21 Feb Une Justice : la circulaire Darmanin pour replacer les victimes au centre attaquée par les syndicats de magistrats La circulaire de Gérald Darmanin visant à mieux informer et protéger les victimes se heurte à l'opposition de syndicats de magistrats. Au-delà d'un dé Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Prisons : circulaire du ministre de la Justice Gérald Darmanin aux procureurs pour "repérer" les étrangers expulsables France Bleu
Criminalité organisée en Corse, que contient la circulaire de Gérald Darmanin adressée aux magistrats ? France Bleu
Régions Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale La Gazette des Communes
Divers Municipales : la circulaire Castaner attaquée en justice, le Conseil d'État saisi Valeurs actuelles
International - Belgique Tolérance zéro pour la violence contre les policiers : le ministre de la Justice annonce qu'une circulaire est prête RTBF
Divers - France / Monde Elle se coupe la main à la scie circulaire pour toucher l'assurance Le Dauphiné Libéré
07 Jun Une "Cette famille vaut mieux qu'une énième circulaire" : le maire de Fleurance prend la parole après la marche blanche en hommage à Lyhanna Grégory Bobbato, maire DVD de Fleurance (Gers), a pris la parole après la marche blanche en hommage à Lyhanna. Il dénonce les défaillances qui ont men TF1 News
07 Jun Une "Cette famille vaut mieux qu'une énième circulaire" : le maire de Fleurance prend la parole après la marche blanche en hommage à Lhyanna Grégory Bobbato, maire DVD de Fleurance, a pris la parole après la marche blanche en hommage à Lyhanna. Il dénonce les défaillances qui ont mené à ce TF1 News
France « Tu casses, tu répares »... La mesure d'intérêt éducatif promise par Attal envoyée par circulaire aux procureurs 20 Minutes
Hier Culture La superproduction de Ladj Ly, Dumas - Diable noir, au coeur d'une bataille judiciaire Exclusif L'écrivain Claude Ribbe a assigné en référé Chapter 2 afin d'obtenir l'interdiction d'utiliser le titre Le Diable noir, ou ses déclinaisons Actualitté
Hier Culture Claude Ribbe attaque en justice la superproduction de Ladj Ly, Dumas - Diable noir L'écrivain Claude Ribbe a assigné en référé Chapter 2 afin d'obtenir l'interdiction d'utiliser le titre Le Diable noir, ou ses déclinaisons. Le litige Actualitté
04 Sep La longue histoire des failles du périscolaire à l'école Saint-Dominique à Paris Des animateurs déplacés après des signalements, un rapport déchiré, une équipe laissée sans véritable garde-fou : enquête sur les défaillances qui ont France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug Divers - Dernière minute La mairie avait été suspectée d'avoir tenté d'étouffer l'affaire : une plainte pour viol visant le premier adjoint au maire d'Annecy classée sans suite Visé par une plainte pour viol classée sans suite, le premier adjoint au maire d'Annecy a été réintégré au sein de l'équipe municipale, ont annoncé la Nice-Matin
27 Aug Divers - Dernière minute Victime de viols filmés et mis en ligne quand elle était mineure, une femme assigne en justice la société d'Elon Musk xAI Une victime de viols filmés lorsqu'elle était mineure assigne xAI en justice. Elle accuse l'entreprise d'avoir utilisé des contenus pédopornographique Nice-Matin
26 Aug Culture La Cour européenne des droits de l'homme ordonne la libération d'Osman Kavala L'éditeur et mécène turc Osman Kavala a été condamné, en 2022, à une peine de prison à perpétuité en Turquie, accusé d'avoir organisé les manifestatio Actualitté
19 Aug Culture La justice ordonne la sortie de Moben, auteur incarcéré, d'une prison pour narcotrafiquants Exclusif - Transféré au sein du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de Condé-sur-Sarthe en fin d'année 2025, Moben, coauteur du l Actualitté
18 Aug Divers - Actualité générale Elle en avait fait don à sa fille : une mère récupère en justice la propriété de sa maison d'une valeur de 280 000 euros pour "ingratitude" En droit français, une donation immobilière est réputée irrévocable. La justice autorise pourtant la restitution intégrale du bien face à des "injures L'Indépendant
