Sep 2025 International La justice désavoue Trump et autorise les passeports de genre «X» Le département d'Etat avait cessé dans la foulée de délivrer des passeports avec le genre «X» ou un genre différent du genre de naissance des titulair Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar International - Amériques États-Unis: la justice désavoue l'administration Trump sur le démantèlement de Voice of America Le démantèlement de Voice Of America par l'administration Trump est jugé illégal. Un tribunal fédéral a estimé, samedi 7 mars 2026, que l'agence charg RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Donald Trump désavoué par la justice : ses droits de douane bloqués par un tribunal fédéral pour excès de pouvoir Midi Libre
01 Sep Divers - Actualité générale Génocide à Gaza : la justice désavoue Deauville suite à la censure d'une photo de Jehad Alshrafi La justice a suspendu, lundi 31 août, la décision prise par la municipalité de Deauville de censurer un cliché du photoreporter palestinien Jehad Alsh L'humanité
26 May Culture Manuels scolaires numériques : la justice désavoue la région Île-de-France Le tribunal administratif de Montreuil a déclaré illégale l'édition et la diffusion gratuite de manuels scolaires numériques par la région Île-de-Fran Actualitté
25 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je n'arrive pas à dormir !" Nuisances des bistrots : pourquoi la justice désavoue les riverains de cette célèbre place de Toulouse EXCLUSIF. Les nuisances sonores en centre-ville toulousain continuent d'envenimer les relations entre les bars et les riverains. Malgré des relevés dé La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Diffamation : la justice désavoue le maire de Chartres, relaxe un journaliste de France 3 et deux opposants politiques Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le journaliste de France 3 et deux élus chartrains, poursuivis pour diffamation par Jean-Pierre Gorges, ma L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
International Magistrats réquisitionnés au Burkina Faso : la justice désavoue les autorités du pays BBC Afrique
International Apple devait rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, la justice désavoue Bruxelles et annule la sanction Var-Matin
31 Jul Multimédia Anthropic danger pour la sécurité nationale ? La justice américaine désavoue le Pentagone Le gouvernement américain est dans les cordes. Face à lui, un géant de l'IA qui refuse de plier et une juge qui semble avoir choisi son camp. L'étau s Generation Nouvelles Technologies
02 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Subventions associatives : la justice lyonnaise désavoue l'ancienne préfète Au titre de la campagne 2023 du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), dispositif de l'État en faveur du financement du tissu assoc LyonCapitale.fr
International Migrants : la justice européenne désavoue la Pologne, la Hongrie et la République tchèque Le Parisien
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18 Sep Divers - Dernière minute Il avait fait pleuvoir des milliers de PV dans la vallée de la Roya : le radar de Porra encore désavoué par la justice Installé à l'été 2023, le radar de Porra continue d'alimenter le contentieux entre automobilistes, notamment ceux de la vallée de la Roya, et la Ville Nice-Matin
04 Sep Divers - Actualité générale Éducation : le tout-numérique de Valérie Pécresse de nouveau désavoué devant la justice La marche forcée de l'Île-de-France vers le tout-numérique pourrait connaître un nouveau coup d'arrêt. Vendredi 4 septembre, le rapporteur public de l L'humanité
Divers - Dernière minute Interdiction des activités ludiques en prison: le Conseil d'Etat désavoue le ministre de la Justice Gérald Darmanin Nice-Matin
Politique "Activités ludiques" en prison: le Conseil d'État désavoue Gérald Darmanin et annule leur interdiction BFMTV
Une Gabriel Attal désavoué par la droite sénatoriale, qui vide de sa substance son texte sur la justice des mineurs TF1 News
International - Mali Tentative de dissolution de la SADI : Le ministre de l'Administration territoriale désavoué par la justice MaliWeb.net
Opinions et humeurs Subvention d'une radio roubaisienne: Xavier Bertrand désavoué par la justice Mediapart
France Réforme du bac : la justice annule la mutation d'une enseignant des Deux-Sèvres, sanctionnée pour avoir perturbé les épreuves France Info
International La Cour suprême hongroise désavoue Orbán sur une affaire de ségrégation anti-Roms Courrier International
