Sous-location illégale : la responsabilité d'Airbnb confirmée par la Cour de cassation

Sous-location illégale: la Cour de cassation reconnaît la responsabilité d'Airbnb

Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que "la société Airbnb n'a pas la qualité d'hébergeur internet car elle joue un rôle

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AirbnB pourra être reconnu responsable en cas de sous-location illicite

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La Cour de cassation a estimé ce mercredi que la responsabilité de la plateforme Airbnb pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses serv

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La Cour de cassation a estimé, ce mercredi 7 janvier, que la plateforme Airbnb pouvait "être tenue responsable si des internautes recourent à sa plate

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La sous-location est de plus en plus populaire pour certains français Jugée illégale sans l'accord du propriétaire, vous pouvez vous exposer à plusieu

Attention à ne pas faire n'importe quoi en sous-louant votre logement pendant vos vacances d'été !

Pendant vos vacances, vous souhaitez sous-louer votre logement pour ne pas perdre d'argent. C'est légal, mais pour certains types de locations seuleme

En Suisse, la sous-location gagne du terrain

JO de Paris : face à l'avalanche d'offres, pas de jackpot dans la sous-location

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JO de Paris 2024 - ils risquent une amende de 9.000 ¬ et une expulsion : les habitants de HLM s'exposeront à des sanctions en cas de sous-location pendant l'événement sportif

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Paris : la sous-location était bidon, l'escroc disparaît avec des milliers d'euros

Passoires thermiques : le gouvernement veut autoriser leur remise en location... sous conditions

Le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce un projet de loi visant à accélérer la construction et à remettre sur le marché jusqu'à 700.000 logement

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Comment éviter de se faire avoir par une arnaque à la location lors de la recherche d'appartement, sous les conseils d'une juriste de l'ADIL 31

Parfois, dans la précipitation de vouloir trouver un appartement, la vigilance retombe chez les étudiants. À l'ADIL 31, Agence départementale d'inform

Prix cassés et TGV en location: Gemini Trains veut concurrencer Eurostar dans le tunnel sous la Manche entre Londres et Cologne en 2030 mais son modèle interroge

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"Ces biens devraient être retirés de la location", l'avenir incertain des appartements sous les toits à Limoges

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Le 18 septembre 1908 dans le ciel : Wilbur, sous le choc, ne volera pas

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