Sous-location illégale : la Cour de cassation reconnaît la responsabilité d'Airbnb

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Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que "la société Airbnb n'a pas la qualité d'hébergeur internet car elle joue un rôle

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AirbnB pourra être reconnu responsable en cas de sous-location illicite

C'est un sujet qui fait beaucoup réagir dans les villes touristiques, et à Marseille en premier plan. La Cour de cassation a tranché ce mercredi, esti

Sous-location illégale : la responsabilité d'Airbnb confirmée par la Cour de cassation

La Cour de cassation a estimé ce mercredi que la responsabilité de la plateforme Airbnb pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses serv

Sous-location illégale : la Cour de cassation confirme la responsabilité d'Airbnb

La Cour de cassation a estimé, ce mercredi 7 janvier, que la plateforme Airbnb pouvait "être tenue responsable si des internautes recourent à sa plate

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Swwitch arrive à Strasbourg. Cette agence en ligne permet de sous-louer son appartement. Et c'est notamment intéressant pour les étudiants. Interview

Sous-location : ce que dit la loi, et comment la pratiquer légalement

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La sous-location est de plus en plus populaire pour certains français Jugée illégale sans l'accord du propriétaire, vous pouvez vous exposer à plusieu

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Pendant vos vacances, vous souhaitez sous-louer votre logement pour ne pas perdre d'argent. C'est légal, mais pour certains types de locations seuleme

En Suisse, la sous-location gagne du terrain

JO de Paris : face à l'avalanche d'offres, pas de jackpot dans la sous-location

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JO de Paris 2024 - ils risquent une amende de 9.000 ¬ et une expulsion : les habitants de HLM s'exposeront à des sanctions en cas de sous-location pendant l'événement sportif

Logement social: les trois bailleurs sociaux de la ville de Paris mettent en garde les locataires contre la sous-location durant les JO de Paris

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AirBnb durcit ses règles pour prévenir les fêtes sauvages

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Les plateformes numériques sont-elles responsables des sous-locations illégales proposées sur leurs sites ?

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Bordeaux : on leur refuse la mise en location d'un logement de 11 m², en sous-sol et sans chauffage, ils attaquent en justice

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