Guerre Israël-Hamas : L'Espagne va se joindre à la procédure devant la Cour internationale de justice contre l'État hébreu, accusé d'actes de génocide

Un homme de 26 ans, accusé d'actes de tortures sur sa conjointe entre 2019 et 2023, va être jugé devant la cour d'assises de Chartres

L'homme sera devant la cour d'assises de Chartres du 26 au 30 janvier. Il est accusé d'actes de tortures entraînant une infirmité, de viols et de viol

Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice

La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai

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Rohingyas : la Birmanie devant la Cour internationale de justice pour génocide

À l'issue de trois semaines d'audiences qui débutent, ce lundi 12 janvier à la Cour internationale de justice (CIJ), les magistrats s'apprêtent à tran

La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour le génocide des Rohingyas

Dès lundi et pendant trois semaines, les magistrats de la Cour internationale de justice vont tenter de déterminer si le pouvoir birman est responsabl

La Belgique rejoint la procédure sud-africaine qui accuse Israël de génocide à Gaza devant la CIJ

Quelques mois après avoir reconnu l'État de Palestine, la Belgique a rejoint la procédure intentée par l'Afrique du Sud contre Israël auprès de la Cou

Guerre au Proche-Orient : la Belgique rejoint l'Afrique du Sud dans sa procédure auprès de la Cour internationale de Justice qui accuse Israël de génocide

La Belgique rejoint donc la procédure intentée par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre un génocide dans la...

Justice : le barreau d'Agen appelle à se mobiliser contre la réforme de la procédure d'appel

Les avocats se rassembleront, ce jeudi à midi sur les marches du palais de justice

Guerre à Gaza : comment va se dérouler la première phase de l'accord approuvé par Israël et le Hamas

Israël a approuvé vendredi un accord de cessez-le-feu avec le Hamas, prévoyant l'arrêt des combats à Gaza sous 24 heures, suivi d'une trêve de 72 heur

Visée par une plainte pour « complicité de génocide » déposée à la Cour pénale internationale, Giorgia Meloni paye son soutien à Israël

La Première ministre d'extrême droite a annoncé, mardi 7 octobre, être visée par une plainte pour « complicité de génocide ». Déposée à la Cour pénale

Guerre Israël-Hamas : Une plainte à la CPI vise Giorgia Meloni pour complicité de génocide

Reprochant le soutien de l'Italie à Israël, les plaignants demandent à la CPI d'enquêter sur Giorgia Meloni et deux autres ministres italiens

"Enfin, la guerre va cesser" : le Hamas se dit prêt à libérer les otages, Trump appelle Israël à cesser de bombarder Gaza

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Presque deux ans après l'attaque massive menée par le Hamas en Israël et la capture dizainzes de personnes, le groupe armé s'est dit prêt à libérer le

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Presque deux ans après l'attaque massive menée par le Hamas en Israël et la capture dizainzes de personnes, le groupe armé s'est dit prêt à libérer le

Guerre Israël- Gaza : le Hamas se dit prêt à libérer tous les otages dans le cadre de la proposition de cessez-le-feu de Trump

"Le mouvement annonce son accord pour la libération de tous les prisonniers de l'occupation - les vivants et les...

Le Mali n'obtient rien contre l'Algérie devant la CIJ en raison du refus d'Alger de se soumettre à la procédure

L'affaire intentée devant la Cour internationale de Justice par le Mali contre l'Algérie déjà refermée. Le 16 septembre, Bamako avait saisi la plus ha

Contre l'accord UE-Mercosur, députés et syndicats agricoles appellent l'État à saisir la Cour de justice de l'UE

Les syndicats agricoles et plus de 100 députés ont signé une proposition de résolution pour appeler l'État à saisir la cour de justice de l'UE et déno

Drone abattu: le Mali dépose une requête contre l'Algérie devant la Cour internationale de justice

Le Mali a annoncé le 4 septembre 2025 avoir déposé auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) une requête contre l'Algérie qu'elle accuse d'avo

Guerre à Gaza : une association de juristes saisit la justice française pour « manquement » de l'État à « prévenir un génocide »

Pointant du doigt des livraisons d'armes à Israël, une association demande à la justice française de condamner l'État pour son inaction face au risque

Guerre Israël-Hamas : Le pays hébreu sous le choc après la diffusion de vidéos d'otages à Gaza

La publication par le Hamas et son allié le Jihad islamique de vidéos montrant des otages israéliens décharnés et affaiblis a ravivé dans le pays le d

Génocide à Gaza : « face aux atrocités en cours », le Brésil se dit prêt à rejoindre la procédure sud-africaine contre Israël devant la CIJ

Face aux massacres et à la famine utilisée comme arme de guerre par Israël dans la bande de Gaza, la diplomatie brésilienne souhaite se rallier à la p

Guerre au Proche-Orient : le Brésil se joindra à la procédure contre Israël devant la Cour internationale de justice pour "génocide" à Gaza

Le gouvernement brésilien s'est dit "dans la phase finale pour la présentation d'une intervention formelle", c'est-à-dire...

