La Cour internationale de justice juge l'occupation de territoires palestiniens par Israël « illégale »
Féminicide par procuration : cet angle mort de la justice française éclairé par l'affaire Loan Bernede
Un collectif de parties civiles se bat pour reconnaître le concept de féminicide par procuration : u
Attentat de la rue des Rosiers : la cour d'appel de Paris confirme le procès, qui était contesté par des accusés
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
Chambres de commerce: la gouvernance de CCI France épinglée par la Cour des comptes
CCI France emploie 107 équivalents temps plein pour un budget de 24 millions d'euros.
Location-gérance: la stratégie de Carrefour confortée par la justice
Vent debout contre un "modèle socialement dangereux", la fédération des services CFDT, qui avait att
Un doigt humain trouvé par des élèves dans la cour de l'école primaire Lucie Berger à Strasbourg
Plusieurs élèves de l'école primaire Lucie Berger à Strasbourg (Bas-Rhin) ont trouvé dans la cour de
Il avait appelé à "faire la peau aux écolos": le patron de la Coordination rurale fraîchement élu va être attaqué en justice par France nature environnement
Réagissant à des propos tenus par le nouveau président de la Coordination rurale, la fédération d'as
Bébé secoué, fracture du crâne à trois mois, syndrome de Münchhausen : une mère de famille aveyronnaise condamnée par la justice
Jugée pour les blessures graves infligées à son bébé de trois mois - fracture du crâne, hémorragie -
27.000 salariés lésés par le passage de 344 supermarchés en location-gérance selon la CFDT: la justice se prononce ce vendredi sur la politique sociale de Carrefour
Alors que le groupe Carrefour a fait évoluer, ces dernières années, son modèle vers de plus en plus
À quoi sert vraiment la Cour de justice de la République ?
L'ANTISÈCHE. Créée en 1993 après l'affaire du sang contaminé, cette institution est censée mettre fi
La cour d'appel de Nîmes juge légale la vente du masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros
La cour d'appel de Nîmes a rendu ce jeudi 20 novembre 2025 son délibéré dans l'affaire de la vente d
La vente du masque africain acheté 150 euros et revendu 4,2 millions d'euros, jugée légale par la cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes a confirmé la légalité de la vente du masque africain ce jeudi 20 novembre.
La plainte de Massa pour le titre 2008 jugée recevable par la justice anglaise
Felipe Massa a remporté une victoire significative devant les tribunaux britanniques dans sa quête d
Tueries à Gaza, bombardements du Liban et visite par Netanyahou des territoires occupés en Syrie... Israël continue de brutaliser la région
L'armée israélienne est accusée d'avoir tué plus de trente civils palestiniens entre mercredi 19 et
Plan de paix pour Gaza: "La France se tient prête à déployer une centaine de gendarmes dans les territoires palestiniens", déclare Jean-Noël Barrot
Le ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères s'est rendu à Bruxelles ce jeudi 20 novembre dans
Allemagne: retour sur le procès de Nuremberg, à l'origine de la justice internationale il y a 80 ans
Il y a 80 ans, le 20 novembre 1945, s'ouvrait à Nuremberg, en Allemagne, un procès historique contre
Guerre en Ukraine : une proposition de paix américaine entre cession de territoires contrôlés par la Russie et réduction de l'armée ukrainienne
L'Ukraine a reçu une nouvelle proposition de paix de la part des États-Unis. Elle requiert que Kiev
Guerre en Ukraine : cession de territoires occupés par la Russie, réduction de l'armée... les États-Unis font une proposition de paix
Alors que Volodymyr Zelensky multiplie les déplacements dans différents pays, l'Ukraine a reçu une p
"Pour moi, c'est un peu de l'hébreu" : la première réaction de Frédéric Mellet à son renvoi devant une cour d'assises, pour meurtre par conjoint
Frédéric Mellet, suspecté du meurtre de sa femme Chantal en juillet 2020 à Joigny, est renvoyé devan
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Gaza: qu'est ce que la force internationale de stabilisation votée par l'ONU?
