Sous-location illégale : la Cour de cassation confirme la responsabilité d'Airbnb

Sous-location illégale : la Cour de cassation confirme la responsabilité d'Airbnb

La Cour de cassation a estimé, ce mercredi 7 janvier, que la plateforme Airbnb pouvait "être tenue responsable si des internautes recourent à sa plate

Sous-location illégale: la Cour de cassation reconnaît la responsabilité d'Airbnb

Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que "la société Airbnb n'a pas la qualité d'hébergeur internet car elle joue un rôle

Sous-location illégale : la Cour de cassation reconnaît la responsabilité d'Airbnb

Sous-location illégale : la responsabilité d'Airbnb confirmée par la Cour de cassation

La Cour de cassation a estimé ce mercredi que la responsabilité de la plateforme Airbnb pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses serv

Airbnb condamné pour une sous-location illégale à Paris

Airbnb condamné en justice en France pour des actes commis par ses utilisateurs

Airbnb condamné pour une sous-location illégale sur sa plateforme

Reconnu responsable, Airbnb est condamné pour une sous-location illégale à Paris

Airbnb condamnée à près de 60 000 euros d'amende pour une sous-location illégale à Paris

Flux d'actualités Ouest-FranceFrance - Airbnb condamnée pour une sous-location illégale à Paris

France - Airbnb condamnée pour une sous-location illégale à Paris

Airbnb condamnée pour une sous-location illégale à Paris

Airbnb condamné de façon inédite pour une sous-location illégale

Airbnb condamnée à payer 58 000 euros à un propriétaire pour une sous-location illégale à Paris

AirbnB pourra être reconnu responsable en cas de sous-location illicite

C'est un sujet qui fait beaucoup réagir dans les villes touristiques, et à Marseille en premier plan. La Cour de cassation a tranché ce mercredi, esti

Une agence en ligne de sous-location pour étudiants s'installe à Strasbourg

Swwitch arrive à Strasbourg. Cette agence en ligne permet de sous-louer son appartement. Et c'est notamment intéressant pour les étudiants. Interview

Sous-location : ce que dit la loi, et comment la pratiquer légalement

À Montpellier comme ailleurs, la sous-location peut être un moyen d'arrondir ses fins de mois pendant l'été. Mais attention : ce n'est pas toujours au

Pendant les vacances d'été, des Français succombent à la tentation de la sous-location

La sous-location est de plus en plus populaire pour certains français Jugée illégale sans l'accord du propriétaire, vous pouvez vous exposer à plusieu

Attention à ne pas faire n'importe quoi en sous-louant votre logement pendant vos vacances d'été !

Pendant vos vacances, vous souhaitez sous-louer votre logement pour ne pas perdre d'argent. C'est légal, mais pour certains types de locations seuleme

En Suisse, la sous-location gagne du terrain

JO de Paris : face à l'avalanche d'offres, pas de jackpot dans la sous-location

JO : face à l'avalanche d'offres, pas de jackpot dans la sous-location

JO de Paris 2024 - ils risquent une amende de 9.000 ¬ et une expulsion : les habitants de HLM s'exposeront à des sanctions en cas de sous-location pendant l'événement sportif

Logement social: les trois bailleurs sociaux de la ville de Paris mettent en garde les locataires contre la sous-location durant les JO de Paris

Les experts de l'immo (2/2) : JO et sous-location, ce que vous pouvez faire - 01/03

«Loue un compte Uber Eats, 100 euros par semaine» : enquête sur la livraison en sous-location

«Avant j'étais vendeur de tours Eiffel», enquête sur la livraison en sous-location

«Loue un compte Uber Eats, 100 euros par semaine» : enquête sur la livraison en sous-location

AirBnb durcit ses règles pour prévenir les fêtes sauvages

Paris : la sous-location était bidon, l'escroc disparaît avec des milliers d'euros

Passoires thermiques : le gouvernement veut autoriser leur remise en location... sous conditions

Le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce un projet de loi visant à accélérer la construction et à remettre sur le marché jusqu'à 700.000 logement

Immobilier : le marché de la location sous tension, pourquoi louer un bien est devenu un parcours du combattant

Le marché de la location immobilière sous tension 

Les plateformes numériques sont-elles responsables des sous-locations illégales proposées sur leurs sites ?

