16 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne La cour d'appel d'Agen fait son audience solennelle de rentrée L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Agen s'est déroulée dans l'enceinte du palais de justice vendredi 16 janvier. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen « Remettre en cause l'institution judiciaire, c'est porter atteinte à l'autorité de l'État dans son ensemble », la cour d'appel d'Agen a fait sa rentrée Vendredi 17 janvier s'est tenue l'audience solennelle de rentrée du ressort dont dépendent les départements de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Gendarme tuée par un chauffard dans le Lot-et-Garonne : la défense fait appel du renvoi devant la cour d'assises Sud Ouest
14 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Justice : la cour d'appel d'Agen renforcée par l'arrivée de nouveaux magistrats et greffiers Six magistrats et seize greffiers ont été recrutés dans les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Agen ces dernières années. Le garde des Sceau La Dépêche
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Béatrice Rivail officiellement installée première présidente de la cour d'appel d'Agen Le palais de justice d'Agen a accueilli vendredi 10 octobre l'audience solennelle de présentation de Béatrice Rivail, nouvelle première présidente de La Dépêche
Sep 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Justice : « Il faut augmenter le champ des possibles pour le justiciable », soutient la première présidente près la cour d'appel d'Agen En provenance de Rennes, Béatrice Rivail a pris ses fonctions à la tête du ressort, le 1er septembre dernier Sud Ouest
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Nouvelle première présidente de la cour d'appel d'Agen, Béatrice Rivail s'attaque aux urgences du terrain Béatrice Rivail a été nommée Première présidente de la cour d'appel d'Agen. La magistrate prend progressivement connaissance des enjeux auxquels se co La Dépêche
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Ferme vendue aux enchères : "Entraver ou troubler la liberté des enchères est un délit", prévient la cour d'appel d'Agen Alors que l'affaire de la ferme vendue aux enchères de Mauvezin-sur-Gupie, en Lot-et-Garonne, prend une ampleur nationale, la cour d'appel d'Agen a ra La Dépêche
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Justice : Stéphane Brossard quitte la cour d'appel d'Agen Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Nous sommes désabusés et mésestimés" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen réclament la revalorisation de leur statut La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne PORTRAIT. Affaire Fiona, Troadec, arrestation du faux Xavier Dupont de Ligonnès : qui est Pierre Sennes, nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen ? La Dépêche
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Pierre Sennes officiellement installé procureur général près la cour d'appel d'Agen Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne La cour d'appel d'Agen accueille son nouveau procureur général, Pierre Sennes La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Nous sommes entre l'enclume et le marteau" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen en grève La Dépêche
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen La cour d'appel d'Agen a tenu son audience de rentrée Sud Ouest
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Nouveaux magistrats, bilan de l'activité, travaux à venir... Ce qu'il faut retenir de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Un nouveau procureur général nommé à la cour d'appel d'Agen La Dépêche
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Pierre Sennes, nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Justice : malaise à la cour d'appel d'Agen après la multiplication des affaires Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Après le placement en détention provisoire d'une de ses magistrates, la cour d'appel d'Agen s'adapte Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Une magistrate de la cour d'appel d'Agen placée en garde à vue pour des soupçons de lien avec le grand banditisme corse La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Face à l'augmentation des violences conjugales, la cour d'appel d'Agen continue de faire évoluer son action La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Gers En sous-effectif chronique, la cour d'appel d'Agen annonce la création de postes de magistrats et de greffiers à l'horizon 2027 La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Justice : Pour diminuer les délais de traitement des dossiers, la cour d'appel d'Agen compte pleinement sur les cours criminelles départementales La Dépêche
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Jean Dionis diffamé : la cour d'appel d'Agen confirme la condamnation de Bernard Péré Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Harcèlement moral ou « management musclé » ? Un ancien gradé du commissariat d'Agen jugé devant la cour d'appel Sud Ouest
Oct 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Cour d'appel d'Agen : la première présidente officiellement installée dans ses fonctions Lors de l'audience, ce vendredi 10 octobre au matin, Béatrice Rivail a partagé sa conviction de « la nécessité impérieuse de maintenir une justice des Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Cour d'appel d'Agen : la Compagnie des experts judiciaires fête ses 70 ans Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Cour d'appel d'Agen : « Le rôle d'un procureur général est aussi de garantir l'égalité des citoyens devant la loi » Sud Ouest
