Sep 2025 International La justice désavoue Trump et autorise les passeports de genre «X» Le département d'Etat avait cessé dans la foulée de délivrer des passeports avec le genre «X» ou un genre différent du genre de naissance des titulair Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar International - Amériques États-Unis: la justice désavoue l'administration Trump sur le démantèlement de Voice of America Le démantèlement de Voice Of America par l'administration Trump est jugé illégal. Un tribunal fédéral a estimé, samedi 7 mars 2026, que l'agence charg RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Donald Trump désavoué par la justice : ses droits de douane bloqués par un tribunal fédéral pour excès de pouvoir Midi Libre
26 May Culture Manuels scolaires numériques : la justice désavoue la région Île-de-France Le tribunal administratif de Montreuil a déclaré illégale l'édition et la diffusion gratuite de manuels scolaires numériques par la région Île-de-Fran Actualitté
25 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je n'arrive pas à dormir !" Nuisances des bistrots : pourquoi la justice désavoue les riverains de cette célèbre place de Toulouse EXCLUSIF. Les nuisances sonores en centre-ville toulousain continuent d'envenimer les relations entre les bars et les riverains. Malgré des relevés dé La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Diffamation : la justice désavoue le maire de Chartres, relaxe un journaliste de France 3 et deux opposants politiques Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le journaliste de France 3 et deux élus chartrains, poursuivis pour diffamation par Jean-Pierre Gorges, ma L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
International Magistrats réquisitionnés au Burkina Faso : la justice désavoue les autorités du pays BBC Afrique
International Apple devait rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, la justice désavoue Bruxelles et annule la sanction Var-Matin
31 Jul Multimédia Anthropic danger pour la sécurité nationale ? La justice américaine désavoue le Pentagone Le gouvernement américain est dans les cordes. Face à lui, un géant de l'IA qui refuse de plier et une juge qui semble avoir choisi son camp. L'étau s Generation Nouvelles Technologies
02 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Subventions associatives : la justice lyonnaise désavoue l'ancienne préfète Au titre de la campagne 2023 du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), dispositif de l'État en faveur du financement du tissu assoc LyonCapitale.fr
International Migrants : la justice européenne désavoue la Pologne, la Hongrie et la République tchèque Le Parisien
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Divers - Dernière minute Interdiction des activités ludiques en prison: le Conseil d'Etat désavoue le ministre de la Justice Gérald Darmanin Nice-Matin
Politique "Activités ludiques" en prison: le Conseil d'État désavoue Gérald Darmanin et annule leur interdiction BFMTV
Une Gabriel Attal désavoué par la droite sénatoriale, qui vide de sa substance son texte sur la justice des mineurs TF1 News
International - Mali Tentative de dissolution de la SADI : Le ministre de l'Administration territoriale désavoué par la justice MaliWeb.net
Opinions et humeurs Subvention d'une radio roubaisienne: Xavier Bertrand désavoué par la justice Mediapart
France Réforme du bac : la justice annule la mutation d'une enseignant des Deux-Sèvres, sanctionnée pour avoir perturbé les épreuves France Info
International La Cour suprême hongroise désavoue Orbán sur une affaire de ségrégation anti-Roms Courrier International
04 Jun Sciences et médecine Le tribunal donne raison à Action Justice Climat, et désavoue la préfecture Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 2 juin, une décision de la préfecture du Rhône refusant une subvention à l'association Action Justice C Reporterre
29 Jul Divers - Dernière minute Gestionnaire maintenu, chantier naval désavoué : ce qu'il faut savoir de la décision du tribunal pour le port Camille-Rayon à Golfe-Juan Saisi de plusieurs recours, le tribunal administratif de Nice a tranché, mardi 28 juillet 2026, sur l'avenir de la concession du port Camille-Rayon à Nice-Matin
