Une première station d'alerte sur la qualité de l'eau installée dans le Pays de Craon pour avoir une eau de qualité
Une station d'alerte sur la qualité de l'eau a été installée en août dernier au niveau de l'écluse d
Une station d'alerte sur la qualité de l'eau a été installée en août dernier au niveau de l'écluse d
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
La cour d'appel de Nîmes a rendu ce jeudi 20 novembre 2025 son délibéré dans l'affaire de la vente d
La cour d'appel de Nîmes a confirmé la légalité de la vente du masque africain ce jeudi 20 novembre.
À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant ce jeudi, la procureure générale pr
Frédéric Mellet, suspecté du meurtre de sa femme Chantal en juillet 2020 à Joigny, est renvoyé devan
Frédéric Mellet, suspecté du meurtre de sa femme Chantal en juillet 2020 à Joigny, est renvoyé devan
La Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé, le 10 novembre, les élections professionnelles
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
Le 29 octobre 2023, un commando lourdement armé ouvrait le feu dans le centre de Pont-Saint-Esprit.
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président
L'audience de demande de mise en liberté de l'ex-chef de l'État Nicolas Sarkozy, incarcéré dans le p
La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcérat
La cour d'appel de Paris étudie lundi matin la demande de remise en liberté de l'ex-président frança
Ce lundi, la cour d'appel de Paris doit statuer sur la demande de remise en liberté de Nicolas Sarko
La Cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le 11 décembre prochain le recours portant
Vincent Bolloré devrait, sauf surprise, être jugé en France pour « corruption d'agent public étrange
En septembre, la préfecture avait expulsé Emmaüs Gironde de deux bric-à-brac bordelais, sur fond de
L'inéligibilité de Patrick Balkany, ancien maire de Levallois, est confirmée par la cour d'appel de
La cour d'appel de Rennes a tranché, ce lundi 3 novembre 2025 : le petit Fañch, né à Lorient en juin
Cette femme de 66 ans fut cantinière pendant des années au sein de l'école de Saint-Ciers-d'Abzac, v
Couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy n'est que témoin dans cette affaire des son
La cour d'appel de Rennes a validé l'utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch, confirman
La justice confirme le droit d'utiliser le tilde dans le prénom breton Fañch, une victoire pour les
Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'ap
La cour d'appel de Rennes a ordonné, ce lundi 3 novembre 2025, le retour du tilde sur le prénom du p
Ce lundi 3 novembre 2025, la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a validé le petit tilde, ce si
Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première insta
Les portes de la Santé vont se refermer sur Nicolas Sarkozy: l'ancien président de la République est
Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire opposant la Ville de Chartres à la société klec
Lors de l'audience, ce vendredi 10 octobre au matin, Béatrice Rivail a partagé sa conviction de « la
Le palais de justice d'Agen a accueilli vendredi 10 octobre l'audience solennelle de présentation de
Les femmes salariées du groupe Safran Helicopter Engines ont été discriminées financièrement pendant
Accusé dans une affaire de meurtre, un homme a comparu ce mercredi matin devant la chambre de l'inst
Le troisième jour de débats s'ouvre devant la cour d'assises du Gard qui juge en appel Husemettin Do
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de l
Une nouvelle dont s'est réjoui la défense, préoccupée par l'état de santé de leur client.
« El violador eres tu », voici le nom de la performance à laquelle participent les femmes issues de
Près d'une cinquantaine d'accusés doivent comparaître jusqu'au 31 octobre pour des crimes graves, no
Ce lundi 6 octobre 2025, Gisèle Pelicot, est à nouveau confrontée à l'un de ses agresseurs présumés,
L'arrivée de Gisèle Pelicot à la cour d'appel de Nîmes Le procès en appel d'Husamettin D. s'ouvre ce
Un an après le procès en France des viols de Mazan, qui a retenti dans le monde entier, Gisèle Pelic
Après un revers en 2021, Grand Poitiers obtient finalement gain de cause dans son combat sur une mod
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête de la Ville de Pérols qui contestait
Dans le cadre de la nuit du droit ce jeudi 2 octobre, l'AGRASC, l'agence de gestion et de recouvreme
Le Centre d'appels Europe est un organe créé l'an dernier et chargé de trancher les litiges des util
Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la magistrate est visée par des menaces de mort et d'agre
Une recyclerie éphémère est installée dans la cour de l'école Jean-Jaurès ce samedi 27 septembre 202
Alain Delon, mort l'an dernier, n'a jamais reconnu la paternité d'Ari Boulogne, né en 1962, et fils
La Cour d'appel de Poitiers a rejeté la demande de recherche en paternité initiée par Ari Boulogne,