14 Aug La chienne Speed s'entraîne à retrouver des personnes disparues à Bastelicaccia Le groupe d'investigation cynophile (GIC) d'Ajaccio poursuit leurs entraînements à la recherche de personnes disparues dans des conditions proches du France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Multimédia YouTube : résumer des anime en vidéo peut vous valoir de gros ennuis avec la justice, la preuve Malgré une défense basée sur l'usage raisonnable, 3 youtubeurs vont peut-être voir leur identité révélée à l'ayant droit qui les a attaqué. En l'occur PhonAndroid
12 Aug Divers - Actualité générale La garantie de l'indépendance de la justice et la liberté d'expression des syndicats de magistrats Solidaires du Syndicat de la magistrature victime d'attaques pour avoir critiqué l'instauration d'une présomption de légitime défense pour les policie L'humanité
12 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "C'est une avancée pour la démocratie locale" : après un passage devant la justice, la ville de Moissac publie finalement les tribunes des élus d'opposition sur sa page Facebook À la suite d'un recours porté devant le tribunal administratif par l'Union Citoyenne Moissagaise, la municipalité de Moissac a été contrainte de publi La Dépêche
08 Aug Divers - Actualité générale Après 17 ans de contrats temporaires comme travailleuse sociale, elle demande sa titularisation et une grosse indemnité : la justice la déboute estimant qu'elle n'a subi aucun préjudice La Haute Cour de Justice de Madrid a rejeté la demande de titularisation d'une travailleuse sociale après 17 ans de contrats temporaires. L'Indépendant
07 Aug Divers - Dernière minute La justice suspend l'interdiction du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté municipal visant le burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule. Le juge a estimé qu'aucun risque avé Nice-Matin
06 Aug Politique La justice annule la plainte du maire de Saint-Mandrier contre son ancien opposant qu'il poursuivait pour « diffamation et injure raciste » La plainte du maire, Gilles Vincent, n'a pas résisté à l'examen des vices de formes soulevées par Me Thomas Callen en défense. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
06 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Eure-et-Loir : interdit par la mairie, le ball-trap obtient de la justice la possibilité de poursuivre son activité Alors que la mairie de Baudreville, commune du sud de l'Eure-et-Loir, avait exigé l'arrêt de l'activité du club local de ball-trap, la justice en a dé L'écho Républicain
02 Aug Divers - Actualité générale "Elle créait une nouvelle pièce habitable" : un homme construit une pergola sans permis de construire et la justice l'a fait démolir Une simple pergola installée sur la terrasse d'un immeuble a fait l'objet de plusieurs plaintes par les voisins. N'ayant pas de permis de construire, L'Indépendant
01 Aug Star des "8 000", l'alpiniste anglo-népalais Nirmal Purja meurt dans une avalanche au Broad Peak L'alpiniste anglo-népalais a été emporté par une avalanche avec 9 autres personnes au Pakistan. Surnommé "Nimsdai", il avait réalisé en 2019 l'enchaîn France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul La mortalité repart à la hausse en 2025 sur les autoroutes françaises Le nombre de décès sur les autoroutes françaises est reparti à la hausse en 2025 après avoir atteint un niveau historiquement bas selon l'Association France Bleu
28 Jul MIP à Tours : la SET en partie déboutée par la justice, la question de la fin de l'hébergement d'urgence renvoyée Le délibéré dans l'affaire opposant la maison internationale populaire à la Société d'équipement de la Touraine a été rendu ce mardi 28 juillet. La SE France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jul Une Justice : la défiance entre le peuple français et l'institution s'aggrave TRIBUNE. Entre polémiques sur le devoir de réserve des magistrats et décisions de justice contestées, Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Le JDD