Booking.com, Leboncoin, Abritel, Airbnb... Ces plateformes numériques proposent de louer des maisons et des appartements de particuliers pour des cour

Bordeaux : on leur refuse la mise en location d'un logement de 11 m², en sous-sol et sans chauffage, ils attaquent en justice

Immobilier : « L'interdiction de louer les logements classés G génère une forme de marché sous le manteau »

Macabre découverte le jour du réveillon : le cadavre d'un homme retrouvé emballé dans un sac de jute et dissimulé sous une armoire dans un box de location

Guerre en Ukraine : « Nuit infernale » sous les bombes à Kiev, François Hollande tacle Donald Trump

Logements de 1,80 m sous plafond : le Conseil d'Etat annule l'autorisation de location

Location History Visualizer : visualiser ses déplacements sous forme de carte de chaleur

La Corée du Nord prépare une réponse nucléaire sous-marine

La location de la salle des fêtes possible, mais sous conditions

Coronavirus à Nantes : WeVan, leader français de la location de vans aménagés, croule sous la demande depuis l'épidémie

Sécurité routière : ces lunettes de soleil à éviter au volant sous peine d'amende

Lunettes de soleil en voiture : le choix qui peut tout changer sur la route

Coupe du monde 2026 - Craig Ferguson : « Sous mon kilt, je mettais un short de compression moulant »

Los Angeles - Boston à pied ? Fockin' easy pour Craig Ferguson.

Une fusée chinoise explose en orbite : les satellites Starlink de SpaceX sous surveillance

L'étage supérieur de la fusée commerciale chinoise Zhuque-2E s'est désintégré en orbite basse après sa mission. Un incident qui a généré plus d'une ce

Côte d'Ivoire - Burkina Faso : une frontière sous tension

Dans le nord-est de la Côte d'Ivoire, à la frontière avec le Burkina Faso, la tension est devenue permanente. À la menace djihadiste venue du Sahel s'

Une mère oublie sa fille de 20 mois en voiture plusieurs heures sous une forte chaleur : les secours alertés trop tard

En pleine vague de chaleur, un drame insoutenable s'est noué dans une ville allemande où une fillette de 20 mois est décédée après être restée enfermé

Un feu de forêt fait des dégâts en Ariège, le département toujours en vigilance jaune canicule : "5 000 m² de sous-bois ont été brûlés"

Un feu d'espace naturel s'est déclenché à Rabat-les-Trois-Seigneurs, en Ariège, ce jeudi 18 juin 2026. Si l'incendie a été maîtrisé par les sapeurs-po

Canicule : ces secteurs de l'Aveyron s'apprêtent à vivre un week-end sous 40°C, voici où il va faire le plus chaud dans le département

Dimanche et lundi pourraient devenir les jours les plus chauds jamais enregistrés en France. Dans l'Aveyron, on s'attend aussi à ce que les températur

Canicule : Paris a inventé une solution en 1978, elle dort sous nos pieds

Paris dispose d'un réseau de froid alimenté par l'eau de la Seine depuis 1978, l'un des plus anciens et des plus grands au monde. Il est deux fois moi

Prime Day avant l'heure : le Pixel 10a passe sous les 500¬ avec 50¬ de remise

À quelques semaines du Prime Day Amazon, le Google Pixel 10a 128 Go passe à 499 ¬ au lieu de 549 ¬, soit 50 ¬ d'économie sur l'un des smartphones mili

Niederbronn-les-Bains : un incendie ravage 2,5 hectares de broussailles dans un sous-bois

Un incendie s'est déclaré dans un sous-bois, ce jeudi après-midi, sur les hauteurs de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin). 2,5 hectares de broussailles o

Mask Singer du 19 juin 2026 : la demi-finale ce soir, quelle star est sous le Gorille ?

Mask Singer du 19 juin 2026 - C'est ce soir qu'aura lieu la demi-finale de la saison 8 de « [&] Cet article Mask Singer du 19 juin 2026 : la demi-fina

Près de 600 ¬ de vêtements cachés sous leurs robes : quatre jeunes femmes, dont une enceinte de six mois, en flagrant délit de vol au Polygone à Montpellier

Elles avaient arraché les étiquettes et les antivols avant de dissimuler les articles sous leurs vêtements : quatre jeunes femmes ont été interpellées

La banque centrale russe sous pression

La présidente de la Banque centrale, sera surveillée de près, après deux semaines sans donner signe de vie, dans un contexte de forte pression de la p

Muret Plage : ouverture de la saison au lac des Bonnets sous un soleil de plomb

Où se baigner près de Toulouse ce week-end ? Muret Plage lance sa saison estivale dès la fin juin. Avec 356 et 38 degrés attendus et aucune accalmie à