Hier International - Amériques États-Unis: la justice annule le procès d'un triple infanticide au coeur d'un vif débat dans le pays Des millions de téléspectateurs ont suivi les débats en direct à la télévision. Des milliers d'autres ont disséqué les arguments de l'accusation et de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La justice annule deux inculpations téléguidées par Trump Les deux cibles du président étaient l'ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de l'État de New York, Letitia James. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
03 Aug International - Amériques États-Unis: Todd Blanche, ministre de la justice par intérim, annule le projet de fonds «anti-instrumentalisation» qui bloquait sa nomination L'administration Trump renonce officiellement au fonds dit « anti-instrumentalisation » de la justice. Le ministre de la Justice par intérim et ancien RFI
Multimédia Données personnelles : l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis annulé par la justice européenne Le Parisien
Sep 2025 International Une "violation du premier amendement": le gel des financements à l'université Harvard par Donald Trump annulé par la justice Une victoire judiciaire pour l'université Harvard: la justice a ordonné l'annulation du gel des financements par l'administration Trump, voulu par le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 May International - Amériques États-Unis: la justice annule un redécoupage électoral favorable aux démocrates La Cour suprême de Virginie a annulé vendredi le redécoupage électoral de cet État américain destiné à favoriser les démocrates, un revers pour l'oppo RFI
Nov 2025 International - Amériques États-Unis: la justice annule les inculpations de James Comey et Letitia James, téléguidées par Trump Une juge fédérale a annulé lundi 24 novembre deux inculpations téléguidées par Donald Trump, contre l'ex-directeur du FBI James Comey et la procureure RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une États-Unis : la justice annule deux inculpations téléguidées par Donald Trump contre ses ennemis désignés L'ancien directeur du FBI James Comey et procureure générale de New York Letitia James avaient été ciblés par Donald Trump pendant sa campagne préside Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Etats-Unis : la justice annule deux inculpations téléguidées par Donald Trump contre ses bêtes noires Un tribunal a annulé l'inculpation de deux ennemis désignés par Donald Trump : l’ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de l’Et L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
International États-Unis: la justice bloque la condamnation d'un médecin ayant fourni des pilules abortives à une patiente texane BFMTV
21 Aug Divers - Transport aérien États-Unis-Mexique : la justice annule l'offensive de Washington contre l'alliance Delta-Aeromexico La justice fédérale américaine a annulé, le 20 août, la décision du Département des transports (DOT) qui voulait mettre fin à la co-entreprise transfr Air Journal
Multimédia Transfert de données entre l'Europe et les États-Unis : la justice européenne annule l'accord KultureGeek
Nov 2025 Une Etats-Unis : Revers pour Trump, la justice annule deux inculpations contre ses ennemis désignés Une juge fédérale a annulé les inculpations visant James Comey et Letitia James, invalidant la procédure engagée sous Trump. Cette décision relance le 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
International La justice européenne annule l'accord de protection des données avec les États-Unis Courrier International
12 Jun Une États-Unis : la Cour suprême annule une exécution à l'azote, méthode controversée mais plébiscitée par certains États La Cour suprême américaine a empêché jeudi l'État d'Alabama d'exécuter un homme par inhalation d'azote. Cette méthode d'exécution est dénoncée par des TF1 News
22 Aug International - Amériques États-Unis: la justice déclare illégal le gel des visas imposé par Donald Trump à 75 pays Une juge fédérale américaine a déclaré illégal, ce vendredi 21 août 2026, le gel des procédures des visas permettant de résider de manière permanente RFI
11 Aug Une Etats-Unis : La justice new-yorkaise annonce que les jurés du procès pour meurtre de Luigi Mangione resteront anonymes Le procès de Luigi Mangione débutera le 8 septembre à New York. Accusé du meurtre du PDG de UnitedHealthcare Brian Thompson, il sera jugé par des juré 20 Minutes
07 Aug Une Etats-Unis : La justice bloque la salle de bal de Trump, le président va faire appel à la Cour suprême Donald Trump veut saisir la Cour suprême après le maintien, vendredi, de la suspension des travaux de sa future salle de bal à la Maison-Blanche. Le p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug International - Amériques États-Unis: la justice bloque toujours le projet de salle de bal à la Maison Blanche, Trump fulmine Donald Trump ne peut pas poursuivre la construction de son immense salle de bal à la Maison Blanche. C'est ce qu'à ordonné la cour d'appel du district RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug International La salle de bal de Trump bloquée par la justice La construction de la monumentale salle de bal ne peut pas reprendre, a tranché une cour d'appel fédérale. Le Matin
