Annemasse : les élections municipales une nouvelle fois annulées par le tribunal administratif de Grenoble
Le jugement a été envoyé ce jeudi 31 décembre aux différentes parties. Le tribunal administratif de Grenoble annule les élections municipales de mars ...
France 3 Le 31 décembre 2020 à 14:43  - Actualités similaires
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France : Darmanin se réjouit de l'interdiction du «burkini» à Grenoble par le tribunal administratif
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin sest réjoui de l'interdiction du «burkini» dans les piscines municipales de Grenoble. Le ministre a ...
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Burkini dans les piscines à Grenoble : le tribunal administratif suspend la décision municipale
La disposition du règlement des piscines municipales autorisant le port du burkini dans celles-ci a été suspendu mercredi soir par le tribunal administratif ...
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Burkini à Grenoble : le tribunal administratif suspend partiellement le nouveau règlement des piscines
Le tribunal administratif de Grenoble se penchait ce mercredi sur un "déféré laïcité" du préfet de l'Isère demandant la suspension du nouveau règlement ...
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Burkini à Grenoble : le tribunal administratif suspend la délibération de la mairie, annonce Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur annonce ce mercredi que la délibération soutenue par Eric Piolle, relative à la liberté vestimentaire dans les piscines ...
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Burkini autorisé dans les piscines à Grenoble : le préfet de l'Isère a saisi le tribunal administratif, l'audience prévue mercredi
Sur ordre du ministre de l'Intérieur, le préfet de l'Isère a déposé un déféré laïcité au tribunal administratif pour contester l'autorisation du port ...
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Burkini à Grenoble : le préfet de l'Isère saisit le tribunal administratif, audience prévue dès ce mercredi
Sur instruction du ministre de l'Intérieur, le préfet de l'Isère a déposé, ce lundi 23 mai, un déféré laïcité devant le tribunal administratif de ...
France Bleu Le 24 mai 2022 à 10:21  -   - Actualités similaires
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Burkini dans les piscines de Grenoble : le préfet de l'Isère saisira le tribunal administratif en cas d'autorisation par le conseil municipal
Dans un communiqué, la préfecture de l'Isère estime qu'autoriser le burkini dans les piscines municipales "paraît contrevenir au principe de laïcité". 
France Info Le 15 mai 2022 à 18:32  -  Une  - Actualités similaires
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Alors que la mairie de Grenoble va voter pour autoriser le burkini dans les piscines, le préfet annonce qu'il pourrait saisir le tribunal administratif sur ...
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Asli Erdogan, une nouvelle fois acquittée par le tribunal d'Istanbul
Le 10 février 2022, Asl1 Erdoan a été acquittée par le Tribunal d'Istanbul. Elle avait déjà été acquittée par ce même tribunal, il y a deux ans, jour ...
Actualitté Le 15 février 2022 à 16:57  -  Culture  - Actualités similaires
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Nîmes : le tribunal administratif annule une partie des élections de la CCI
Le tribunal administratif a décidé d'annuler l'élection du collège Services de la CCI du Gard. 
Midi Libre Le 14 février 2022 à 10:19  -  Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes  - Actualités similaires
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Tribunal administratif : les élections annulées sur le canton de Perpignan-Canohès.
Dans sa décision rendue ce mardi 1er février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a décidé d'annuler intégralement  les opérations électorales ...
L'Indépendant Le 01 février 2022 à 14:30  -  Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan  - Actualités similaires
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L'obligation du port du masque dans les Alpes-Maritimes une nouvelle fois contestée devant le tribunal administratif de Nice ce vendredi
L'arrêté préfectoral renouvelant l'obligation de porter le masque dans les Alpes-Maritimes est une fois de plus contesté. Les mêmes requérants avaient ...
Nice-Matin Le 21 janvier 2022 à 15:00  -  Divers - Dernière minute  - Actualités similaires
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Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l'emploi des drones par les polices municipales
Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale, qui ouvraient l'emploi des drones par les polices ...
La Gazette des Communes Le 21 janvier 2022 à 10:48  -  Régions  - Actualités similaires
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Lyon et Grenoble se disputent une nouvelle fois la création du tacos
C'est le maire de Grenoble lui-même qui relance le débat ! Depuis des années déjà, une rivalité oppose Grenoble et Lyon sur un sujet très sensible : le ...
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Municipales : Les élections à l'Etang-Salé annulées
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Le tribunal administratif annule le résultat des élections départementales du canton d'Amiens 4
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