Le conseil de sécurité de l'ONU a validé ce lundi le plan de paix américain pour la bande de Gaza. I
"Au regard de sa valeur historique et scientifique", l'exportation de la pascaline suspendue par la justice
Coup de théâtre ! Ce mardi soir, les défenseurs de la conservation en France d'une pascaline, machin
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Les ventes de Perrier sous l'appellation "eau minérale naturelle" autorisées par la justice
Alors que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait demandé le retrait temporaire des bou
Accusé de "commercialisation trompeuse", Perrier autorisé par la justice à vendre ses produits sous l'appellation "eau minérale naturelle"
La commercialisation des eaux Perrier sous l'appellation "eau minérale naturelle" est maintenue. Le
Refus par la mairie de réinscrire des enfants à l'école de musique d'Auneau : les parents contestent en justice
Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de suspension déposée pa
Le licenciement de l'ancien directeur général adjoint à la mairie de Dreux validé par la justice
Un ancien directeur à la mairie de Dreux contestait son licenciement, alors que la Ville avait pris
Accusé par les Aulas de diffamation, le média indépendant Rue89Lyon devant la justice
Le tribunal correctionnel de Lyon se penche mardi sur une plainte en diffamation portée par le group
Accusé par Holnest de diffamation, Rue89Lyon devant la justice
Le groupe Holnest avait porté plainte après la publication en octobre 2023 d'"informations calomnieu
Départs suspects de Palestiniens de Gaza: l'Afrique du Sud dénonce «une opération orchestrée» par Israël
En Afrique du Sud, le ministre des Affaires étrangères a réagi à l'arrivée troublante de 153 Palesti
Gaza : la création d'une force internationale adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a voté, ce lundi, pour une force internationale dans l'encl
Adolescent blessé par balles sur un point de deal : plongé dans le coma, âge incertain, déjà connu de la justice, ce que l'on sait de la jeune victime à Grenoble
Un adolescent a été grièvement blessé par balles à Grenoble lors d'une fusillade sur un point de dea
La Garde nationale commence à se retirer de Portland et Chicago, leur envoi par Donald Trump est contesté en justice
Depuis juin, le président républicain Donald Trump a envoyé la Garde nationale dans plusieurs villes
"Une belle opportunité" : un concours national de cuisine à Chambéry pour près de 200 jeunes suivis par la justice
La 25I édition des Parcours du goût, organisée par la Protection judiciaire de la jeunesse, s'est te
Accusé de viol sur une stagiaire, Alex Ursulet, ex-avocat de Guy Georges, acquitté par la cour criminelle
L'avocat Alex Ursulet a été acquitté samedi 15 novembre 2025 au soir au bénéfice du doute par la cou
En France, un chat privé de sortie par la justice après la plainte d'un voisin
À Agde, le chat Rémi est privé de sortie, accusé de sauter dans le jardin d'à côté. La boule de poil
Brésil : Bolsonaro se rapproche de la prison après le rejet de son appel par la Cour suprême
Alors que la Cour suprême du pays a rejeté le recours de Jair Bolsonaro, assigné à résidence depuis
Contre l'avis du maire de Verdun, une messe en « hommage » à Pétain autorisée par la justice
Une cérémonie religieuse d'hommage au maréchal Pétain et à ses soldats a été autorisée par le tribun
La Justice internationale refuse de transférer au Rwanda l'homme d'affaires Félicien Kabuga accusé de génocide
Félicien Kabuga ne sera pas renvoyé au Rwanda. Les juges du Mécanisme chargé de boucler les derniers
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« On s'attendait à pire » : les ex-leaders de la CR 47 condamnés à des amendes de plusieurs milliers d'euros par la Cour des comptes
La construction du lac de Caussade, le Plan de relance de l'élevage et l'embauche du fils de l'ancie
"C'est l'antithèse de l'humanité" : autorisée par la justice, la messe en hommage à Pétain à Verdun fait polémique
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Depuis le jeudi 13 novembre, un homme de 64 ans était jugé à huis clos devant la cour criminelle de
Lac de Caussade : les deux anciens présidents de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne condamnés par la Cour des comptes
La Cour des comptes a condamné, ce vendredi 14 novembre, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken,
États-Unis : le gouverneur démocrate de Californie poursuivi par le ministère de la Justice pour son redécoupage de la carte électorale
Aux États-Unis, on appelle cela du « gerrymandering » : une carte électorale redessinée pour favoris
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Avec une baisse de 30% des crédits, le projet de loi de finances pour 2026 ébranle la raison d'être
Gaza : la dépouille de l'otage Meni Godard a été rendue à Israël par le Hamas
Le Hamas et le Jihad islamique ont rendu jeudi à Gaza la dépouille de l'otage israélien Meni Godard,
Des habitants de villages palestiniens voient leur statut de résidence modifié par Israël
À Jérusalem, ce jeudi 13 novembre 2025, à la sortie de la ville, après la colonie de Ramot, nous vou
Moufide Bouchibi, le « roi du shit », voit sa condamnation prononcée par la cour d'appel de Bordeaux confirmée
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
Aire de grand passage : la justice confirme le rejet du recours déposé par la commune de Tourville-la-Rivière
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Un début de victoire pour les indépendantistes catalans ? La loi d'amnistie espagnole est conforme aux lois européennes, selon l'avocat général de la cour de justice de l'UE
La loi d'amnistie espagnole pourrait être validée par la cour de justice de l'Union européenne. L'av
TikTok assigné en justice par la SACD pour violation de droits d'auteur
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques demande réparation du préjudice subi par les aut