21 Feb Une Justice : la circulaire Darmanin pour replacer les victimes au centre attaquée par les syndicats de magistrats La circulaire de Gérald Darmanin visant à mieux informer et protéger les victimes se heurte à l'opposition de syndicats de magistrats. Au-delà d'un dé Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Prisons : circulaire du ministre de la Justice Gérald Darmanin aux procureurs pour "repérer" les étrangers expulsables France Bleu
Criminalité organisée en Corse, que contient la circulaire de Gérald Darmanin adressée aux magistrats ? France Bleu
Régions Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale La Gazette des Communes
Divers Municipales : la circulaire Castaner attaquée en justice, le Conseil d'État saisi Valeurs actuelles
International - Belgique Tolérance zéro pour la violence contre les policiers : le ministre de la Justice annonce qu'une circulaire est prête RTBF
Divers - France / Monde Elle se coupe la main à la scie circulaire pour toucher l'assurance Le Dauphiné Libéré
07 Jun Une "Cette famille vaut mieux qu'une énième circulaire" : le maire de Fleurance prend la parole après la marche blanche en hommage à Lyhanna Grégory Bobbato, maire DVD de Fleurance (Gers), a pris la parole après la marche blanche en hommage à Lyhanna. Il dénonce les défaillances qui ont men TF1 News
07 Jun Une "Cette famille vaut mieux qu'une énième circulaire" : le maire de Fleurance prend la parole après la marche blanche en hommage à Lhyanna Grégory Bobbato, maire DVD de Fleurance, a pris la parole après la marche blanche en hommage à Lyhanna. Il dénonce les défaillances qui ont mené à ce TF1 News
France « Tu casses, tu répares »... La mesure d'intérêt éducatif promise par Attal envoyée par circulaire aux procureurs 20 Minutes
28 Jul MIP à Tours : la SET en partie déboutée par la justice, la question de la fin de l'hébergement d'urgence renvoyée Le délibéré dans l'affaire opposant la maison internationale populaire à la Société d'équipement de la Touraine a été rendu ce mardi 28 juillet. La SE France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jul Une Justice : la défiance entre le peuple français et l'institution s'aggrave TRIBUNE. Entre polémiques sur le devoir de réserve des magistrats et décisions de justice contestées, Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Le JDD
23 Jul "La tête, c'est fragile" : ces villes et départements qui rendent le casque obligatoire sur les trottinettes électriques Quatre-vingt personnes sont mortes en 2025 dans des accidents de trottinettes électriques et engins apparentés. Face à la hausse de l'accidentalité, d France Bleu
23 Jul Culture La coédition du livre d'un rappeur débouche sur un règlement de comptes Le tribunal de commerce de Bobigny, le 2 juillet dernier, a évoqué le livre du rappeur Driver et du journaliste et auteur Ismaël Mereghetti, J'étais l Actualitté
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Le permis est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement" : les associations obtiennent en justice la suspension du permis de la mine de Salau Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu la décision qui rendait à Variscan Mines le permis exclusif de recherches de Couflens pour cinq ans. La Dépêche
22 Jul La Marine française saisit 2,4 tonnes de cannabis près du détroit de Gibraltar après des tirs de semonce Le mercredi 8 juillet 2026, un bâtiment de la Marine nationale française a procédé à la saisie de 2,4 tonnes de résine de cannabis en Atlantique, aprè France Bleu
09 Jul Culture La justice contraint Trump à verser 5,8 millions $ à l'autrice E. Jean Carroll Le président américain aura multiplié les procédures pour tenter de se soustraire au jugement rendu en mai 2023, puis confirmé en appel l'année suivan Actualitté
09 Jul Divers - Dernière minute La cité judiciaire de Toulon reste à l'ordre du jour... Mais le tribunal provisoire se fait attendre La nouvelle cité judiciaire est toujours promise à la ville mais, pendant les travaux, un tribunal provisoire serait nécessaire. Les locaux de la Dire Nice-Matin
07 Jul Divers - Dernière minute « La faiblesse d'un homme ne doit jamais devenir le divertissement des autres » : le parquet de Nice cinglant envers les deux streamers azuréens jugés pour violence, abus de faiblesse et provocation à la haine S'est achevé ce mardi 7 juillet 2026 à Nice le procès retentissant des deux streamers azuréens Owen Cenazandotti, alias Naruto, et Safine Hamadi. Des Nice-Matin
02 Jul International La Cour de révision annule la condamnation de Dany Leprince L'homme qui est accusé de la fameuse tuerie de 1994 à la feuille de boucher, dans la Sarthe, aura droit à un nouveau procès. Le Matin
01 Jul Divers - Dernière minute La Cour de cassation décide que la loi sur le consentement de novembre 2025 n'est pas rétroactive Ce mercredi 1er juillet 2026, la Cour de cassation a souligné que la réforme intégrant la notion de consentement dans la définition pénale du viol ne Nice-Matin
01 Jul Culture La justice américaine renvoie l'affaire Neil Gaiman en Nouvelle-Zélande Accusé d'agressions sexuelles par plusieurs femmes, Neil Gaiman a également été visé par plusieurs plaintes d'une de ses victimes présumées, Scarlett Actualitté
