08 Jul Multimédia « On ne joue pas avec la cybersécurité » : Bruxelles attaque la France en justice pour son retard sur la directive NIS 2 La Commission a décidé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne pour défaut de transposition de la directive NIS2. La faute incombe à l'exéc La Tribune
29 Jun Economie "Les entreprises ne sont pas très pressées...": la France espère transposer la directive sur la transparence des salaires avec un an de retard (en Europe seuls 4 États l'ont déjà fait) Jean-Pierre Farandou repousse à avant l'élection présidentielle de 2027 la transposition française de la directive européenne sur la transparence sala BFMTV
24 Jun Environnement Sant? au travail?: accord sur un renforcement de la directive relative aux substances CMR Le Parlement et le Conseil de l'UE sont parvenus, mardi 23 juin, ? un accord provisoire sur la proposition de sixi?me r?vision de la directive relativ Actu Environnement
18 Jun Environnement Installations de traitement de d?chets?: un arr?t? transpose la directive IED r?vis Mettre en conformit? cinq arr?t?s minist?riels fixant les prescriptions g?n?rales applicables aux installations de traitement de d?chets avec la direc Actu Environnement
15 Jun Europe [Podcast] Miel, confiture, jus de fruits, lait déshydraté... Ce que change la directive européenne "petit-déjeuner" pour nos produits du quotidien La directive "petitdéjeuner", adoptée au niveau européen en 2024, entre en vigueur dans le droit français le 14 juin 2026. Ce texte change beaucoup d Toute l'Europe
15 Jun International - Belgique Tensions et tracasseries: la directive sur la transparence salariale ne plaît pas à tout le monde dans l'Arizona Les partis de la majorité fédérale ne sont pas sur la même longueur d'ondes à propos de la directive européenne sur la transparence salariale. La N-VA 7sur7
15 Jun International - Belgique Belgique : la directive sur la transparence salariale ne plaît pas à tous dans l'Arizona Le Parlement européen a approuvé en 2023 de nouvelles règles dans ce domaine, qui visent à favoriser l'égalité... RTBF
14 Jun Consommation : origine du miel, confiture plus fruitée, la directive européenne "petit-déjeuner" s'applique en France Ce sera désormais plus clair pour le consommateur : la directive "petit déjeuner" est désormais en vigueur en France dès ce dimanche. Cette règle euro France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Europe Que va changer la directive européenne sur la transparence des salaires ? Les règles du jeu en matière d'égalité salariale s'apprêtent à changer. Une directive européenne, adoptée en 2023, doit bientôt imposer une transparen Toute l'Europe
05 Jun Economie Que va changer la directive européenne sur la transparence salariale? La directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée dans le droit français à partir du 7 juin. L'objectif, "améliorer la tra BFMTV
29 May Environnement All?gations environnementales?: la France mise en demeure de transposer la directive La Commission europ?enne a ouvert une proc?dure d'infraction ? l'encontre de la France?: elle vient de lui envoyer une lettre de mise en demeure pour Actu Environnement
27 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Les chasseurs du Sud-Ouest face à l'Union Européenne : Qu'est-ce que la directive "Oiseaux" qui menace la chasse à la palombe ? Le 12 février 2025, la Commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne, estimant que la chasse à Midi Libre
25 Apr Une La directive « Petit-déjeuner » promet plus de transparence sur l'origine du miel que vous consommez La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Environnement Installations de traitement des d?chets?: un projet d'arr?t? transpose la directive IED 2 Lundi 13 avril, le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation un projet d'arr?t? modifiant cinq arr?t?s relatifs aux installations de Actu Environnement
03 Apr Environnement Les pr?fets pr?parent l'entr?e en vigueur de la directive cadre sur l'air Alors que la France n'a pas encore transpos? en droit fran?ais les nouvelles exigences de la directive cadre sur l'air de 2024, le Gouvernement a envo Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Multimédia Retard dans la transposition de la directive NIS2 dans le droit en France Contrairement à la plupart des autres pays européens, la France accuse un retard dans la transposition de la directive NIS2 dans son droit, qui aurait Undernews • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Environnement La phrase du jour : "Nous exhortons la Commission ? s'abstenir de rouvrir ou de modifier la directive-cadre sur l'eau" ??Cela entra?nerait de mani?re quasi certaine son affaiblissement, alors qu'il faudrait au contraire privil?gier l'acc?l?ration de sa mise en oeuvre e Actu Environnement
