Plateau Nord-Est de Chartres : la cour d'appel juge "irrecevable" l'action engagée par Klecar contre la Ville

Procès Encro : Abdelwahab G. condamné à 15 ans de prison par la cour d'appel de Bruxelles

Une confiscation par équivalent à hauteur de 2 millions d'euros a également été ordonnée, soit bien moins que les...

Le justicier à la gazeuse de l'Aldi de Cosne est maintenu en détention par la cour d'appel de Bourges

En s'en prenant à un SDF, à qui il reproche de l'avoir dénoncé pour trafic de drogue des années en arrière et qui n'aurait pas le droit de mendier dev

F'Estivada de Rodez : pourquoi la gestion financière du festival est-elle épinglée par la Cour des comptes ?

Les rapporteurs notent également que le déficit s'élèverait à plus de 500 000 ¬.

Quelle est cette nouveauté proposée par les organisateurs du pèlerinage traditionaliste de la Pentecôte entre Paris et Chartres ?

Les inscriptions au 44e pèlerinage traditionaliste de la Pentecôte, qui se tiendra du 23 au 26 mai, entre Paris et Chartres, sont ouvertes depuis dima

"Le surcoût est de 1 500 euros par mois et par camion" : les transporteurs manifestent mercredi à Toulouse contre la hausse du prix du carburant

Avec la guerre en Iran et la hausse du prix du carburant, la crise du transport routier s'aggrave. Les entreprises du secteur ont décidé de se mobilis

"Il est impensable d'entacher sa mémoire d'une minute de silence observée par Louis Aliot et ses élus" : les filles de Jacqueline Amiel-Donat dénoncent l'hommage voulu par la Ville de Perpignan

La Ville de Perpignan a annoncé que le conseil municipal tiendrait une minute de silence pour honorer la mémoire de Jacqueline Amiel-Donat, décédée ce

Historique: les ONG pro-Palestine ravies d'une décision de la cour d'appel qui leur est favorable

Dans un communiqué publié lundi, quatre associations pro-palestiniennes ont salué la décision rendue le 16 mars par la cour d'appel de Bruxelles, siég

Cameroun: la peine de prison à vie contre Ayuk Tabe et d'autres séparatistes cassée par la Cour suprême

La Cour suprême vient ce 19 mars 2026 de casser le verdict du tribunal militaire condamnant Ayuk Tabe, président autoproclamé de l'Ambazonie (entité n

Détournement de fonds au Vatican : "pour la première fois la cour juge qu'un document du pape est sans effet"

Un cardinal a été condamné pour détournement de fonds. La cour d'appel du Vatican a ordonné, ce mardi 17 mars 2026, la tenue d'un nouveau procès.

Détournement de fonds au Vatican : "pour la première fois la cour juge qu'un document du pape est sans effet"

Un cardinal a été condamné pour détournement de fonds. La cour d'appel du Vatican a ordonné, ce mardi 17 mars 2026, la tenue d'un nouveau procès.

"On est chez les fous !"... Sa carte bancaire ne passe pas au bar : ivre, il s'emporte contre la serveuse avant de se faire molester par trois clients

Une après-midi ordinaire qui vire à la violence. Quelques bières, une carte bancaire refusée et une altercation qui dégénère. Jeudi, au tribunal corre

"L'occitan est en grand danger de disparition" : des militants remplacent symboliquement le panneau de la ville par "Montpelhièr"

Pour alerter sur la disparition progressive de l'occitan, plusieurs associations culturelles ont mené une action symbolique ce vendredi 13 mars à l'en

"L'objectif principal (sinon le seul) est de harceler Jerome Powell": un juge annule une procédure lancée par l'administration Trump contre le patron de la Fed, le ministère de la Justice annonce faire appel

Pour le juge, cette procédure a pour but de pousser le président de la Fed à la démission. La procureure fédérale de Washington a dénoncé cette décisi

Château de La Rochepot en Côte-d'Or : la confiscation officiellement prononcée par la cour d'appel de Metz

La décision de la cour d'appel de Metz était attendue avec une certaine fébrilité du côté de La Rochepot. Elle est enfin tombée ce jeudi 12 mars 2026

L'essence suit la hausse logique du baril, par contre le gazole s'est enflammé parce qu'en Europe, on est en sous capacité de production, explique Francis Pousse, président de la banche stations services de l'organisation patronale Mobilians

Depuis le début du conflit en Moyen-Orient, le prix des carburants a fortement augmenté, mais cette hausse n'est pas identique selon les différents ty

Tuerie de Pont-Saint-Esprit avec deux morts par balle : après la mise en accusation de dix suspects, nouvel épisode judiciaire devant la cour d'appel

L'affaire du double meurtre à nouveau devant la justice. Plusieurs accusés ont fait appel de la décision du juge d'instruction de les renvoyer devant

Nice est la ville française avec le plus grand nombre de caméras de vidéosurveillance par habitant

À une semaine du premier tour des élections municipales, Christian Estrosi (Horizons), Éric Ciotti (UDR), Mireille Damiano (LFI - VIVA !) et Juliette

