16 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'appel de Nîmes rend des milliers de décisions chaque année : une juridiction entre affaires civiles et criminalité organisée et DZ Mafia Salle comble ce vendredi matin pour assister au bilan de la juridiction d'appel (Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère) confrontée à une activité très soute Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Vives tensions à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes au moment de la remise aux autorités allemandes d'un homme recherché Ce mercredi 22 avril, un homme recherché a été présenté à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes dans le cadre d'un mandat de dépôt déli Midi Libre
15 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'appel de Nîmes prépare sa rentrée entre renforts progressifs et criminalité organisée Les deux chefs de la juridiction d'appel ont présenté ce jeudi les grandes de l'activité de la 13e cour d'appel de France. Midi Libre
07 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Les nouveaux experts prêtent serment lors d'une audience solennelle à la cour d'appel de Nîmes Solennité et émotion ont accompagné une prestation de serment des nouveaux experts ce mercredi dans la grande salle d'audience de la cour d'appel de N Midi Libre
Nov 2025 La cour d'appel de Nîmes juge légale la vente du masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros La cour d'appel de Nîmes a rendu ce jeudi 20 novembre 2025 son délibéré dans l'affaire de la vente d'un masque africain en 2022 à Montpellier. La vent France Bleu
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon La vente du masque africain acheté 150 euros et revendu 4,2 millions d'euros, jugée légale par la cour d'appel de Nîmes La cour d'appel de Nîmes a confirmé la légalité de la vente du masque africain ce jeudi 20 novembre. Le couple, par la voix de leur avocat, annonce fo Midi Libre
Oct 2025 Une Procès des viols de Mazan : Husamettin D. condamné à 10 ans de réclusion pour les « viols aggravés » de Gisèle Pelicot La cour d'appel de Nîmes a condamné ce jeudi Husamettin D à dix ans de réclusion criminelle. Une peine légèrement supérieure à celle dont il avait éco 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Clash à la cour d'appel de Nîmes, un homme accusé de meurtre en bande organisée insulte les juges en pleine audience, il est évacué Accusé dans une affaire de meurtre, un homme a comparu ce mercredi matin devant la chambre de l'instruction. Il a copieusement insulté les magistrats Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Procès des viols de Mazan : "Elle est hyperforte", "on l'admire beaucoup"... L'arrivée de Gisèle Pelicot sous les applaudissements à la cour d'appel de Nîmes Ce lundi 6 octobre 2025, Gisèle Pelicot, est à nouveau confrontée à l'un de ses agresseurs présumés, Husamettin Dogan, le seul à avoir maintenu son ap Midi Libre
Oct 2025 Près de 400 objets saisis par la justice vendus aux enchères à la cour d'appel de Nîmes Dans le cadre de la nuit du droit ce jeudi 2 octobre, l'AGRASC, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués organise une ve France Bleu
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes L'agence spécialisée dans la confiscation des biens des malfrats organise une vente aux enchères à la cour d'appel de Nîmes. L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise une vente exceptionnelle dans la salle des pas perdus de la c Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Suspecté d'avoir escroqué des éleveurs en ne payant pas des brebis, du fourrage ou des loyers : l'affaire passe devant la cour d'appel de Nîmes L'affaire était jugée en appel ce jeudi matin à la cour d'appel de Nîmes après une condamnation devant le tribunal de Privas. Midi Libre
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Prestations de serments des auditeurs de justice à la cour d'appel de Nîmes : 16 nouveaux magistrats 16 nouveaux magistrats ont prêté serment ce vendredi matin à la cour d'appel de Nîmes. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Un jeune homme maintenu à l'hôpital psychiatrique de Montfavet malgré une décision de la cour d'appel de Nîmes France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes 8e journée nationale de l'accès aux droits : la cour d'appel de Nîmes veut renforcer les aides existantes pour sensibiliser les citoyens Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Rixe mortelle dans le Vaucluse : l'un des frères acquitté pour meurtre, mais condamné pour violences par la cour d'assises d'appel de Nîmes Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Elle est soupçonnée d'avoir congelé ses bébés : sa demande de remise en liberté rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le dealer condamné à quatre ans de prison par la cour d'appel de Nîmes pour avoir menacé une juge d'instruction Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Mobilisation des directeurs de greffe à la cour d'appel de Nîmes : "Nous n'entendons plus être les grands oubliés" Midi Libre
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Narcotrafic : Xavier Bonhomme. procureur général près la cour d'appel de Nîmes, invité exceptionnel d'Ici Gard Lozère France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'appel de Nîmes fait sa rentrée sous haute pression des affaires criminelles, des magistrats déterminés mais face à un stock inquiétant Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Construction illégale à Gordes d'une maison attribuée à un milliardaire, la cour d'appel de Nîmes confirme la démolition et prononce une amende de 250 000 euros Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Émotion et recueillement à la cour d'appel de Nîmes pour un rassemblement de soutien aux victimes de l'ouragan à Mayotte Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Émotion lors de la prestation de serments de 20 nouveaux avocats à la cour d'appel de Nîmes Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Suspecté de viol sur la fille de sa compagne, il clame son innocence et demande sa libération à la cour d'appel de Nîmes Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon La maison dans le Lubéron d'un milliardaire au centre d'une procédure pénale à la cour d'appel de Nîmes : l'avocate générale demande un million d'euros d'amende Midi Libre
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France Affaire des viols de Mazan : la cour d'appel de Nîmes souhaite que "le procès se tienne dans un climat serein", le barreau d'Avignon appelle "à la décence des propos" Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Un local, c'est aussi un outil pour pouvoir se défendre !" : à la cour d'appel de Nîmes, l'union syndicale Solidaires 30 conteste son expulsion Midi Libre
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06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Cour administrative d'appel de Toulouse valide le permis de construire du palais des congrès h2 de Nîmes Les magistrats de la Cour d'appel estiment que la ville de Nîmes n'avait pas l'obligation de créer de places de stationnement et que l'architecture co Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
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