Surnommé «loi du blindage», ce texte stipulait que le Parlement devait donner son accord pour toute poursuite judiciaire contre l'un de ses membres.
Actualités similaires
Articles similaires à Après un tollé, un projet d'immunité parlementaire enterré
Le gouvernement israélien a approuvé un projet du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à doubler la population dans la partie du Golan syrien occupée ...
Actualités similaires
Ce dimanche 15 décembre, la Cinémathèque de Paris avait programmé le film " Le Dernier tango à Paris " dans la salle Henri Langlois, dans le cadre d'un ...
Actualités similaires
Un comité de soutiens s'est réuni ce jeudi 12 décembre au Cap d'Arbon, au lendemain de l'incendie d'une mini-pelle de chantier. La future zone d'activités ...
Actualités similaires
Sans consultation préalable, la décision a été annoncée par Matignon au président et à la directrice de la mission de préfiguration du Musée-Mémorial ...
Actualités similaires
D'après elles, la décision a été prise sans consultation préalable. Ces associations n'en ont pas non plus été informées par les ministères de l
Actualités similaires
Trois étudiants suspectés d'avoir planifié un attentat ont été arrêtés et mis en examen. Ils avaient notamment fabriqué des explosifs.
Actualités similaires
À l'issue de la victoire du SUA contre la formation d'Oyonnax, le manager du Sporting était soulagé, mais avait déjà le regard tourné vers la réception ...
Actualités similaires
À 31 ans, le pilier toulousain se projette déjà sur l'avenir. Dans un podcast, il a longuement évoqué le projet d'après-carrière qu'il souhaiterait ...
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...
Actualités similaires
Érigé tout à côté de la mairie, le nouveau bâtiment municipal, qui abrite un pôle technique et des locaux pour les associations, vient d'être inauguré.
Actualités similaires
Ce vendredi 29 novembre, lors du conseil métropolitain, les élus de la majorité ont assuré que le projet phare de TPM, sur le littoral toulonnais, n'était ...
Actualités similaires
Après plus de cinq années de bataille judiciaire, le projet d'exploitation minière « Montagne d'or », à l'ouest de la Guyane, devrait enfin finir six ...
Actualités similaires
Au terme d'une réunion bouillante organisée par le maire de quartier Vincent Maurin, la directrice adjointe de l'Agence régionale de santé a annoncé ce ...
Actualités similaires
Le projet de texte publié jeudi matin par la présidence azerbaïdjanaise de la conférence de l'ONU étale les divisions et ne satisfait personne.
Actualités similaires
Pays riches et en développement ne sont pas plus proches d'un accord ce jeudi à la conférence climatique COP29 à Bakou après la publication d'un projet ...
Actualités similaires
Lancé depuis deux ans, approuvé par le conseil départemental de la Drôme, le projet "territoire zéro chômeur" de la communauté de communes "pays de ...
Actualités similaires
Alors que le maire de Quillan a reçu un avertissement de la directrice territoriale de la SNCF, c'est au tour de ses confrères élus de faire front commun ...
Actualités similaires
Alors que le maire de Quillan a reçu un avertissement de la directrice territoriale de la SNCF, c'est au tour de ses confrères élus de faire front commun ...
Actualités similaires
Cette année, c'est deux Rob... sinon rien ! Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort budgétaire de près de 40 milliards d'euros qui va ...
Actualités similaires
À Saint-Jory, plusieurs platanes au bord du canal ont été abattus ce week-end dans le cadre des travaux pour la LGV. Les opposants au projet ont entamé ...
Actualités similaires
Les autorités judiciaires américaines ont annoncé vendredi l'inculpation d'un "agent de l'Iran" accusé d'avoir reçu l'ordre de Téhéran, qui dément, ...
Actualités similaires