Propos antivax : le tribunal juge irrecevable la plainte de l'ARS contre son ancienne directrice en Dordogne

C'est la fin des poursuites à l'encontre de l'ancienne directrice de l'ARS en Dordogne, accusée d'avoir tenu des propos-antivax. Le tribunal correctio

Mort de Nahel : « La décision de la cour d'appel est honteuse et scandaleuse »

La cour d'appel de Versailles a ordonné que le policier ayant tué Nahel Merzouk soit jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la d

Mort de Nahel : « La décision de la cour d'appel est honteuse et scandaleuse », selon l'avocat de la mère de Nahel 

La cour d'appel de Versailles a ordonné jeudi 5 mars que le policier ayant tué Nahel Merzouk, 17 ans, le 27 juin 2023 à Nanterre, soit jugé par la cou

Mort de Nahel : un procès pour violences à l'encontre du policier ordonné par la cour d'appel

Le policier qui a tué Nahel Merzouk sera jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La cour d'appel de Versailles a é

États-Unis : un juge ordonne l'arrêt de la collecte des droits de douane retoqués par la Cour suprême

Selon un analyste, cela signifie que « le juge ordonne, simplement, au gouvernement de tout rembourser »

THALES : Malgré "l'une des plus belles activités de défense en Europe", JPMorgan ne conseille plus d'acheter l'action Thales, refroidie par les contre-performances dans la cybersécurité

https://www.tradingsat.com/thales-FR0000121329/actualites/thales-malgre-l-une-des-plus-belles-activites-de-defense-en-europe-jpmorgan-ne-conseille-plu

Nord-est de la RDC: l'aéroport de Kisangani à nouveau ciblé par des drones

L'aéroport de Bangboka, à Kisangani, dans le nord-est de la RDC, a été visé ce 1er mars 2026 par des drones, un mois après une autre attaque. Pas de d

Droits de douane invalidés par la Cour suprême américaine: Les contre-pouvoirs ont fonctionné, se réjouit Thierry Breton

Thierry Breton, ancien commissaire européen et ancien ministre de l'Économie, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV et RMC, ce mardi 24 février. Il

New York : Les images de la méga tempête de neige qui frappe la ville et le nord-est des États-Unis

La ville de New York, et plus généralement le nord-est des Etats-Unis, est paralysée par une violente tempête de neige depuis dimanche

Tempête de neige historique à New York : la ville paralysée, le nord-est des États-Unis en alerte maximale

Plus de 40 millions d'Américains sont concernés par cette tempête qui a déjà entraîné des coupures d'électricité massives, des annulations de vols et

Droits de douane : désavoué et humilié par la Cour suprême, Trump contre-attaque

La Cour suprême des États-Unis a infligé vendredi un revers cuisant à Donald Trump en jugeant illégaux la plupart des droits de douane qu'il avait imp

Une claque pour Donald Trump : la Cour suprême des Etats-Unis juge illégale la quasi totalité des droits de douane imposés par le président

La Cour suprême des États-Unis a statué contre les droits de douane généralisés imposés par Donald Trump. Cette décision, prise à six voix contre troi

États-Unis : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane imposés par Trump

La Cour suprême américaine s'est prononcée sur les droits de douane annoncés par Donald Trump en avril 2025, les jugeant en grande partie illégaux.

États-Unis: la Cour suprême juge illégaux certains droits de douane instaurés `en avril 2025 par Donald Trump

La plus haute juridiction des États-Unis a estimé que le président américain avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des dro

Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée

Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr

"On est heureux que la cour prenne le temps de tout bien regarder": Jean-Philippe Tanguy (RN) sur la décision de la cour d'appel qui sera rendue le 7 juillet dans le procès de Marine Le Pen

Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV et RMC, vendredi 13 février. Il évoque le procès en appel du RN e

«C'est quelque chose qui annihile l'autre»: la cour d'appel de Rouen juge des violences psychologiques

Condamné en première instance, Fabien A. a de nouveau comparu lundi 9 février devant la cour d'appel de Rouen pour les violences infligées à son ex-co

Affaire du promenoir de Vias : la commune et son maire, Jordan Dartier, condamnés par la cour d'appel, comme en première instance

Ce lundi 9 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la culpabilité de la commune de Vias et de son maire, Jordan Dartier, dans l'affaire du

Licencié par son supérieur après un mail de critiques, sa liberté d'expression est jugée irrecevable par la Cour de cassation

Un salarié invoque sa liberté d'expression pour contester son licenciement après un mail critique : la Cour de cassation rejette le moyen et valide la

Un projet d'éoliennes dans le Bonnevalais retoqué par la cour d'appel de Versailles

Un projet d'implantations de nouvelles éoliennes dans le secteur de Bouville a été une nouvelle fois arrêté par la justice. La cour d'appel de Versail

Condamné par la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour le meurtre de sa femme à Chartres, le mari jugé en appel à Versailles

Condamné en 2024 à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'Eure-et-Loir, pour le meurtre de sa femme en 2021, Mamadou Seeck est jugé de

Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif

Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct

L'État français repart au "combat" contre Shein devant la cour d'appel de Paris

L'Etat remonte sur le ring contre Shein : après avoir perdu en décembre le premier round au tribunal judiciaire de Paris, le gouvernement reprend jeud