29 Jun Divers - Dernière minute La marque d'eau minérale Volvic jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » La marque d'eau minérale Volvic a été jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir mentionné Nice-Matin
28 Jun La Riche : un local du Racing Club de foot détruit par un incendie Un incendie s'est déclaré à 18 h 30 ce dimanche 28 juin au club de foot de La Riche, sans faire de victime. Le feu est parti d'un local fermé à clef c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jun Divers - Auto moto Sans permis et positif aux stupéfiants, ce motard de 20 ans repart libre après sa garde à vue : voici pourquoi la justice l'a relâché Contrôlé alors qu'il roulait malgré une suspension de permis et après avoir consommé des stupéfiants, un jeune motard a pourtant quitté les locaux de Autonews.fr
26 Jun La Vienne encore victime d'un gros incendie Le Sud-Vienne est de nouveau touché par un incendie qui a ravagé plusieurs dizaines d'hectares ; 48 moutons ont péri. France Bleu
26 Jun La Vienne encore victime d'un gros incendie. Le Sud Vienne de nouveau touché par un incendie qui a ravagé plusieurs dizaines d'hectares et 48 moutons ont péri. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Une « Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette non-justice » : la cour d'appel refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson, l'actrice Sand Van Roy va se pourvoir en cassation La cour d'appel de Paris refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson. L'actrice Sand Van Roy dénonce une « non-justice » et va se pourvoir Le Télégramme
19 Jun Sport - Football Justice : La Cour d'appel de Versailles confirme le renvoi en procès d'Achraf Hakimi pour viol Affaire à suivre. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles a confirmé ce vendredi le renvoi d’Achraf Hakimi... So Foot
18 Jun Une Affaire Lyhanna : L'autopsie révèle que la collégienne a subi un viol La collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers a été violée selon l'autopsie, alors que les causes exactes de sa mort restent inconnues 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Divers - Dernière minute La mairie de Monaco va engager des poursuites à l'encontre d'une commerçante de la Principauté L'institution communale souhaite reprendre le contrôle d'un magasin de souvenirs fermé depuis plusieurs années boulevard du Jardin exotique, mais la p Nice-Matin
17 Jun Sport - Football Justice : la FFF donne raison aux Girondins de Bordeaux dans les dossiers Zipotnik et Pitu, l'ancien entraîneur de l'équipe féminine Patrice Lair débouté par le conseil des prud'hommes Les Girondins de Bordeaux, englués en quatrième division du football français, ont réglé deux nouveaux dossiers judiciaires ces dernières heures. La F Foot National
13 Jun Une Justice : La faillite et la colère À LA UNE DU JDD : Justice : La faillite et la colère Lyhanna : Comment une succession d'erreur à conduit au pire Engorgement : Les chiffres d'une chai Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Une "On va faire un tirage au sort par huissier de justice" : la tombola de cette école fait un carton avec ses places VIP pour Céline Dion Deux places pour le concert de Céline Dion, c'est le gros lot inattendu de la tombola d'une école primaire de Rennes. L'initiative suscite de nombreus TF1 News
08 Jun La députée LFI Sophia Chikirou condamnée pour vol mais pas pour escroquerie Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi Sophia Chikirou après des accusations d'escroquerie mais la condamne pour vol. France Bleu
02 Jun Economie "Ce tableau est illisible pour une personne aveugle": le collectif Handicap Visuel attaque en justice la Direction des Finances publiques pour les "dysfonctionnements" de son site de déclaration de revenus La loi impose à l'État de rendre ses services en ligne accessibles depuis 2005. Mais seule la moitié le sont, dénonce ce collectif. BFMTV
30 May Régions - Bourgogne "Il m'a pratiquement laissé pour mort" : en détention à domicile sous surveillance électronique, le Nivernais roue de coups un autre homme « Il m'a sauté dessus », veut expliquer, à la barre du tribunal de Nevers, vendredi 29 mai, cet homme de 44 ans. Jugé pour avoir commis des violences Le Journal du Centre
27 May International La défense de Nicolas Sarkozy clôt le procès libyen en appel L'ancien président encourt sept ans de prison, pour association de malfaiteurs, corruption et financement illégal de sa campagne victorieuse de 2007. Le Matin
26 May La police d'Indre-et-Loire lance un appel à témoins pour retrouver l'arme d'une tentative de meurtre à Tours Une tentative de meurtre a eu lieu le dimanche 26 avril, rue Blaise Pascal à Tours. La police nationale d'Indre-et-Loire lance un appel à témoins dans France Bleu
25 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Bron : assignée en justice, la boulangerie Paneo "conteste" les accusations des propriétaires du terrain Le 21 mai, la boulangerie Paneo située route de Genas, à Bron, faisait son retour dans l'actualité. Les propriétaires du terrain, sur lequel les géran LyonCapitale.fr
