Le gouvernement assure qu'il ne souhaite pas utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire approuver par l'Assemblée nationale sa réforme des ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le budget 2023, rejetant la motion de censure déposée par la Nupes. La coalition de gauche a ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté samedi la motion de censure déposée par l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption définitive du projet de...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l'État, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, ...
Actualités similaires
La motion de censure n'a recueilli que 101 voix. La majorité absolue des 288 voix était nécessaire pour faire tomber le gouvernement.
Actualités similaires
La motion de censure déposée par Nupes a été rejetée par l'Assemblée nationale ce 17 décembre. Le budget de l'Etat pour 2023 est définitivement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté samedi la motion de censure déposée par l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption définitive du projet de budget de ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté samedi la motion de censure de la Nupes contre l'ensemble du projet de loi budgétaire. Le texte est définitivement adopté. Les ...
Actualités similaires
Afin d'adopter une nouvelle partie de la loi portant sur le budget 2023, et ce sans le vote préalable des députés, la première ministre, Élisabeth Borne, a ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle actionné l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter la loi sur le budget, malgré les critiques des élus des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a de nouveau rejeté mardi soir une motion de censure LFI contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en nouvelle lecture du projet de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a de nouveau rejeté mardi soir une motion de censure LFI contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en nouvelle lecture du projet de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a de nouveau rejeté, mardi soir, une motion de censure LFI contre le gouvernement. Celle-ci était motivée par l'utilisation pour la ...
Actualités similaires
Le projet de budget 2023 a été adopté en nouvelle lecture, mardi soir, avec le rejet de la motion de censure de LFI. L'Assemblée nationale a de nouveau ...
Actualités similaires
La motion de censure n'a recueilli que 102 voix et n'a donc pas été adoptée. L'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne est montée au créneau et a déclenché un 9e 49.3 pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale la partie "dépenses" et l'ensemble ...
Actualités similaires
"Le gouvernement veut passer en force et de manière assez incompréhensible". Éric Coquerel, Député de la France Insoumise de Seine-Saint-Denis et ...
Actualités similaires
Quelques secondes après l'adoption par les députés du volet "recettes" du projet de budget 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a déclenché pour la ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché un neuvième 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « dépenses » et l'ensemble du projet de budget de l'État pour 2023 ...
Actualités similaires
Elisabeth a une nouvelle fois fait appel ce dimanche au 49.3 pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale la partie "dépenses" et l'ensemble du ...
Actualités similaires