28 Apr Divers - Dernière minute Le maire « n'était pas l'autorité administrative compétente pour prendre une telle décision » : le tribunal désavoue le premier magistrat concernant la fermeture de ce centre pour mineurs isolés La justice administrative annule l'arrêté municipal pris le 26 mars 2025, au lendemain d'échauffourées. Châteauneuf La justice administrative annule l Nice-Matin
Nov 2025 Tilde du petit Fañch de Lorient: la cour d'appel de Rennes le valide et désavoue le parquet Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt, valide ce signe diac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Affaire Maddie McCann : un test ADN désavoue la Polonaise qui prétendait être la fillette disparue Julia Wandelt "ne peut être la fille biologique" des époux McCann, a conclu ce lundi 20 octobre une expertise scientifique. Cette Polonaise de 24 ans TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Procès Le Scouarnec : l'Ordre des médecins désavoue son instance départementale de Charente-Maritime Sud Ouest
Hier Une La justice interdit leurs couvre-feux : des maires en colère Plusieurs maires de la Loire sont en colère. La justice a suspendu leurs arrêtés de couvre-feu pour les mineurs et d'interdiction de regroupement. Il TF1 News
Hier Une Des parents ayant vécu en Charente se suicident avec leur fils en sautant d'une tour en Allemagne, après avoir fui la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique La justice annule la plainte du maire de Saint-Mandrier contre son ancien opposant qu'il poursuivait pour « diffamation et injure raciste » La plainte du maire, Gilles Vincent, n'a pas résisté à l'examen des vices de formes soulevées par Me Thomas Callen en défense. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Meurtre à Sardieu : le suspect, déjà connu de la justice, a nié les faits Interpellé lundi par le GIGN dans le Puy-De-Dôme, Romain Schelker, 40 ans, a été mis en examen et écroué ce mercredi. Il a indiqué au magistrat qui l' France Bleu
Hier Une Le "bannissement numérique" que la justice peut imposer, qu'est-ce que c'est ? La France s'est dotée en mai 2024 d'une loi "visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique", qui prévoit notamment le "bannissement numérique". U France 24
Hier Bourg-lès-Valence : la justice valide le refus de la maire de célébrer un mariage jugé de complaisance Le procureur de la République valide la décision de la maire de Bourg-lès-Valence de s'opposer au mariage d'une Française et d'un ressortissant tunisi France Bleu
Hier Une Menaces et références au terrorisme : Éric Ciotti saisit la justice contre un rappeur qui le cible dans un morceau Dans un titre déjà écouté plus de 130 000 fois sur Spotify, le rappeur Boro700 vise notamment Éric Ciotti et Christian Estrosi et multiplie les référe Le JDD
Hier Economie Il aurait transporté du blé ukrainien volé des territoires occupés: la justice suédoise va remettre à Kiev un navire de la flotte fantôme russe Le Caffa, un navire de 96 mètres (315 pieds), avait quitté Casablanca au Maroc le 24 février et faisait route vers Saint-Pétersbourg (Russie) lorsque BFMTV
Hier France Accusés d'avoir abattu illégalement un taureau échappé d'une fête : Deux hommes poursuivis par la justice pour maltraitance animale Un taureau abattu en pleine rue au fusil de chasse. En Espagne, les lâchers de bovins de Gátova ont viré au scandale après l'abattage sauvage et illég L'Indépendant
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Eure-et-Loir : interdit par la mairie, le ball-trap obtient de la justice la possibilité de poursuivre son activité Alors que la mairie de Baudreville, commune du sud de l'Eure-et-Loir, avait exigé l'arrêt de l'activité du club local de ball-trap, la justice en a dé L'écho Républicain
05 Aug Une Accusé de violences conjugales : le chef Jean Imbert devant la justice Après 36 heures de garde à vue, Jean Imbert a été entendu dans les locaux du tribunal de Paris par un juge d'instruction. Il est ressorti libre de cet TF1 News
05 Aug International USA: la nomination de Todd Blanche questionne l'indépendance de la justice Todd Blanche, ancien avocat de Donald Trump, pourrait devenir le futur ministre de la Justice. Une nomination qui soulève des interrogations sur l'ind BFMTV
05 Aug Divers - Dernière minute Cambriolage houleux près de Cannes : la police a rattrapé le fugitif, les deux suspects présentés à la justice Le suspect recherché après le cambriolage mouvementé du 2 août 2026 à Vallauris a été interpellé par la police judiciaire dès le lendemain. Il a été p Nice-Matin
