La Cour de justice d'Afrique de l'Est suspend l'accord commercial entre le Kenya et l'Union européenne

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Prise à la suite d'une plainte déposée par une organisation de la société civile ougandaise selon qui le texte ferait courir des risques environnement

Ouganda: la Cour de justice d'Afrique de l'Est rejette une plainte déposée par des ONG contre l'EACOP

C'est la fin d'une procédure judiciaire qui aura duré près de cinq ans. La Cour de justice d'Afrique de l'Est a définitivement rejeté en appel ce merc

La RDC intente un procès contre le Rwanda devant la cour de justice des États d'Afrique de l'Est

« J'ai l'impression que la justice ne veut pas se mêler de ce crime parce qu'il est politique » : la famille de Dulcie September déboutée par la cour d'appel de Paris

Un procès historique sur le climat devant la Cour de La Haye pour définir les obligations juridiques des pays

"Une victoire pour notre planète": les pays pollueurs bientôt obligés de dédommager ceux touchés par le réchauffement climatique?

La plus haute juridiction des Nations unies a rendu, ce mercredi 23 juillet, un avis inédit et unanime ouvrant la voie à des sanctions adressées aux p

La Cour internationale de justice doit rendre un avis sans précédent sur la responsabilité des États sur le climat

Un avis consultatif doit être rendu ce mercredi par la plus haute juridiction de l'ONU et interroge sur la responsabilité juridique des grands pollueu

Une juge à la Cour pénale internationale condamnée pour esclavage moderne auprès d'une employée de maison

Crash d'Air Algérie en 2014 : la compagnie Swiftair demande une nouvelle fois à ce que la Cour de Justice de l'UE soit saisie, une stratégie "insupportable" pour les proches des victimes

Guerre Hamas-Israël : Une « tragédie » mais « pas un génocide » affirme Israël devant la Cour internationale de justice

Direct - Guerre Israël -Gaza : Tel-Aviv accusé de "génocide" par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de Justice

Drone abattu: le Mali dépose une requête contre l'Algérie devant la Cour internationale de justice

Le Mali a annoncé le 4 septembre 2025 avoir déposé auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) une requête contre l'Algérie qu'elle accuse d'avo

Guerre Israël-Gaza : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël

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DIRECT  Guerre Israël-Gaza : l'Afrique du Sud demande davantage de mesures d'urgence à la Cour Internationale de Justice contre Israël

Israël se défend d'une accusation de génocide "dénaturée" après que l'Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de justice

La plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël pour dénoncer des "actes génocidaires" devant la Cour internationale de Justice pourra-t-elle aboutir ?

Direct - Guerre Israël- Gaza : devant la Cour internationale de Justice de La Haye, Tel-Aviv accuse l'Afrique du Sud d'être "le bras juridique" du Hamas

L'Afrique du Sud accuse Israël de "d'actes génocidaires" à Gaza devant la Cour internationale de Justice

Cour internationale de Justice: le blocus humanitaire de Gaza dénoncé, l'Algérie et l'Afrique du Sud à la  manoeuvre

Centrafrique: la cour d'appel de Bangui en session avec de lourds dossiers à l'ordre du jour

La justice française se dit favorable à l'extradition du "financier" du génocide rwandais

Togo: la Cour de justice de la Cédéao juge illégales les coupures d'internet de 2017

Une campagne de sensibilisation pour mieux faire connaître la Cour de justice de la CEDEAO en Côte d'Ivoire

Rwanda: le procès de huit opposants et d'un journaliste s'est ouvert à Kigali

La Cour de cassation valide définitivement la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga

La Haute Cour de Nairobi déclare la justice kényane compétente pour poursuivre le géant américain Meta

Maintien en détention de onze dirigeants politiques: «La justice malienne est caporalisée»

RDC: la justice malade d'un «manque de volonté politique»

Côte d'Ivoire: la CADHP suspend la radiation de Laurent Gbagbo des listes électorales

Ronaldinho emprisonné depuis presque un mois au Paraguay pour usage de faux passeports

Mercosur : l'accord renvoyé vers la Cour de justice, signe d'un malaise diffus

Mercredi 21 janvier, l'hémicycle de Strasbourg a approuvé à une courte majorité la saisine de la Cour de justice de l'UE, qui devra désormais vérifier

Déplacement forcé d'exilés en Albanie : pourquoi des juges italiens demandent à la Cour européenne de justice d'intervenir ?