FORUM BFM - "Je ne crois pas que les Français sont mal payés, par contre le net dans la poche est le problème", estime Maxime, propriétaire de 6 boulangeries

Ce mercredi 4 février, le Forum BFMTV est consacré aux salaires. Salaires : les Français mal payés ?, une émission présentée par Maxime Switek, de 2

Le cancer, maladie la plus redoutée par les Français du Nord-Ouest, qui sont par contre satisfaits de sa prise en charge

Le cancer est la maladie qui inquiète le plus des habitants du Nord-Ouest de la France, indique une étude de l'institut Toluna-Harris Interactive réal

« Parler projets contre projets et montrer que le nôtre est le plus cohérent et le plus fort pour la ville de Grasse » : le candidat Jérôme Viaud démarre sa campagne

Après s'être déclaré candidat à sa propre succession le 23 janvier, le maire de la cité des parfums, Jérôme Viaud, vient d'inaugurer sa permanence sur

À Paris, un juge de la Cour suprême dévoile les coulisses du contre-pouvoir américain

GUEST-STAR. À l'occasion des 250 ans de la Déclaration d'indépendance américaine, le juge Samuel Alito était à Paris pour évoquer le rôle de la Cour s

Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : une nouvelle information judiciaire ouverte après la décision rendue par la cour d'appel

Le jeudi 29 janvier, la chambre d'instruction de la cour d'appel a rendu sa décision sur la demande de l'association La Maison des Potes d'ouvrir une

Incinérateur à Vitry-sur-Seine : le Département du Val-de-Marne lance une pétition contre un projet imposé par la Ville de Paris, aux conséquences sanitaires et environnementales préoccupantes

Incinérateur à Vitry-sur-Seine : le Département du Val-de-Marne lance une pétition contre un projet imposé par la Ville de Paris, aux conséquences san

Régional 3 : porté par un triplé de Bigeard, La Ville-aux-Dames repart fort contre Villedieu-sur-Cher

Objectif de 400.000 logements par an construits: "On dira aux Français où on en est", déclare Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement

Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, était l'invité de BFMTV ce vendredi 23 janvier

La cour administrative d'appel rejette les recours contre la double ligne haute tension entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet

En juin 2023, une association écologiste et plusieurs vignerons avaient attaqué les arrêtés préfectoraux validant le chantier de double ligne haute te

DIRECT. Procès du RN : une nouvelle stratégie de défense pour Louis Aliot ? Le maire de Perpignan entendu ce jeudi par la cour d'appel

Quelle sera la défense de Louis Aliot ? Initialement prévue jeudi dernier, l'audition du maire de Perpignan et vice-président du RN doit se tenir ce j

"Je crois qu'elle ne souhaite pas créer le chaos": le secrétaire au Trésor de Trump juge "très improbable" une annulation des droits de douane par la Cour suprême

Dans une interview accordée à NBC, Scott Bessent a estimé que la Cour suprême ne prendrait sans doute pas le risque d'annuler "une mesure phare de la

Affaire Bonfanti : le meurtre résolu 36 ans après est prescrit, juge la Cour de cassation

Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, ce qui fera jurisprude

"Les juridictions sont en souffrance" : à la cour d'appel d'Amiens, le manque de magistrats et de greffiers est palpable

Alors que le ministère de la justice a communiqué sur le "renforcement massif et historique du nombre de magistrats et de greffiers" grâce à des hauss

Justice : la cour d'appel d'Agen renforcée par l'arrivée de nouveaux magistrats et greffiers

Six magistrats et seize greffiers ont été recrutés dans les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Agen ces dernières années. Le garde des Sceau

Procès en appel des assistants parlementaires: la cour d'appel de Paris juge à partir de ce mardi le RN

La cour d'appel de Paris juge à partir de mardi le Rassemblement national (ex-FN), sa cheffe de file et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2

ZAC du centre-ville de Gradignan : la cour d'appel confirme l'illégalité de la cession des terrains

Ce jeudi 8 janvier, la cour administrative d'appel a confirmé l'annulation des délibérations qui actaient la cession des terrains de la Cité-jardin et

A69?: la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations l?gales

Allant ? contre-courant du jugement du tribunal, la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations pour la r?alisation de l'A69 confor

Le parc éolien d'Orsted est achevé à 90%: le géant danois porte plainte contre la suspension de son projet aux États-Unis par l'administration Trump

L'administration Trump a annoncé fin décembre suspendre tous les grands projets d'éolien en mer en cours de construction aux Etats-Unis, évoquant des

Mais où est passé l'Suf en bronze de Rachid Khimoune acheté 65.000 ¬ par la Ville de Dreux en 2018 ?

En octobre 2018, l'achat d'un Suf en bronze par la Ville de Dreux avait fait débat au conseil municipal. Sept ans plus tard, la sculpture n'est toujou

Mandat d'arrêt contre Netanyahu : un juge breton de la Cour pénale internationale dans la ligne de mire de Washington

Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale, se retrouve visé par les sanctions américaines. Son quotidien et ses moyens de travail sont dés