23 Jul "La tête, c'est fragile" : ces villes et départements qui rendent le casque obligatoire sur les trottinettes électriques Quatre-vingt personnes sont mortes en 2025 dans des accidents de trottinettes électriques et engins apparentés. Face à la hausse de l'accidentalité, d France Bleu
23 Jul Culture La coédition du livre d'un rappeur débouche sur un règlement de comptes Le tribunal de commerce de Bobigny, le 2 juillet dernier, a évoqué le livre du rappeur Driver et du journaliste et auteur Ismaël Mereghetti, J'étais l Actualitté
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Le permis est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement" : les associations obtiennent en justice la suspension du permis de la mine de Salau Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu la décision qui rendait à Variscan Mines le permis exclusif de recherches de Couflens pour cinq ans. La Dépêche
22 Jul La Marine française saisit 2,4 tonnes de cannabis près du détroit de Gibraltar après des tirs de semonce Le mercredi 8 juillet 2026, un bâtiment de la Marine nationale française a procédé à la saisie de 2,4 tonnes de résine de cannabis en Atlantique, aprè France Bleu
09 Jul Culture La justice contraint Trump à verser 5,8 millions $ à l'autrice E. Jean Carroll Le président américain aura multiplié les procédures pour tenter de se soustraire au jugement rendu en mai 2023, puis confirmé en appel l'année suivan Actualitté
09 Jul Divers - Dernière minute La cité judiciaire de Toulon reste à l'ordre du jour... Mais le tribunal provisoire se fait attendre La nouvelle cité judiciaire est toujours promise à la ville mais, pendant les travaux, un tribunal provisoire serait nécessaire. Les locaux de la Dire Nice-Matin
07 Jul Divers - Dernière minute « La faiblesse d'un homme ne doit jamais devenir le divertissement des autres » : le parquet de Nice cinglant envers les deux streamers azuréens jugés pour violence, abus de faiblesse et provocation à la haine S'est achevé ce mardi 7 juillet 2026 à Nice le procès retentissant des deux streamers azuréens Owen Cenazandotti, alias Naruto, et Safine Hamadi. Des Nice-Matin
02 Jul International La Cour de révision annule la condamnation de Dany Leprince L'homme qui est accusé de la fameuse tuerie de 1994 à la feuille de boucher, dans la Sarthe, aura droit à un nouveau procès. Le Matin
01 Jul Divers - Dernière minute La Cour de cassation décide que la loi sur le consentement de novembre 2025 n'est pas rétroactive Ce mercredi 1er juillet 2026, la Cour de cassation a souligné que la réforme intégrant la notion de consentement dans la définition pénale du viol ne Nice-Matin
01 Jul Culture La justice américaine renvoie l'affaire Neil Gaiman en Nouvelle-Zélande Accusé d'agressions sexuelles par plusieurs femmes, Neil Gaiman a également été visé par plusieurs plaintes d'une de ses victimes présumées, Scarlett Actualitté
29 Jun Divers - Dernière minute La marque d'eau minérale Volvic jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » La marque d'eau minérale Volvic a été jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir mentionné Nice-Matin
28 Jun La Riche : un local du Racing Club de foot détruit par un incendie Un incendie s'est déclaré à 18 h 30 ce dimanche 28 juin au club de foot de La Riche, sans faire de victime. Le feu est parti d'un local fermé à clef c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jun Divers - Auto moto Sans permis et positif aux stupéfiants, ce motard de 20 ans repart libre après sa garde à vue : voici pourquoi la justice l'a relâché Contrôlé alors qu'il roulait malgré une suspension de permis et après avoir consommé des stupéfiants, un jeune motard a pourtant quitté les locaux de Autonews.fr
26 Jun La Vienne encore victime d'un gros incendie Le Sud-Vienne est de nouveau touché par un incendie qui a ravagé plusieurs dizaines d'hectares ; 48 moutons ont péri. France Bleu