Angers : « On efface tout »... Après le scandale du « copié-collé », le procès du triple meurtre recommence

Le procès d'Al Khawad Al Zine Sulaymane, soupçonné d'un triple meurtre, doit débuter ce vendredi à la cour d'assises d'Angers. Une première audience a

Affaire Dany Leprince : « Il est très déterminé »... Une audience historique pour obtenir un nouveau procès rarissime

La Cour de révision examinera jeudi la nouvelle requête de Dany Leprince, condamné à la perpétuité mais qui clame son innocence et demande un second p

"Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie

"Hasard du calendrier : dix jours après la défaite de Viktor Orbán aux législatives hongroises, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) déboul

La Cour de justice de l'Union européenne accuse la Hongrie d'avoir "violé" le droit de l'UE en marginalisant les personnes LGBT+

En 2021, la Hongrie a adopté un texte interdisant la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs, suscitant l'inquiétude des défenseurs des droi

Fonds européens : la Cour de justice de l'UE pourrait annuler la décision ayant autorisé le versement de 10 milliards d'euros à la Hongrie 

Une décision qui n'a pas été suffisamment motivée ? La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait annuler la décision de la Commission euro

Droit d'auteur : pourquoi la Cour de Justice de l'UE refuse de criminaliser les VPN

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne considère que les éditeurs qui mettent en place un géoblocage efficace ne peuvent être te

Mercosur: le Parlement européen vote en faveur d'une saisine de la cour de justice de l'Union européenne

Les députés européens votent en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord UE-Mercosur le mercredi 21 janvier. Ce r

Mercosur: que changerait la saisine de la Cour de justice de l'UE ?

L'accord commercial liant l'Union européenne et le Mercosur sera signé ce 17 janvier par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Ley

Mercosur : "C'est pas fini", 150 eurodéputés dont l'élue d'Occitanie Claire Fita, saisissent la cour de justice européenne

Claire Fita, eurodéputée PS d'Occitanie, est vigoureusement opposée au traité du Mercosur au nom de la défense des éleveurs, nombreux dans la région.

Un début de victoire pour les indépendantistes catalans ? La loi d'amnistie espagnole est conforme aux lois européennes, selon l'avocat général de la cour de justice de l'UE

La loi d'amnistie espagnole pourrait être validée par la cour de justice de l'Union européenne. L'avocat général soutient cette mesure, mais critique

La cour de justice de l'UE confirme l'interdiction pour le Shtandart d'accéder aux ports européens

Après le tribunal administratif de Rennes et le Conseil d'État, la cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'interdiction faite au Shtandart

En images : Ces ministres qui ont été inquiétés voire condamnés par la Cour de justice de la République

Un non-lieu devrait être prononcé pour Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran dans l'enquête sur la gestion du Covid-19. Comme eux, d'autres m

Le gouvernement va assouplir les conditions de tirs de défense contre les loups

Transidentité : « une lueur d'espoir » en Hongrie, après une décision historique de la Cour de justice européenne

Affaire Bétharram : Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés

La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne

Des juges militants contestent la politique d'immigration de Meloni devant la Cour de justice de l'Union européenne

« L'audience, dans les coulisses de la justice d'asile », sur LCP les méandres de la Cour nationale du droit d'asile

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La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile

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Amazon : c'est au niveau européen que va se décider le maintien ou non des 3 euros de frais de port pour les livres