20 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Gers "On trouve cette décision incohérente et scandaleuse" : une société gersoise condamnée pour mauvais traitement sur des canards relaxée par la cour d'appel d'Agen La cour d'appel d'Agen a relaxé l'EARL Palmipède Degauby, initialement condamnée pour mauvais traitements sur des canards dans un élevage à L'Isle-Bou La Dépêche
17 Aug Politique Présidentielle 2027 : Gérald Darmanin apporte son soutien à Édouard Philippe Le ministre de la Justice Gérald Darmanin ne sera pas candidat à l'élection présidentielle et apporte son soutien à Édouard Philippe, dans un entretie La Provence
12 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le procureur adjoint de lé République de Nîmes Frédéric Kocher promu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le procureur adjoint de la République de Nîmes a été nommé au parquet général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Midi Libre
07 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le procureur de Tarascon, Laurent Gumbau, promu avocat général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le parquet de Tarascon est dirigé depuis mars 2020 par Laurent Gumbau qui est nommé en septembre à Aix-en-Provence. Cette figure de la magistrature av Midi Libre
08 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen est-elle toujours présumée innocente si elle se pourvoit en Cassation ? Où l'on voit que la candidate à la Présidentielle a raison de dire qu'elle reste présumée innocente de la même manière qu'il est possible de la présen 20 Minutes
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Procès des agriculteurs de la CR47 : l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, qui a requis 135 000 euros d'amende contre le syndicat, repoussé en raison du contexte national Mardi 16 juin, la cour d'appel d'Agen ne s'est pas prononcée sur les affaires de dégradations reprochées à la Coordination rurale 47 et certains de se La Dépêche
16 Jun Violences sexuelles sur mineurs : près de 2.000 dossiers recensés par la cour d'appel d'Orléans Gérald Darmanin a demandé un réexamen des dossiers de viols et agressions sexuelles sur mineurs en France. Ça concerne près de 2.000 procédures dans l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Politique Disparition de Lyhanna : Darmanin se dit "terrifié" par un "dysfonctionnement" de la chaîne judiciaire Gérald Darmanin s'est dit "terrifié" par un "dysfonctionnement" de la chaîne judiciaire dans l'affaire Lyhanna après la découverte jeudi d'un corps, " La Provence
13 May Politique Présidentielle : "Le second tour, c'est M. Mélenchon contre Mme Le Pen ou M. Bardella", déplore Darmanin "Aujourd'hui, je pense que le second tour (de l'élection présidentielle), c'est M. Mélenchon contre Mme Le Pen ou M. Bardella, et je pense qu'il faut, La Provence
08 Apr Politique Fuites lors de la garde à vue de Rima Hassan : Gérald Darmanin annonce avoir saisi l'Inspection générale de la justice Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi avoir saisi l'Inspection générale de la justice après des fuites dans les médias lors de la garde à vue de l'eur La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Politique "Sentiment prérévolutionnaire électoral" : l'inquiétude de Gérald Darmanin après les municipales Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s'inquiète d'un "sentiment prérévolutionnaire électoral", après des municipales tendues, et prône le "rassem La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique "Plaider-coupable", délais réduits... Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle "Aujourd'hui, nous ne rendons plus la justice criminelle dans des délais raisonnables", a estimé le garde des Sceaux, ce mercredi, qui dénombre "6 000 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Feb Politique Mort de Quentin à Lyon : Gérald Darmanin pointe une "complaisance" de LFI "pour la violence politique" Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a pointé ce dimanche une "complaisance de la France insoumise, de partis extrêmes en général, pour la violen La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Feb Politique Mort de Quentin à Lyon : "C'est l'ultragauche qui manifestement a tué", estime Gérald Darmanin "C'est l'ultragauche qui manifestement a tué" Quentin, un étudiant de 23 ans proche des identitaires, mort après une violente agression en marge d'une La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Gérald Darmanin vient répondre à "l'embolie judiciaire" de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le ministre de la Justice doit annoncer lundi des mesures pour désengorger la cour d'appel d'Aix. La deuxième institution judiciaire de France est con France Bleu
21 Jan Ancien psychiatre du Mans accusé de viols : la cour d'appel d'Angers ne pourra pas se prononcer avant le 11 février 2026 La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers devait débattre ce mercredi du non-lieu prononcé dans l'affaire Jean-Paul Guittet. Mais l'avocat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen « Remettre en cause l'institution judiciaire, c'est porter atteinte à l'autorité de l'État dans son ensemble », la cour d'appel d'Agen a fait sa rentrée Vendredi 17 janvier s'est tenue l'audience solennelle de rentrée du ressort dont dépendent les départements de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot Sud Ouest
16 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne La cour d'appel d'Agen fait son audience solennelle de rentrée L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Agen s'est déroulée dans l'enceinte du palais de justice vendredi 16 janvier. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan "Les juridictions sont en souffrance" : à la cour d'appel d'Amiens, le manque de magistrats et de greffiers est palpable Alors que le ministère de la justice a communiqué sur le "renforcement massif et historique du nombre de magistrats et de greffiers" grâce à des hauss France Bleu
14 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Justice : la cour d'appel d'Agen renforcée par l'arrivée de nouveaux magistrats et greffiers Six magistrats et seize greffiers ont été recrutés dans les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Agen ces dernières années. Le garde des Sceau La Dépêche
Dec 2025 "Une décision qui renvoie à la case départ" : la cour d'appel d'Orléans déboute Pharmazon dans son litige contre Google C'est un revers pour Pharmazon dans la bataille judiciaire qui l'oppose à Google. Le géant américain refuse que l'entreprise orléanaise utilise les ph France Bleu
