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Le département d'Etat avait cessé dans la foulée de délivrer des passeports avec le genre «X» ou un genre différent du genre de naissance des titulair

États-Unis: la justice désavoue l'administration Trump sur le démantèlement de Voice of America

Le démantèlement de Voice Of America par l'administration Trump est jugé illégal. Un tribunal fédéral a estimé, samedi 7 mars 2026, que l'agence charg

Donald Trump désavoué par la justice : ses droits de douane bloqués par un tribunal fédéral pour excès de pouvoir

Génocide à Gaza : la justice désavoue Deauville suite à la censure d'une photo de Jehad Alshrafi

La justice a suspendu, lundi 31 août, la décision prise par la municipalité de Deauville de censurer un cliché du photoreporter palestinien Jehad Alsh

Manuels scolaires numériques : la justice désavoue la région Île-de-France

Le tribunal administratif de Montreuil a déclaré illégale l'édition et la diffusion gratuite de manuels scolaires numériques par la région Île-de-Fran

"Je n'arrive pas à dormir !" Nuisances des bistrots : pourquoi la justice désavoue les riverains de cette célèbre place de Toulouse

EXCLUSIF. Les nuisances sonores en centre-ville toulousain continuent d'envenimer les relations entre les bars et les riverains. Malgré des relevés dé

Diffamation : la justice désavoue le maire de Chartres, relaxe un journaliste de France 3 et deux opposants politiques

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le journaliste de France 3 et deux élus chartrains, poursuivis pour diffamation par Jean-Pierre Gorges, ma

Magistrats réquisitionnés au Burkina Faso : la justice désavoue les autorités du pays

La justice désavoue le gouvernement

Apple devait rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, la justice désavoue Bruxelles et annule la sanction

Anthropic danger pour la sécurité nationale ? La justice américaine désavoue le Pentagone

Le gouvernement américain est dans les cordes. Face à lui, un géant de l'IA qui refuse de plier et une juge qui semble avoir choisi son camp. L'étau s

Subventions associatives : la justice lyonnaise désavoue l'ancienne préfète

Au titre de la campagne 2023 du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), dispositif de l'État en faveur du financement du tissu assoc

Migrants : la justice européenne désavoue la Pologne, la Hongrie et la République tchèque

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Réfugiés: la justice européenne désavoue Budapest, Prague et Varsovie

Couvre-feu à Lisieux : le maire désavoué par la justice

Il avait fait pleuvoir des milliers de PV dans la vallée de la Roya : le radar de Porra encore désavoué par la justice

Installé à l'été 2023, le radar de Porra continue d'alimenter le contentieux entre automobilistes, notamment ceux de la vallée de la Roya, et la Ville

Éducation : le tout-numérique de Valérie Pécresse de nouveau désavoué devant la justice

La marche forcée de l'Île-de-France vers le tout-numérique pourrait connaître un nouveau coup d'arrêt. Vendredi 4 septembre, le rapporteur public de l

Interdiction des activités ludiques en prison: le Conseil d'Etat désavoue le ministre de la Justice Gérald Darmanin

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Gabriel Attal désavoué par la droite sénatoriale, qui vide de sa substance son texte sur la justice des mineurs

Tentative de dissolution de la SADI : Le ministre de l'Administration territoriale désavoué par la justice

Subvention d'une radio roubaisienne: Xavier Bertrand désavoué par la justice

Réforme du bac : la justice annule la mutation d'une enseignant des Deux-Sèvres, sanctionnée pour avoir perturbé les épreuves

La justice européenne donne raison à Apple et désavoue sèchement Bruxelles

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La Cour suprême hongroise désavoue Orbán sur une affaire de ségrégation anti-Roms

Le tribunal donne raison à Action Justice Climat, et désavoue la préfecture

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 2 juin, une décision de la préfecture du Rhône refusant une subvention à l'association Action Justice C

Gestionnaire maintenu, chantier naval désavoué : ce qu'il faut savoir de la décision du tribunal pour le port Camille-Rayon à Golfe-Juan

Saisi de plusieurs recours, le tribunal administratif de Nice a tranché, mardi 28 juillet 2026, sur l'avenir de la concession du port Camille-Rayon à

