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La Cour suprême des États-Unis a statué contre les droits de douane généralisés imposés par Donald Trump. Cette décision, prise à six voix contre troi

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La Cour suprême américaine s'est prononcée sur les droits de douane annoncés par Donald Trump en avril 2025, les jugeant en grande partie illégaux.

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17,7 mois C'est la durée moyenne des procédures conduites par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2024. Les juges de Luxembourg respect

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Les sénateurs posent leurs questions aux membres du gouvernement ce mercredi 21 janvier. Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, s'exprime après la

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Le juge Nicolas Guillou, visé par des sanctions américaines, alerte sur les entraves à sa vie quotidienne et appelle à la résistance face à ce qu'il c

"Je suis accusé par des gens qui m'en veulent" : Soupçonné de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Laroque-Timbaut devant la justice

Lionel Falcoz, soupçonné de prise illégale d'intérêts quand il était maire de Laroque-Timbaut, comparaissait devant le tribunal judiciaire d'Agen, ce

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Les "passeports dorés" de Malte : pratique jugée illégale par la Cour de Justice européenne

La justice européenne a estimé ce mardi 29 avril que les "passeports dorés" vendus par Malte aux riches investisseurs étrangers, violaient le droit eu

"La justice française a failli" : pourquoi la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme ?

Jeudi 24 avril 2025, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. Pour quelle raison ?

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Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État fran

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La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne

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Des juges militants contestent la politique d'immigration de Meloni devant la Cour de justice de l'Union européenne

Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait c

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Après deux longues procédures judiciaires, deux géants de la tech ont été définitivement condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce mar

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La Cour internationale de justice, qui avait été saisie par l'Assemblée générale de l'Onu sur les « conséquences juridiques découlant des politiques e

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Frais de port des livres en France: la décision renvoyée à la Cour de justice de l'Union européenne

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Israël accusé de "génocide" à Gaza : la Cour internationale de justice saisie par l'Afrique du Sud

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Direct - Guerre en Ukraine : la Cour de justice de l'Union européenne retire deux oligarques russes de la liste des sanctions

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Guerre à Gaza : la Cour internationale de justice ordonne à Israël d'empêcher la famine qui « s'installe »

La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire de l'ONU, a ordonné jeudi 28 mars à Israël d'assurer « une aide humanitaire de

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La plus haute juridiction des Nations unies tient à partir de lundi 19 février des audiences sur les conséquences juridiques de l'occupation par Israë

Les portes dérobées dans le chiffrement sont "incompatibles avec une société démocratique", juge la Cour européenne des droits de l'homme

C'est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des d

Jean-Sébastien Ferjou : « Ce qui me frappe c'est l'inversion de valeurs à laquelle on assiste sur la scène internationale, avec ce procès qui se mène à l'heure actuelle contre Israël à la Cour internationale de Justice de La Haye »

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La plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël pour dénoncer des "actes génocidaires" devant la Cour internationale de Justice pourra-t-elle aboutir ?

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Mamoudou Kassogué, ministre de la justice et des droits de l'Homme : «Un magistrat corrompu est aussi dangereux qu'un avocat qui négocie le procès avec son confrère commis par la partie adverse...»

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