04 Jun Sciences et médecine Le tribunal donne raison à Action Justice Climat, et désavoue la préfecture Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 2 juin, une décision de la préfecture du Rhône refusant une subvention à l'association Action Justice C Reporterre
29 Jul Divers - Dernière minute Gestionnaire maintenu, chantier naval désavoué : ce qu'il faut savoir de la décision du tribunal pour le port Camille-Rayon à Golfe-Juan Saisi de plusieurs recours, le tribunal administratif de Nice a tranché, mardi 28 juillet 2026, sur l'avenir de la concession du port Camille-Rayon à Nice-Matin
28 Apr Divers - Dernière minute Le maire « n'était pas l'autorité administrative compétente pour prendre une telle décision » : le tribunal désavoue le premier magistrat concernant la fermeture de ce centre pour mineurs isolés La justice administrative annule l'arrêté municipal pris le 26 mars 2025, au lendemain d'échauffourées. Châteauneuf La justice administrative annule l Nice-Matin
Nov 2025 Tilde du petit Fañch de Lorient: la cour d'appel de Rennes le valide et désavoue le parquet Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt, valide ce signe diac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Affaire Maddie McCann : un test ADN désavoue la Polonaise qui prétendait être la fillette disparue Julia Wandelt "ne peut être la fille biologique" des époux McCann, a conclu ce lundi 20 octobre une expertise scientifique. Cette Polonaise de 24 ans TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Procès Le Scouarnec : l'Ordre des médecins désavoue son instance départementale de Charente-Maritime Sud Ouest
Auj. International La justice allemande ouvre une enquête sur un ancien gardien présumé de camp nazi âgé de 105 ans La justice allemande a annoncé ce jeudi qu'une enquête a été ouverte à l'encontre d'un homme de 105 ans, soupçonné d'avoir été un ancien gardien d'un BFMTV
Auj. Divers - Actualité générale Attaques masculinistes, menaces de viols... Deux hommes comparaissent au tribunal pour le harcèlement de l'autrice Typhaine D Deux hommes sont jugés, jeudi 24 septembre, au tribunal judiciaire de Paris pour « harcèlement en ligne avec circonstances aggravantes en raison du se L'humanité
Auj. Divers - Actualité générale Liberté de la presse : la justice casse temporairement le boycott imposé par Trump à CNN, MS Now et Politico Le juge fédéral Timothy Kelly a levé, dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 septembre, l'exclusion des médias CNN, MS Now et Politico de la Maison B L'humanité
Auj. La justice demande l'annulation de la corrida prévue à Palavas-les-Flots Le tribunal administratif de Montpellier vient de rendre sa décision, ce jeudi, concernant la corrida à Palavas-les-Flots (Hérault). Le juge des référ France Bleu
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon "C'est inconcevable" : accusé d'avoir violé une centenaire dans un Ehpad, un homme est renvoyé dans le même établissement par la justice Une centenaire a été violée dans son lit par un autre résident de son Ehpad à Pont-de-Beauvoisin, en Isère. Placé sous contrôle judiciaire, le suspect Midi Libre
Auj. Divers - Auto moto Contrôlés à 169 km/h, 165 km/h et 148 km/h : ces conducteurs pressés ont gagné une semaine sans voiture et un rendez-vous avec la justice En Aveyron, trois automobilistes ont été interceptés à des vitesses largement supérieures aux 90 km/h autorisés sur les axes contrôlés. Pour chacun, l Autonews.fr
Auj. Multimédia Piratage sportif : Canal+ voulait faire payer Cloudflare 1,55 million d'euros par jour, la justice refuse Canal+ voulait sanctionner très lourdement Cloudflare pour des blocages de sites pirates jugés insuffisants. Le tribunal judiciaire de Paris vient pou Clubic
Auj. Divers - Actualité générale Travail dissimulé chez Foodora : l'Urssaf réclame 2,7 millions d'euros à la plateforme de livraison à domicile L'Urssaf a réclamé 2,7 millions d'euros à la plateforme Foodora mercredi 23 septembre, déjà condamnée à 200 000 euros d'amende pour travail dissimulé. L'humanité
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon François Bayrou devant la justice ce jeudi : pourquoi le président du MoDem est entendu par la cour d'appel de Paris ? L'ancien Premier ministre François Bayrou est interrogé ce jeudi 24 septembre par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants d'eurodéputés Midi Libre