05 Aug International Le chef Jean Imbert rattrapé par la justice pour des accusations de violences sur ses ex-compagnes Le parquet de Paris a annoncé mercredi avoir ouvert une information judiciaire contre le chef de 45 ans, un an après la première plainte contre lui et La Provence
05 Aug Régions - Bourgogne "On ne sépare pas les gens qui s'aiment" : une famille de Charente limousine, qui avait fui la justice, s'est suicidée en Allemagne Le 16 juillet dernier, une famille installée à Epenède, en Charente-Limousine, s'est suicidée en Allemagne, après avoir fui la France et documenté sa Le Journal du Centre
05 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir "On ne sépare pas les gens qui s'aiment" : une famille de Charente limousine, qui avait fui la justice, s'est suicidée en Allemagne Le 16 juillet dernier, une famille installée à Epenède, en Charente-Limousine, s'est suicidée en Allemagne, après avoir fui la France et documenté sa L'écho Républicain
04 Aug International L'ancien avocat personnel de Donald Trump proche d'être désigné ministre de la Justice Ministre par intérim depuis le limogeage de Pam Bondi en avril, il a obtenu l'approbation de la commission par 12 voix... RTBF
04 Aug International L'ancien avocat de Trump se rapproche un peu plus de la tête du ministère de la Justice La commission judiciaire du Sénat a approuvé mardi la nomination de Todd Blanche, ancien avocat personnel de Donald Trump, pour devenir le nouveau min 7sur7
04 Aug Loire : la justice retoque les couvre-feux pour les mineurs Quelques semaines à peine après leurs mises en place, les différents couvre-feux pris par les communes de Saint-Chamond, Villars, Saint-Priest-en-Jare France Bleu
04 Aug Marienia : la justice refuse le référé et rendra sa décision sur l'expulsion des brebis en septembre Le tribunal de Bayonne examinait ce mardi la demande en référé des propriétaires des terres de Marienia, à Cambo-les-Bains. Ils réclamaient l'expulsio France Bleu
04 Aug International Vingt-cinq États américains contestent les droits de douane fantaisistes de Trump devant la justice Entrées en vigueur le 24 juillet pour prendre le relais de celles qui ont été invalidées par la Cour suprême, les nouvelles surtaxes sur les importati Courrier International
04 Aug International Todd Blanche "n'est pas l'avocat de l'Amérique", dénonce le sénateur américain Cory Booker qui s'oppose à sa nomination comme ministre la Justice des États-Unis Cory Booker, sénateur, s'oppose au vote pour la nomination de Todd Blanche en tant que procureur général à Washington, le 4 août 2026 BFMTV
04 Aug Une Liban : six ans après l'explosion du port de Beyrouth, l'espoir que la justice avance enfin Après des années de blocages politiques, la reprise de l'enquête sous la présidence de Joseph Aoun ravive les espoirs des proches des victimes."/ scri L'Express
04 Aug Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : après la pétition pour dénoncer les tensions place Bir-Hakeim, les riverains menacent de saisir la justice Les habitants du secteur Bir-Hakeim, dans le 3e arrondissement de Lyon, ne décolèrent pas et la tension ne retombe pas. Depuis plus d'un an, les river LyonCapitale.fr
04 Aug International "Il a participé à la dissimulation des dossiers Epstein": un sénateur américain s'oppose à la nomination de Todd Blanche comme ministre de la Justice des États-Unis Le sénateur démocrate américain Sheldon Whitehouse s'exprime lors du vote en comité sur la nomination de Todd Blanche comme procureur général, à Washi BFMTV
04 Aug Politique "Il faut des mesures à court et long terme": la justice saisie après des suicides et tentatives de suicide au sein des services administratifs de Matignon En quelques mois, les services administratifs de Matignon ont été bouleversés par deux suicides, deux tentatives de suicide et une mort suspecte. Le p BFMTV
04 Aug Economie Les droits de douane de Trump peuvent-ils être de nouveau retoqués par la justice ? 25 États américains portent plainte contre la dernière salve de surtaxe en date Réunis autour du procureur général de Californie, 23 États démocrates et deux gouverneurs républicains ont déposé plainte contre la Maison Blanche. Il BFMTV
04 Aug Une Présidentielle 2027 : Candidats, débats, polémique sur le coût de participation... Tout savoir sur la primaire PS Les adhérents du PS et Place Publique désigneront leur champion pour 2027 au mois d'octobre prochain 20 Minutes
