21 Feb Une Justice : la circulaire Darmanin pour replacer les victimes au centre attaquée par les syndicats de magistrats La circulaire de Gérald Darmanin visant à mieux informer et protéger les victimes se heurte à l'opposition de syndicats de magistrats. Au-delà d'un dé Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Prisons : circulaire du ministre de la Justice Gérald Darmanin aux procureurs pour "repérer" les étrangers expulsables France Bleu
Criminalité organisée en Corse, que contient la circulaire de Gérald Darmanin adressée aux magistrats ? France Bleu
Régions Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale La Gazette des Communes
Divers Municipales : la circulaire Castaner attaquée en justice, le Conseil d'État saisi Valeurs actuelles
International - Belgique Tolérance zéro pour la violence contre les policiers : le ministre de la Justice annonce qu'une circulaire est prête RTBF
Divers - France / Monde Elle se coupe la main à la scie circulaire pour toucher l'assurance Le Dauphiné Libéré
France « Tu casses, tu répares »... La mesure d'intérêt éducatif promise par Attal envoyée par circulaire aux procureurs 20 Minutes
23 Apr Culture La Cour de justice de l'Union européenne distingue copie privée et accès hors ligne Le 16 avril dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a publié un arrêt très attendu dans l'affaire C496/24, qui opposait deux organismes née Actualitté
17 Apr Une Mais pourquoi Sophie Binet veut faire du 8 mars un nouveau jour férié ? La secrétaire générale de la CGT souhaite non seulement que le 1er-mai reste un jour exceptionnel, même si elle admet l'utilité d'avoir des boulangeri 20 Minutes
17 Apr International La Birmanie annule toutes les condamnations à mort Une semaine après avoir prêté serment en tant que président à l'issue d'un processus électoral décrié à l'étranger, Min Aung Hlaing est passé à l'acti Le Matin
15 Apr Politique « La mémoire revient parfois quand on est mis en cause » : très malade, Claude Guéant menace Nicolas Sarkozy de révélations au procès en appel du financement libyen Ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant a coupé les ponts avec celui qui est actuellement jugé - comme lui - en appel dans l'affaire du financ Nice-Matin
15 Apr La justice belge ouvre une enquête après une plainte pour agression sexuelle contre le chanteur Patrick Bruel Le chanteur Patrick Bruel est à nouveau visé par une plainte pour agression sexuelle, des faits présumés commis en Belgique. La justice belge a ouvert France Bleu
13 Apr La toiture d'une maison touchée par un incendie à Vénéjan Le feu est parti des combles du logement, ce lundi 13 avril, en milieu d'après-midi à Vénéjan (Gard). Il n'a pas fait de blessé. France Bleu
08 Apr Divers - Actualité générale « La famille Kadhafi, c'est un asile d'aliénés mobilisés par la haine » : en appel, Sarkozy charge l'ex-dictateur... et son ami Claude Guéant Lors du deuxième jour de son interrogatoire, Nicolas Sarkozy a mis sur le compte d'une vengeance de la famille Kadhafi l'hypothèse d'un financement de L'humanité
04 Apr Divers - Dernière minute La ville de La Seyne défendra ses intérêts lors du procès en appel de Nathalie Bicais La municipalité poursuit l'action entreprise l'année dernière par le conseiller municipal d'opposition, Sébastien Gioia, qui réclamait réparation pour Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Divers - Dernière minute La garde à vue de Rima Hassan jeudi était « parfaitement illégale », estime son avocat La garde à vue de l'eurodéputée Rima Hassan, jeudi à Paris, était « parfaitement illégale », a dénoncé vendredi son avocat Vincent Brengarth. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr International La chute d'Inez Weski, grande dame du barreau néerlandais au banc des prévenus Célèbre avocate pénaliste à l'allure très reconnaissable, Inez Weski a défendu de grandes figures de l'histoire criminelle néerlandaise. Accusée d'avo Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Divers Rima Hassan a été placée en garde à vue pour apologie du terrorisme La député européenne LFI a été placée en garde à vue pour apologie du terrorisme. Rima Hassan est également soupçonnée d'usage, de transport et de dét Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar International Les dix ans du 13-Novembre dans les radars de la justice, la mairie de Paris perquisitionnée Le parquet national financier (PNF), qui a confié les investigations à la section de recherches (SR) de la gendarmerie de Paris, cherche à savoir si l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Régions - Bourgogne Elle se plaint de l'amende infligée à sa fille pour un "dépôt sauvage de déchets" à Bourges, la justice la déboute sèchement Un juge du tribunal administratif d'Orléans a sèchement débouté une justiciable qui voulait se plaindre de "l'amende administrative" qui avait été mis Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Elle se plaint de l'amende infligée à sa fille pour un "dépôt sauvage de déchets" à Bourges, la justice la déboute sèchement Un juge du tribunal administratif d'Orléans a sèchement débouté une justiciable qui voulait