La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T

La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T

Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T?

La Justice annule la suspension d'un professeur de l'UCLouvain accusé de harcèlement et d'agression sexuelle : l'université réagit

Le tribunal a estimé que la sanction administrative devait être annulée, considérant que "la preuve des faits reprochés...

États-Unis: la justice bloque la condamnation d'un médecin ayant fourni des pilules abortives à une patiente texane

Crèche à Béziers : la justice annule la décision d'installation de 2023 dans l'hôtel de ville de Robert Ménard

Réforme du bac : la justice annule la mutation d'une enseignant des Deux-Sèvres, sanctionnée pour avoir perturbé les épreuves

Aix-en-Provence : la justice annule la peine d'inéligibilité de Maryse Joissains-Masini

La justice américaine annule la condamnation d'un ex-président du Honduras

Une cour d'appel des Etats-Unis a annulé mercredi la peine à 45 ans d'emprisonnement pour trafic de drogue à l'encontre de l'ancien président hondurie

Apple: la justice de l'UE annule la décision sommant l'entreprise de rembourser 13 milliards d'euros

La justice annule l'arrêté « anti-marginaux » pris par la mairie d'Angoulême

Booba et Magali Berdah : la justice annule la saisie de 40 millions d'euros et relance leur bras de fer judiciaire

Le 9 juillet 2026, le tribunal de Paris a annulé la saisie record de 40 millions d'euros visant les droits d'auteur de Booba au profit de Magali Berda

La justice annule la cession de parcelles par une commune ? une entreprise d'eaux min?rales

La d?lib?ration par laquelle le conseil municipal de Montagnac (H?rault) a c?d? des parcelles de son domaine priv? ? une entreprise d'eaux min?rales ?

Espace remarquable et loi Littoral?: la justice annule un permis accord? pour la construction d'un restaurant

Par deux jugements du 4 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? le permis qui avait ?t? accord? par la commune de La Grande Motte

Canal de Panama : la justice annule la concession sur deux ports d'un groupe hongkongais, Washington se dit "encouragé"

La Cour suprême du Panama a annulé la concession du Hongkongais CK Hutchison pour exploiter les ports de Cristóbal,...

La justice annule l'autorisation pour le projet de la retenue d'eau de la Colombière à La Clusaz

La retenue collinaire de La Clusaz ne se fera pas. Décision du tribunal administratif de Grenoble qui donne raison aux associations environnementales.

Pau : la justice annule la suspension du directeur d'un lycée privé catholique

Sanctionné pour atteinte à la laïcité, le directeur d'un lycée privé a été blanchi par la justice. Le tribunal annule sa suspension, dénonçant une déc

Litige Mbappé-PSG: la justice annule la saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du club

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Litige Mbappé-PSG : nouveau rebondissement, la justice annule la saisie de 55 millions d'euros obtenue par l'attaquant

Foot : la justice annule la saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du PSG, dans le cadre du litige avec Kylian Mbappé

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Affaire Mbappé-PSG : la justice annule la saisie conservatoire de 55 millions d'euros sur les comptes du club

Thaïlande: la justice annule un règlement qui empêchait les écoliers de se coiffer comme ils voulaient

Nantes : la justice annule l'OQTF d'un ex-pirate somalien impliqué dans la prise d'otage de marins français

Nouveau practice du golf de Massane : la justice annule la modification du plan local d'urbanisme qui l'avait autorisé

La justice annule la condamnation à mort d'un rappeur

"C'est l'issue d'un long combat juridique". La justice annule la suspension de Christophe Lauras, ancien principal du collège Fabre de Rodez

La justice annule la rémunération à 56 milliards de dollars d'Elon Musk

Plougrescant : la justice annule la préemption de parcelles situées sur l'île d'Er

La justice annule l'élection de Florent Montillot au poste de 15ème vice-président de la métropole d'Orléans

Pakistan : la justice annule la condamnation à mort de l'ancien président Pervez Musharraf

La justice annule l'élection du maire de Val d'Isère, Xavier Mattis

Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre sa décision : il annule l'élection de Xavier Mattis, au poste de maire de Val d'Isère (Savoie).

