Sep 2025 International La justice désavoue Trump et autorise les passeports de genre «X» Le département d'Etat avait cessé dans la foulée de délivrer des passeports avec le genre «X» ou un genre différent du genre de naissance des titulair Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar International - Amériques États-Unis: la justice désavoue l'administration Trump sur le démantèlement de Voice of America Le démantèlement de Voice Of America par l'administration Trump est jugé illégal. Un tribunal fédéral a estimé, samedi 7 mars 2026, que l'agence charg RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Donald Trump désavoué par la justice : ses droits de douane bloqués par un tribunal fédéral pour excès de pouvoir Midi Libre
26 May Culture Manuels scolaires numériques : la justice désavoue la région Île-de-France Le tribunal administratif de Montreuil a déclaré illégale l'édition et la diffusion gratuite de manuels scolaires numériques par la région Île-de-Fran Actualitté
25 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je n'arrive pas à dormir !" Nuisances des bistrots : pourquoi la justice désavoue les riverains de cette célèbre place de Toulouse EXCLUSIF. Les nuisances sonores en centre-ville toulousain continuent d'envenimer les relations entre les bars et les riverains. Malgré des relevés dé La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Diffamation : la justice désavoue le maire de Chartres, relaxe un journaliste de France 3 et deux opposants politiques Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le journaliste de France 3 et deux élus chartrains, poursuivis pour diffamation par Jean-Pierre Gorges, ma L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
International Magistrats réquisitionnés au Burkina Faso : la justice désavoue les autorités du pays BBC Afrique
International Apple devait rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, la justice désavoue Bruxelles et annule la sanction Var-Matin
02 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Subventions associatives : la justice lyonnaise désavoue l'ancienne préfète Au titre de la campagne 2023 du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), dispositif de l'État en faveur du financement du tissu assoc LyonCapitale.fr
International Migrants : la justice européenne désavoue la Pologne, la Hongrie et la République tchèque Le Parisien
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Divers - Dernière minute Interdiction des activités ludiques en prison: le Conseil d'Etat désavoue le ministre de la Justice Gérald Darmanin Nice-Matin
Politique "Activités ludiques" en prison: le Conseil d'État désavoue Gérald Darmanin et annule leur interdiction BFMTV
Une Gabriel Attal désavoué par la droite sénatoriale, qui vide de sa substance son texte sur la justice des mineurs TF1 News
International - Mali Tentative de dissolution de la SADI : Le ministre de l'Administration territoriale désavoué par la justice MaliWeb.net
Opinions et humeurs Subvention d'une radio roubaisienne: Xavier Bertrand désavoué par la justice Mediapart
France Réforme du bac : la justice annule la mutation d'une enseignant des Deux-Sèvres, sanctionnée pour avoir perturbé les épreuves France Info
International La Cour suprême hongroise désavoue Orbán sur une affaire de ségrégation anti-Roms Courrier International
04 Jun Sciences et médecine Le tribunal donne raison à Action Justice Climat, et désavoue la préfecture Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 2 juin, une décision de la préfecture du Rhône refusant une subvention à l'association Action Justice C Reporterre
28 Apr Divers - Dernière minute Le maire « n'était pas l'autorité administrative compétente pour prendre une telle décision » : le tribunal désavoue le premier magistrat concernant la fermeture de ce centre pour mineurs isolés La justice administrative annule l'arrêté municipal pris le 26 mars 2025, au lendemain d'échauffourées. Châteauneuf La justice administrative annule l Nice-Matin
Nov 2025 Tilde du petit Fañch de Lorient: la cour d'appel de Rennes le valide et désavoue le parquet Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt, valide ce signe diac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Affaire Maddie McCann : un test ADN désavoue la Polonaise qui prétendait être la fillette disparue Julia Wandelt "ne peut être la fille biologique" des époux McCann, a conclu ce lundi 20 octobre une expertise scientifique. Cette Polonaise de 24 ans TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Procès Le Scouarnec : l'Ordre des médecins désavoue son instance départementale de Charente-Maritime Sud Ouest