Le maire « n'était pas l'autorité administrative compétente pour prendre une telle décision » : le tribunal désavoue le premier magistrat concernant la fermeture de ce centre pour mineurs isolés

La justice administrative annule l'arrêté municipal pris le 26 mars 2025, au lendemain d'échauffourées. Châteauneuf La justice administrative annule l

Tilde du petit Fañch de Lorient: la cour d'appel de Rennes le valide et désavoue le parquet

Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt, valide ce signe diac

Affaire Maddie McCann : un test ADN désavoue la Polonaise qui prétendait être la fillette disparue

Julia Wandelt "ne peut être la fille biologique" des époux McCann, a conclu ce lundi 20 octobre une expertise scientifique. Cette Polonaise de 24 ans

Procès Le Scouarnec : l'Ordre des médecins désavoue son instance départementale de Charente-Maritime

Marseille : Manuel Bompard saisit la justice pour des messages d'un groupe WhatsApp contre les blocages de lycées

Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône, a saisi ce mardi le procureur de la République de Marseille après la découverte de messages de menace

Racisme dans l'Indre : derrière les chiffres de la justice, des victimes qui se taisent

Qu'ils s'en aillent : Michel Houellebecq rattrapé par la justice

Quatre ans après ses déclarations sur les musulmans et le « grand remplacement », Michel Houellebecq est mis en examen pour complicité de provocation

La justice autorise les street-medics de Nancy à venir dans les cortèges avec des équipements de protection

Le conseil d'État a rejeté, samedi dernier, le recours du ministère de l'Intérieur pour défendre l'arrêté interdisant aux manifestants de venir avec d

Cyberattaque contre des frigos : la justice ouvre une enquête visant des membres d'un groupe iranien, la France demande des sanctions européennes 

L'attaque était inédite en France. Dans la nuit du 11 au 12 octobre, plus de 700 sites de la grande distribution française ont été visés par une cyber

« On n'a absolument aucun élément » : la justice contredit les affirmations de Laurent Nuñez sur l'incendie de la maison d'un policier à Auch

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La justice européenne valide l'obligation d'installer un compteur communicant Linky

La justice européenne confirme qu'aucun abonné ne peut exiger le maintien d'un vieux compteur électrique face au déploiement des modèles connectés. En

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Ce salarié n'avait pas à être privé de son salaire selon la Cour de cassation. Son employeur était pleinement responsable de la situation.

Gaillac. En marche et en chansons pour le climat et la justice sociale

Le 14 novembre, les habitants se remobilisent pour "le climat, le vivant, la paix et la justice sociale". Une marche part de la place de la Libération

Agression de Michel Zecler : trois policiers devant la justice

Le procès de trois policiers accusés d'avoir roué de coups le producteur de musique Michel Zecler, il y a quatre ans, s'est ouvert ce matin du 9 octob

La justice française ouvre une enquête pour crime de guerre après une attaque israélienne au Liban

En 2024, un bombardement israélien à Beyrouth a tué sept civils, dont les parents de l'artiste franco-libanais Ali Cherri. Une information judiciaire

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Quatre semaines après la cyberattaque des frigos de supermarchés, le parquet de Paris soupçonne une unité des Gardiens de la révolution iraniens. Il o

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"156 appels sur six mois"... Jugé pour harcèlement moral et menaces de mort envers son ex-compagne, un Tarnais est relaxé par la justice

Une mère et son bébé pris en charge par la Maison des Femmes après une rupture compliquée, face à un ex-conjoint "intolérant à la frustration" : un Ta

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Des juges ont été saisis d'une enquête sur le chef du groupe iranien Shahid Kaveh, a fait savoir la procureure à l'AFP, ce lundi 9 novembre.

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Russell Brand condamné pour viol et agressions sexuelles : la justice a tranché, une lourde peine de prison pour le comédien britannique

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Saisi par des associations écologistes, le tribunal administratif de Cayenne a jugé que l'exploitation des arbres immergés de Petit Saut par l'entrepr

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Il roule à 347 km/h sur une autoroute sans limitation en Allemagne : la justice le rattrape et le menace de prison !

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