Directive Oiseaux/: la Cour de justice de l'Union europ?enne pr?cise la notion de perturbation intentionnelle

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Par un arr?t du 26 f?vrier/2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne a pr?cis? la notion de perturbation intentionnelle issue de la directive Ois

La documentation des m?thodes de chasse traditionnelles ne permet pas de d?roger ? la directive Oiseaux

Directive Oiseaux?: la Commission europ?enne propose une ??application pragmatique??

Face aux nombreux contentieux dans les ?tats membres, la Commission europ?enne a r?alis? un exercice d?licat de ??clarification?? pour une ??applicati

La France ne respecte pas les conditions de chasse des oiseaux, épingle la Commission européenne

Directive Oiseaux?: la France s'ent?te sur la chasse traditionnelle, la CJUE est saisie

Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles

Directive Oiseaux?: les interdictions de perturbation ou de destruction s'appliquent de fa?on large

Par une d?cision du 1er ao?t 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a pr?cis? les conditions dans lesquelles les interdictions pr?vues

Le Topo #36 - Troupes européennes en Ukraine | Régions ultrapériphériques | Directive Oiseaux

La directive « Petit-déjeuner » promet plus de transparence sur l'origine du miel que vous consommez

Alerte sur les masses d'eau (7/7)?: ?tat des lieux dans le bassin Adour-Garonne

La qualit? des masses d'eau n'est toujours pas au rendez-vous dans les bassins hydrographiques fran?ais malgr? des d?cennies d'application de la direc

Directive 8020 : nouvelle bande-annonce avant la sortie

Directive 8020 sort le 12 mai prochain. Le jeu est développé par Supermassive Games, à qui l'on doit notamment Until Dawn ou The Quarry, et sera dispo

Alerte sur les masses d'eau (6/7)?: ?tat des lieux dans le bassin Rhin-Meuse

La qualit? des masses d'eau n'est toujours pas au rendez-vous dans les bassins hydrographiques fran?ais malgr? des d?cennies d'application de la direc

Installations de traitement des d?chets?: un projet d'arr?t? transpose la directive IED 2

Lundi 13 avril, le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation un projet d'arr?t? modifiant cinq arr?t?s relatifs aux installations de

Alerte sur les masses d'eau (5/7)?: ?tat des lieux dans le bassin Artois Picardie

La qualit? des masses d'eau n'est toujours pas au rendez-vous dans les bassins hydrographiques fran?ais malgr? des d?cennies d'application de la direc

Les pr?fets pr?parent l'entr?e en vigueur de la directive cadre sur l'air

Alors que la France n'a pas encore transpos? en droit fran?ais les nouvelles exigences de la directive cadre sur l'air de 2024, le Gouvernement a envo

Alerte sur les masses d'eau (4/7)?: ?tat des lieux dans le bassin Seine-Normandie

La qualit? des masses d'eau n'est toujours pas au rendez-vous dans les bassins hydrographiques fran?ais malgr? des d?cennies d'application de la direc

Directive 8020 : Supermassive Games drague la PS5 Pro dans une nouvelle vidéo

Cinquième volet de la franchise The Dark Pictures, Directive 8020 semble avoir profité de son report pour fricoter avec la PS5 Pro. Franche optimisati

Lire notre dossier d'actu "Sdage 2028-2033 : le d?fi du bon ?tat des masses d'eau"

La marche semble cons?quente dans certains bassins pour atteindre le bon ?tat des masses d'eau. La Directive-cadre sur l'eau (DCE) avait fix? cet obje

Alerte sur les masses d'eau (3/7)?: ?tat des lieux dans le bassin de Corse

La qualit? des masses d'eau n'est toujours pas au rendez-vous dans les bassins hydrographiques fran?ais malgr? des d?cennies d'application de la direc

Alerte sur les masses d'eau (2/7)?: ?tat des lieux dans le bassin Rh?ne-M?diterran

La qualit? des masses d'eau n'est toujours pas au rendez-vous dans les bassins hydrographiques fran?ais malgr? des d?cennies d'application de la direc

[Podcast] Transparence salariale : un tournant pour l'égalité femmes-hommes

Adoptée en 2023, une directive européenne va changer les règles du jeu en matière de salaires. À compter de sa transposition dans le droit des États m

Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie

Directive 8020 : le nouveau jeu de Supermassive Games se dévoile

Initialement prévu pour la fin d'année dernière, Directive 8020 sortira finalement le 12 mai prochain. Le jeu est développé par Supermassive Games, à

Directive cadre sur l'eau?: la Commission europ?enne rappelle ? l'ordre la France

La Commission europ?enne a ouvert une proc?dure d'infraction ? l'encontre de la France?: elle vient de lui envoyer une lettre de mise en demeure pour

Retard dans la transposition de la directive NIS2 dans le droit en France

Contrairement à la plupart des autres pays européens, la France accuse un retard dans la transposition de la directive NIS2 dans son droit, qui aurait

Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis

La phrase du jour : "Nous exhortons la Commission ? s'abstenir de rouvrir ou de modifier la directive-cadre sur l'eau"

??Cela entra?nerait de mani?re quasi certaine son affaiblissement, alors qu'il faudrait au contraire privil?gier l'acc?l?ration de sa mise en oeuvre e

RE 2020?: plusieurs ?volutions sont attendues en 2026

De nouveaux b?timents tertiaires seront assujettis ? la RE 2020 ? partir de mai 2026. D'autres ajustements de la r?glementation sont pr?vus cet ?t? qu

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Ce nouveau jeu horrifique devrait ravir les amateurs d'expériences comme Until Dawn et Detroit Become Human. Il a même maintenant une nouvelle date de

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À New York, le monument historique de Stonewall a perdu son drapeau arc-en-ciel à la suite d'une directive fédérale. Le maire Zohran Mamdani et plusie

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Supermassive Games vient de lâcher le trailer de lancement et d'ouvrir les précommandes de Directive 8020 (le prochain chapitre de la Dark Pictures An

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La transparence salariale sera un choc culturel majeur pour les entreprises françaises

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Devoir de vigilance: la directive européenne est définitivement affaiblie

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Alors que le chancelier allemand Friedrich Merz vient d'effectuer sa première visite officielle en Israël, symbole d'un réchauffement diplomatique ent

Directives CSRD et CS3D?: ce qui ressort du trilogue europ?en

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Cette nouvelle disposition qui arrivera au plus tard en juin 2026 devrait aider les Français à négocier une revalorisation salariale.

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Loin d’être un frein à la compétitivité, le droit pourrait redevenir un instrument stratégique pour l’Europe. Encore faudrait-il sortir d’une vision b

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