17 Mar Environnement La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar International - Belgique La Justice annule la suspension d'un professeur de l'UCLouvain accusé de harcèlement et d'agression sexuelle : l'université réagit Le tribunal a estimé que la sanction administrative devait être annulée, considérant que "la preuve des faits reprochés... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
International États-Unis: la justice bloque la condamnation d'un médecin ayant fourni des pilules abortives à une patiente texane BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon Crèche à Béziers : la justice annule la décision d'installation de 2023 dans l'hôtel de ville de Robert Ménard Midi Libre
France Réforme du bac : la justice annule la mutation d'une enseignant des Deux-Sèvres, sanctionnée pour avoir perturbé les épreuves France Info
Politique Aix-en-Provence : la justice annule la peine d'inéligibilité de Maryse Joissains-Masini Le Parisien
09 Apr International La justice américaine annule la condamnation d'un ex-président du Honduras Une cour d'appel des Etats-Unis a annulé mercredi la peine à 45 ans d'emprisonnement pour trafic de drogue à l'encontre de l'ancien président hondurie 7sur7
Europe Apple: la justice de l'UE annule la décision sommant l'entreprise de rembourser 13 milliards d'euros RFI
22 Jun Environnement La justice annule la cession de parcelles par une commune ? une entreprise d'eaux min?rales La d?lib?ration par laquelle le conseil municipal de Montagnac (H?rault) a c?d? des parcelles de son domaine priv? ? une entreprise d'eaux min?rales ? Actu Environnement
08 Jun Environnement Espace remarquable et loi Littoral?: la justice annule un permis accord? pour la construction d'un restaurant Par deux jugements du 4 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? le permis qui avait ?t? accord? par la commune de La Grande Motte Actu Environnement
30 Jan International Canal de Panama : la justice annule la concession sur deux ports d'un groupe hongkongais, Washington se dit "encouragé" La Cour suprême du Panama a annulé la concession du Hongkongais CK Hutchison pour exploiter les ports de Cristóbal,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 La justice annule l'autorisation pour le projet de la retenue d'eau de la Colombière à La Clusaz La retenue collinaire de La Clusaz ne se fera pas. Décision du tribunal administratif de Grenoble qui donne raison aux associations environnementales. France Bleu
Jun 2025 Une Pau : la justice annule la suspension du directeur d'un lycée privé catholique Sanctionné pour atteinte à la laïcité, le directeur d'un lycée privé a été blanchi par la justice. Le tribunal annule sa suspension, dénonçant une déc Le JDD
Sport - Football Litige Mbappé-PSG: la justice annule la saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du club Var-Matin
Régions - Monaco Litige Mbappé-PSG: la justice annule la saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du club Nice-Matin
Sport - Football Litige Mbappé-PSG : nouveau rebondissement, la justice annule la saisie de 55 millions d'euros obtenue par l'attaquant Midi Libre
Sport Foot : la justice annule la saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du PSG, dans le cadre du litige avec Kylian Mbappé Francetv info
Régions - Bourgogne Litige Mbappé-PSG : la justice annule la saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du club Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Litige Mbappé-PSG : la justice annule la saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du club L'écho Républicain
Divers - Actualité générale Affaire Mbappé-PSG : la justice annule la saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du club L'Indépendant
International Thaïlande: la justice annule un règlement qui empêchait les écoliers de se coiffer comme ils voulaient BFMTV
Une Nantes : la justice annule l'OQTF d'un ex-pirate somalien impliqué dans la prise d'otage de marins français Le JDD
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Nouveau practice du golf de Massane : la justice annule la modification du plan local d'urbanisme qui l'avait autorisé Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "C'est l'issue d'un long combat juridique". La justice annule la suspension de Christophe Lauras, ancien principal du collège Fabre de Rodez La Dépêche
Economie La justice annule la rémunération à 56 milliards de dollars d'Elon Musk Journal de l'économie
Régions - Bretagne Plougrescant : la justice annule la préemption de parcelles situées sur l'île d'Er Le Télégramme
La justice annule l'élection de Florent Montillot au poste de 15ème vice-président de la métropole d'Orléans France Bleu
International Pakistan : la justice annule la condamnation à mort de l'ancien président Pervez Musharraf L'Express
26 May La justice annule l'élection du maire de Val d'Isère, Xavier Mattis Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre sa décision : il annule l'élection de Xavier Mattis, au poste de maire de Val d'Isère (Savoie). France Bleu
Divers - Auto moto Ils y avanceront « à la vitesse d'une tortue » : la justice de cette ville annule la généralisation des 30 km/h Autonews.fr
Divers - Actualité générale Trop d'abstention : la justice annule l'élection municipale d'Annemasse pour cause de Covid Le Progrès.fr
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion Hôtels de Trébeurden : la justice annule des dispositions du PLU Le Télégramme
