« Cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme. » C'est la peine prononcée par la cour d'assises de la Manche, vendredi 22 mars, à l'encontre d'un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Assises de la Manche. Peine alourdie en appel
La défense du peintre en bâtiment, accusé d'avoir assassiné sa femme Delphine, a affirmé mercredi qu'elle usera de tous les recours possibles à ...
Actualités similaires
Cédric Jubillar fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises pour le meurtre de son épouse Delphine.
Actualités similaires
Le suspect est renvoyé devant les assises pour le meurtre de son épouse Delphine, portée disparue depuis le 16 décembre 2020, avait annoncé le parquet ...
Actualités similaires
Le parquet général de Toulouse a annoncé mardi que Cédric Jubillar sera jugé par une cour d'assises pour le meurtre de son épouse Delphine
Actualités similaires
« Nous avons décidé bien évidemment d'en relever appel, considérant que notre client est innocent », a déclaré l'un des trois avocats du mari de ...
Actualités similaires
Le parquet général de Toulouse a annoncé mardi 21 novembre que Cédric Jubillar sera jugé par une cour d'assises pour le meurtre de son épouse Delphine. ...
Actualités similaires
La défense du jeune homme, suspecté d'avoir mis le feu à la forêt de Chiberta à Anglet en juillet 2020, fait appel de la décision du juge d'instruction de ...
Actualités similaires
Au terme de deux jours de procès, Frédéric. S a été déclaré coupable de viols incestueux et agressions sexuelles sur ses deux filles, alors qu'elles ...
Actualités similaires
Condamné à vingt ans de réclusion criminelle en septembre 2022 à Agen pour des faits commis en 2019, Mohamed M. est jugé en appel au tribunal d'Auch.
Actualités similaires
Quatre hommes ont écopé de quatre ans de prison en appel pour le viol d'une adolescente dans le sud du Maroc. Une peine plus lourde qu'en première instance.
Actualités similaires
L'enfant de 2 ans avait succombé à ses blessures en 2020 dans un squat marseillais. Le procès en appel de son beau-père, condamné à la réclusion ...
Actualités similaires
Un Landais a été condamné en appel à 18 mois de prison ferme ce jeudi. Il s'était fait passer pour un faux recruteur de téléréalité afin d'obtenir des ...
Actualités similaires
Jugé devant la Cour d'appel de Paris fin septembre, Dominique Dayma un jardinier de la ville de Montauban poursuivi pour incitation en ligne à la commission ...
Actualités similaires
Yassin El Himar, 32 ans, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Nîmes à huit mois de prison avec sursis, alors que le parquet avait demandé ...
Actualités similaires
Un imam de Beaucaire (Gard) a été condamné ce jeudi 2 novembre à huit mois de prison avec sursis et une interdiction de poursuivre son rôle religieux...
Actualités similaires
Condamné à quatre ans de prison en juillet par le tribunal correctionnel, l'auteur des faits avait fait appel. La cour a opté pour une peine de cinq ans ...
Actualités similaires
Sept ans après la mort d'un couple de policiers lors de l'attentat de Magnanville (Yvelines), Mohamed Lamine Aberouz a écopé mercredi soir à la réclusion ...
Actualités similaires
L'homme avait été reconnu coupable et condamné à 14 ans de prison pour avoir tué son fils, le 6 juillet 2018, dans la salle à manger de la maison ...
Actualités similaires
À nouveau, la justice a condamné Alexandre Benalla pour violences lors de la manifestation du 1er mai 2018 à Paris . La cour d'appel a confirmé la sentence ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des violences du 1er ...
Actualités similaires