodéputés ont voté ce mercredi midi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur l'accord commercial UE-Mercosur. Ce résulta BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Politique Mercosur: "Nous allons voter pour cette saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne", indique Pierre Jouvet, député européen PS Le parlement européen doit voter ce mercredi, sur un potentiel renvoi de l'accord de libre-échange du Mercosur, devant la Cour de justice de européenn BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Actualité générale Justice - Suivez en direct l'audition de Julien Odoul devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa L'Yonne Républicaine • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Pour être "plus réactifs" dans l'aide aux victimes, une convention entre France Victimes et la Cour d'appel de Limoges C'est l'un des changements de cette rentrée au tribunal. L'accompagnement des victimes de violences intra-familiales font l'objet d'une convention sig France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Malgré les renforts de magistrats et greffiers, une pression judiciaire persistante pour la cour d'appel de Toulouse La cour d'appel de Toulouse fait face à des défis majeurs. Malgré un budget restreint et des infrastructures vieillissantes, des efforts sont déployés La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Justice : "Davantage de moyens pour traiter plus vite les affaires" dit le procureur général de la cour d'appel de Metz Il y aura davantage de moyens pour la justice en Moselle, et partout en France. Le budget de la justice augmentera de 266 millions d'euros, et ça, tou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan Une dizaine de magistrats supplémentaires pour la justice dans le midi toulousain Le ministère de la justice a annoncé "un renforcement historique du nombre de magistrats et greffiers au sein des cours d'appel et tribunaux judiciair France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Renforcement des effectifs de la justice à Auxerre et Sens d'ici 2027 Audience solennelle ce vendredi matin au tribunal judiciaire d'Auxerre. Le président de cette juridiction et le procureur de la République ont détaill France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers - Actualité générale DIRECT. Procès du RN : Louis Aliot obtiendra-t-il un renvoi après les municipales ? La cour d'appel tranche ce jeudi, première journée décisive pour le maire de Perpignan Louis Aliot sera-t-il finalement renvoyé ? Marine Le Pen signera-t-elle une (très symbolique) victoire procédurale ? Ce jeudi 15 janvier, la cour d'ap L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan "Les juridictions sont en souffrance" : à la cour d'appel d'Amiens, le manque de magistrats et de greffiers est palpable Alors que le ministère de la justice a communiqué sur le "renforcement massif et historique du nombre de magistrats et de greffiers" grâce à des hauss France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Justice : la cour d'appel d'Agen renforcée par l'arrivée de nouveaux magistrats et greffiers Six magistrats et seize greffiers ont été recrutés dans les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Agen ces dernières années. Le garde des Sceau La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Justice : " Les renforts de magistrats et de greffiers pour 2027, on attend de voir " prévient Natacha Collot Nous vous annoncions, mardi, sur Ici Lorraine, de nouveaux postes dans les tribunaux en Lorraine d'ici à 2027. Pour en parler nous recevons Natacha Co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Actualité générale Justice - Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Actualité générale Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Justice : Darmanin promet 107 magistrats supplémentaires d'ici 2027 pour la cour d'appel de Lyon Alors que se tenait ce lundi la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon, rituel de la juridiction au cours duquel la LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Vers une hausse de 35 % des effectifs de magistrats au sein de la cour d'appel de Toulouse d'ici 2027 Le recrutement massif dans le secteur judiciaire vise à désengorger les juridictions françaises. D'ici 2027, la cour d'appel de Toulouse prévoit une a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale Rohingyas : la Birmanie devant la Cour internationale de justice pour génocide À l'issue de trois semaines d'audiences qui débutent, ce lundi 12 janvier à la Cour internationale de justice (CIJ), les magistrats s'apprêtent à tran L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour le génocide des Rohingyas Dès lundi et pendant trois semaines, les magistrats de la Cour internationale de justice vont tenter de déterminer si le pouvoir birman est responsabl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : un nouveau lieu de baignade urbaine prévu dans la darse de Confluence pour l'été 2027 Après les premières baignades dans le Rhône en juin dernier, il se pourrait bien que les Lyonnais profitent d'une nouvelle "baignade urbaine" l'année LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Economie "Le match n'est pas plié": la ministre de l'Agriculture appelle les députés européens à saisir la Cour européenne de justice pour suspendre l'accord avec le Mercosur le cas échéant Sur BFMTV ce mercredi, Annie Genevard estime que la saisine de la Cour européenne de justice est une possibilité qui permettrait de geler l'accord mêm BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Métropole de Lyon : Bruno Bernard promet la gratuité pour les enfants d'abonnés TCL S'il reste opposé à la gratuité totale du réseau, le président écologiste de la Métropole de Lyon et de Sytral mobilités souhaite étendre les mesures LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