Révision de l'accord UE-Israël : une association de juristes va déposer une « action pour carence » auprès de la Cour européenne de justice pour complicité de génocide

Les Vingt-Sept pays membres n'ont toujours pas acté de sanctions à l'encontre des autorités israéliennes ce mardi. Malgré les rapports qui pointent un

Direct - Guerre Iran-Israël-USA : Téhéran a rouvert son espace aérien à la suite de l'entrée en vigueur d'une trêve avec l'État hébreu

Selon le président américain Donald Trump un cessez-le-feu doit entrer en vigueur entre Israël et l'Iran à 06h00 HB....

Pièces de mitrailleuses fournies à Israël : la société marseillaise Eurolinks est visée par une plainte pour complicité de crimes de guerre, de génocide et contre l'humanité

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a indiqué, avoir déposé une plainte pour complicité de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de gén

Guerre à Gaza : les États-Unis sanctionnent des juges de la cour pénale internationale, accusée de cibler Israël

Washington prend des mesures punitives contre des magistrates de la Cour pénale internationale, suscitant une vive réaction de l'institution

Protection de la biodiversité : pourquoi l'État se retrouve à nouveau devant la justice vendredi

Le procès en appel dans l'affaire "Justice pour le vivant" doit se tenir, vendredi, à Paris. En juin 2023, plusieurs ONG avaient fait condamner l'État

Le procureur de la Cour pénale internationale se met en retrait face à une procédure pour "faute présumée"

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, quitte ses fonctions jusqu'à la fin de l'enquête pour "faute présumée" qui le vise de

Français détenus : la France dépose plainte contre l'Iran devant la Cour internationale de Justice

Le ministre des Affaires étrangères a annoncé que la France allait déposer plainte contre l'Iran devant la Cour internationale de Justice (CIJ) concer

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La France porte plainte contre l'Iran à propos des otages français auprès de la Cour Internationale de Justice

Jean-Noël Barrot a annoncé porter plainte au nom de la France ce vendredi contre l’Iran devant la Cour internationale de justice (CIJ) au sujet des ot

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Devant la Cour internationale de justice : pourquoi la France va-t-elle déposer une plainte contre l'Iran ?

Christophe Lemoine, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a annoncé que la France portera plainte contre l'Iran devant la Cour internatio

Guerre Isräel - Gaza : La Belgique demande l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza devant la Cour internationale de justice

La Belgique a plaidé la semaine passée pour l'entrée de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza devant la Cour...

Aide humanitaire à Gaza: devant la Cour internationale de justice, la parole à l'Union africaine

Les juges de la Cour internationale de Justice ont entamé vendredi soir 2 mai leur délibéré dans l'affaire de l'aide humanitaire à Gaza. Pendant une s

Guerre à Gaza : la France appelle Israël à lever le blocage de l'aide humanitaire devant la Cour internationale de justice

Le représentant de la France auprès de la Cour internationale de justice a estimé mercredi que le blocage par Israël de l'aide vers la bande de Gaza d

Israël commémore la Shoah sur fond de guerre contre le Hamas à Gaza

Le 24 avril 2025, Israël s'est figé à la mémoire des six millions de juifs tués pendant la Seconde Guerre mondiale. Comme tous les ans à cette date, q

Le Hamas se dit prêt à libérer tous les otages contre la fin de la guerre à Gaza

Les deux parties poursuivent leurs discussions pour une trêve dans le territoire palestinien. Enjeu : la libération des otages restants dans l'enclave

Français détenus: la France va porter plainte contre l'Iran devant la Cour internationale de justice

Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a évoqué lors de son audition à l'Assemblée mercredi 2 avril, le sort des deux Français détenus

Guerre Israël-Hamas: après l'arrêt de l'aide humanitaire, l'État hébreu va cesser de fournir de l'électricité à Gaza

Après avoir suspendu l'aide humanitaire, Israël va cesser de fournir de l'électricité dans la bande de Gaza. Une décision justifiée par le fait de fai

Israël : le contre-amiral Daniel Hagari, le visage de la guerre menée contre le Hamas à Gaza, va prendre sa retraite

Le porte-parole de l'armée israélienne, le contre-amiral Daniel Hagari, devenu le visage de la guerre menée contre le...