Nov 2025 Affaire Loïc Louise à La Ferté Saint-Aubin : l'ex-gendarme relaxé par la cour d'appel d'Orléans C'est l'épilogue dans l'affaire Loïc Louise. Le jeune étudiant réunionnais était mort le 3 novembre 2013 à La Ferté Saint-Aubin, après avoir reçu une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Cour d'appel d'Agen : la première présidente officiellement installée dans ses fonctions Lors de l'audience, ce vendredi 10 octobre au matin, Béatrice Rivail a partagé sa conviction de « la nécessité impérieuse de maintenir une justice des Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Béatrice Rivail officiellement installée première présidente de la cour d'appel d'Agen Le palais de justice d'Agen a accueilli vendredi 10 octobre l'audience solennelle de présentation de Béatrice Rivail, nouvelle première présidente de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, visitent depuis ce mardi les jurid France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Un partenariat initié par la cour d'appel d'Aix en Provence pour mieux protéger les animaux maltraités Un partenariat opérationnel pour une meilleure protection des animaux victimes de maltraitance est signé ce mercredi, à l'initiative de la cour d'appe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Justice : « Il faut augmenter le champ des possibles pour le justiciable », soutient la première présidente près la cour d'appel d'Agen En provenance de Rennes, Béatrice Rivail a pris ses fonctions à la tête du ressort, le 1er septembre dernier Sud Ouest
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Nouvelle première présidente de la cour d'appel d'Agen, Béatrice Rivail s'attaque aux urgences du terrain Béatrice Rivail a été nommée Première présidente de la cour d'appel d'Agen. La magistrate prend progressivement connaissance des enjeux auxquels se co La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var "Un jour, j'ai retrouvé le suspect!": on a rencontré le Varois Jean-Jacques Cultil, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Jacques Cultil, 56 ans est, depuis 2013, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Retour sur un parcours tout Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Dernière minute "Un jour, j'ai retrouvé le suspect!": on a rencontré le Varois Jean-Jacques Cultil, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Jacques Cultil, 56 ans est, depuis 2013, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Retour sur un parcours tout Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Ferme vendue aux enchères : "Entraver ou troubler la liberté des enchères est un délit", prévient la cour d'appel d'Agen Alors que l'affaire de la ferme vendue aux enchères de Mauvezin-sur-Gupie, en Lot-et-Garonne, prend une ampleur nationale, la cour d'appel d'Agen a ra La Dépêche
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Cour d'appel d'Agen : la Compagnie des experts judiciaires fête ses 70 ans Sud Ouest
Régions - Centre - Eure-et-Loir Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans recherche un "lieu propice" pour externaliser le procès des parents L'écho Républicain
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Cour d'appel d'Agen : « Le rôle d'un procureur général est aussi de garantir l'égalité des citoyens devant la loi » Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Justice : Stéphane Brossard quitte la cour d'appel d'Agen Sud Ouest
Environnement Braconnage?: la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne un pi?geur de rouges-gorges Actu Environnement
Environnement Braconnage?: la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne le ??p?cheur fou?? Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Nous sommes désabusés et mésestimés" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen réclament la revalorisation de leur statut La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne PORTRAIT. Affaire Fiona, Troadec, arrestation du faux Xavier Dupont de Ligonnès : qui est Pierre Sennes, nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen ? La Dépêche
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Pierre Sennes officiellement installé procureur général près la cour d'appel d'Agen Sud Ouest
Politique Procès rue d'Aubagne : pour Julien Ruas, 365000¬ de frais d'avocat pris en charge par la Ville de Marseille La Provence
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne La cour d'appel d'Agen accueille son nouveau procureur général, Pierre Sennes La Dépêche
Régions - Centre - Eure-et-Loir Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction L'écho Républicain
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Nous sommes entre l'enclume et le marteau" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen en grève La Dépêche
Divers - Dernière minute Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Laurent Sebag décrypte "le rôle monstrueux de la magistrature sous Vichy" Nice-Matin
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen La cour d'appel d'Agen a tenu son audience de rentrée Sud Ouest
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Nouveaux magistrats, bilan de l'activité, travaux à venir... Ce qu'il faut retenir de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen La Dépêche
Divers - Dernière minute Les chefs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence lancent un "SOS judiciaire" Nice-Matin
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Un nouveau procureur général nommé à la cour d'appel d'Agen La Dépêche
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Pierre Sennes, nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Le juge nîmois Jean-Michel Perez promu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Midi Libre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Un ex-étudiant de la fac de médecine de Tours jugé pour agressions sexuelles devant la cour d'appel d'Orléans L'écho Républicain
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne INFO LA DEPECHE. Nouveau rebondissement dans l'affaire du Lévothyrox : la cour d'appel d'Aix devra finalement trancher La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Accusé de violences conjugales, le procureur de la République de Cahors nommé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence La Dépêche
Divers - Actualité générale DIRECT. Drame de Millas : la conductrice du bus et le directeur d'enquête attendus devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce mardi L'Indépendant
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var "Dès que je ferme les yeux, j'ai la scène dans la tête..." Devant la cour d'appel d'Aix, le jeune motard raconte l'accident qui a coûté la vie à Kamilya, 7 ans, à Vallauris Var-Matin
Divers - Dernière minute "Dès que je ferme les yeux, j'ai la scène dans la tête..." Devant la cour d'appel d'Aix, le jeune motard raconte l'accident qui a coûté la vie à Kamilya, 7 ans, à Vallauris Nice-Matin