19 Jan France Transparence salariale : ce que la directive européenne devrait changer pour vous en 2026 La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Bourgogne Transparence salariale : ce que la directive européenne devrait changer pour vous en 2026 Une directive européenne sur la « transparence salariale » est en cours de déploiement. La France se prépare à intégrer ce principe d'égalité de trait Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Transparence salariale : ce que la directive européenne devrait changer pour vous en 2026 Une directive européenne sur la « transparence salariale » est en cours de déploiement. La France se prépare à intégrer ce principe d'égalité de trait L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Devoir de vigilance: la directive européenne est définitivement affaiblie Après des mois de bataille parlementaire et de lobbying, une majorité de députés européens, surtout issus de la droite et de l'extrême droite, ont vot Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Pesticides : la directive Omnibus de Bruxelles inquiète ONG et professionnels de santé Un projet de directive européenne pourrait supprimer la réévaluation régulière des pesticides dans l'Union européenne, en accordant des autorisations Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers CS3D : la directive européenne qui étranglera plus encore la croissance européenne La CS3D s'appliquera à environ 6 000 entreprises de l'UE et 900 entreprises de pays tiers. Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie EasyJet a finalisé ses mises à jour suite à la directive d'Airbus ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Moins de bandeaux de cookies, plus de liberté pour l'IA : la Commission européenne propose d'assouplir le RGPD et la directive ePrivacy La Commission européenne a dévoilé un vaste projet de refonte du droit numérique, proposant d'assouplir certains points clés du Règlement général sur La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia France, Allemagne, Suède : trois modèles d'application de la directive européenne sur la transparence des rémunérations En juin 2026, la directive européenne sur la transparence des rémunérations deviendra une réalité pour 450 millions de citoyens. Cette législation, ad FrenchWeb • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Plastiques?? usage unique?: la France se met en conformit? avec la directive europ?enne Dans un d?cret publi? au Journal officiel du 7?ao?t, la France prend des mesures relatives aux produits en plastique ? usage unique et aux engins de p Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Loi Omnibus?: les propositions de l'Efrag pour simplifier les normes de la directive CSRD Charg?e par la Commission europ?enne de travailler ? l'all?gement de la charge administrative des entreprises dans le cadre de la directive CSRD, l'Ef Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Eau potable : la France une nouvelle fois mise en demeure de respecter la directive européenne La Commission européenne a mis en demeure la France, ainsi que l'Irlande et la Slovénie, de se conformer à la directive européenne sur l'eau potable, Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Culture Accessibilité des livres numériques : Hachette réagit à la directive européenne À compter du 28 juin 2025, la Directive européenne sur l'accessibilité des produits et services entrera en vigueur. Elle prévoit l'obligation pour les Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Green Claims?: la directive verra-t-elle le jour?? Alors que le d?but de l'ann?e 2025 s'est ponctu? par de nombreuses mesures de simplification, tant sur le plan?europ?en que national, l'annonce du ret Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Culture Livre numérique accessible : ce que change la Directive européenne à partir du 28 juin 2025 Une date à retenir : 28 juin 2025. Ce jour, dans toute l'Union européenne, l'accessibilité des livres numériques cessera d'être un horizon lointain. E Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs Macron rejoint Merz pour demander la suppression de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises Mediapart
Economie "Un risque de désynchronisation avec le reste du monde": Emmanuel Macron reconnaît que "la situation en Europe n'est pas idéale" BFMTV
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Environnement La documentation des m?thodes de chasse traditionnelles ne permet pas de d?roger ? la directive Oiseaux Actu Environnement
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Une Bruxelles assouplit la directive CSRD, Tikehau Capital en pleine expansion : les actus éco de la semaine Le JDD
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Multimédia La directive NIS2 : une refonte majeure du paysage de la cybersécurité en Europe FrenchWeb
Politique Immigration clandestine : «Nous obtiendrons la modification de la directive retour européenne», assure Bruno Retailleau Europe 1
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International Bruxelles poursuit la France pour non-respect de la directive sur l'eau potable La Provence
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Sport - Football Scandale FFF: la directive sur le Ramadan qui enflamme le foot Français Les Transferts