Guerre Israël-Hamas : L'Etat hébreu accuse le mouvement palestinien d'avoir remis un corps inconnu à la place de la mère

Après la remise de quatre corps présentés comme ceux d'otages israéliens lors d'une mise en scène macabre, Israël accuse le Hamas d'avoir tué les enfa

Plusieurs ONG accusent Israël de décimer la population à Gaza : à la Cour internationale de justice de trancher s'il s'agit d'un "génocide"

Une campagne de "nettoyage ethnique" selon Médecins sans frontières. Des "actes de génocide" selon l'organisation...

Mandat d'arrêt contre Netanyahu: Israël va faire appel de la décision de la Cour pénale internationale

Israël a notifié ce mercredi la Cour pénale internationale (CPI) de son intention de faire appel des mandats d'arrêt visant le Premier ministre Benjam

La Cour pénale internationale délivre des mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant pour crimes de guerre à Gaza par Murtaza HUSSAIN, Jeremy SCAHILL

Mandats d'arrêt, ventes d'armes et voyages à l'étranger Al Jazeera : dans la pratique, qu'est-ce qui va changer après l'émission des mandats d'arrêt c

Les accusations de génocide à Gaza se multiplient contre Israël, alertes sur la famine et les déplacements forcés au nord de l'enclave

Les méthodes de guerre employées lors d'opérations israéliennes à Gaza, particulièrement au nord ces dernières semaines, correspondent aux caractéris

Guerre Israël-Gaza : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël

L'Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"...

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L'État français accusé de «complicité» de génocide des Tutsis au Rwanda devant la justice administrative

C'est une audience inédite. Pour la première fois ce 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris s'est penché sur la responsabilité de l'État

Guerre au Proche-Orient : un haut responsable du Hamas se rend à Moscou pour "discuter de l'arrêt de la guerre" avec Israël

Des discussions sur des "moyens d'arrêter l'agression et la guerre sur Gaza" auront lieu ce mercredi à Moscou (Russie). 

Guerre Israël-Hamas : à Gaza et en Cisjordanie, la récolte des olives se fait dans la peur de la guerre et des colons

Dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, la récolte des olives sera nettement plus faible cette année. En cause, la guerre depuis un an et les affront

Guerre Israël-Hamas : L'État hébreu envisage un siège du nord de Gaza pour obliger 5 000 combattants à se rendre

Le plan suggère que les civils palestiniens recevraient l'ordre d'évacuer le nord de la bande de Gaza.

Colonisation du Congo: la plainte pour crime contre l'humanité de métisses contre l'État belge à nouveau devant la justice

Ce procès contre la Belgique est mené par cinq femmes métisses issues d'unions mixtes au Congo qui furent soustraites à leur famille et placées dans d

RDC: le vice-ministre de la Justice annonce un procès contre le Rwanda devant la cour de justice de l'EAC à Arusha

La RDC annonce l'ouverture d'un procès le 26 septembre prochain contre le Rwanda devant la cour de justice des États d'Afrique de l'Est à Arusha d'où

Poutine va se rendre en Mongolie, membre de la Cour pénale internationale, malgré le mandat d'arrêt contre lui

Bien que visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale, Vladimir Poutine se rendra le 3 septembre en Mongolie, pays membre de la juridic

Israël-Hezbollah : le Liban retient son souffle et se prépare à un débordement de la guerre avec l'État hébreu

Le conflit qui oppose l'armée israélienne au Hezbollah, qui touchait jusque-là uniquement le sud libanais, pourrait concerner tout le pays après la ri

La Turquie soutient la procédure contre Israël pour « génocide » à Gaza, devant la Cour Internationale de justice

La Turquie s'est jointe mercredi à la procédure intentée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour violat

Guerre Israël-Hamas : l'État hébreu ordonne la saisie de 24 millions d'euros de recettes fiscales palestiniennes

Il s'agirait de la cinquième fois où le ministère des Finances retiendrait des fonds perçus par Israël au nom de l'Autorité palestinienne.

Israël : l'État hébreu se prépare à une riposte après la mort de plusieurs membres du Hamas et du Hezbollah

Après les morts de de Fouad Chokr, chef militaire du Hezbollah, d'Ismaïl Haniyeh, chef du Hamas et Mohamed Deif, chef de la branche armée du Hamas au

Israël: une cérémonie aura lieu ce soir à Tel-Aviv, au 300e jour de la guerre contre le Hamas

Le chef du Hamas, Ismaïl Haniyeh, a été tué ce mercredi 31 juillet dans une frappe attribuée à Israël, à la veille du 300e jour de guerre entre l'État