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Cour d'appel d'Agen : 14 magistrats supplémentaires pour les tribunaux judiciaire d'Agen, Auch et Cahors La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Mobilisation des magistrats de la cour d'appel d'Agen La Dépêche
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Lot-et-Garonne : Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken seront jugés par la cour d'appel le 23 mars Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Retraites : la haie d'honneur des avocats à la cour d'appel d'Agen Sud Ouest
08 Apr Politique Fuites lors de la garde à vue de Rima Hassan : Gérald Darmanin annonce avoir saisi l'Inspection générale de la justice Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi avoir saisi l'Inspection générale de la justice après des fuites dans les médias lors de la garde à vue de l'eur La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Politique "Sentiment prérévolutionnaire électoral" : l'inquiétude de Gérald Darmanin après les municipales Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s'inquiète d'un "sentiment prérévolutionnaire électoral", après des municipales tendues, et prône le "rassem La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique "Plaider-coupable", délais réduits... Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle "Aujourd'hui, nous ne rendons plus la justice criminelle dans des délais raisonnables", a estimé le garde des Sceaux, ce mercredi, qui dénombre "6 000 La Provence
15 Feb Politique Mort de Quentin à Lyon : Gérald Darmanin pointe une "complaisance" de LFI "pour la violence politique" Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a pointé ce dimanche une "complaisance de la France insoumise, de partis extrêmes en général, pour la violen La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Feb Politique Mort de Quentin à Lyon : "C'est l'ultragauche qui manifestement a tué", estime Gérald Darmanin "C'est l'ultragauche qui manifestement a tué" Quentin, un étudiant de 23 ans proche des identitaires, mort après une violente agression en marge d'une La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Gérald Darmanin vient répondre à "l'embolie judiciaire" de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le ministre de la Justice doit annoncer lundi des mesures pour désengorger la cour d'appel d'Aix. La deuxième institution judiciaire de France est con France Bleu
21 Jan Ancien psychiatre du Mans accusé de viols : la cour d'appel d'Angers ne pourra pas se prononcer avant le 11 février 2026 La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers devait débattre ce mercredi du non-lieu prononcé dans l'affaire Jean-Paul Guittet. Mais l'avocat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan "Les juridictions sont en souffrance" : à la cour d'appel d'Amiens, le manque de magistrats et de greffiers est palpable Alors que le ministère de la justice a communiqué sur le "renforcement massif et historique du nombre de magistrats et de greffiers" grâce à des hauss France Bleu
Dec 2025 "Une décision qui renvoie à la case départ" : la cour d'appel d'Orléans déboute Pharmazon dans son litige contre Google C'est un revers pour Pharmazon dans la bataille judiciaire qui l'oppose à Google. Le géant américain refuse que l'entreprise orléanaise utilise les ph France Bleu
Nov 2025 Affaire Loïc Louise à La Ferté Saint-Aubin : l'ex-gendarme relaxé par la cour d'appel d'Orléans C'est l'épilogue dans l'affaire Loïc Louise. Le jeune étudiant réunionnais était mort le 3 novembre 2013 à La Ferté Saint-Aubin, après avoir reçu une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, visitent depuis ce mardi les jurid France Bleu
Sep 2025 Un partenariat initié par la cour d'appel d'Aix en Provence pour mieux protéger les animaux maltraités Un partenariat opérationnel pour une meilleure protection des animaux victimes de maltraitance est signé ce mercredi, à l'initiative de la cour d'appe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var "Un jour, j'ai retrouvé le suspect!": on a rencontré le Varois Jean-Jacques Cultil, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Jacques Cultil, 56 ans est, depuis 2013, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Retour sur un parcours tout Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Dernière minute "Un jour, j'ai retrouvé le suspect!": on a rencontré le Varois Jean-Jacques Cultil, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Jacques Cultil, 56 ans est, depuis 2013, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Retour sur un parcours tout Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Centre - Eure-et-Loir Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction L'écho Républicain
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens France Bleu
Divers - Dernière minute Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Laurent Sebag décrypte "le rôle monstrueux de la magistrature sous Vichy" Nice-Matin
Divers - Dernière minute Les chefs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence lancent un "SOS judiciaire" Nice-Matin
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Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne INFO LA DEPECHE. Nouveau rebondissement dans l'affaire du Lévothyrox : la cour d'appel d'Aix devra finalement trancher La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Accusé de violences conjugales, le procureur de la République de Cahors nommé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence La Dépêche
Divers - Actualité générale DIRECT. Drame de Millas : la conductrice du bus et le directeur d'enquête attendus devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce mardi L'Indépendant