12 Mar Culture La Cour de Justice de l'Union européenne torpillera-t-elle le prix unique du livre ? La Cour suprême autrichienne a sollicité la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) afin d'obtenir son avis sur plusieurs dispositions encadrant Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Culture La Cour de justice de l'Union européenne distingue copie privée et accès hors ligne Le 16 avril dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a publié un arrêt très attendu dans l'affaire C496/24, qui opposait deux organismes née Actualitté
21 Apr International La Cour de justice de l'Union européenne accuse la Hongrie d'avoir "violé" le droit de l'UE en marginalisant les personnes LGBT+ En 2021, la Hongrie a adopté un texte interdisant la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs, suscitant l'inquiétude des défenseurs des droi BFMTV
30 Jan Europe Qui peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne ? 17,7 mois C'est la durée moyenne des procédures conduites par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2024. Les juges de Luxembourg respect Toute l'Europe
21 Jan International Mercosur: "Ce vote doit être respecté", assure Annie Genevard après la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par le Parlement européen Les sénateurs posent leurs questions aux membres du gouvernement ce mercredi 21 janvier. Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, s'exprime après la BFMTV
21 Jan Une Accord avec le Mercosur : le Parlement européen saisit la Cour de justice de l'Union européenne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Mercosur: le Parlement européen vote en faveur d'une saisine de la cour de justice de l'Union européenne Les députés européens votent en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord UE-Mercosur le mercredi 21 janvier. Ce r BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Politique Mercosur: "Nous allons voter pour cette saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne", indique Pierre Jouvet, député européen PS Le parlement européen doit voter ce mercredi, sur un potentiel renvoi de l'accord de libre-échange du Mercosur, devant la Cour de justice de européenn BFMTV
Dec 2025 Régions - Bretagne Immigration : la Hongrie attaque la Cour de justice de l'Union européenne après des sanctions jugées « politiques » Le bras de fer entre la Hongrie et les institutions européennes connaît une nouvelle escalade. Le gouvernement hongrois a annoncé le dépôt d'un recour Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Centres de rétention en Albanie : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison aux juges italiens Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges avaient ordonné leur rapatriement sur le sol ital L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
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21 Jan Economie Une première victoire pour les opposants à l'accord UE-Mercosur: le Parlement européen approuve la saisine de la Cour de justice de l'UE Les eurodéputés ont voté ce mercredi midi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur l'accord commercial UE-Mercosur. Ce résulta BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Economie La Cour de justice de l'UE sera-t-elle saisie sur l'accord avec le Mercosur? Les eurodéputés voteront le 21 janvier Les députés européens se prononceront mercredi prochain sur une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice. Un scénario qui permettrait de ge BFMTV
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21 Jan Mercosur : les députés européens votent pour saisir la Cour de justice de l'Union sur l'accord de libre-échange Au Parlement européen de Strasbourg, les députés ont voté ce mercredi pour la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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