Auj. Politique La justice annule la plainte du maire de Saint-Mandrier contre son ancien opposant qu'il poursuivait pour « diffamation et injure raciste » La plainte du maire, Gilles Vincent, n'a pas résisté à l'examen des vices de formes soulevées par Me Thomas Callen en défense. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie La Hongrie voulait aider une entreprise russe à construire des réacteurs nucléaires sur son sol: la justice de l'UE annule le feu vert de Bruxelles après une plainte du voisin autrichien En 2017, la Commission européenne avait approuvé l'aide de l'Etat hongrois à l'entreprise russe Nizhny Novgorod Engineering, à qui elle avait confié l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Sport - Football Affaire Hamraoui : la justice annule la plainte contre le journaliste Romain Molina La joueuse de football avait porté plainte en 2022 pour diffamation et harcèlement moral. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé la procédure irrec Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Déclaré inapte au travail à 62 ans, il pensait toucher 53 000 ¬ de prime de départ : la justice annule la décision et le prive de sa somme En Espagne, un ancien salarié de l'université du Pays Basque, déclaré définitivement inapte à travailler, réclamait une indemnité de 53 697 euros prév Midi Libre
10 Jul Médias et people Booba et Magali Berdah : la justice annule la saisie de 40 millions d'euros et relance leur bras de fer judiciaire Le 9 juillet 2026, le tribunal de Paris a annulé la saisie record de 40 millions d'euros visant les droits d'auteur de Booba au profit de Magali Berda melty
05 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : la justice annule la création de 2 000 emplois contractuels votée par la Ville Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 23 avril dernier, une délibération adoptée par le conseil municipal autorisant la création de près de 2 LyonCapitale.fr
22 Jun Environnement La justice annule la cession de parcelles par une commune ? une entreprise d'eaux min?rales La d?lib?ration par laquelle le conseil municipal de Montagnac (H?rault) a c?d? des parcelles de son domaine priv? ? une entreprise d'eaux min?rales ? Actu Environnement
01 Apr Environnement Tarif nul de l'accise sur l'autoconsommation?: la justice annule la condition ?rig?e par la DGFIP Par un arr?t du 30?mars?2026, le Conseil d'?tat a annul? les commentaires administratifs publi?s le 21 mai 2025 au Bulletin officiel des finances publ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Divers - Buzz Maison rénovée soi-même, la justice annule la vente et réclame 149 425 ¬ au vendeur En rénovant lui-même sa maison ancienne, un propriétaire alsacien pensait valoriser son bien. Après la vente, les désordres constatés ont conduit à l' meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar International - Belgique La Justice annule la suspension d'un professeur de l'UCLouvain accusé de harcèlement et d'agression sexuelle : l'université réagit Le tribunal a estimé que la sanction administrative devait être annulée, considérant que "la preuve des faits reprochés... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Environnement La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan International Canal de Panama : la justice annule la concession sur deux ports d'un groupe hongkongais, Washington se dit "encouragé" La Cour suprême du Panama a annulé la concession du Hongkongais CK Hutchison pour exploiter les ports de Cristóbal,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Beynac?: la justice annule la nouvelle autorisation pour violation de l'autorit? de la chose jug Bis repetita placent. Par un jugement du 27?novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annul? l'arr?t? du pr?fet de Dordogne du 5?novembre Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Amériques Bolivie: la justice annule la peine de dix ans de l'ex-présidente Jeanine Añez La justice bolivienne a annulé la condamnation à dix ans de prison infligée à l'ancienne présidente Jeanine Añez, accusée d'avoir perpétré un « coup d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une En Colombie, la justice annule la condamnation de l'ex-président Alvaro Uribe Un juge colombien a annulé, mardi, faute de preuves, la condamnation à 12 ans d'assignation à résidence pour subornation de témoins de l'ancien présid France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International Colombie: la justice annule la condamnation de l'ex-président Uribe pour subornation de témoins L'ex-président (2002-2010), 73 ans, avait été condamné en août, en première instance, à 12 ans d'assignation à résidence pour subornation de témoins e La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Pau : la justice annule la suspension du directeur d'un lycée privé catholique Sanctionné pour atteinte à la laïcité, le directeur d'un lycée privé a été blanchi par la justice. Le tribunal annule sa suspension, dénonçant une déc Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Pornhub, Redtube, Youporn de retour en France : la justice annule la suspension des sites pornographiques, de nouveau accessibles Leur accès avait été suspendu pour les utilisateurs français depuis le 4 juin dernier. Après la suspension ordonnée par la justice de l'arrêté gouvern Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
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