06 Jun International - Amériques États-Unis: la justice invalide des restrictions de l'administration Trump à l'immigration légale Un juge fédéral américain a invalidé vendredi 5 juin une série de restrictions à l'immigration légale imposées par l'administration Trump à la suite d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 May Divers - Actualité générale Génocide à Gaza : aux États-Unis, la justice suspend les sanctions imposées à la rapporteuse spéciale de l'ONU Francesca Albanese Le juge fédéral Richard Leon a suspendu, mercredi 13 mai, les sanctions imposées à Francesca Albanese par la Maison Blanche, en soutien à Israël. Ce d L'humanité
26 Apr Divers - Actualité générale États-Unis : la justice ouvre la voie au démantèlement de Live Nation après sa condamnation pour monopole Live Nation, maison mère du géant de l'évènementiel Ticketmaster, a été jugée coupable de monopole illégal aux États-Unis. Les sanctions pourraient al L'humanité
23 Apr International - Amériques États-Unis: la justice gèle les résultats d'un référendum sur le redécoupage électoral en Virginie Aux États-Unis, un scrutin local visant à modifier les circonscriptions en Virginie se retrouve bloqué par un tribunal, repoussant une réforme qui pou RFI
12 Apr International Les travaux de la salle de bal de Trump peuvent se poursuivre Une cour d'appel a autorisé provisoirement la reprise des travaux de la salle de bal de Trump, malgré des doutes sécuritaires. Le Matin
20 Mar Culture Aux États-Unis, la justice examine la dette abyssale du distributeur Baker & Taylor Le distributeur américain Baker & Taylor a initié une procédure de sauvegarde, en vertu du chapitre 11 de la loi sur les faillites aux États-Unis, qui Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une Etats-Unis : La justice américaine ordonne la reprise des émissions de la radio Voice of America Aux Etats-Unis, juge a ordonné la reprise des émissions de Voice of America et la réintégration des employés licenciés, remettant en cause les décisio 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Economie Etats-Unis : la procédure contre Jerome Powell, le président de la Fed, lancée par l'administration Trump annulée par la justice "Il existe de multiples preuves que l'objectif principal (sinon le seul) de cette procédure est de harceler M. Powell pour... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar International - Amériques États-Unis: la justice désavoue l'administration Trump sur le démantèlement de Voice of America Le démantèlement de Voice Of America par l'administration Trump est jugé illégal. Un tribunal fédéral a estimé, samedi 7 mars 2026, que l'agence charg RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb International - Afrique États-Unis: la justice fédérale protège les droits des réfugiés sud-soudanais Patti Saris, juge fédérale, a bloqué jeudi 12 février 2026 la décision de l'administration Trump mettant fin aux protections temporaires contre l'expu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb International La justice américaine tergiverse sur la légalité des opérations de l'ICE à Minneapolis Une juge fédérale du Minnesota a refusé d'interdire le déploiement des agents de la police de l'immigration dans l'État, tandis qu'un autre, au Texas, Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La procureure recalée de Trump recasée à la Justice Alina Habba, ancienne avocate du président et qui a dû démissionner suite à une décision de justice, rebondit au ministère. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Etats-Unis : La justice de Géorgie abandonne l'inculpation visant Trump et les pressions post-électorales de 2020 La justice de Géorgie a abandonné les poursuites contre Trump et ses coaccusés dans l'affaire des pressions lors de l'élection présidentielle de 2020 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une États-Unis : la dernière inculpation pénale de Donald Trump annulée par la justice Donald Trump n'est désormais plus inculpé dans aucune affaire aux États-Unis. La justice de l'État de Géorgie vient d'annuler la dernière procédure en TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Etats-Unis : La justice donne raison à Trump pour déployer la Garde nationale à Portland Une cour d'appel fédérale a validé la décision de Trump d'envoyer la Garde nationale à Portland. Un revers pour les autorités démocrates, qui dénoncen 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Tuerie de Sandy Hook aux États-Unis : la lourde amende du complotiste Alex Jones confirmée par la justice Le complotiste américain Alex Jones avait déposé un ultime recours devant la Cour suprême pour avoir nié un massacre dans une école, survenu en 2012. TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Etats-Unis : la justice ordonne la suspension du déploiement de la Garde nationale à Chicago ordonné par Trump Une juge fédérale bloque temporairement le déploiement de la Garde nationale à Chicago, suite à une contestation du gouverneur de l'Illinois et de la Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International La justice américaine inculpe la procureure générale de l'État de New York, opposante de Donald Trump La procureure générale de l'Etat de New York Letitia James, membre du Parti démocrate et opposante déclarée de Donald Trump, a été inculpée par un gra BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International La justice américaine inculpe une haute magistrate Donald Trump, qui vise le Nobel de la Paix, continue à se venger: Letitia James avait obtenu sa condamnation en 2024 dans une vaste affaire de fraude. