La cour du justice de l'UE confirme l'amende de 183 MEUR infligée à Air France

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Le pourvoi de la compagnie française dans le dossier du cartel du fret aérien a été rejeté par la justice européenne qui a valide l'intégralité de la

Air FranceKLM et British Airways mises à la caisse : la Cour de justice de l'UE confirme une des plus lourdes sanctions antitrust du secteur aérien

La Cour de justice de l'Union européenne clôture une longue saga judiciaire : les amendes antitrust pour entente sur les prix du fret aérien, qui pesa

"C'est une gifle pour Ursula von der Leyen": Manon Aubry (LFI) salue la saisine de la Cour de justice de l'UE à propos du Mercosur

Manon Aubry (LFI) salue une "immense victoire" du Parlement européen, mercredi 21 janvier sur BFM2, après le vote en faveur d'un recours juridique sur

Accord UE-Mercosur : le Parlement européen repousse la ratification du traité en saisissant la Cour de justice de l'UE

Le parcours de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur est loin d'être un long fleuve tranquille. Négocié depuis pl

L'UE adopte un 18e paquet de sanctions contre la Russie

L'UE a adopté ce vendredi 18 juillet un 18e paquet de sanctions contre la Russie en guerre contre l'Ukraine, qui prévoit un abaissement du prix du pét

Le gouvernement va assouplir les conditions de tirs de défense contre les loups

Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"

La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile

Cannabidiol : la Cour de justice de l'UE juge illégale l'interdiction du CBD en France

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Révision de l'accord UE-Israël : une association de juristes va déposer une « action pour carence » auprès de la Cour européenne de justice pour complicité de génocide

Les Vingt-Sept pays membres n'ont toujours pas acté de sanctions à l'encontre des autorités israéliennes ce mardi. Malgré les rapports qui pointent un

La Cour de justice de l'UE invalide l'accord sur le transfert de données personnelles UE-USA

Ursula von der Leyen annonce l'application provisoire du traité UE-Mercosur, malgré son renvoi devant la Cour de justice

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé vendredi procéder à l'application provisoire...

Attentats de 1995 : Malgré sa demande, un des auteurs ne sera pas expulsé vers l'Algérie

La cour d'appel de Paris a autorisé la libération de Boualem Bensaïd à la condition qu'il soit expulsé vers l'Algérie, mais le tribunal administratif

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Meurtre d'Agnès Lassalle : Son élève condamné à quinze ans de réclusion criminelle

A l'issue de son procès aux Assises, le jeune homme âgé de 19 ans et qui a porté un coup fatal à la professeure d'espagnol le 22 février 2023 à Saint-

Grenoble : Un homme jugé après une course-poursuite qui avait coûté la vie à une jeune femme de 18 ans

Quatre ans après les faits, un homme va être jugé pour avoir foncé sur des policiers en tentant de leur échapper, à Grenoble. Dans cette course-poursu

Lyon : Un Algérien jugé pour le meurtre d'un employé de brasserie, tué pour un paquet de cigarettes en 2009

Lyon : Une ex-enseignante sera jugée pour avoir tué son grand-père grabataire

La Cour de Justice de l'Union européenne torpillera-t-elle le prix unique du livre ?

La Cour suprême autrichienne a sollicité la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) afin d'obtenir son avis sur plusieurs dispositions encadrant

OL : Textor en rajoute une couche concernant le financement du PSG par le Qatar

La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne

RDC: ouverture du procès contre le Rwanda devant la Cour de justice de l'EAC

Meurtre de "l'inconnue du Frasnois" : ce que l'on sait de l'accusé, jugé devant la cour d'assises du Doubs

Affaire Le Scouarnec : Deux responsables de l'Ordre des médecins visés par une procédure disciplinaire

L'actuel et l'ancien président de l'Ordre des médecins du Finistère sont visés par une procédure pour des possibles « manquements graves » dans la ges

Angers : « On efface tout »... Après le scandale du « copié-collé », le procès du triple meurtre recommence

Le procès d'Al Khawad Al Zine Sulaymane, soupçonné d'un triple meurtre, doit débuter ce vendredi à la cour d'assises d'Angers. Une première audience a

"Une victoire pour notre planète": les pays pollueurs bientôt obligés de dédommager ceux touchés par le réchauffement climatique?

La plus haute juridiction des Nations unies a rendu, ce mercredi 23 juillet, un avis inédit et unanime ouvrant la voie à des sanctions adressées aux p

La Cour internationale de justice doit rendre un avis sans précédent sur la responsabilité des États sur le climat

Un avis consultatif doit être rendu ce mercredi par la plus haute juridiction de l'ONU et interroge sur la responsabilité juridique des grands pollueu

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À la CIJ, la Palestine dénonce «une campagne incessante d'effacement du peuple palestinien» menée par Israël

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Procès Le Scouarnec : « Voyeurisme un peu malsain »... Pourquoi le public est si fasciné par les débats ?

Procès Le Scouarnec : « Je dois la vérité à chacune d'entre elles »... Les « excuses » de l'ex-chirurgien à ses victimes

Procès Le Scouarnec : « C'était un théâtre »... Les victimes n'ont pas digéré le piètre numéro de l'ex-femme du chirurgien

Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie

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"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens

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L'Autorité palestinienne demande à se joindre à la procédure de l'Afrique du Sud contre Israël à la CIJ

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Le procès de l'assassin présumé du dentiste de Dourdan, débute ce jeudi 1er février, devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir

Devant la Cour internationale de justice, la victoire politique de l'Afrique du Sud face à Israël

Guerre Israël-Hamas : après une requête de l'Afrique du Sud, la Cour internationale de Justice va examiner une plainte accusant Israël de génocide à Gaza

11 questions pour comprendre l'accusation de génocide de l'Afrique du Sud contre Israël (et quel rôle joue la Cour internationale de Justice)

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Procès en appel du financement libyen : « Je n'ai commis aucun des actes reprochés », martèle Nicolas Sarkozy

L'ancien président de la République a redit mercredi n'avoir « commis aucun des faits pour lesquels » il a été condamné en première instance à cinq an

Côte-d'Or : Une mère et une grand-mère condamnées pour avoir abandonné deux bébés dans un sac de courses

Une mère et une grand-mère ont été condamnées à six et dix ans de prison par la cour d'assises de Côte-d'Or après l'abandon de deux bébés prématurés à

Meurtre de Justine Vayrac : le procès de l'homme suspecté de l'avoir violée et tuée aura lieu du 16 au 20 mars devant la cour d'assises de la Corrèze

Lucas Larrivée, âgé de 20 ans au moment des faits, est poursuivi pour meurtre précédé de viol et encours la réclusion criminelle à perpétuité.

Assassinat du père Olivier Maire: face au silence de l'accusé, toujours des questions devant la cour d'assises de Vendée

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Non-exécution de l'arrêt de la Cour suprême relatif à l'avancement de certains fonctionnaires : Le Médiateur de la République saisi du dossier

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