La Cour de justice de l'UE diminue d'un million à 500 000 euros l'astreinte journalière que Varsovie doit payer dans le cadre de sa réforme controversée de ...
Articles similaires à Amende réduite de moitié pour la réforme judiciaire polonaise
Pour dissuader les quidams de déambuler avec des couteaux, une amende délictuelle est expérimentée dans le ressort du parquet de Nice (de Nice à Menton et ...
Actualités similaires
En appel, l'amende infligée à la banque Natixis pour sa communication lors de la crise des subprimes a été réduite de 7,5 millions à 2 millions.
Actualités similaires
Selon une étude de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), publiée lundi et que France Info révèle en exclusivité, la réforme des ...
Actualités similaires
Après le coup d'État d'août dernier, les autorités de transition au Gabon avaient demandé des solutions aux problèmes qui minent le secteur de la justice. ...
Actualités similaires
Duralex, géant du verre français victime de la hausse des prix de l'énergie, a demandé « l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ». Les ...
Actualités similaires
La cour d'appel de l'Etat de New York a donné lundi à Donald Trump une nouvelle bouffée d'air en ramenant à 175 millions de dollars la somme qu'il doit ...
Actualités similaires
Quelque 326.000 spectateurs assisteront à la cérémonie d'ouverture des JO 2024 le 26 juillet prochain, annonce le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. ...
Actualités similaires
Le 22 mars prochain sera inauguré à Paris, sur la pelouse de Reuilly, le 60ème anniversaire de la Foire du Trône. Mais cette année, les forains ne cachent ...
Actualités similaires
Le 22 mars prochain sera inauguré à Paris, sur la pelouse de Reuilly, le 60ème anniversaire de la Foire du Trône. Mais cette année, les forains ne cachent ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Najib Razak a été condamné en 2020 à douze ans de prison pour son implication dans un scandale de corruption aux ramifications ...
Actualités similaires
La déforestation de l'Amazonie brésilienne a sensiblement diminué en 2023, une grande victoire pour le président Lula et son gouvernement. Mais ...
Actualités similaires
Alors que la destruction de la forêt amazonienne est en net recul, le Cerrado, savane essentielle pour la survie de la forêt, ne cesse de reculer
Actualités similaires
La déforestation dans l'Amazonie brésilienne a diminué de moitié l'an passé, selon des chiffres officiels publiés vendredi, un succès pour le président ...
Actualités similaires
En Israël, la Cour suprême a invalidé à une voix près une des mesures phares du projet de refonte judiciaire du gouvernement Netanyahu. Il y a maintenant ...
Actualités similaires
En pleine guerre entre Israël et le Hamas à Gaza, la Cour suprême israélienne a invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée ...
Actualités similaires
Le quotidien israélien Yediot Aharonot réagit à la claque infligée par la Cour suprême au gouvernement de Benyamin Nétanyahou et à sa réforme ...
Actualités similaires
La Cour suprême israélienne a invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée promue par le Premier ministre. Ce projet avait ...
Actualités similaires
C'était un bouleversement majeur, et l'un des plus inquiétants, au coeur de la réforme judiciaire portée par Benyamin Netanyahou. La Cour suprême vient ...
Actualités similaires
La mesure invalidée prévoyait d'ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur « le caractère raisonnable » des décisions du gouvernement ou ...
Actualités similaires
C'était un bouleversement majeur, et l'un des plus inquiétants, au coeur de la réforme judiciaire portée par Benyamin Netanyahou. La Cour suprême vient ...
Actualités similaires