Ils y avanceront « à la vitesse d'une tortue » : la justice de cette ville annule la généralisation des 30 km/h

Trop d'abstention : la justice annule l'élection municipale d'Annemasse pour cause de Covid

Hôtels de Trébeurden : la justice annule des dispositions du PLU

Apple et ses 13 milliards d'euros de redressement fiscal : la justice européenne annule la décision

La justice européenne annule la décision sommant le géant Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

Pourquoi la justice européenne annule la décision obligeant Apple à rendre 13 milliards d'euros à l'Irlande

La justice de l'UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros

La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus à l'Irlande

La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

"Illégal" : la justice annule les permis d'aménager du parking des gorges du Gouleyrous, un site de baignade très prisé des Pyrénées-Orientales

Saisie par une association environnementale, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé ce vendredi 24 juillet 2026 les permis d'aménager que

La justice annule un projet de parc de stationnement situ? ? proximit? d'un site Natura 2000

Par une d?cision du 24?juillet?2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? les arr?t?s du 9 novembre 2021 du maire de Tautavel (Pyr?n?es

La justice annule le plan territorial de pr?vention et de gestion des d?chets de la Corse

Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Bastia a annul? la d?lib?ration de l'Assembl?e de Corse qui adoptait le plan territor

La justice annule l'élection du président d'une communauté de communes en Dordogne

Dans un jugement rendu mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Bordeaux annule l'élection de Christian Michalak en tant que président de la

La justice annule un projet de centre de valorisation des d?chets en zone inondable

Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annul? la d?lib?ration du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil de la m?

14-Juillet : La justice annule l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé

Pour la première fois, les autorités voulaient imposer un QR code pour assister au défilé militaire du 14-Juillet

Yachts dans les Bouches de Bonifacio : les associations environnementales dénoncent un "passage en force de l'État"

Le tribunal administratif de Bastia a annulé, vendredi, l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts de plus de 24 mètres à Sant

Bonifacio : la justice annule l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts

Le tribunal administratif de Bastia a annulé, vendredi, l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts de plus de 24 mètres à Sant

Lycée Averroès : la justice annule le jugement rétablissant le contrat d'association avec l'État

La cour administrative d'appel de Douai a annulé, mercredi 8 juillet, le jugement rétablissant le contrat d'association entre l'État et le lycée Averr

La justice annule le rejet d'une subvention à Action justice climat Lyon, un revers pour le contrat d'engagement républicain

La préfecture du Rhône avait refusé d'accorder une aide financière à l'association Action justice climat Lyon (anciennement Alternatiba Rhône) pour av

Égalité, bulletin taché de sang, problème de procuration : la justice annule les élections municipales à Plouasne

Ce mardi 19 mars 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections municipales de mars 2026 à Plouasne ainsi que l'élection de Michel D

La justice annule l'élection municipale de Sillans-la-Cascade à cause d'un vice de forme

L'obligation de mentionner la nationalité des candidats étrangers a été étendue aux petites communes. Cette règle n'a pas été respectée à Sillans-la-C

États-Unis: la justice annule un redécoupage électoral favorable aux démocrates

La Cour suprême de Virginie a annulé vendredi le redécoupage électoral de cet État américain destiné à favoriser les démocrates, un revers pour l'oppo

Cinq morts intoxiqués dans un Ehpad près de Toulouse : la justice annule l'expertise clé du dossier après l'absence d'une pièce de procédure, le fiasco judiciaire se précise

EXCLUSIF. L'affaire de l'Ehpad de Lherm vacille après l'annulation de l'expertise clé pour vice de procédure. Sept ans après la mort de cinq résidents

« Plus jamais un enfant ne subira ça » : à Nice, la justice annule l'exclusion définitive d'un élève de CM2 accusé d'antisémitisme

Accusé d'antisémitisme en CM2 à Nice après une altercation, Idriss, 10 ans, avait subi une exclusion définitive de son école. Deux ans plus tard, le t

Indre-et-Loire : la justice annule le projet de parc éolien d'Auzouer-en-Touraine, qui avait été autorisé par le préfet

C'était le seul projet éolien validé par la préfecture d'Indre-et-Loire. Le projet de construction de quatre éoliennes à Auzouer-en-Touraine est annul

La justice annule un arr?t? autorisant l'exploitation d'une carri?re dans l'Aude

Par une d?cision du 26 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? un arr?t? pr?fectoral autorisant une soci?t? ? exploiter une car

La justice donne tort au maire de Mazan qui avait sanctionné l'un de ses policiers municipaux

Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision concernant un arrêté pris en mai 2024 par le maire de Mazan (Vaucluse) pour sanctionner

Bayonne : la justice annule l'aménagement d'une aire de grand passage rive droite

L'aménagement d'une aire de grand passage à Bayonne encore une fois repoussée. Le tribunal administratif de Pau annule l'arrêté préfectoral qui autori