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Culture États-Unis : la justice ouvre la voie à la censure des livres jeunesse LGBT Un tribunal de Floride a récemment rendu un jugement décisif dans l'affaire opposant les auteurs de And Tango Makes Three à un conseil scolaire du com Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une États-Unis : la justice bloque provisoirement le limogeage de la responsable de la Fed Lisa Cook La gouverneure de la Réserve fédérale (Fed) Lisa Cook peut rester au conseil d'administration pendant l'examen sur le fond du recours qu'elle a intent Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International La justice bloque le limogeage de la dirigeante de la Fed Une juge estime que Lisa Cook a toutes les chances de gagner contre Trump, qui n'a pas donné de motif valable pour son licenciement. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International La justice américaine tranche contre Donald Trump en autorisant les passeports "X" pour les personnes transgenres Dès le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, les passeports avec le genre "X" ou un genre différent du genre de naissance des titulaires avaient BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International La justice désavoue Trump et autorise les passeports de genre «X» Le département d'Etat avait cessé dans la foulée de délivrer des passeports avec le genre «X» ou un genre différent du genre de naissance des titulair Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Transfert de données Europe - États-Unis : la justice valide l'accord malgré le recours d'un député français Le Tribunal de l'Union européenne confirme la légalité du cadre régissant les échanges de données entre l'Europe et les États-Unis, rejetant ainsi le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute Procès Bolsonaro: face aux Etats-Unis, la justice brésilienne rejette les "pressions" Le juge chargé du procès historique de l'ancien président Jair Bolsonaro pour tentative de coup d'Etat au Brésil a rejeté mardi les "pressions externe Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une États-Unis : la justice suspend l'expulsion de 600 mineurs guatémaltèques, revers pour Donald Trump Un tribunal américain bloque temporairement l'expulsion de centaines de mineurs guatémaltèques, infligeant un nouveau coup à la politique d'immigratio Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une États-Unis : la gouverneure de la Fed Lisa Cook saisit la justice pour empêcher Donald Trump de la révoquer La gouverneure de la Fed Lisa Cook, cible de Donald Trump, contre-attaque en justice pour défendre son poste à la banque centrale américaine et réaffi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Etats-Unis : La justice exige le démantèlement de « l'Alcatraz des alligators » Une juge de Floride a exigé le retrait de nombreux équipements dans cette prison controversée après la plainte d'associations écologiques 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International La justice ordonne la fermeture d' Alligator Alcatraz , un revers pour Trump Jeudi 21 août, une juge de l'État de Floride a ordonné le démantèlement du centre de détention pour migrants situé au coeur des Everglades, au motif q Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Amériques États-Unis: la justice fédérale maintient l'interdiction d'arrestations liées à l'immigration à Los Angeles Une cour d'appel fédérale a confirmé vendredi 1I³ août en fin de journée la décision d'un juge californien. Cette décision interdit temporairement aux RFI
Jul 2025 International La justice va interroger la complice de Jeffrey Epstein Ghislaine Maxwell, incarcérée pour 20 ans, va être entendue sur les éventuels clients et relations de son ex. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "J'ai pu récupérer mes enfants aux États-Unis, la justice américaine m'a donné raison", raconte Lucie privée de son droit parental durant 21 mois Privée de son droit parental depuis juillet 2023, date à laquelle elle n'a plus revu ses trois enfants, Lucie Lagarde, âgée de 36 ans et vivant à Verd La Dépêche
Jul 2025 Une États-Unis : La dénaturalisation devient une priorité, selon une note interne du ministère de la Justice Le ministère de la Justice américain place la dénaturalisation parmi ses priorités. Une note interne appelle à poursuivre massivement les citoyens nat 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Multimédia Aux États-Unis, la justice donne raison à l'IA face aux auteurs Entrainer un modele d'IA avec des livres sans autorisation n'est pas illegal, tranche un juge americain. Une decision cle, appelee a faire jurispruden Le Point • Voir articles similaires → Similaires →