Auj. Politique Fête de la musique: le concert gratuit de LFI à Paris a été autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris suspend l'arrêté préfectoral qui interdisait la tenue du concert gratuit organisé place de la République par la Fra BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. erreurFrance Fête de la musique: la justice autorise le concert antiraciste de LFI Interdit par le préfet de police de Paris, le concert organisé par LFI à l'occasion de la Fête de la Musique a été autorisé vendredi par la justice ad France 24
Auj. Divers - Actualité générale « L'arrêté d'interdiction était digne d'un pouvoir fasciste » : la justice autorise le concert de LFI à la fête de la musique Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi 19 juin la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur L'humanité
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Élection contestée à Saint-Brès : la justice déboute Frédérique Réa, Laurent Jaoul prêt à "tourner la page des polémiques" Le résultat des élections municipales de Saint-Brès a été confirmé par la justice. Le tribunal administratif a rejeté les requêtes de l'élue d'opposit Midi Libre
Auj. Une Fête de la musique : la justice administrative autorise finalement le concert de La France insoumise à Paris La justice administrative autorise finalement le concert de La France insoumise prévu à l'occasion de la fête de la musique ce dimanche. Plus tôt dans TF1 News
Auj. Vosges : la justice suspend l'autorisation préfectorale de tirs sur les grands cormorans L'association Oiseaux-Nature dans les Vosges a obtenu du tribunal administratif, jeudi 18 juin, la suspension des tirs sur les grands cormorans autour France Bleu
Auj. Politique Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la plac La Provence
Auj. Divers - Actualité générale Fête de la musique : le concert à Paris de LFI est finalement autorisé par la justice administrative L'interdiction du concert de LFI pour la Fête de la musique est finalement autorisée à Paris. Le préfet avait invoqué un risque de trouble à l'ordre p L'Indépendant
Auj. Vosges : la justice retoque l'autorisation préfectorale de tirs sur les grands cormorans L'association Oiseaux-Nature dans les Vosges a obtenu du tribunal administratif, jeudi 18 juin, la suspension des tirs sur les grands cormorans autour France Bleu
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Municipales 2026 : la justice a tranché, cette ville des Pyrénées-Orientales n'aura pas à retourner aux urnes Michel Barbé, le candidat battu au second tour des municipales à Claira face au maire sortant Marc Petit, avait déposé un recours pour faire annuler l L'Indépendant
Auj. Divers - Auto moto Sa voiture saisie par la justice en 2019, elle reçoit 3 000 ¬ d'amendes et perd tous ses points 7 ans plus tard Privée de son véhicule depuis plusieurs années à la suite d'une saisie judiciaire, une femme se retrouve pourtant au coeur d'un incroyable casse tête Autonews.fr
Auj. Trois chasseurs condamnés par la justice après une altercation avec un militant anti-chasse en forêt d'Orléans En novembre 2024, trois chasseurs s'en étaient pris au militant anti-chasse Pierre Rigaux lui reprochant de les filmer lors d'une chasse à courre à Ch France Bleu
Auj. Une L'interdiction d'un hommage posthume à Jean-Marie Le Pen à La Trinité-sur-Mer validée par la justice La justice valide l'interdiction d'un hommage posthume à Jean-Marie Le Pen, à La Trinité-sur-Mer (56), craignant des troubles à l'ordre public. Le Télégramme
Auj. International - Afrique «Aujourd'hui, il n'y a plus de repères»: en Tunisie, des avocats en grève exigent une réforme de la justice En Tunisie, après un mois des mobilisations régionales, l'Ordre des avocats a tenu une grève nationale ce 18 juin 2026, mouvement assez suivi par la p RFI
Auj. International - Afrique Tentative de coup d'État au Bénin de décembre 2025: l'ex-ministre Candide Azannaï a comparu devant la justice L'ancien ministre Candide Azannaï a comparu ce 18 juin 2026 à Cotonou devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet RFI
