Sep 2025 Une La cour de justice de l'UE confirme l'interdiction pour le Shtandart d'accéder aux ports européens Après le tribunal administratif de Rennes et le Conseil d'État, la cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'interdiction faite au Shtandart Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
International La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne Euronews
27 Feb Divers - Transport aérien Air FranceKLM et British Airways mises à la caisse : la Cour de justice de l'UE confirme une des plus lourdes sanctions antitrust du secteur aérien La Cour de justice de l'Union européenne clôture une longue saga judiciaire : les amendes antitrust pour entente sur les prix du fret aérien, qui pesa Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Sans pitié, la Cour de justice de l'UE confirme les milliards d'amendes et de redressements contre Google et Apple Clubic
26 Feb Economie La cour du justice de l'UE confirme l'amende de 183 MEUR infligée à Air France Le pourvoi de la compagnie française dans le dossier du cartel du fret aérien a été rejeté par la justice européenne qui a valide l'intégralité de la ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
22 Apr Europe "Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie "Hasard du calendrier : dix jours après la défaite de Viktor Orbán aux législatives hongroises, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) déboul Toute l'Europe
21 Apr Europe LGBT+ : la Hongrie visée par un arrêt "historique" de la Cour de justice de l'UE Le Cour de justice de l'Union européenne a considéré, mardi, que la Hongrie a violé le droit de l'UE en marginalisant les personnes LGBT+, dans un arr France 24
21 Apr Europe La Hongrie a violé le droit européen en marginalisant les personnes LGBT+, selon la Cour de justice de l'UE La Hongrie a « violé le droit de l'Union » en « stigmatisant et marginalisant » les personnes LGBT+, a tranché mardi la Cour de justice de l'Union eur RFI
21 Apr International La Hongrie a violé le droit de l'Union en stigmatisant les personnes LGBT+, selon la Cour de justice de l'UE La Hongrie a violé le droit de l'Union en stigmatisant et marginalisant les personnes LGBT+, a tranché mardi la Cour de justice de l'Union europée 7sur7
21 Apr International La Cour de justice de l'Union européenne accuse la Hongrie d'avoir "violé" le droit de l'UE en marginalisant les personnes LGBT+ En 2021, la Hongrie a adopté un texte interdisant la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs, suscitant l'inquiétude des défenseurs des droi BFMTV
27 Feb Une Colère agricole : le Mercosur appliqué de façon provisoire malgré la saisine de la Cour de justice de l'UE Dès le lendemain de la ratification de l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'UE par l'Uruguay et l'Argentine, la présidente de la Commissio Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Economie Malgré la saisine de la Cour de justice de l'UE par le Parlement européen, Ursula von der Leyen annonce appliquer l'accord commercial avec le Mercosur de façon provisoire La présidente de la Commission européenne a annoncé l'application provisoire de l'accord au lendemain de sa ratification par l'Uruguay. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Europe Fonds européens : la Cour de justice de l'UE pourrait annuler la décision ayant autorisé le versement de 10 milliards d'euros à la Hongrie Une décision qui n'a pas été suffisamment motivée ? La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait annuler la décision de la Commission euro Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Europe Qui peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne ? 17,7 mois C'est la durée moyenne des procédures conduites par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2024. Les juges de Luxembourg respect Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Multimédia Droit d'auteur : pourquoi la Cour de Justice de l'UE refuse de criminaliser les VPN L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne considère que les éditeurs qui mettent en place un géoblocage efficace ne peuvent être te Clubic
22 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Nous venons de gagner le temps nécessaire pour finir de convaincre les eurodéputés" : la Cour de justice de l'UE va examiner l'accord avec le Mercosur 334 eurodéputés ont voté en faveur de cette saisine, mercredi 21 janvier. 324 élus ont voté contre et 11 se sont abstenus. Mais la Commission peut enc Centre Presse Aveyron
21 Jan International "C'est une gifle pour Ursula von der Leyen": Manon Aubry (LFI) salue la saisine de la Cour de justice de l'UE à propos du Mercosur Manon Aubry (LFI) salue une "immense victoire" du Parlement européen, mercredi 21 janvier sur BFM2, après le vote en faveur d'un recours juridique sur BFMTV
21 Jan Divers - Actualité générale Accord UE-Mercosur : le parlement européen repousse la ratification en saisissant la Cour de justice de l'UE Le parlement européen s'est prononcé mercredi 21 janvier en faveur d'une saisine de la justice européenne, laissant apparaître des divisions au sein d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une Mercosur : le Parlement européen vote pour saisir la Cour de justice de l'UE Les eurodéputés ont voté en faveur de la saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord de libre-échange entre les pays européens et ceux du Merco Le JDD