Hier International Attentats du 13-Novembre: face à la possible libération du "logisticien", la justice belge prendra le temps d'entendre les victimes Le tribunal belge va prendre le temps d'entendre les victimes des attentats du 13 novembre 2015 qui le souhaitent, après la demande de libération cond BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Attentats du 13-Novembre : La justice belge entendra les victimes avant une possible libération de Bakkali La justice belge a reporté, mercredi, l'examen de la demande de libération conditionnelle de Mohamed Bakkali, condamné pour son rôle dans les attentat 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Attentats du 13-Novembre : la justice belge prendra le temps d'entendre les victimes sur une possible libération du "logisticien" La justice belge doit se pencher sur une demande de libération conditionnelle d'un homme condamné à 30 ans de prison pour son rôle dans les attentats TF1 News
Hier Une Affaire de racisme à Gomené : la plainte du maire pour diffamation classée sans suite, il ressaisit la justice pour injures publiques La plainte du maire de Gomené pour diffamation contre Joëlle Dambo, crêpière du centre-bourg qui a fait l'objet d'une vague de racisme en ligne, a été Le Télégramme
Hier La justice ordonne l'annulation de l'élection municipale à Lormont, "incompréhensible" réagit le maire PS Les 26.000 habitants de Lormont vont-ils devoir revoter ? La justice ordonne l'annulation des élections municipales dans la ville de la métropole bord France Bleu
Hier Le bras de fer entre les grévistes et la direction de Carrefour Supply Chain de Saint-Gilles continue devant la justice 12 salariés grévistes de Carrefour Supply Chain étaient assignés en référé ce mercredi devant le tribunal judiciaire de Nîmes. La direction leur repro France Bleu
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Corrida à Palavas : pourquoi le retour de Morante de la Puebla se joue aussi devant la justice administrative Trois associations anti-corrida ont saisi le tribunal administratif en urgence aux fins d'obtenir l'annulation du spectacle tauromachique prévue ce sa Midi Libre
Hier Affaire "lateamduchateau" en Loir-et-Cher : l'influenceur placé en détention provisoire, le manoir saisi par la justice Le créateur de contenu, à l'origine du compte "lateamduchateau" sur les réseaux sociaux, est écroué. Suite à sa garde à vue, lundi, il est poursuivi n France Bleu
Hier Une famille devant la justice à Toulouse pour des dizaines de vols de câbles Trois personnes d'une même famille étaient présentées ce 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Ils sont soupçonnés d'avoir partic France Bleu
Hier Une Mort de Nahel Merzouk : la justice va réexaminer la qualification des faits La justice va réexaminer le 29 septembre à Versailles l'appel du policier qui a tué Nahel Merzouk. La Cour de cassation avait annulé la requalificatio Le Télégramme
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Municipales 2026 à Castelsarrasin : "La justice a fait son travail", le recours du RN rejeté par le tribunal administratif de Toulouse Presque six mois après un second tour au coude-à-coude, la justice a confirmé les résultats de l'élection municipale à Castelsarrasin. Le recours dépo La Dépêche
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Il m'a gonflé pour que je lui prenne" : il finit devant la justice pour avoir volé un tube de gel douche et de la crème à tartiner à la pistache pour son fils Un homme de 44 ans, originaire d'Agen, a été condamné à six mois de prison ferme par le tribunal de Tarbes, lundi 21 septembre, pour le vol d'un pot d La Dépêche
Hier Sciences et médecine Des lunettes connectées utilisées pour filmer des femmes à leur insu : la justice enquête à Paris Le parquet de Paris a ouvert plusieurs enquêtes après des plaintes de femmes filmées dans la rue à leur insu avec des lunettes connectées équipées de Sciences et avenir
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Achraf Hakimi devant la justice : renvoi confirmé du joueur du PSG devant la cour criminelle pour le viol d'une jeune femme en 2023 La Cour de cassation a confirmé mercredi 23 septembre le renvoi du footballeur du Paris SG Achraf Hakimi devant la cour criminelle départementale pour Midi Libre
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Thierry Teulade cite la vice-présidente du conseil départemental Gabrielle Henry devant la justice pour prise illégale d'intérêt Thierry Teulade a cité la vice-présidente du conseil départemental Gabrielle Henry devant la justice pour prise illégale d'intérêt. En juin 2019, l'él Midi Libre
Hier Divers - Dernière minute « On ne touche pas à nos anciens » : il avait violement agressé un papy de 95 ans pour lui voler sa sacoche à Nice, la justice l'envoie 5 ans en prison Il avait laissé entrer cet homme dans son immeuble par simple courtoisie et ce même individu l'a brutalement agressé pour lui voler sa sacoche. Pour c Nice-Matin