se plaindre de "l'amende administrative" qui avait été mis L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Rémi Gaillard demande l'annulation de l'élection municipale à Montpellier devant la justice : la distribution des professions de foi en cause L'humoriste, candidat aux dernières élections municipale à Montpellier, a déposé ce vendredi 27 mars, par le biais de son avocate, un recours devant l Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Divers - Dernière minute La victime n'avait que de 12 ans : l'évêque des stars, Jean-Michel Di Falco, condamné à verser 192.000 ¬ à une victime, se pourvoit en cassation Le 26 mars 2026, la cour d'appel de Paris a rendu une décision inédite. L'ancien évêque Jean-Michel Di Falco, 84 ans, figure médiatique de l'Église, s Nice-Matin
27 Mar Divers - Dernière minute La Cour de cassation a tranché : les femmes n'ont plus à prouver leur relation avec le père présumé pour demander un test de paternité Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation a rappelé qu'un test de paternité peut être ordonné en justice sans que la mère ait à prouver l'ex Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar International Gims rattrapé par la justice: la star en garde à vue dans une affaire financière L'artiste congolais de 39 ans est entendu dans le cadre d'une "commission rogatoire de juges d'instruction", suivie par le parquet national anti-crimi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Multimédia Elle copie des données de travail confidentielles sur une clé USB personnelle : la justice la condamne Licenciée pour faute grave après avoir copié des données d'entreprise sur une clé USB personnelle, une salariée vient d'être déboutée en appel à Montp Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Culture La propagandiste : la justice écarte toute intention de nuire aux vivants La propagandiste , premier roman de Cécile Desprairies publié aux éditions du Seuil en 2023, était examinée par la justice française à la demande du f Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar La marketplace de Shein ne sera pas suspendue, les demandes de l'État rejetées Les demandes de l'État concernant la suspension de la "marketplace" de Shein en France ont été rejetées ce jeudi, a statué la cour d'appel de Paris. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Une Municipales 2026 à Perpignan : LFI attaque en justice la réélection du RN Louis Aliot Mickaël Idrac (LFI, 9,60 %) a déposé un recours devant le tribunal administratif de Montpellier contre la réélection dès le premier tour de Louis Alio 20 Minutes
18 Mar Multimédia Faux conseiller BoursoBank : arnaquée de 11 000 euros, elle attaque sa banque en justice, la décision surprend [Info Clubic] Arnaquée de 11 200 euros par un faux conseiller bancaire, une cliente de BoursoBank, à l'époque Boursorama, a décidé d'attaquer sa banqu Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Médias et people Frédéric François traîné en justice : la fille de Brigitte Macron au coeur de son procès pour "travail dissimulé" Frédéric François se retrouve au coeur d'un procès pour travail dissimulé. L'affaire implique un ancien fan devenu collaborateur... et l'avocate Tipha melty • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Culture La justice annule l'amende record infligée à Amazon au Luxembourg La Cour administrative du Luxembourg a annulé, le 12 mars 2026, la décision de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) qui avait Actualitté
12 Mar Economie Estée Lauder attaque en justice la parfumeuse Jo Malone pour rupture de contrat Estée Lauder a confirmé jeudi avoir engagé des poursuites judiciaires devant les tribunaux britanniques afin de protéger la propriété intellectuelle d ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Culture La protection du patrimoine culturel déclarée conforme à la Constitution Le Conseil constitutionnel s'est penché sur le code du patrimoine, et plus particulièrement sur la protection des biens culturels, afin de trancher qu Actualitté
09 Mar International - Belgique Malgré le gel par la Justice, la ministre Van Bossuyt compte maintenir sa politique migratoire : "Elle n'a cure de la séparation des pouvoirs" La ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt (N-VA) a annoncé maintenir plusieurs mesures de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International - Belgique La police assigne en justice la société Sopra Steria, qui intente également une action La police a assigné en justice la société éditrice de logiciels Sopra Steria dans le cadre de l'affaire i-Police, le projet de numérisation avorté de 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International - Belgique Fiasco i-Police : La police assigne en justice la société Sopra Steria qui intente également une action en justice La police a assigné en justice la société éditrice de logiciels Sopra Steria dans le cadre de l'affaire i-Police, le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une La Réunion : un homme condamné à la perpétuité pour trois homicides Abraham Bomela, 41 ans, a été reconnu coupable d'avoir tué trois personnes dont sa mère et une enfant de cinq ans dans un périple meurtrier Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement trop longs de la justice : la cour d'appel de Montpellier saisie de trente dossiers d'indemnisation Trente demandes de réparation pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ont été examinées ces mardi et mercredi par la Cour d'app Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Multimédia Meta face à la justice : la sécurité des enfants au coeur des débats Le géant des réseaux sociaux, Meta, fait face à une double offensive judiciaire en Californie et au Nouveau-Mexique. Ces procès, considérés comme hist Generation Nouvelles Technologies