21 Jan Europe Accord UE-Mercosur : le Parlement européen repousse la ratification du traité en saisissant la Cour de justice de l'UE Le parcours de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur est loin d'être un long fleuve tranquille. Négocié depuis pl Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie Une première victoire pour les opposants à l'accord UE-Mercosur: le Parlement européen approuve la saisine de la Cour de justice de l'UE Les eurodéputés ont voté ce mercredi midi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur l'accord commercial UE-Mercosur. Ce résulta BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Europe Accord UE-Mercosur : le Parlement européen se prononce sur la saisine de la Cour de justice de l'UE Le Parlement européen vote mercredi pour décider de saisir ou non la Cour de justice de l'Union européenne (UE) sur la validité de l'accord de libre-é France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Europe Mercosur : le Parlement européen se prononcera le 21 janvier sur une saisine de la Cour de justice de l'UE L'accord du Mercosur bientôt suspendu ? Les eurodéputés se prononceront mercredi 21 janvier sur la possibilité de saisir la Cour de justice de l'Union Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Economie La Cour de justice de l'UE sera-t-elle saisie sur l'accord avec le Mercosur? Les eurodéputés voteront le 21 janvier Les députés européens se prononceront mercredi prochain sur une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice. Un scénario qui permettrait de ge BFMTV
14 Jan International Mercosur: que changerait la saisine de la Cour de justice de l'UE ? L'accord commercial liant l'Union européenne et le Mercosur sera signé ce 17 janvier par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Ley BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Mercosur : "Monsieur le Président, saisissez la cour de justice de l'UE" lance le député LR de l'Aisne Julien Dive Nouvelle semaine décisive pour les agriculteurs français. Après le feu vert des États européens, le traité de libre-échange avec le Mercosur doit êtes France Bleu
Nov 2025 Europe La Cour de justice de l'UE statue qu'un pays membre doit reconnaître un mariage gay conclu dans un autre État membre Tout pays de l'Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe conclu dans un autre État membre, selon un arrêt de l RFI
Nov 2025 Europe La Cour de justice de l'UE oblige les États membres à reconnaître les mariages homosexuels conclus dans un autre pays de l'Union Un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage entre personnes de même sexe légalement conclu dans un autre pays de l'Union, même si son Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales Un début de victoire pour les indépendantistes catalans ? La loi d'amnistie espagnole est conforme aux lois européennes, selon l'avocat général de la cour de justice de l'UE La loi d'amnistie espagnole pourrait être validée par la cour de justice de l'Union européenne. L'avocat général soutient cette mesure, mais critique L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Contre l'accord UE-Mercosur, députés et syndicats agricoles appellent l'État à saisir la Cour de justice de l'UE Les syndicats agricoles et plus de 100 députés ont signé une proposition de résolution pour appeler l'État à saisir la cour de justice de l'UE et déno BFMTV
Jul 2025 International L'UE adopte un 18e paquet de sanctions contre la Russie L'UE a adopté ce vendredi 18 juillet un 18e paquet de sanctions contre la Russie en guerre contre l'Ukraine, qui prévoit un abaissement du prix du pét La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
International Migration : une mère accompagnée de son enfant ne commet pas une aide à l'entrée irrégulière, selon la Cour de Justice de l'UE RTBF
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France Crash d'Air Algérie en 2014 : la compagnie Swiftair demande une nouvelle fois à ce que la Cour de Justice de l'UE soit saisie, une stratégie "insupportable" pour les proches des victimes Francetv info
France Vaccins COVID-19 : La Cour de Justice de l'UE tranche - Prescription obligatoire et liberté des médecins France Soir
Multimédia Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins" JDN
France RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées France Soir
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France RGPD : Meta sommée par la Cour de justice de l'UE de limiter la collecte de données personnelles des utilisateurs France Soir
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Régions - Bretagne Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE : Breizh-Info
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International Hongrie : le gel des prix sur des denrées de base était illégal, juge la Cour de Justice de l'UE RTBF
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Europe La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile RFI
Multimédia Amazon et frais de port des livres : le Conseil d'État demande l'avis de la Cour de Justice de l'UE KultureGeek
Une Amazon : c'est au niveau européen que va se décider le maintien ou non des 3 euros de frais de port pour les livres Sud Ouest
Sport - Football Affaire Diarra : La Cour de justice de l'UE pourrait bouleverser les règles des transferts Eurosport
Médias et people Abattage rituel: L'étourdissement préalable d'un animal lors de son abattage peut être imposé dans l'Union européenne, a estimé la Cour de justice de l'UE Jean-Marc Morandini.com
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