23 May Divers - Actualité générale "Canal+ comparaîtra devant la justice" : la chaîne assignée en justice pour sa réponse à la tribune anti-Bolloré La Ligue des droits de l'Homme et la CGT Spectacle ont lancé une action en justice pour discrimination contre Canal+, après les menaces de son dirigea L'Indépendant
20 May Multimédia Elle installe quelques chaises pour ses clients et perd son magasin : la justice la condamne à verser des milliers d'euros Le litige entre ce commerçant et son bailleur est arrivé devant les juges. La justice a estimé que le vendeur n'avait pas respecté son bail commercial JDN
13 May Divers - Dernière minute La justice annule l'élection municipale de Sillans-la-Cascade à cause d'un vice de forme L'obligation de mentionner la nationalité des candidats étrangers a été étendue aux petites communes. Cette règle n'a pas été respectée à Sillans-la-C Nice-Matin
13 May International - Belgique La Région bruxelloise pourrait contester en justice la route Crucke Ans Persoons, la secrétaire d'État bruxelloise en charge notamment de l'Environnement, va proposer au gouvernement régional de se joindre aux communes 7sur7
08 May Divers - Dernière minute La Ville de Toulon condamnée à verser plus de 250.000/euros à l'ancien exploitant du Zénith La Ville de Toulon doit indemniser la société Oméga + évincée irrégulièrement en 2020 de l'exploitation du Zénith. La commune s'est également résolue Nice-Matin
07 May Culture La Région Île-de-France défend ses manuels scolaires libres contre les éditeurs Après l'audience du 6 mai devant le tribunal administratif de Montreuil, la Région Île-de-France et les Éditeurs d'Éducation revendiquent chacun un po Actualitté
07 May Culture La Région Île-de-France défens ses manuels scolaires libres contre les éditeurs Après l'audience du 6 mai devant le tribunal administratif de Montreuil, la Région Île-de-France et les Éditeurs d'Éducation revendiquent chacun un po Actualitté
05 May Divers - Auto moto Flashés en grand excès de vitesse à plus de 170 km/h, trois conducteurs devant la justice : « La vitesse excessive n'est pas un jeu » Week-end prolongé sur le pont pour les gendarmes de la Manche... et ils n'ont pas chômé. De nombreuses infractions ont été relevées sur les routes du Autonews.fr
05 May Economie Ils demandent le Smic et des congés payés: 7.000 livreurs de repas attaquent en justice la plateforme Just Eat au Royaume-Uni pour être considérés comme des salariés à part entière Des milliers de livreurs britanniques lancent une procédure contre la plateforme Just Eat, pour laquelle ils travaillent. Ils réclament le salaire min BFMTV
05 May International La grâce de Nicole Minetti, reine des soirées bunga bunga , secoue l'Italie Ancienne hygiéniste dentaire de Silvio Berlusconi, qui l'avait propulsée en politique, Nicole Minetti avait été condamnée à deux ans et dix mois de pr Courrier International
04 May Divers - Dernière minute La justice annule un arrêté autorisant des tirs de défense contre les loups dans l'est-Var Une dérogation accordée à une éleveuse d'ovins et de caprins a été annulée. Hasard du calendrier, les règles d'abattage de loups viennent cependant d' Nice-Matin
04 May International La Chine veut généraliser le recours à l'IA pour assister les juges Le tribunal de Shenzhen fait le bilan après deux ans d'expérimentation de justice assistée par intelligence artificielle : avec 50 % d'affaires trai Courrier International
30 Apr "Il n'y a pas de justice": la mère de Lorenzo dénonce la remise en liberté de l'un des agresseurs de son fils Condamné à six ans de prison ferme, Lucas, l'un des principaux accusés de l'affaire Lorenzo, est remis en liberté ce 30 avril. Une décision incompréhe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Culture La Cour de justice de l'Union européenne distingue copie privée et accès hors ligne Le 16 avril dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a publié un arrêt très attendu dans l'affaire C496/24, qui opposait deux organismes née Actualitté
17 Apr Une Mais pourquoi Sophie Binet veut faire du 8 mars un nouveau jour férié ? La secrétaire générale de la CGT souhaite non seulement que le 1er-mai reste un jour exceptionnel, même si elle admet l'utilité d'avoir des boulangeri 20 Minutes
17 Apr International La Birmanie annule toutes les condamnations à mort Une semaine après avoir prêté serment en tant que président à l'issue d'un processus électoral décrié à l'étranger, Min Aung Hlaing est passé à l'acti Le Matin
15 Apr Politique « La mémoire revient parfois quand on est mis en cause » : très malade, Claude Guéant menace Nicolas Sarkozy de révélations au procès en appel du financement libyen Ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant a coupé les ponts avec celui qui est actuellement jugé - comme lui - en appel dans l'affaire du financ Nice-Matin
15 Apr La justice belge ouvre une enquête après une plainte pour agression sexuelle contre le chanteur Patrick Bruel Le chanteur Patrick Bruel est à nouveau visé par une plainte pour agression sexuelle, des faits présumés commis en Belgique. La justice belge a ouvert France Bleu
13 Apr La toiture d'une maison touchée par un incendie à Vénéjan Le feu est parti des combles du logement, ce lundi 13 avril, en milieu d'après-midi à Vénéjan (Gard). Il n'a pas fait de blessé. France Bleu