10 Feb La Confédération paysanne dénonce "une procédure bâillon" et porte plainte pour des gardes à vue jugées abusives La Confédération paysanne annonce ce mardi porter plainte après le placement en garde à vue de 52 militants en janvier, pour une intrusion au ministèr France Bleu
07 Feb Sport - Football Justice : la FFF a tranché sur les propos de Jean-Michel Aulas La FFF a tranché sur le cas de Jean-Michel Aulas, candidat à la mairie de Lyon et ancien président de l'OL, après des inquiétudes sur un éventuel conf Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb La délinquance en forte hausse en 2025 à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales 32.500 faits de délinquance ont été enregistrés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, soit une hausse de 10% par rapport à 2024. Les autorités expliqu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb La préfecture ordonne la fermeture administrative du Marché du Soleil à Marseille Une opération d'envergure a débuté ce lundi matin, au Marché du Soleil, à Marseille. Menée sous la direction du parquet de Marseille, cette opération France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb La cagnotte pour Sonia, témoin-clé des attentats du 13-Novembre, dépasse 400 000 euros avant sa fermeture dimanche soir La cagnotte lancée pour « Sonia », témoin clé des attentats du 13-Novembre, a dépassé toutes les attentes. À sa fermeture officielle ce dimanche soir, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan La préfecture des Vosges interdit à son tour le spectacle de l'humoriste multi-condamné Dieudonné La préfecture des Vosges interdit ce samedi 31 janvier 2026 la tenue d'un spectacle de Dieudonné. Les services de l'Etat veulent empêcher une délocali France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan La fin d'un trafic : 45 oiseaux protégés saisis dans un appartement à Nice Le parquet de Nice a envoyé à l'aube vendredi 30 janvier six policiers et des agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) dans un appartement France Bleu
29 Jan International La Chine exécute 11 membres d'une mafia spécialisée dans les escroqueries en Birmanie Jeudi 29 janvier, les autorités chinoises ont annoncé la mise à mort de onze personnes liées au crime organisé en Birmanie. Elles avaient été condamné Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan La tentative de meurtre à Ondes, élucidée en 9 jours, grâce à un impact de balle dans un appartement toulousain Il n'aura fallu que 9 jours pour que gendarmes et policiers toulousains réussissent à interpeller 5 individus impliqués dans une tentative de meurtre France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan La boulangerie Paul Meunier, avenue Grammont à Tours, cambriolée pour la deuxième fois en quatre ans La boulangerie Paul Meunier de l'avenue Grammont à Tours a été cambriolée dans la nuit de mardi 27 au mercredi 28 janvier 2026, vers 1 h du matin. Les France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan La cour d'appel de Montpellier ordonne la remise en liberté de Gilles d'Ettore, l'ancien maire d'Agde La cour d'appel de Montpellier a ordonné ce jeudi la remise en liberté de Gilles d'Ettore. L'ancien maire d'Agde, mis en examen pour prises illégales France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan La gendarmerie de la Sarthe alerte sur le "spoofing", une technique d'usurpation de numéro de téléphone La gendarmerie de la Sarthe fait savoir que des individus ont usurpé le numéro de téléphone d'une brigade du département afin d'escroquer des particul France Bleu
28 Jan Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle La Rochelle : au tribunal, des renforts attendus L'arrivée de cinq greffiers est notamment espérée pour assurer le bon fonctionnement de la juridiction rochelaise Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan La peine de prison de l'un des meurtriers de Philippe Coopman en 2024 à Grande-Synthe alourdie en appel La cour d'appel des mineurs de Douai a alourdi la peine d'un des trois meurtriers de Philippe Coopman, battu à mort à Grande-Synthe (Nord) en avril 20 France Bleu
28 Jan La police d'Indre-et-Loire cherche les propriétaires de plusieurs bijoux retrouvés récemment après des vols par ruse La police nationale d'Indre-et-Loire lance un appel sur ses réseaux sociaux pour retrouver les propriétaires de plusieurs bijoux découverts récemment. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
