Sous-location illégale : la responsabilité d'Airbnb confirmée par la Cour de cassation

Sous-location illégale: la Cour de cassation reconnaît la responsabilité d'Airbnb

Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que "la société Airbnb n'a pas la qualité d'hébergeur internet car elle joue un rôle

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AirbnB pourra être reconnu responsable en cas de sous-location illicite

C'est un sujet qui fait beaucoup réagir dans les villes touristiques, et à Marseille en premier plan. La Cour de cassation a tranché ce mercredi, esti

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La Cour de cassation a estimé ce mercredi que la responsabilité de la plateforme Airbnb pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses serv

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La Cour de cassation a estimé, ce mercredi 7 janvier, que la plateforme Airbnb pouvait "être tenue responsable si des internautes recourent à sa plate

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Swwitch arrive à Strasbourg. Cette agence en ligne permet de sous-louer son appartement. Et c'est notamment intéressant pour les étudiants. Interview

Sous-location : ce que dit la loi, et comment la pratiquer légalement

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La sous-location est de plus en plus populaire pour certains français Jugée illégale sans l'accord du propriétaire, vous pouvez vous exposer à plusieu

Attention à ne pas faire n'importe quoi en sous-louant votre logement pendant vos vacances d'été !

Pendant vos vacances, vous souhaitez sous-louer votre logement pour ne pas perdre d'argent. C'est légal, mais pour certains types de locations seuleme

En Suisse, la sous-location gagne du terrain

JO de Paris : face à l'avalanche d'offres, pas de jackpot dans la sous-location

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JO de Paris 2024 - ils risquent une amende de 9.000 ¬ et une expulsion : les habitants de HLM s'exposeront à des sanctions en cas de sous-location pendant l'événement sportif

Logement social: les trois bailleurs sociaux de la ville de Paris mettent en garde les locataires contre la sous-location durant les JO de Paris

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AirBnb durcit ses règles pour prévenir les fêtes sauvages

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Bordeaux : on leur refuse la mise en location d'un logement de 11 m², en sous-sol et sans chauffage, ils attaquent en justice

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La Corée du Nord prépare une réponse nucléaire sous-marine

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Sous le signe des poissons

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