Auj. Médias et people Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol : la cour d'appel confirme son renvoi devant la justice La justice française a confirmé ce vendredi 19 juin qu'Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol. La cour d'appel de [&] Cet article Achraf Hakimi sera b Stars Actu
Auj. Moyens de la justice : "Nous sommes 8 magistrats pour 28.000 affaires par an" explique le Procureur de Saint-Brieuc Ce vendredi 19 juin, le tribunal judicaire de Saint-Brieuc ouvre ses portes au public pour expliquer son rôle et son fonctionnement. Cela fait suite à France Bleu
Auj. Sport - Football Achraf Hakimi sera jugé pour viol, la justice confirme La cour d'appel de Versailles a confirmé ce vendredi qu'Achraf Hakimi, la star du PSG et du Maroc, sera bien jugé par une cour criminelle pour viol. L Foot01
Auj. Une PSG : La justice confirme en appel que le footballeur Achraf Hakimi sera jugé pour viol Le footballeur marocain et joueur du PSG, actuellement en pleine Coupe du monde, est mis en cause depuis février 2023 20 Minutes
Auj. International - Afrique La justice française confirme en appel que le footballeur marocain Achraf Hakimi sera jugé pour viol La cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi 19 juin le renvoi en procès pour viol de l'international marocain et joueur du PSG Achraf Hakimi. Il RFI
Auj. Une La justice confirme que le joueur du PSG Achraf Hakimi sera jugé pour viol Le joueur du PSG Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol, a annoncé ce vendredi la Cour d'appel de Versailles. L'international marocain avait fait appe TF1 News
Auj. Une Perpignan : une élue de gauche fait un salut nazi en plein conseil municipal, Louis Aliot saisit la justice Lors du conseil municipal de Perpignan, mercredi soir, une élue d'opposition a effectué un salut nazi avant d'éclater de rire. Filmée par les caméras Le JDD
Auj. Politique La justice ouvre une enquête pour destruction d'archives publiques après la défaite de Gérard Gazay à Aubagne L'affaire de destruction d'archives publiques à la mairie d'Aubagne continue de faire parler d'elle. Quelques jours après nos révélations, les élus du La Provence
Auj. Divers - Dernière minute Procès pour viol du footballeur Achraf Hakimi : la justice se prononce ce vendredi matin La cour d'appel de Versailles doit se prononcer vendredi matin sur le renvoi en procès pour viol de l'international marocain et joueur du PSG Achraf H Nice-Matin
Auj. Politique «Rapport sur la justice mondiale»: un autre monde est possible... mais peu probable Alors que les fortunes des pionniers des nouvelles technologies s'envolent, les économistes du Laboratoire sur les inégalités mondiales réunis autour Slate
Auj. International La justice se prononce sur le renvoi en procès pour viol du footballeur Achraf Hakimi Lors de l'audience devant la chambre de l'instruction en mai, il avait demandé un non-lieu pour les faits qui lui sont reprochés: le viol d'une jeune La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Après avoir longtemps défié la justice, un Costarmoricain écope de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols de son fils Au dernier jour de son procès devant les assises des Côtes-d'Armor, Denis Zamboni a imploré « une dernière chance » face à ses enfants, unis dans l'ef Le Télégramme
Hier Une Syrie : un an et demi après la chute de Bachar el-Assad, la justice toujours attendue Depuis le début du mois, le peuple syrien proteste dans les rues de plusieurs villes pour demander la condamnation et l'emprisonnement des anciens hom L'Express
Hier Multimédia La justice européenne met un coup d'arrêt à Coyote et ses alertes radars Coyote System a subi un lourd revers juridique face à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La haute juridiction a validé le droit pour un Generation Nouvelles Technologies
Hier Divers - Actualité générale La justice européenne valide l'interdiction des sites pornographiques aux mineurs Ce mardi 16 juin marque la fin d'une longue bataille judiciaire opposant la France et les éditeurs de sites pornographiques avec la décision de la Cou L'humanité
Hier Louis Aliot veut saisir la justice après un salut nazi mimé en conseil municipal par une élue d'opposition de Perpignan La polémique enfle après la séance du conseil municipal de Perpignan du mercredi 17 juin. Louis Aliot a annoncé vouloir saisir le procureur de la Répu France Bleu
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