Multimédia Apple et ses 13 milliards d'euros de redressement fiscal : la justice européenne annule la décision Generation Nouvelles Technologies
Médias et people La justice européenne annule la décision sommant le géant Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande Jean-Marc Morandini.com
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Economie La justice de l'UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros 20 Minutes
France La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus à l'Irlande Francetv info
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03 Jun Opinions et humeurs La justice annule le rejet d'une subvention à Action justice climat Lyon, un revers pour le contrat d'engagement républicain La préfecture du Rhône avait refusé d'accorder une aide financière à l'association Action justice climat Lyon (anciennement Alternatiba Rhône) pour av Mediapart
19 May Égalité, bulletin taché de sang, problème de procuration : la justice annule les élections municipales à Plouasne Ce mardi 19 mars 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections municipales de mars 2026 à Plouasne ainsi que l'élection de Michel D France Bleu
13 May Divers - Dernière minute La justice annule l'élection municipale de Sillans-la-Cascade à cause d'un vice de forme L'obligation de mentionner la nationalité des candidats étrangers a été étendue aux petites communes. Cette règle n'a pas été respectée à Sillans-la-C Nice-Matin
08 May International - Amériques États-Unis: la justice annule un redécoupage électoral favorable aux démocrates La Cour suprême de Virginie a annulé vendredi le redécoupage électoral de cet État américain destiné à favoriser les démocrates, un revers pour l'oppo RFI
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cinq morts intoxiqués dans un Ehpad près de Toulouse : la justice annule l'expertise clé du dossier après l'absence d'une pièce de procédure, le fiasco judiciaire se précise EXCLUSIF. L'affaire de l'Ehpad de Lherm vacille après l'annulation de l'expertise clé pour vice de procédure. Sept ans après la mort de cinq résidents La Dépêche
25 Apr Divers - Dernière minute « Plus jamais un enfant ne subira ça » : à Nice, la justice annule l'exclusion définitive d'un élève de CM2 accusé d'antisémitisme Accusé d'antisémitisme en CM2 à Nice après une altercation, Idriss, 10 ans, avait subi une exclusion définitive de son école. Deux ans plus tard, le t Nice-Matin
14 Apr Indre-et-Loire : la justice annule le projet de parc éolien d'Auzouer-en-Touraine, qui avait été autorisé par le préfet C'était le seul projet éolien validé par la préfecture d'Indre-et-Loire. Le projet de construction de quatre éoliennes à Auzouer-en-Touraine est annul France Bleu
09 Apr Environnement La justice annule un arr?t? autorisant l'exploitation d'une carri?re dans l'Aude Par une d?cision du 26 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? un arr?t? pr?fectoral autorisant une soci?t? ? exploiter une car Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar La justice donne tort au maire de Mazan qui avait sanctionné l'un de ses policiers municipaux Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision concernant un arrêté pris en mai 2024 par le maire de Mazan (Vaucluse) pour sanctionner France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Bayonne : la justice annule l'aménagement d'une aire de grand passage rive droite L'aménagement d'une aire de grand passage à Bayonne encore une fois repoussée. Le tribunal administratif de Pau annule l'arrêté préfectoral qui autori France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb La justice annule un permis d'exploration de géothermie dans le Haut-Rhin Le projet était contesté dans de nombreuses communes concernées. Ce jeudi 12 février, la cour administrative d'appel de Nancy annonce avoir annulé un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Auto moto La justice annule ses 72 amendes d'un montant total de 10.000 ¬ Un couple de retraités italiens a réussi à faire annuler pas moins de 72 contraventions, accumulées en une année. Après huit ans de bataille juridique Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La justice annule le déboulonnage d'une statue de Jeanne d'Arc à Nice Ce dossier avait débuté avec la construction d'un parking souterrain devant l'église Sainte-Jeanne-d'Arc, dans un quartier résidentiel près du centre- La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
La justice annule un projet de zone d'activité de 86 hectares sur des terres agricoles à Pertuis France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : épinglé pour un dépôt d'ordures en dehors des poubelles, la justice annule son amende Sud Ouest
Une «Un environnement familial adapté à sa situation» : la justice annule l'expulsion d'un demandeur d'asile ayant entamé une transition de genre Le JDD
Environnement La justice annule le plan d'exposition au bruit de l'a?rodrome d'Orange faute d'?valuation environnementale Actu Environnement
Environnement Pr?servation de l'avifaune?: la justice annule l'autorisation environnementale d'un parc ?olien en C?te-d'Or Actu Environnement
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Charente : la justice annule l'arrêté sur les battues pour « erreur manifeste d'appréciation » Charente Libre
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