26 Jun La Vienne encore victime d'un gros incendie. Le Sud Vienne de nouveau touché par un incendie qui a ravagé plusieurs dizaines d'hectares et 48 moutons ont péri. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Une « Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette non-justice » : la cour d'appel refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson, l'actrice Sand Van Roy va se pourvoir en cassation La cour d'appel de Paris refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson. L'actrice Sand Van Roy dénonce une « non-justice » et va se pourvoir Le Télégramme
19 Jun Sport - Football Justice : La Cour d'appel de Versailles confirme le renvoi en procès d'Achraf Hakimi pour viol Affaire à suivre. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles a confirmé ce vendredi le renvoi d’Achraf Hakimi... So Foot
18 Jun Une Affaire Lyhanna : L'autopsie révèle que la collégienne a subi un viol La collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers a été violée selon l'autopsie, alors que les causes exactes de sa mort restent inconnues 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Divers - Dernière minute La mairie de Monaco va engager des poursuites à l'encontre d'une commerçante de la Principauté L'institution communale souhaite reprendre le contrôle d'un magasin de souvenirs fermé depuis plusieurs années boulevard du Jardin exotique, mais la p Nice-Matin
17 Jun Sport - Football Justice : la FFF donne raison aux Girondins de Bordeaux dans les dossiers Zipotnik et Pitu, l'ancien entraîneur de l'équipe féminine Patrice Lair débouté par le conseil des prud'hommes Les Girondins de Bordeaux, englués en quatrième division du football français, ont réglé deux nouveaux dossiers judiciaires ces dernières heures. La F Foot National
13 Jun Une Justice : La faillite et la colère À LA UNE DU JDD : Justice : La faillite et la colère Lyhanna : Comment une succession d'erreur à conduit au pire Engorgement : Les chiffres d'une chai Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Une "On va faire un tirage au sort par huissier de justice" : la tombola de cette école fait un carton avec ses places VIP pour Céline Dion Deux places pour le concert de Céline Dion, c'est le gros lot inattendu de la tombola d'une école primaire de Rennes. L'initiative suscite de nombreus TF1 News
08 Jun La députée LFI Sophia Chikirou condamnée pour vol mais pas pour escroquerie Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi Sophia Chikirou après des accusations d'escroquerie mais la condamne pour vol. France Bleu
02 Jun Economie "Ce tableau est illisible pour une personne aveugle": le collectif Handicap Visuel attaque en justice la Direction des Finances publiques pour les "dysfonctionnements" de son site de déclaration de revenus La loi impose à l'État de rendre ses services en ligne accessibles depuis 2005. Mais seule la moitié le sont, dénonce ce collectif. BFMTV
30 May Régions - Bourgogne "Il m'a pratiquement laissé pour mort" : en détention à domicile sous surveillance électronique, le Nivernais roue de coups un autre homme « Il m'a sauté dessus », veut expliquer, à la barre du tribunal de Nevers, vendredi 29 mai, cet homme de 44 ans. Jugé pour avoir commis des violences Le Journal du Centre
27 May International La défense de Nicolas Sarkozy clôt le procès libyen en appel L'ancien président encourt sept ans de prison, pour association de malfaiteurs, corruption et financement illégal de sa campagne victorieuse de 2007. Le Matin
26 May La police d'Indre-et-Loire lance un appel à témoins pour retrouver l'arme d'une tentative de meurtre à Tours Une tentative de meurtre a eu lieu le dimanche 26 avril, rue Blaise Pascal à Tours. La police nationale d'Indre-et-Loire lance un appel à témoins dans France Bleu
25 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Bron : assignée en justice, la boulangerie Paneo "conteste" les accusations des propriétaires du terrain Le 21 mai, la boulangerie Paneo située route de Genas, à Bron, faisait son retour dans l'actualité. Les propriétaires du terrain, sur lequel les géran LyonCapitale.fr
